SPARKLING SEED

Dénomination : SPARKLING SEED

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.020.772

Publication

13/01/2014

��~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue du Bon Pasteur 53/048 -1 140 EVERE

N' d'entreprise ; 0842.020.772

�blet de l'acte : Dissolution Volontaire, Ouverture et Cl�ture de liquidation

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 25/12/2013

" A l'unanimit� des voix, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire � pris connaissance du rapport sp�cial article 332 du code des soci�t�s du g�rant et suit l'avis d'arr�ter imm�diatement et de cl�turer les activit�s de la soci�t�.

" A l'unanimit� des voix, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de dissoudre la soci�t�, d'ouvrir et cl�turer de la liquidation car aucun actif et aucun passif ne s'y retrouve en date du 25 D�cembre 2013. Tous les documents seront conserv�s pendant cinq ans au si�ge social

" A l'unanimit� des voix, d�charge est donner au g�rant

D�nomination

(en entier) : SPARKLING SEED

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St�phane ASSE'E G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SPARKLING SEED

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE DU BON PASTEUR 53 Bte48, 1140 EVERE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le quinze d�cembre,

1.Monsieur St�phane ASSE'E (NN : 84.04.02-429.42)

D�sign� ici comme associ� commandit�.

2.Madame Emilie JONNE (NN : 85.01.07-176.48)

D�sign�e ici comme associ� commanditaire.

Lesquels ont d�cid� de former une soci�t� en commandite simple et d'arr�ter les statuts comme suit : ARTICLE 1 Formation.

Il est form� entre les comparants, une soci�t� en commandite simple qui sera r�gie par le Code des

soci�t�s et par les pr�sents statuts.

Les associ�s commandit�s sont solidairement et ind�finiment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, la soci�t� est en nom collectif � leur �gard et en commandite � l'�gard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associ�s commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la soci�t� que jusqu'�. concurrence des fonds qu'ils ont apport�.

Chacun des associ�s commandit�s devra consacrer le temps et les soins n�cessaires aux affaires de la soci�t�, sans pouvoir s'int�resser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, � peine de tous dommages envers ses coassoci�s.

ARTICLE 2 DENOMINATION.

La soci�t� est d�nomm�e en entier: � SPARKLING SEED � et en abr�g� : � SPASEE �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, devra toujours �tre: accompagn�e de la mention "Soci�t� en commandite simple" ou en abr�g� " SCS " plac�s imm�diatement? avant ou apr�s la d�nomination, de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise, du terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort: territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 3 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique au 53 Boite 48, rue du Bon Pasteur � B-1140 Evere.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique sur simple d�cision du ou des commandit�s et en: tout autre endroit par d�cision du conseil de g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du conseil de g�rance.

, La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil de g�rance, �tablir des si�ges administratifs, organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-La cr�ation, le d�veloppement de site et de plate-forme web.

-La cr�ation, le d�veloppement, l'exploitation et la Gestion de sites internet, de plate-forme web pour le financement participatif (crowdfunding), et de commerce en ligne (e-commerce).

-Les activit�s de formations � destination d'adultes, d'adolescents, d'enfants ou de s�niors au sens large du terme

-L'organisation de bourse et/ou salons et/ou �v�nements th�matiques au sens large du terme ou tout simplement l'organisation d'�v�nements dans le sens le plus large du terme.

-Les activit�s de de consultance, de conseil en mati�re d'entreprise et de management de ces derni�res au sens large du terme

-Les activit�s de consultance et d'assistance dans le domaine du financement participatif et/ou de formations.

-Le Merchandising des activit�s de formation et de financement participatif

-L'�dition de guides papier, internet et sur tous types de support m�diatiques et technologiques.

-L'exploitation d'un bureau d'organisation de conseil et de r�alisation en mati�re �conomique, commerciale, financi�re, sociale, de relations publiques, de marketing, d'�tudes de march�s, de publicit�, de gestion de budgets, d'organisation et d'exploitation de campagnes destin�es au domaine public, priv� ou parapublic et toutes ces activit�s s'entendent au sens le plus large du terme.

- l'exploitation de magasins de boulangerie, p�tisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries, �picerie, teinturerie, salon-lavoir.

-l'exploitation de salons de d�gustation, snacks, friteries, sandwicherie, caf�, d�bit de boissons, restaurants, service de traiteur, h�tels, d�bits de boissons, caf�t�rias tea-room, locations de salles et organisation de f�tes et banquets et en g�n�ral toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur Horeca.

-l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, notamment les produits de fruits secs, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congel�s et r�frig�r�s et produits de tabac, de night-shop, etcetera ;

-l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en d�tail de textile, v�tements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en d�p�t, articles d'orf�vreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien m�nag�, produits et articles de maroquinerie, articles de d�coration, chiffons, produits et articles de r�cup�ration et friperie.

-l'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de r�cup�ration.

-l'exploitation, au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie a�rienne, maritime ou toute autre.

-le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en g�n�ral de moins de cinq cent kilos.

-la vente en gros et en d�tail et la r�paration et l'entretien des appareils, machines �lectrom�nagers et m�nagers, articles m�nagers, t�l�vision, hi-fi, vid�o, DVD et leurs accessoires.

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-la vente de mobilier, machines et mat�riel, bureau, micro ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires.

-La conception, la commercialisation et la vente de programmes con�us par les soci�t�s ou en collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vid�o, DVD, disques, CD, le commerce de d�tails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.

-l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents par les diverses proc�dures et techniques, exploitation des cabines t�l�phoniques, fax phone par c�bles et satellite.

-L'achat, la vente, la revente, la location, la gestion, la transformation, la r�novation, la mise � disposition de tous biens immeubles en Belgique ou � l'�tranger.

-De constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens.

-De prendre, d'obtenir, de conc�der, d'acheter, de vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�re, ou par tout autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement.

ARTICLE 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf dans les cas de dissolution anticip�e pr�vus par la loi et les statuts.

En outre, elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cent euros (500,00 � ).

Ce capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 7 Souscription.

Les cents parts sociales au prix de cinq euros (5,00 � ) chacune sont souscrites comme suit :

-Par Monsieur St�phane ASSE'E � concurrence de (80) parts sociales, soit 400,00� .

-par Madame Emilie JONNE � concurrence de vingt (20) parts sociales, soit 100,00 �

TOTAL : 500,00 �

ARTICLE 8 Lib�ration.

Les comparants d�clarent et reconnaissent qu'un montant a �t� lib�r� par un versement en esp�ce aupr�s d'une institution bancaire sur le compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� en formation.

ARTICLE 9 Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

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ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et moyennant le respect des formes l�gales.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants auront trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour trouver acheteur aux prix et conditions ci apr�s pr�cis�es.

Les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie ta plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois mois, par fractions bimensuelles et pour la premi�re fois dix jours apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quinze jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de d�c�s :

En cas de d�c�s d'un associ� commandit� ou commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les h�ritiers et/ou repr�sentants du pr�d�c�d� et les associ�s survivants.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un conseil de g�rance compos� d'un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration ou pas.

Le conseil de g�rance a tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il peut soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant ka soci�t�.

Le conseil de g�rance peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble.

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Les signatures du ou des membre(s) du conseil de g�rance doit (devront), dans tous actes engageant fa responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ARTICLE 12 De la surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

ARTICLE 13 De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par l'associ� commandit� ayant la plus de part sociales, � d�faut par le plus �g� des associ�s commandit�s, celui-ci devra d�signer un secr�taire.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le 31 mai de chaque ann�e � 18:00 heures.

Elle est convoqu�e par le conseil de g�rance.

Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union par tout moyen de communication �crite (courrier, presse �crite, messagerie �lectronique ou tout autre nouveau moyen de communication �crite, etc.).

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire. L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, l'assembl�e ne peut statuer que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s commandit�s et par ceux qui le souhaitent.

ARTICLE 15 Inventaire - Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� ce jour, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

Chaque ann�e, le conseil de g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que les annexes et forment un tout.

ARTICLE 16 R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

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1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la resserve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices pourra �tre r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es par les associ�s dans la proportion de leurs apports, sans n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�s au-del� de leur apport.

ARTICLE 17 Liquidation.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le ou les associ�s commandit�s, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires dans la proportion de leurs apports, sans n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�s au-del� de leur apport.

ARTICLE 18 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 19 - Droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s, seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

R�serv� Volet B - Suite

,au

Moniteur

belge

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

"

1) Est d�sign� pour la premi�re fois � la fonction de g�rant non statutaire: Monsieur St�phane ASSE'E ici ; pr�sent et acceptant cette fonction.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire pr�cise que son mandat est exerc� exclusivement � titre gratuit et non r�mun�r�.

2) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera

Le 31 D�cembre deux mille douze.

3) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

Se tiendra le 31 mai deux mille treize.

4) Ratification d'engagements:

Toutes les op�rations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la soci�t� depuis le 15 novembre 2011, seront consid�r�es l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Bruxelles, en trois exemplaires, chacun des fondateurs reconnaissant avoir re�u le sien et le dernier �tant pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

St�phane ASSE'E

G�rant,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPARKLING SEED

Adresse
RUE DU BON PASTEUR 53, BTE 48 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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