SOYONS SOLIDAIRES

Association sans but lucratif


Dénomination : SOYONS SOLIDAIRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.966.253

Publication

08/04/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Soyons Solidaires

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Mérode 411 -1190 FOREST

L

Obiet de l'acte : e5 f ; v .Cf%

Les soussignés

1° M,.ustapha Bouras, né le 23 novembre 1968 au Maroc, domicilié à rue de Mérode 411  1190 Bruxelles 2° Fatima EL OMARI, née le 17 juillet 1976 à Bruxelles, domiciliée à rue de Mérode 411-1190 Bruxelles 3° Sanae KAAOUAS, née le 18 février 2014 à Bruxelles, domiciliée avenue des Familles 6 --1190 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée «Soyons Solidaires»

Article 2

Son siège social est établi à rue de Mérode 411  1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles:

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : L'association a pour objet de favoriser l'émancipation des jeunes à travers les activités sociales en ayant une intention particulière à la société et au développement des actions de solidarités avec les citoyens.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

2 7 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : O 6 ~ ~ - ~ ~ (a - 3

Réserv au Monitor belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts en concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou de supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprise ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation ou au développement de son objet,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux%dministrateurs ;

-- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un, mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ...procuration(s),

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 8

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellementlconjointementlen collège .

MOD22

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

d1D fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit

1.

e Article 33

ó Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au bgreffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

0

Article 34

óUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

ó Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

b

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

el

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

d1D exercice débutera ce 27 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

:r.73 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de ['association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera ['affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MDD22

Volet B - suite

t

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Suite à l'AG du 27 mars 2014, il a été décidé de nommer comme administrateur :

" M- ustapha BOURAS, rue de Mérode 411  1190 FOREST, né le 23 novembre 1968, Maroc

" Sanae KAAOUAS, avenue des Familles 6  1190 FOREST, née le 18 février 1992, Saint-Josse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mdatitinneesepddaiémtéèmepa6cidW+>;á#ee ; AturCcr4o 1esnireettgaHféédduiotttaeàristitgmtgatIbautleàqemenneaaauctéempcsenneas a9eattbpauutri ddsreppeéeatée'l#essoiàatinq ldefdaàdeíanaati'lia,ggAigpteeA'ëg3ailcbdaeíârJs

k ,u6meri il4liirp4éRqgA&R¬ fte

23/03/2015
ÿþ ,;;e_j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1013119

lti

111

Dépose / Reçu le I I Mie 201i

a~ ~reffr fri)..~gff de commerce

_a:el$es

Ne d'entreprise : 0548.966.263

Dénomination

(en entier) : Soyons Solidaires

(en abrégé) : SS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Mérode N 411 1190 forest Bruxelles

Oblet de l'acte : Dénomination d'administrateur et secrétaire Sanae Kaaouas Suite à l'assemblé générale du: 01/0212016

Démission d'administrateur et Secrétaire :

SANAE KAAOUAS Rue des Familles 61190 Forest

Nomination d'administrateur et secrétaire

TAOUFIQ BOURAS adresse rue de Parme n 6 1060 Saint Gilles Né le 24/07/1972 Maroc

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

76.07.17.118.47 FATIMA EL OMARI ADMINISTRATEUR PRESIDENTE

68.11.23.393.34 MUSTAPHA BOURAS ADMINISTRATEUR

72.07,24.547.03 TAOUFIQ BOURAS ADMINISTRATEUR

Coordonnées
SOYONS SOLIDAIRES

Adresse
RUE DE MERODE 411 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale