SPARTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPARTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.533.855

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 12.06.2014 14168-0582-015
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 10.06.2013 13162-0206-014
09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

2e AVR. 2011

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Greffe

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N' d'entreprise " Dénomination

(en entier) SPARTE

oY`IS 5 ,5s

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège " (1040) Etterbeek, rue Abbé Cuypers, 3

Qbiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par fe notaire Paul DAUWE à Auderghem, le dix-neuf avril deux mille douze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur DE WACHTER Jean-François, né à Uccle, le quatre décembre mil neuf cent soixante-deux, numéro national 62.12.04-021.81, et son épouse Madame DELHAYE Fabienne Jeannine Ghislaine, née à Namur, le dix-neuf janvier mil neuf cent septante, numéro national 70.01.19-046.85, domiciliés ensemble à (1410) Waterloo, Drève de l'Infante, 63 une société privée à responsabilité limitée dénommée "SPARTE".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites :

- par Monsieur De Wachter Jean-François, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00 ¬ ), soit 93 parts sociales : 93

- par Madame Delhaye Fabienne, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ),

soit 93 parts sociales : 93

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont

été libérées par versement en numéraire :

- par Monsieur De Wachter Jean-François à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) de sorte

qu'il lui restera à libérer une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

- par Madame Delhaye Fabienne à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) de sorte qu'il lui

restera à libérer une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents

euros (12.400,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où

il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalable-'ment aux présentes d'un dépôt

spécial auprès de FINTRO Banque & Assurances sous le numéro 143-0833375-52.

Cette attestation datée du douze avril dernier a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2. Elle est dénommée « SPARTE ».

Article 3. Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue Abbé Cuypers, 3. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

* le transport de toutes marchandises par la route, par chemins de fer, par eau ou par air, ainsi que les

opérations qui ont un rapport avec le transport, comme par exemple, le transport ou la traction de containers sur

route, le chargement et le déchargement, ainsi que toutes autres manipulations de marchandises tant à

l'intérieur du pays qu'à l'étranger.

* la manutention de biens.

* l'activité de déménageur.

* l'entretien de tous véhicules ; l'exportation et l'importation de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que

l'agence exclusive d'assurance.

* acquérir, prendre ou donner en location, administrer, transporter, en un mot, faire tout ce qui est

nécessaire pour atteindre son objet.

* le magasinage, l'emballage de la réexpédition et le groupage de marchandises.

* la location de matériel roulant avec ou sans chauffeur.

* l'activité de commissionnaire-expéditeur.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant poJvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et sirjr)at ii

L ~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter ou développer la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 ¬ .

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du dix-neuf avril deux mille douze libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) soit à concurrence de soixante-six virgule soixante-six pour cent (66,66%) par part sociale. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer Leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spéciftiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les li-'mites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant ie gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations, même si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal. (...)

Article 20. (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du demier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 13E64 1430 8333 7552.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2012.

Volet B - suite

3° Gérant(s) : Est désigné en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée : la société privée à responsabilité limitée « JFDW Décisions et Actions » ayant son siège social à (1410) Waterloo, Drève de l'Infante, 63, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0832.010.570. Constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Dauwe, soussigné, le seize décembre deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt et un décembre suivant, sous le numéro 10306864. Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour ; ainsi déclaré. Laquelle a désigné Monsieur De Wachter Jean-François, prénommé, comme son représentant permanent, Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs sont donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "NUMIBEL", à (1180) Uccle, rue Egide Van Ophem, 40 boîte c, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil douze par Monsieur DE WACHTER Jean-François, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Réservé

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Bijlagen brr het-Belgisch Staatsblad- - 09/05/2012 -Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet F3 Au recto Nom et tualite rju notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de rer>resenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
SPARTE

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale