SP (BELGIUM) HOLDINGS

SA


Dénomination : SP (BELGIUM) HOLDINGS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 865.756.078

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.01.2014, DPT 25.02.2014 14051-0057-025
27/02/2014
ÿþ Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19051906

ti.-i -,~ ~

1_..1111,

r i~_~^ :.~1_ 1_2 ,iy.0 Greffe

N° d'entreprise : 0865756078

Dénomination (en entier) : SP (BELGIUM) HOLDINGS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4ième étage)

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - SUPPRESSION DES CATEGORIES D'ACTIONS - AUGMENTATION DU i= CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE AVEC RAPPORTS - DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un janvier deux mille quatorze, par Maître Tim Carnewal, Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante

« Enregistré six rôles un renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 5 février 2014 volume 83 folio:'. 46 case 19. Reçu cinquante euros (50,00 EUR). Pour MARCHAL D. (signé) C. DUMONT. »,

que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SP (BELGIUM)'; HOLDINGS », ayant son siège à Rue Royale 97 (41ème étage), 1000 Bruxelles, ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Prise de connaissance que l'assemblée générale ordinaire de l'exercice social qui a pris fin le 31 mars;; 2013 n'a pas pu avoir lieu à la date prévue dans les statuts,

2/ Prise de connaissance du rapport de gestion et rapport du commissaire relatif aux comptes annuels;' ;; relatifs à l'exercice social clôturé au 31 mars 2013 et approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice;, social clôturé au 31 mars 2013.

3/ Affectation du résultat de l'exercice social clôturé au 31 mars 2013.

4/ Prise de connaissance que l'actif net de la Société est réduit à un montant inférieur à un quart du capital et inférieur à 61.500,00 euros, étant en dessous des barèmes mentionnés dans l'article 633, § 4 et article 634,; du Code des sociétés.

5/ Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de;;, l'accomplissement de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé 31 mars 2013.

6/ Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant du fait que; l'assemblée générale ordinaire de l'exercice social clôturé 31 mars 2013 n'a pas été tenue à la date mentionnée: dans les statuts,

71 Conversion du capital social, actuellement exprimé en dollars australiens, en euros.

Le capital s'élevait à cent vingt-six mille dollars australiens (126.000,00 AUD) et décision de convertir! conformément au taux systématiquement utilisé dans les comptes annuels de la Société, de sorte que le capital s'élève à présent à septante-trois mille huit cent trente-six euros (73.835,54 EUR).

8/ Remplacement de la première phrase de l'article 5 des statuts, afin de la mettre en concordance avec lai décision prise, par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à septante-trois mille huit cent trente-cinq euros et cinquante-quatre centimes; (73.835,54 EUR). »

9/ Suppression des différentes catégories d'actions et les droits liés à ces catégories d'actions. Le capital; ;: social sera donc représenté par dix-huit millions six cent vingt-six mille (18.626.000) actions, sans mention de valeur nominale.

101 Modification des articles 5 et 7 comme suit

« Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à septante-trois mille huit cent trente-cinq euros et cinquante-quatre centimes, (73.835,54 EUR).

Il est représenté par dix-huit millions six cent vingt-six mille (18.626.000) actions, sans mention de valeur; nominale, représentant chacune un/ dix-huit millions six cent vingt-six millième du capital social. » ;

«Article 7 concernant la Nature de titres.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 11.1

x re)~

11/ Augmentation du capital de la Société par apport en nature à concurrence de cent vingt mille sept cent et un euros et vingt centimes (120.701,20 EUR), pour le porter à cent nonante-quatre mille cinq cent trente-six euros septante-quatre centimes (194.536,74 EUR) par la création de trente millions quatre cent quarante-huit

mille quatre cent quatre-vingt-sept (30.448.487) nouvelles actions.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la société de droit de Singapour « Singapore Power International Pte Ltd. », d'une partie de sa créance certaine, liquide et exigible qu'il détient à l'encontre de la , Société, à concurrence de cent vingt mille sept cent et un euros et vingt centimes (120.701,20 EUR) "

(comprenant les intérêts courus jusqu'au 19 septembre 2013) et qui est décrite plus amplement dans le rapport

du commissaire.

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du commissaire en date du 31 janvier 2014, établi par la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d'Entreprises », à Avenue du Bourget 40, 1130 Haeren, représentée par Monsieur Olivier Declercq, conclut littéralement dans les termes suivants :

« Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de SP (BELGIUM) HOLDINGS SA consiste en l'apport par la société SINGAPORE POWER INTERNATIONAL PTE LTD. de sa créance envers SP (BELGIUM) HOLDINGS SA, pour un montant de EUR 120.701,20.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair;

comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que

l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 30.448.487 actions (parts) de la société SP (BELGIUM)

( HOLDINGS SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions:

- ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de SP (BELGIUM) HOLDINGS SA;

- participeront aux résultats de SP (BELGIUM) HOLDINGS SA à partir du 31 janvier 2014.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess

opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'augmentation de capital de SP (BELGIUM) HOLDINGS SA par apport en nature et ne peut être utilisé à

d'autres fins.

Bruxelles, le 22 janvier 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

Olivier Declercq

Réviseur d'Entreprises»

12/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, '

remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent nonante-quatre mille cinq cent trente-six euros septante-quatre centimes " (194.536,74 EUR).

Il est représenté par quarante-neuf millions septante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-sept (49.074.487) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante et un millions quatre cent quatre-vingt-huit mille quatre cent six du capital social. »

' 13/ Décharge a été donné, pour autant que possible, aux administrateurs et au commissaire de toute

responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat respectif à partir du 31 mars 2013 jusqu'à trente et un janvier deux mille quatorze.

14/ Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société, application la procédure prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié parla loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de passif (dettes) selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée a décidé de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

15/ Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

16/ Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi

à l'adresse suivante ; Rue Royale 97 (4ame étage), 1000 Bruxelles.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou

valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

Tous pouvoirs ont été conférés concernant les comptes bancaires de la Société à la société anonyme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod 99.1

. AO~ e Intertrust (Belgium) SA/NV », représentée par Monsieur Christophe tans, afin de procéder au paiement dix boni de liquidation aux actionnaires.

'Réservé 17/ Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae et/ou Madame Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, ' avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Moniteur (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, les rapports de l'organe de gestion et les rapports des commissaires établis conformément aux articles 602, 181, § 1 du Code des sociétés).

belge







Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013
ÿþMOD WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : SP (BELGIUM) HOLDINGS

Réservé au Moniteur belge

N° d'entreprise : 0865.756.078 Dénomination

I

iN

N

BRUXELLES

2 ODE. Zoiz

Greffe

ire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4leme Etage), 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

cibles) de l'acte :DEWIISSION ET (RE)NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

APRES LECTURE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRES DES ACTIONNAIRES TENU LE 15 OCTOBRE 2012, LES DECISIONS SUIVANTES SE REVELENT:

1) Première résolution

Les mandats des administrateurs suivants sont arrivés à l'échéance :

-Intertrust (Belgium) NV/SA, représenté par son représentant permanent, Mr. Christophe Tans;

-Ms. Lim Lay Hong.

L'Assemblé Générale décide de renommer au poste d'administrateur avec un effet immédiat :

-Intertrust (Belgium) NV/SA, représenté par son représentant permanent, Mr. Christophe Tans, et ce pour une durée de six ans qui prendra fin à la date de l'Assemblé Générale de l'année 2018, qui approuve les comptes annuels du 31 mars 2018;

-Ms. Lim Lay Hong, et ce pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de l'Assemblé Générale de l'année 2015, qui approuve les comptes annuels du 31 mars 2015,

Ces mandats seront non-rémunéré.

Ensuite, L'Assemblé Générale décide, sur la recommandation du Conseil d'Administration, de nommer au poste d'administrateur avec un effet immédiat Mr. Law Chïn Ho, résidant à 39H West Coast Park #12-26 The lnfiniti, Singapore 127719, et ce pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de l'Assemblé Générale de l'année 2015, qui approuve les comptes annuels du 31 mars 2015. Ce mandat est non-rémunéré.

De plus, l'Assemblé Générale constate que le mandat d'administrateur de Mr. Sim Kwong Mian à été expiréà l'occasion de l'Assemblé Générale de l'année passé qui a approuvé les comptes annuels au 31 mars 2011.

L'Assemblé Générale décide de ne pas renommer Mr. Sim Kwong Mian comme administrateur de la société. Puis, si nécessaire, les actionnaires ratifient tous les actes d'administration faits par Mr. Sim Kwong Mien après la cessation jusqu'à présent et le donnent une décharge additionnelle.

2) Deuxième résolution

L'Assemblée Générale décide, sur la recommandation du Conseil d'Administration, de renommer à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une SCRL, KPMG Réviseurs d'Entreprise, établie à l'avenue du Bourget 40, 1130 Haren (Bruxelles), qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Olivier Declercq, et ce pour une durée de trois ans qui prendra fin pendant l'Assemblée Générale des Associé qui aura lieu en 2015 et qui approuvera les comptes annuels qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

clôture au 31103/2015. Par conséquent, le mandat du commissaire sera exécuté sur les comptes annuels qui clôturent aux 31/03/2013, 31/03/2014 et 31/03/2015.

3) Troisième résolution

!-'assemblée générale décide de donner procuration à Monsieur Christophe Tans et à Mademoiselle Aline Mainil de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Pour extrait analytique conforme,

Christophe Tans Aline Mainil

Mandataire Mandataire

Déposé en même temps: copie integrale du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés tenue le 15 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij- het-Belgisch -Srtaatsbiad" =-03101f2d-13 - A-nnexes du- Morrfteur beige

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.10.2012, DPT 29.10.2012 12622-0529-024
18/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 10.11.2010 10605-0092-023
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 29.09.2009 09793-0401-009
24/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 06.10.2008, DPT 15.10.2008 08786-0152-009
18/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.03.2007, GGK 02.07.2007, NGL 10.09.2007 07719-0371-008
07/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 14.07.2006, DPT 04.08.2006 06608-3817-011
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 01.08.2005, DPT 03.08.2005 05626-2597-013

Coordonnées
SP (BELGIUM) HOLDINGS

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale