SPACE ART'S, EN ABREGE : SA'S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPACE ART'S, EN ABREGE : SA'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.674.578

Publication

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 31.01.2014 14028-0527-011
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 29.12.2014 14712-0202-011
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 24.12.2012 12683-0573-010
19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserv *11110315*

au

Monitei

belge

U 7 JUL 2011

Greffe

Ne d'entreprise : e G I Y r8

Dénomination " J

(en entier) : « SPACE ART'S », en abrégé « SA'S »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée d'Ixelles, 269 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 24 juin 2011, il résulte que :

Madame LUFFIN Nathalie Isabelle Claude, née à Ixelles le 10 février 1974, domiciliée à 1050 Ixelles

chaussée d'Ixelles, 269,

A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

FORME ET DENOMINATION.

La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est;

dénommée "SPACE ART'S" en abrégé « SA'S ». "

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée d'Ixelles, 269.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des!

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

-toutes activités d'architecture d'intérieur et de décoration

-toutes missions de Facility management

-toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise;

en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, ainsi que tout travaux d'entreprises, de lotissement, de promotion et de réalisations immobilière, de terrassement et de voleries,' l'achat, la vente, et la représentation de matériaux de construction.

L'objet social ne comprend pas l'exercice d'activité d'entrepreneur pour laquelle des conditions d'accès à la

profession sont exigées.

étude, conception et suivi de réalisation d'aménagements pour les habitations privées, pour toutes les

" espaces ou surfaces commerciales et pour toutes les espaces d'entreprises publiques en Belgique ou à;

l'étranger,

-Participer à des concours, expositions d'art ou autre en tant qu'artiste et/ou architecte d'intérieur enc

Belgique et à l'étranger,

-toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

-élaboration de plan avec des logiciels informatiques de dessin,

-mesurage et relevés pour tout type de bâtiments,

-création de logos pour des sociétés ou associations privées ou publiques,

-tous travaux de conception, de fabrication et/ou de vente de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;

-tous travaux de conception, de fabrication et/ou de vente de gadgets en bois, plastique, verre, cuir, papier,;

latex,....

-études de rentabilité des espaces et de l'environnement de travail,

-tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,'

d'illustration, de conception de maquettes;

-la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement

intérieur;

-la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;

-la publication d'articles dans les matières susvisées;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient,

-le placement de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient,

-la coordination de décoration intérieure et de chantiers.

-bureau de graphisme, dessin et stylisme,

-intermédiaire commercial,

-commerce de détail en articles de bimbeloterie et fantaisie, articles d'ameublement

-l'organisation d'expositions et d'évènements en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La

société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier

l'objet social.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de DOUZE MILLE

QUATRE CENT EUROS (12.400,00 EUR).

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non

associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des

sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard,

les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité

requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant / organe de gestion nomme

un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de ia Société ou si cette rémunération e été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi de décembre à 10.00 heures, au

siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

RÉSERVES  REPARTITION DES BÉNÉFICES.

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera i'Assembiée Générale statuante la majorité des voix

sur proposition du gérant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé, réuni en assemblée générale, a pris ensuite les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 30 juin 2012.

2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2012.

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame LUFFIN Nathalie, prénommée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

4. Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 24 juin 2011 par Madame LUFFIN Nathalie, comparante, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par ta société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Commissaire : la fondatrice déclare que la société rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code des Sociétés et décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

6. Délégation de pouvoirs spéciaux : tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la Société Civile sous forme de SPRL « RENVAL», ayant son siège à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 1012a, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises (BCE) et pour son immatriculation à la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits et taxes divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 15.01.2016 16022-0500-011

Coordonnées
SPACE ART'S, EN ABREGE : SA'S

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 269 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale