SPEM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPEM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.940.951

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 20.08.2013 13456-0111-010
04/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303041*

Déposé

02-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SPEM CONSULTING".

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hospice Communal 6.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société aura pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou le compte de tiers, toutes activités de conseil, d organisation, de consulting, de management, d audit en ce qui concerne l innovation et les nouvelles technologies et toutes prestations de services en matière financière et commerciale, la gestion juridique et financière des entreprises, les conseils en matière de prix, recherche de produits et qualité, les études de marché et les conseils en informatique, ainsi que l achat, la vente, la gestion, l exploitation, la construction ou la rénovation de tous les biens immeubles. La société pourra procéder à la publication et à la vente de ses études, avis-conseils et services au moyen de tous supports, ainsi qu au recours de tous médias, intermédiaires et moyens de télécommunication généralement quelconques.

La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SPEM Consulting

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hospice Communal 6

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu le 2 mai 2011 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que Monsieur MALKA Edmond, né à Meknes (Maroc) le 23 avril 1962, célibataire, domicilié à Vieille-Toulouse, Chemin des Etroits, 3 et Monsieur PADER Stéphane Michel Jacob, né à Toulouse le 11 avril 1981, époux de Madame Talia KAGAN, domicilié à Paris, rue des Fontaines du Temple, 25 ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPEM Consulting » dont le siège social se situe à Watermael-Boitsfort, rue de l Hospice Communal, 6

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

0835940951

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Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des

parts à qui il l'entend.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes

désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous

peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre

associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un

autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et

suivants du Code des Sociétés.

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il

est ici renvoyé.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celui-ci devra rendre

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compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge

par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout

autre endroit indiqué dans les convocations, le troisième lundi de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par

celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur

d une procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représenté et à majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux

règles prévues par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la

formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura

atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve

vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité

des voix, de son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des

Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction

qu après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de

liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le 17 juin 2013.

Volet B - Suite

Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte

que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées

générales.

Article 20.  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger

fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des

Sociétés.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Stéphane Pader, prénommé, ici présent et qui accepte;

- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Procuration

Tous pouvoirs avec faculté de déléguer sont conférés à la société « J. Jordens SPRL», à Saint-Josse-ten-Noode, rue du Méridien, 32 afin d assurer l inscription au registre de commerce et le cas échéant auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dépôt simultané d une expédition de l acte

Pour extrait analytique conforme, Le Notaire Quentin Vanhalewyn.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPEM CONSULTING

Adresse
RUE DE L'HOSPICE COMMUNAL 6 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale