SPIE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SPIE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.499.028

Publication

02/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 20.05.2014, NGL 26.06.2014 14231-0391-045
03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 26.06.2014 14231-0376-046
28/03/2014
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLEt;

Greffé 7  " ff";>> 2014

; N° d'entreprise : 0434499028

Dénomination

(en entier) : "SPIE Belgium"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Deux Gares, 150

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :EXTRAIT RECTIFICATIF

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-neuf

décembre deux mille treize.

Enregistré huit rôles I renvoi(s)

Au 2em0 bureau de l'enregistrement de JETTE

Le 23 décembre 2013

Volume 52, folio 40, case 17

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur (Conseiller ai.) a signé Wim ARNAUT

Publié aux Annexes du Moniteur Belge le vingt-sept janvier deux mille quatorze, sous le numéro 14025438,

Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle suivante

"B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

"a) Décision du transfert", il y a lieu de lire :

"... La fusion prendra effet du point de vue juridique, comptable et fiscal le trente et un décembre deux mille

treize (...)" (au lieu de deux mille quatorze).

Sophie Maquet - Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

U141,11E1 1111

N d'entreprise : 0434.499.028 Dénomination

(en entier): SPIE Belgium

-ij7- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 150 - 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte; Mandat statutaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20 mai 2014.

L'assemblée décide de renouveler pour un terme de trois ans (expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2017) le mandat de commissaire de la SCCRL Ernst & Young Réviseurs d'entreprises, établie De Kleetiaan 2 à 1831 Diegem, inscrite au registre public de l'IRE sous le numéro B00160-1992.

Le commissaire restera représenté par M. Eric Golenvaux, inscrit au registre public de l'IRE sous le numéro A01160,

Johan Dekempe,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/07/2014
ÿþ Md Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernerningsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

tverkori.):

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1

6 -07- 2014

Griffie

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Tweestationsstraat 150 - 1070 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Statutaire opdracht

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 20 mei 2014.

De vergadering beslist het mandaat van commissaris van de BCVBA Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, gevestigd in De Kleetlaan 2 te 1831 Diegem, ingeschreven in het openbare register van IRE onder nummer B00160-1992, voor een termijn van drie jaar te vernieuwen, welke zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering der aandeelhouders van 2017.

De commissaris blijft door de heer Eric Golenvaux, ingeschreven in het openbare register van IRE onder nummer A01160, vertegenwoordigd.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

04/11/2014
ÿþMao WORD tt 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Mon ite belge

" 1A201399

N d'entreprise : 0434.499.028 Dénomination

(en entier) : SPIE Belgium

éposë / Reçu le

a

2 il OCT, 2014 . '

u greffe du ti'iburial de commerce ancophone de Effunlles

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 150 -1070 Bruxelles

(adresse complote)

Obiet(s) de l'acte : Représentant permanent du commissaire

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 25 septembre 2014.

Le conseil prend acte que le représentant permanent de la SCCRL Ernst & Young, M. Eric Golenvaux, sera remplacé par M. Romuald Bilent

Johan Dekernpe,

Administrateur délégué.

Mentionnes sur la dernt re page di Volet B Au recto Nom et giidlité dii notaiiA inetnnentant ou de ia personne Ou des pessonnps ayant pr;u,,oir de représenter ta personne morale a I égard des tiers

Au verso Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2014
ÿþMod Word 11 1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte _ T=

Dépose I Reçu le

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

u ili911,1,ii11 iii im

1 OM 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone darebed1ëà

Ondernemingsnr : 0434A99.028

Benaming

(t,olraitk : SPIE Belgium

(verkort}

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Tweestationsstraat 150 -1070 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Permanente vertegenwoordiger van de commissaris

Uittreksel uit de notulen van de Raad van bestuur van 25 september 2014.

De Raad neemt akte dat de permanente vertegenwoordiger van de CVBA Ernst & Young, de heer Eric Golenvaux, zal vervangen worden door de heer Romuald Bilem.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste biz van luik B vermelden Recto Naam tin hoedanigheid van de instrumenterende notaris" hetzij van de persotoin(eni bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Ni- ni en handtekening

27/01/2014
ÿþ Mod 11.1





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise ; 0434.499.028

/ 6 JAN 2014

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Greffe

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lIl

*14025438*

Il

Dénomination (en entier) : SPIE Belgium

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue des Deux Gares, 150 1070 Anderlecht

,

.: Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le dix-neuf décembre deux mille treize Enregistré huit rôle(s) / renvoi(s)

Au en' bureau de l'enregistrement de JETTE i

Le 23 décembre 2013

.1 !i

Volume 52, folio 40, case 17

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

..

1; Le Receveur (Conseiller a.i. ) a signé Wim ARNAUT

îl Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "SPIE Belgium", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Deux Gares, 150, ont pris les résolutions i

suivantes: .i

.,

I. TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE

DE LA SOCIETE ANONYME "CHAUFFAGE DECLERCQ" (ci-après la "société absorbée") A SON ACTIONNAIRE UNIQUE. LA SOCIETE ANONYME "SPIE BELGIUM" (ci-après la "société absorbante') - OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués eti: mis gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français et en néerlandais, a été établi en commun et approuvé le dix-huit octobre deux mille treize par les conseils d'administration des deux sociétés. Il a été dressé par acte sous seing prive daté du dix-huit octobre deux mille treize et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé

- Ie six novembre deux mille treize par la société absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Kortrijk,

- le sept novembre deux mille treize par la société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

IJ

étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des

sociétés concernées respectives.

La mention de ces dépôts a été publiée aux Annexes au Moniteur belge

- le vingt-cinq novembre deux mille treize sous le numéro 13176325 pour la société absorbée, Ai

". le vingt novembre deux mille treize sous les numéros 13173510 et 13173511 pour la société absorbante.

b) Autres documents (...)

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de

;

dissolution sana liquidation et de transfert .pàtrimoinede..la société_ absorbée__ptises.paqassemblée.général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod

Réservé

a5`

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

extraordinaire de sonµ actionnaire unique étant la présente société absorbante, suivant le procès-verbal dressé ce jour parle notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article 682 30 du Code des Sociétés, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé.

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilée à la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1 ° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base de la situation active et passive de la société absorbée au trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures.

La fusion prendra effet du point de vue juridique, comptable et fiscal le trente et un décembre deux mille quatorze à vingt-quatre heures. Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze à zéro heure sont considérées du point de vue juridique, comptable et fiscal, comme accomplies par la société absorbante.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée, seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net

" comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante,.

Les modalités du transfert sont précisées au point c) ci-après.

b) Absence d'attribution d'actions

L'assemblée constate qu'en application des articles 682 dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement,

c) Réalisation du transfert (...)

d) Décharge à donner

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle te transfert sera effectivement réalisée.

e) Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur te transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion ; sortira ses effets à partir du trente et un décembre deux mille treize à vingt-quatre heures.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification. (...)

Il. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs;

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, aux

fins de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou

privées.

Sont désignés ;

Monsieur Pierre Charles NELIS, Madame Greet Schoofs, Monsieur Jean-Pierre Tartavel, Monsieur

Manu Moral, Monsieur Salvatore Mingoia et Madame Colette WEEMOL, élisant domicile au siège social, (...)

Pour expédition conforme

Maître Sophie MAQUET, Notaire associé

Sont déposés en même temps 1 expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2013
ÿþ Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

' Ondernemingsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

(verkort) :

BRUSSEL

7 NOV. 203

Griffie

1

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Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Tweestationsstraat 150 -1070 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Neerlegging fusievoorstel met de NV Chauffage Declercq, Kachtemsestraat 9, 8870 Izegem, ondernemingsnummer 0405.549.080, overeenkomstig artikel 676,1° van het Wetboek van vennootschappen.



VOORSTEL TOT EEN MET FUSIE DOOR OVERNEMING GELIJKGESTELDE VERRICHTING IN DE ZIN VAN ARTIKEL 676,1° VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN TUSSEN ENERZIJDS SPIE BELGIUM (hierna tevens 'de Overnemende Vennootschap') EN ANDERZIJDS CHAUFFAGE DECLERCQ NV (hierna tevens 'de Over te Nemen Vennootschap')

Voorafgaande uiteenzettingen



(a) SPIE Belgium enerzijds en CHAUFFAGE DECLERCQ NV anderzijds (allen hierna ook 'de Vennootschappen') hebben de bedoeling om een met fusie door overneming gelijkgestelde handeling door te; voeren waarbij het gehele vermogen (zowel de rechten als de verplichtingen) van CHAUFFAGE DECLERCQ' NV door ontbinding zonder vereffening overgaat op hun enige aandeelhouder, zijnde SPIE Belgium NV, overeenkomstig artikel 676,1° van het Wetboek van vennootschappen.

(b) Bij toepassing van artikel 719 van het Wetboek van vennootschappen zijn de bestuursorganen van de; vennootschappen SPIE Belgium en CHAUFFAGE DECLERCQ NV samengekomen op 18 oktober 2013 om In gemeenschappelijk overleg een fusievoorstel op te stellen.

(c) De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie tot stand te brengen tegen de hierna vermelde voorwaarden en leggen bije deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de buitengewone algemene', vergadering van aandeelhouders van de betrokken vennootschappen.

(d) De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting om voor iedere vennootschap die aan de fusie deelneemt, minstens 6 weken vôôr de algemene vergadering die zich over de fusie moet uitspreken, het fusievoorstel ter griffie van de bevoegde; Rechtbank van Koophandel neer te leggen (artikel 719 in fine van het Wetboek van vennootschappen).

1. Rechtsvomi, naam, doel, zetel van de te fuseren vennootschappen.

1.1. Vorm, naam, doel, maatschappelijke zetel en Rechtspersonenregister van de NV SPIE Belgium : de Overnemende Vennootschap.

a) Rechtsvorm

Naamloze vennootschap naar Belgisch recht.

b) Naam SPIE Belgium



c) Doel (artikel 3 van de statuten)

"De vennootschap heeft tot doel, zowel In België als in het buitenland :

a)het uitvoeren van alle werken, openbare of private, algemene of speciale;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

b)de verwezenlijking of de levering van alle werken of installaties ondernemen, welke er ook de bestemming van weze, openbaar of privaat, alle dienstprestaties die erop betrekking hebben uitvoeren, in het bijzonder economische, financiële en technische studies;

c)de studie, de leiding, de coördinatie en het toezicht op de uitvoering van deze werken verzekeren;

d)alle studies uitvoeren en technische, commerciële, financiële, administratieve, boekhoudkundige, juridische hulp of beleid verlenen bij alle vennootschappen of organismen in dewelke zij belangen heeft, of voor rekening van derden;

e)de vervaardiging, de omvorming, de aankoop, de verkoop en de makelarij ondernemen van aile producten, materialen, apparatuur of systemen die noodzakelijk of nuttig zijn tot de verwezenlijking van de doelstellingen die voorafgaan.

De vennootschap kan haar doel verwezenlijken hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, alleen of in vereniging, terwijl zij alle roerende, onroerende, handels , financiële en portefeuillebeheer verrichtingen uitvoert.

Zij zal elk brevet of licentie kunnen nemen dat van aard is de verwezenlijking van haar doel te begunstigen, en belangen nemen bij wijze van inbreng of op andere wijze, in alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel hebben aan het hare of van aard zijn er de verwezenlijking van te begunstigen."

d) Maatschappelijke zetel

Tweestationsstraat 150 te 1070 Brussel (België).

e) Inschrijving in het Rechtspersonenregister:

De vennootschap is ingeschreven in het Rechtspersonenregister van Brussel onder nr, 0434.499.028,

1.2. Vorm, naam, doel, zetel van de NV CHAUFFAGE DECLERCQ : de Over te nemen Vennootschap

DL

11

a) Rechtsvorm ï

L. Naamloze vennootschap naar Belgisch recht.

e

'e b) Naam

o

X CHAUFFAGE DECLERCQ

b c) Doel (artikel 3 van de statuten)

rm "Alle verhandelingen en plaatsingen, welkdanig ook, met betrekking rechtsreeks of onrechtstreeks tot

>4 a centrale verwarming, warmte-installaties, installaties voor afstandsverwarming, speciale installaties voor het

e ontwikkelen of regenereren van warmte, alsook sanitaire installaties, ventilatie, luchtverwarming en

airconditionering.

dDit doel mag verwezenlijkt worden hetzij rechtsreeks, hetzij onrechtstreeks door middel van versmelting,

en afstand, deelneming of financiële tussenkomst in andere soortgelijke ondernemingen of op gelijke welke andere

o wijze.

rq

De vennootschap mag alle roerende goederen en onroerende goederen aankopen, bouwen, verkopen, in

r-, huur nemen of verwisselen.

.i..:5

In algemene regel mag de vennootschap alle handels-,financiële of nijverheidsverhandelingen dien die

e rechtsreeks of onrechtstreeks zouden kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel."

et

d) Maatschappelijke zetel

Kachtemsestraat 9 te 8870 Izegem (België).

e) Inschrijving in het Rechtspersonenregister :

De vennootschap is ingeschreven in het Rechtspersonenregister van Kortrijk onder nr. 0405.549.080.

2. Datum vanaf welke de handelingen van de Over te Nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

De fusie zal juridisch vanaf 31 december 2013 om 24 uur in werking treden zonder boekhoudkundige terugwerkende kracht.

3. Rechten die de Ovememende Vennootschap toekent aan de vennoten van de Over te Nemen Vennootschap, die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de

'=3 jegens hen voorgestelde maatregelen.

Zonder voorwerp.

4. Bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen.

4" Voor- Geen enkel voordeel wordt toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren __vennootschappen.

behouden

aan het

-Belgisch

Staatsblad



Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren, zullen de bestuursorganen van de betrokken vennootschappen aan elkaar en aan de respectievelijke aandeelhouders alle nuttige informatie overmaken en ter kennis brengen op de wijze als voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen

Gedaan op 18 oktober 2013 in vijf Nederlandstalige en vijf Franstalige exemplaren. De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen erkennen elk twee exemplaren te hebben ontvangen, waarvan er één bestemd is om in het vennootschapsdossier ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel te worden neergelegd en het ander om te worden bewaard op de zetel van de betrokken vennootschappen.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. heiztj van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe07Not 2013



N° d'entreprise : Dénomination 0434.499.028

(en entier) : SPIE Belgium

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 150 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion avec la NV Chauffage Declercq, Kachtemsestraat 9, 8870 Izegem, numéro d'entreprise 0405.549.080, conformément à l'article 676-1° du Code des sociétés.

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 676, 1° DU CODE DES SOCIETES ENTRE D'UNE PART SPIE BELGIUM (ci-après la Société Absorbante') ET D'AUTRE PART CHAUFFAGE DECLERCQ NV (ci-après aussi nommée 'la Société Absorbée')

Exposé préalable

(a) SPIE Belgium et CHAUFFAGE DECLERCQ (ci-après aussi nommées conjointement 'les Sociétés') ont l'intention de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle l'Intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de CHAUFFAGE DECLERCQ NV, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à SPIE BELGIUM SA, leur seul et unique actionnaire, conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés.

(b) En application de l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés SPIE Belgium SA et CHAUFFAGE DECLERCQ NV se sont réunis le 18 octobre 2013 en vue d'établir conjointement un projet de fusion par absorption.

(c) Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent mutuellement à mettre tout en oeuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites, et arrêtent le texte du présent projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

(d) Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent, au plus tard six semaines avant l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur le projet de fusion (article 719 in fine Code des sociétés).

1. Forme, dénomination, objet, siège social des sociétés appelées à fusionner.

1.1. Forme, dénomination, objet, siège social et registre des personnes morales de ia SA SPIE Belgium ; la Société Absorbante.

a) Forme juridique :

Société anonyme de droit belge.

b) Dénomination : SPIE Belgium

c) Objet social (article 3 des statuts)

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

F,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a , v

a)d'exécuter toutes entreprises de travaux, publics ou privés, généraux ou spéciaux;

b)d'entreprendre la réalisation ou la fourniture de tous ouvrages ou installations, qu'elle qu'en soit la destination, publique ou privée, d'assumer toutes les prestations de service s'y rapportant, en particulier les études économiques, financières et techniques;

c)d'assurer l'étude, la direction, la coordination et la surveillance d'exécution de tous travaux;

d)d'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, commerciale, financière, administrative, comptable, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou organismes dans lesquels elle est intéressée, ou pour compte de tiers;

e)d'entreprendre la fabrication, la transformation, l'achat, la vente et le courtage de tous produits, matériels, appareils ou systèmes nécessaires ou utiles à la réalisation des objets qui précèdent.

La société peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement, seule ou en association, en effectuant toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières et de gestion de portefeuille.

Elle pourra prendre tout brevet ou licence susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s'intéresser par voie d'apport ou autrement dans toutes sociétés ou organismes, existants ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. »

d) Siège social :

Rue des Deux Gares 150, 1070 Bruxelles (Belgique).

e) Immatriculation au registre des personnes morales :

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0434.499.028.

1.2. Forme, dénomination, objet, siège social et registre des personnes morales de la NV CHAUFFAGE DECLERCQ : la Société Absorbée.

DL

Jo a) Forme juridique :

L. Société anonyme de droit belge.

e

'e b) Dénomination : CHAUFFAGE DECLERCQ

o

X c) Objet social (article 3 des statuts) :

b « Réaliser toute prestation et installation quelle qu'elle soit, relative, de manière directe ou indirecte, au

2 chauffage central, installations de chauffage, installations pour le réglage à distance de chauffage, installations

>4 spéciales pour la création ou la régénération de chaleur, ainsi que les installations sanitaires, de ventilation, de CI)

e chauffage d'air et d'air conditionné.

Cet objet peut être réalisé, directement ou indirectement, par la fusion, cession, par participation ou

dparticipation financière dans des entreprises semblables ou de quelque façon que ce soit.

en La société peut acquérir, construire, vendre, prendre en location ou échanger, tout bien mobilier ou

o immobilier,

eq

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

directement ou indirectement en rapport avec son objet ou qui sont utiles ou contribue à sa réalisation.» .i..:5

e; d) Siège social :

Kachtemsestraat 9, 8870 Izegem (Belgique)

et

e) Immatriculation au registre des personnes morales :

etLa société est inscrite au registre des personnes morales de Courtrai sous le n° 0405.549.080.

CA

el 2. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue Cà

re comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

Ce

pq La fusion prendra juridiquement effet le 31 décembre 2013 à 24 heures sans rétroactivité comptable.

el 3. Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

e

~D Sans objet.

et

4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

4-

4.

Volet B - Suite

Afin de réaliser ladite fusion conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion veilleront à porter à la connaissance des autre parties et des actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de manière telle que prévue par le Code des sociétés.

Réservé au p` Moniteur belge

Fait le 18 octobre 2013, en cinq exemplaires néerlandais et cinq exemplaires français. Les organes de gestion des sociétés concernées reconnaissent avoir reçu chacune deux exemplaires signés dont l'un est destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent et l'autre destiné à être conservé au siège social des sociétés concernées..

Johan Dekempe,

Administrateur déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quarte du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 31.10.2013 13646-0002-062
03/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

13 01188'

le d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier) : SPIE Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Digue du Canal 112 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(si de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 2013.

Faisant usage des pouvoirs qui lui sont reconnus par l'article 2 des statuts, le conseil décide de transférer le siège social, à dater du 1 er juillet 2013, à l'adresse suivante : Rue des Deux Gares 150 à 1070 Bruxelles.

Dépôt du texte coordonné des statuts au Oef juillet 2013.

Johan Dekempe,

Administrateur délégué,

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BRUXELLES

Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

t,

~,; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

2 4 JUN 2013

~

MI ~

Griffie

Ondernemingsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vaartdljk 112 -1070 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Overbrenging van de maatschappelijke zetel

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 18 juni 2013.

Gebruik makende van de bevoegdheden die de raad zijn toegekend door artikel 2 van de statuten, beslist deze om de maatschappelijke zetel, vanaf 1 juli 2013, naar het volgend adres over te brengen : Tweestationsstraat 150 te 1070 Brussel.

Neerlegging van de gecoördineerde tekst der statuten op 1 juli 2013.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening.

28/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 21.05.2013, NGL 20.06.2013 13206-0181-043
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 18.06.2013 13195-0122-043
26/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1t7 JUL 202

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ni' d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier) : SPIE Belgium

(en abrège) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Digue du Canal 112 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet() cie l'acte : Conseil d'administration - Présidence

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012.

L'assemblée décide de porter à trois le nombre des administrateurs. Elle appelle aux fonctions' d'administrateur M, Gauthier Louette, demeurant 11 Rue Beauregard à F-78400 Chatou. Cette nomination. prend effet au 8 juin 2012.

Ce mandat, qui sera exercé à titre gratuit, prendra fin, comme celui de M.M. Johan Dekempe et Denis, Chêne, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2018.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 8 juin 2012.

Le Conseil prend acte de ce que l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012 a nommé M. Gauthier Louette aux fonctions d'administrateur,

Sur proposition de l'ensemble des administrateurs, le Conseil appelle M. Gauthier Louette aux fonctions de' Président du Conseil.

A l'issue de ces décisions, le Conseil d'administration est composé comme suit :

Gauthier Louette, Président

Johan Dekempe, Administrateur délégué

Denis Chêne, Administrateur

Johan Dekempe,

Administrateur délégué.

:,1,-zroorive. =ur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012
ÿþtdod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening.

Naamloze vennootschap Vaartdijk 112 -1070 Brussel

Rechtsvorm

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte : Raad van bestuur - Voorzitterschap

JUL 2012

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

()Muit)

(verkorf)

0434.499.028

SPIE Belgium

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 8 juni 2012.

De vergadering beslist het aantal bestuurders tot drie te brengen, Ze benoemt tot de functies van bestuurder de heer Gauthier Louette, wonende 11 Rue Beauregard te F-78400 Chatou. Deze benoeming zal op 8 juni 2012 optreden.

Dit mandaat is onbezoldigd en zal, zoals deze van de heren Johan Dekempe en Denis Chêne, na afloop, van de gewone algemene vergadering van 2018 eindigen.

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 8 juni 2012.

De Raad neemt kennis van het feit dat de buitengewone algemene vergadering van 8 juni 2012 de heer Gauthier Louette in de functies van bestuurder heeft benoemd.

Op voorstel van alle bestuurders, wordt de heer Gauthier Louette door de Raad voorgedragen als Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Na deze beslissingen is de Raad van bestuur als volgt samengesteld :

Gauthier Louette, Voorzitter

Johan Dekempe, Gedelegeerd bestuurder

Denis Chêne, Bestuurder

Johan Dekempe, Gedelegeerd bestuurder.

I U III IIIII II II UH

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Voor-

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Belgisch

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*12107905"

Ondernemingsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

(verkort) .

_ BRUSSEL

JUK012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vaartdijk 112 -1070 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Mandaten van bestuurders - Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 15 mei 2012.

Het geheel van de mandaten van de bestuurders loopt ten einde na afloop van huidige vergadering,

De Vergadering herbenoemt de heren Johan Dekempe en Denis Chêne tot bestuurders voor een nieuw ' termijn van 6 jaar. Deze mandaten zijn onbezoldigd en zullen na afloop van de gewone algemene vergadering te houden in 2018 beëindigen.

De Vergadering beslist het mandaat van de heer Pierre Vanstoflegatte niet te vernieuwen en beslist het aantal bestuurders tot twee te brengen.

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 24 mei 2012.

In het kader van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid en krachtens artikel 18 van de statuten, benoemt de raad van bestuur de heer Erwin De Bock in de functie van persoon die, de werkelijke leiding heeft van de dienst "beveiliging".

De heer Erwin De Bock zal deze functie uitoefenen met inachtneming van de door de raad van bestuur vastgestelde richtlijnen en conform de regels geldig binnen de groep SPIE.

Dit besluit wordt eenparig goedgekeurd.

Johan Dekempe, Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste blz. van _uit< BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

19/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé !II

au *12107906

Moniteur

belge

BRUXELLES

08 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier) : SP1E Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Digue du Canal 112 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte : Mandats d'administrateurs - Délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2012.

Tous les mandats d'administrateurs viennent à terme à l'issue de la présente assemblée.

L'assemblée réélit M.M. Johan Dekempe et Denis Chêne comme administrateurs pour un nouveau terme de S ans. Ces mandats sont exercés à titre gratuit et expireront à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2018.

L'assemblée décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de M. Pierre Vanstatlegatte et de ramener à deux le nombre des administrateurs.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 mai 2012.

Dans le cadre de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et en vertu de l'article' 18 des statuts, le conseil d'administration nomme M. Erwin De Bock dans les fonctions de personne assurant la, direction effective du service « sécurité » .

M. Erwin De Bock exercera ces fonctions en conformité des directives générales par les organes de gestion de la société et dans le respect des règles en vigueur dans le groupe SPIE.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

Johan Dekempe,

Administrateur délégué,

19/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.05.2012, NGL 12.06.2012 12172-0410-042
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 12.06.2012 12172-0391-042
03/02/2012
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Réser au Monitr belg,

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-neuf

décembre deux mille onze.

Enregistré seize rôles trois renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le quatre janvier 2012

Volume 36 folio 60 case 12

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "SPIE

Belgium", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Digue du Canal, 112, ont pris les résolutions

suivantes

I. TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION, DE L'UNIVERSALITE DU

PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME "SPIE BENELUX" (ci-après ia "société absorbée") A SON

ACTIONNAIRE UNIQUE, LA SOCIETE ANONYME "SPIE BELGIUM" (ci-après la "société absorbante") -

OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis

gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français et en néerlandais, a été établi en commun et approuvé le vingt-deux septembre deux mille onze par les conseils d'administration des deux sociétés. Il a été dressé par acte sous seing privé daté du trente et un octobre deux mille onze et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé le trois novembre deux mille onze par chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

La mention de ces dépôts a été publiée aux Annexes au Moni-teur belge le seize novembre deux mille, onze, sous le numéro 11171949 pour la société absorbée, et sous les numéros 11171947 et 11171948 pour la société absorbante.

b) Autres documents (...)

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution' sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée prises par l'assemblée générale! extraordinaire de son actionnaire unique étant la présente société absorbante, suivant le procès-verbal dressé ce jour par le no-taire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article 682 3° du Code des Sociétés, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé.

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absor-bée, dissoute sans liquidation, est assimilée à la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1° du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het BèTgisëh táatslilïd - 03/02/201Z - Annexes dû Moniteur bëlgë

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0434499028

Dénomination

(en entier) : "SPIE Belgium"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Digue du Canal, 112

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

MQniteur

belge

Volet B - Suite

Ce transfert s'effectuera sur base de la situation active ei passive de la société absorbée au trente et un' décembre deux mille onze, à vingt-quatre heures.

La fusion prendra effet du point de vue juridique, comptable et fiscal le trente et un décembre deux mille onze à vingt-quatre heures.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du trente et un décembre deux mille onze, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions re-présentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des ac-tions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante.

Les modalités du transfert sont précisées au point c) ci-après.

b) Absence d'attribution d'actions (...)

c) Réalisation du transfert (...)

d) Décharge à donner

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.

e) Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés

concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du

patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion

sortira ses effets à partir du trente et un décembre deux mille onze à vingt-quatre heures.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne

requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle

modification. (...)

Il. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs:

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précédent ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, aux fins de

procéder à toutes formali-tés juridiques ei administratives auprès de toutes administrations pu-bliques ou

privées.

Sont désignés :

Monsieur Pierre Charles NELIS, Madame Chrystelle RICHELIN-MARTHUS et Madame Colette WEEMOL,

élisant domicile au siège social. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012
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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0434499028

Benaming

(voluit) : "SPIE Belgium"

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Anderlecht (1070 Brussel), Vaartdijk 112

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNAME - MACHTEN

Er blijkt uit het proces-verbaal opgesteld door Meester Sophie Maquet, geassocieerde Notaris te Brussel op

negenentwintig december tweeduizend en elf.

"Enregistré seize rôles trois renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le quatre janvier 2012

Volume 36 folio 60 case 12

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT."

Dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "SPIE

Belgium" genoemd, met maatschappelijke zetel te Anderlecht (1070 Brussel), Vaartdijk 112, de volgende

beslissingen heeft genomen :

I. DE OVERDRACHT, ALS GEVOLG VAN HAAR ONTBINDING ZONDER VEREFFENING, VAN DE

GEHEELHEID VAN HET VERMOGEN VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP "SPIE BENELUX" (hierna de

"overgenomen vennootschap") AAN HAAR ENIGE AANDEELHOUDER, DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

"SPIE BELGIUM" (hierna de "overnemende vennootschap") - MET EEN FUSIE DOOR OVERNAME

GELIJKGESTELDE VERRICHTING

A. VOORAFGAANDE FORMALITEITEN

De vergadering ontslaat eenparig de voorzitter lezing te geven van de documenten die meegedeeld en gratis ter beschikking gesteld werden overeenkomstig artikel 720 van het Wetboek van Vennootschappen, namelijk :

a) Het fusievoorstel

Dit voorstel werd in het Nederlands en het Frans gezamenlijk opgesteld en goedgekeurd op tweeëntwintig september tweeduizend en elf door de raden van bestuur van de twee vennootschappen. Het werd opgesteld onder de vorm van een onderhandse overeenkomst op eenendertig oktober tweeduizend en elf en bevat de door artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen voorgeschreven vermeldingen.

Dit voorstel werd op drie november tweeduizend en elf door elk van beide vennootschappen neergelegd ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel, hetzij de Rechtbank van Koophandel binnen wiens ambtsgebied de maatschappelijke zetel van elk van de respectievelijke betrokken vennootschappen gevestigd is.

De vermeldingen van deze neerleggingen werden gepubliceerd in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van zestien november tweeduizend en elf, onder nummer 11171949 voor de overgenomen vennootschap, en onder nummers 11171947 en 11171948 voor de over-nemende vennootschap.

b) Andere documenten (... )

B. OVERDRACHT VAN HET VERMOGEN VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

a) Beslissing tot overdracht

De vergadering verklaart strikt overeenstemmende beslissingen te willen nemen met de beslissingen tot ontbinding zonder vereffening en van de overdracht van het vermogen van de overgenomen vennootschap, genomen door de buitengewone algemene vergadering van haar enige aandeelhouder, namelijk onderhavige overnemende vennootschap, ingevolge het proces-verbaal opgesteld door ondergetekende notaris op heden,; voorafgaand aan dezer.

De ontbinding zonder vereffening van de overgenomen vennootschap heeft van rechtswege,: overeenkomstig artikel 682 3° van het Wetboek van Vennootschappen, de overdracht ten algemene titel van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

g

geheelheid van het vermogen van de ontbonden overgenomen vennootschap, niets uitgezonderd noch voorbehouden, aan de overnemende vennootschap tot gevolg.

Deze verrichting van overdracht van het vermogen van de overgenomen vennootschap, ontbonden zonder vereffening, is gelijkgesteld met een fusie door overname, overeenkomstig artikel 676 1° van het Wetboek van Vennootschappen.

Deze overdracht gebeurt op basis van de staat van activa en passiva van de overgenomen vennootschap van eenendertig december tweeduizend en elf om vierentwintig uur.

De fusie treedt in werking op juridisch, boekhoudkundig en fiscaal vlak, op eenendertig december tweeduizend en elf om vierentwintig uur.

Bijgevolg, zal in de boekhouding van de overnemende vennootschap elk actief- en passiefbestanddeel dat het vermogen van de overgenomen vennootschap vormt overgedragen worden tegen hun waarde op eenendertig december tweeduizend en elf om vierentwintig uur, met uitzondering van de verschillende bestanddelen van het eigen vermogen die geannuleerd zullen worden als tegenprestatie voor de schrapping bij de overdracht van haar vermogen van de aandelen die het maatschappelijk kapitaal van de overgenomen vennootschap vertegenwoordigen en in het bezit zijn van de overnemende vennootschap.

Het eventueel overblijvend saldo tussen de boekhoudkundige waarde van de aandelen van de overgenomen vennootschap en het overgedragen boekhoudkundig netto-actief zal geboekt worden op de rekening "uitzonderlijk resultaat" of "uitzonderlijke lasten" van de overnemende vennootschap.

De modaliteiten van de overdracht worden hierna sub c) gepreciseerd.

b) Afwezigheid van toekenning van aandelen (...)

c) Verwezenlijking van de overdracht (...)

d) Te verlenen kwijting

De vergadering beslist dat ter gelegenheid van de goedkeuring door de gewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de overnemende vennootschap van de eerste jaarrekening die opgesteld zal worden na de overdracht van de geheelheid van het vermogen van de overgenomen vennootschap aan de overnemende vennootschap, eveneens bij afzonderlijke stemming beslist zal worden over de te verlenen kwijting aan de bestuurders en de commissaris van voormelde overgenomen vennootschap voor de opdracht die zij uitvoerden gedurende de periode die verlopen is tussen de datum van de sluiting van het laatste boekjaar waarvan de jaarrekening werd goedgekeurd en de datum waarop de overdracht daadwerkelijk gerealiseerd wordt.

e} Inwerkingtreding

De vergadering stelt vast dat de overeenstemmende beslissingen door beide bij de fusie betrokken vennootschappen werden genomen met betrekking tot de overdracht ten algemene titel aan de overnemende vennootschap van de geheelheid van het vermogen van de overgenomen vennootschap ais gevolg van haar ontbinding zonder vereffening en dat bijgevolg de fusie in werking zal treden op eenendertig december tweeduizend en elf om vierentwintig uur.

De vergadering stelt vast dat de verrichting van de overdracht van de geheelheid van het vermogen van de overgenomen vennoot-schap geen wijziging van het maatschappelijk doel van de overnemende vennootschap vereist en deze dus gebeurt zonder een dergelijke wijziging. (... )

Il. MACHTEN

De vergadering verleent alle machten :

- aan de raad van bestuur voor de uitvoering van de over voor-gaande onderwerpen genomen beslissingen;

- aan de hierna aangestelde bijzondere lasthebbers, afzonderlijk handelend en met macht van indeplaatsstelling, voor het vervullen van alle juridische en administratieve formaliteiten bij alle openbare of private administraties.

Warden aangesteld :

de heer Pierre Charles NELIS, mevrouw Chrystelle RICHELIN-MARTHUS en mevrouw Colette WEEMOL, woonstkeuze doende op de maatschappelijke zetel. (...)

Voor eensluidend ontledend uittreksel

Sophie Maquet - geassocieerde Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : 1 uitgifte, 1 aanwezigheidslijst.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

oor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

02/02/2012
ÿþ( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

NV° d'entreprise : 0434.499.028 Dénomination

(en entrer) : SPIE Belgium

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Greffe elLe,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrège)

Forme juridique . Société anonyme

Siège : Digue du Canal 112 - 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission

f~artrait rfil rn.rCré~_Verbwl a4 i'aJJ~.~i111N1éG générale extraordinaire du 3 Janvier 2012.

L'assemblée prend acte de la démission de M. Patrick Waterkeyn en tant qu'administrateur, avec effet au 31 décembre 2011. Elle accepte cette démission.

Johan Dekempe,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2012
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Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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2 0 JAN. 2012i

Griffie

Ondernemingsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

(verkort) .

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vaartdijk 112 - 1070 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 3 januari 2012.

De vergadering neemt akte van het ontslag van de heer Patrick Waterkeyn als bestuurder vanaf 31 december 2011. Ze aanvaardt dit ontslag.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste bla. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Man WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dtrpoé / Reçu le

1 0 FEV. 2015

au greffe trbLlnal de commerce frarlcopf or. _;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier): SPIE Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 150 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion avec la SA G, VANOVERSCHELDE -- ELECTRICITE INDUSTRIELLE, Rue de la Passerelle 98, 7700 Mouscron (Belgique), numéro d'entreprise 0408.075.535, conformément à l'article 676-1° du Code des sociétés.

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 676, 1° DU CODE DES SOCIETES ENTRE D'UNE PART SPIE BELGIUM (ci-après aussi nommée 'la Société Absorbante') ET D'AUTRE PART G. VANOVERSCHELDE  ELECTRICITE INDUSTRIELLE (ci-après aussi nommée la Société Absorbée').

Exposé préalable

(a) D'une part SPIE Belgium et d'autre part G, VANOVERSCHELDE -. ELECTRICITE INDUSTRIELLE (ci-après aussi nommées conjointement 'les Sociétés') ont l'intention de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle l'intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de G. VANOVERSCHELDE -- ELECTRICITE INDUSTRIELLE SA, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à SPIE Belgium, leur seul et unique actionnaire, conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés.

(b) En application de l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés G. VANOVERSCHELDE -- ELECTRICITE INDUSTRIELLE et SPIE Belgium se sont réunis le 26 janvier 2015 en vue d'établir conjointement un projet de fusion par absorption.

(c) Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent mutuellement à mettre tout en oeuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites, et arrêtent le texte du présent projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

(d) Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent, au plus tard six semaines avant l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur le projet de fusion (article 719 in fine Code des sociétés).

1. Forme, dénomination, objet, siège social des sociétés appelées à fusionner.

1,1. Forme, dénomination, objet, siège social et registre des personnes morales de SPIE Belgium : la Société Absorbante,

a) Forme juridique :

Société anonyme de droit belge.

b) Dénomination

SPIE Belgium

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

c) Objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

a) d'exécuter toutes entreprises de travaux, publics ou privés, généraux ou spéciaux;

b) d'entreprendre la réalisation ou la fourniture de tous ouvrages ou installations, qu'elle qu'en soit la destination, publique ou privée, d'assumer toutes les prestations de service s'y rapportant, en particulier les études économiques, financières et techniques;

c) d'assurer l'étude, la direction, la coordination et la surveillance d'exécution de tous travaux;

d) d'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, commerciale, financière, administrative, comptable, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou organismes dans lesquels elle est intéressée, ou pour compte de tiers;

e) d'entreprendre la fabrication, la transformation, l'achat, la vente et le courtage de tous produits, matériels, appareils ou systèmes nécessaires ou utiles à la réalisation des objets qui précèdent.

La société peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement, seule ou en association, en effectuant toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières et de gestion de portefeuille,

Elle pourra prendre tout brevet ou licence susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s'intéresser par voie d'apport ou autrement dans toutes sociétés ou organismes, existants ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. »

d) Siège social :

Rue des Deux Gares 150, 1070 Bruxelles

e) Immatriculation au registre des personnes morales :

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0434.499.028,

1.2.Forme, dénomination, objet, siège social et registre des personnes morales de G, VANOVERSCHELDE  ELECTRICITE INDUSTRIELLE : la Société Absorbée.

a) Forme juridique :

Société anonyme de droit belge,

b) Dénomination :

G. VANOVERSCHELDE  ELECTRICITE INDUSTRIELLE

c) Objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

a) à l'installation d'électricité industrielle de haute et de basse tension, tant sans le secteur public que privé;

b) à la fabrication et au négoce sous toutes ses formes, de tous matériels, appareils et accessoires se rapportant à l'électricité industrielle.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessous pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire,

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie á l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous les biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilière : prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à céder.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, interpréter, étendre et modifier l'objet social.»

d) Siège social :

Rue de la Passerelle 98, 7700 Mouscron (Belgique),

e) immatriculation au registre des personnes morales :

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0408.075.535.

2. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2015.

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Volet B - Suite

3. Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à Leur égard.

Sans objet.

4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Afin de réaliser 'ladite fusion conformément aux dispositions 'légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion veilleront à porter à la connaissance des autres parties et des actionnaires , respectifs toutes les informations utiles, de manière telle que prévue par le Code des sociétés.

Les informations échangées entre les sociétés concernées dans le cadre de ce projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent mutuellement à respecter ce caractère confidentiel. Si le projet de fusion n'est pas approuvé, elles seront retransmises aux sociétés respectives, de telle manière que chaque société reçoive des autres sociétés tous les documents originaux qui la concernent,

La date visée pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 31 mars 2015. Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion à part égales.

Fait le 26 janvier 2015, en quatre exemplaires. Les organes de gestion des sociétés concernées reconnaissent avoir reçu chacune deux exemplaires signés dont l'un est destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent et l'autre destiné à être conservé au siège social des sociétés concernées,

Johan Dekempe,

Administrateur délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/02/2015
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

1 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Depose / Reçu le w-

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au greffe du tribunal de commerce francophone dr:'GeNelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier) : SPIE Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Deux Gares 150 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dépôt du projet de fusion avec la NV VANO ELECTRO, Rue de la Passerelle 98, 7700 Mouscron (Belgique), numéro d'entreprise 0412.118.257, conformément à l'article 676-1° du Code des sociétés.

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 676, 1° DU CODE DES SOCIETES ENTRE D'UNE PART SPIE BELGIUM (ci-après aussi nommée 'la Société Absorbante') ET D'AUTRE PART VANO-ELECTRO (ci-après aussi nommée 'la Société Absorbée').

exposé préalable

(a) D'une part SPIE Belgium et d'autre part VANO-ELECTRO NV (ci-après aussi nommées conjointement 'les Sociétés') ont l'intention de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle l'intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de VANO-ELECTRO NV, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à SPIE Belgium, leur seul et unique actionnaire, conformément à l'article 676, 1 ° du Code des sociétés.

(0) En application de l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés SPIE Belgium et VANO-ELECTRO NV se sont réunis le 26 janvier 2015 en vue d'établir conjointement un projet de fusion par absorption,

(o) Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent mutuellement à mettre tout en oeuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites, et arrêtent le texte du présent projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

(d) Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent, au plus tard six semaines avant l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur le projet de fusion (article 719 in fine Code des sociétés).

1. Forme, dénomination, objet, siège social des sociétés appelées à fusionner.

1 ,1, Forme, dénomination, objet, siège social et registre des personnes morales de la SA SPIE Belgium : la Société Absorbante.

a) Forme juridique :

Société anonyme de droit belge.

b) Dénomination :

ePIE Belgium

c) Objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) d'exécuter toutes entreprises de travaux, publics ou privés, généraux ou spéciaux;

b) d'entreprendre la réalisation ou la fourniture de tous ouvrages ou installations, qu'elle qu'en soit la destination, publique ou privée, d'assumer toutes les prestations de service s'y rapportant, en particulier les études économiques, financières et techniques;

c) d'assurer l'étude, la direction, la coordination et la surveillance d'exécution de tous travaux;

d) d'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, commerciale, financière, administrative, comptable, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou organismes dans lesquels elle est intéressée, ou pour compte de tiers;

e) d'entreprendre la fabrication, la transformation, l'achat, la vente et le courtage de tous produits, matériels, appareils ou systèmes nécessaires ou utiles à la réalisation des objets qui précèdent.

La société peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement, seule ou en association, en effectuant toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières et de gestion de portefeuille.

Elle pourra prendre tout brevet ou licence susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s'intéresser par voie d'apport ou autrement dans toutes sociétés ou organismes, existants ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. »

d) Siège social

rue des Deux Gares 150, 1070 Bruxelles

e) Immatriculation au registre des personnes morales :

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0434.499.028.

1.2. Forme, dénomination, objet, siège social et registre des personnes morales de la NV VANO-ELECTRO la société Absorbée.

a) Forme juridique :

Société anonyme de droit belge.

b) Dénomination :

VANO-ELECTRO

o) Objet social (article 2 des statuts) :

«La société a pour objet :

- Tous travaux d'électricité, de pose de câbles et d'éclairage publics;

- La pose d'enseignes publicitaires et/ou lumineuses;

- Tous travaux de peintures industrielles,

Tant en Belgique qu'à l'étranger, et, en général, toutes opérations commerciales, industrielle, financières,

mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité préindiquée.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de cession ou de fusion dans toutes les autres

sociétés ou entreprises similaires ou susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement

des affaires. »

d) Siège social :

Flue de la Passerelle 98, 7700 Mouscron (Belgique)

e) Immatriculation au registre des personnes morales :

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous ie n° 0412.118.257.

2. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2015,

3. Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou tes mesures proposées à leur égard.

Sans objet.

4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

aN ,

Volet B - suite

Afin de réaliser ladite fusion conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion veilleront à porter à la connaissance des autres parties et des actionnaires respectifs toutes fes informations utiles, de manière telle que prévue par le Code des sociétés,

Les informations échangées entre les sociétés concernées dans le cadre de ce projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent mutuellement à respecter ce caractère confidentiel. Si le projet de fusion n'est pas ' approuvé, elles seront retransmises aux sociétés respectives, de telle manière que chaque société reçoive des autres sociétés tous les documents originaux qui la concernent.

La date visée pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 31 mars 2015. Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion à part égales.

Fait le 26 janvier 2015, en quatre exemplaires,. Les organes de gestion des sociétés concernées reconnaissent avoir reçu chacune deux exemplaires signés dont l'un est destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent et l'autre destiné à être conservé au siège social des sociétés concernées.

Johan Dekempe,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

16/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/1i/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier) : SPIE Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Digue du Canal 112 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion avec la S.A. SPIE Benelux, Digue du Canal 112 à 1070 Bruxelles, numéro. d'entreprise 0463.57t413, conformément à l'article 676-1° du Code des sociétés.

Johan Dekempe,

Administrateur délégué.

16/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

' Ondernemingsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vaartdijk 112, 1070 Brussel

Onderwerp akte : Fusievoorstel

Neerlegging fusievoorstel met de N.V. SPIE Benelux, Vaartdijk 112 te 1070 Brussel, ondernemingsnummer 0463.571.413, overeenkomstig artikel 676-1° van het Wetboek van vennootschappen.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B versnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/07/2011
ÿþ Modi 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0434.499.028

Benaming

(voluit) : SPIE Belgium

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vaartdijk 112, 1070 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire opdracht - Delegatie van bevoegdheden

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering der aandeelhouders van 17 mei 2011.

De vergadering beslist het mandaat van commissaris van de BCVBA Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, gevestigd in De Kleetlaan 2 te 1831 Diegem, ingeschreven in het openbare register van IRE onder nummer B00160, voor een nieuwe termijn van drie jaar te vernieuwen. Dit mandaat zal de gewone algemene vergadering der aandeelhouders van 2014 aflopen.

De vergadering neemt er nota van dat de commissaris de Heer Eric Golenvaux, wonende Zandstraat 6 te 1970 Wezembeek-Oppen, ingeschreven in het openbare register van IRE onder nummer A01160, als permanente vertegenwoordiger heeft aangewezen.

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 27 mei 2011.

In het kader van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid en krachtens artikel 18 van de statuten, benoemt de raad van bestuur de heer Vincent Zucchetto in de functie van persoon die de werkelijke leiding heeft van de dienst "beveiliging".

De heer Vincent Zucchetto zal deze functie uitoefenen met inachtneming van de door de raad van bestuur vastgestelde richtlijnen en conform de regels geldig binnen de groep SPIE.

Johan Dekempe,

Gedelegeerd bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MO 2.1

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N d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination

(en entier) SPIE Belgium

Forme juridique Société anonyme

Siège : Digue du Canal 112 - 1070 Bruxelles

Odet de l'acte : Mandat statutaire - Délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 mai 2011.

L'assemblée décide de renouveler pour un nouveau terme de trois ans (expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2014) le mandat de commissaire de la SCCRL Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, établie De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, inscrite au registre public de l'IRE sous le numéro B00160.

L'assemblée prend acte de ce que le commissaire a désigné comme représentant permanent pour l'exécution du mandat, Monsieur Eric Golenvaux, Rue des Sables 6 à 1970 Wezembeek-Oppem, inscrit au registre public de l'IRE sous le numéro A01160.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 mai 2011.

Dans le cadre de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et en vertu de l'article 18 des statuts, le conseil d'administration nomme M. Vincent Zucchetto dans les fonctions de personne assurant la direction effective du service "sécurité".

M. Vincent Zucchetto exercera ces fonctions en conformité des directives générales par les organes de gestion de la société et dans le respect des règles en vigueur dans le groupe SPIE.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

Johan Dekempe,

Administrateur délégué.





Mentiormer sur' la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 24.06.2011 11207-0060-041
29/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 17.05.2011, NGL 24.06.2011 11207-0064-041
24/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 18.05.2010, NGL 17.06.2010 10196-0419-041
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 17.06.2010 10196-0417-041
11/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 19.05.2009, NGL 04.06.2009 09200-0270-040
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 04.06.2009 09200-0266-040
30/04/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe- "

Déposé / Reçu le

2 0 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone der xelles

N° d'entreprise : 0434.499.028

Dénomination (en entier) : SPIE BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue des Deux Gares, 150

1070 Anderlecht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le trente et un mars deux mille quinze, que

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "SPIE Belgium",;; ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Deux Gares, 150, ont pris les résolutions suivantes :

I. TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION, DE L'UNIVERSALITE DU' PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME "VANO-ELECTRO" ET LA SOCIETE ANONYME "G.° VANOVERSCHELDE ELECTR1CITE INDUSTRIELLE" (ci-après la "société absorbée" ou les "sociétés absorbées") A SON ACTIONNAIRE UNIQUE, LA SOCIETE ANONYME "SPIE BELGIUM" (ci-après la "société,; absorbante") - OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis:

gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été établi en commun et approuvé le vingt-six janvier deux mille quinze par;;

,° fes conseils d'administration des trois sociétés. Il a été dressé par acte sous seing privé daté du vingt-six janvier;

deux mille quinze et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé le dix février deux mille quinze :

- par chacune des deux sociétés absorbées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai,

- par la société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des sociétés:,

. concernées respectives.

Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge le vingt février deux mille quinze, sous le:i

numéro 15028306 pour la société absorbée G. VANOVERSCHELDE ELECTRICITE INDUSTRIELLE, sous le':

numéro 15028307 pour la société absorbée VANO-ELECTRO, et sous les numéros 15028108 et 15028109

pour la société absorbante. .,

b) Autres documents (.,.)

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE CHAQUE SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution,: sans liquidation et de transfert du patrimoine de chaque société absorbée prises par l'assemblée générale'; extraordinaire de son actionnaire unique étant la présente société absorbante, suivant le procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de chaque société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article' 682 3° du Code des Sociétés, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine;; de chaque société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé.

' Cette opération de transfert du patrimoine de chaque société absorbée, dissoute sans liquidation, est'.

assimilée à la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1' du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de chaque société absorbée au trente et un décembre deux mille quatorze, à vingt-quatre heures.

La fusion prendra effet du point de vue juridique le trente et un mars deux mille quinze à vingt-quatre heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t_b fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal-le trente ét un décembre'detix rriifle gbatorze à'. vingt-quatre heures. Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze à zéro heure sont considérées du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la société absorbante.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de chaque société absorbée seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de chaque société absorbée, à la date du trente et un décembre deux mille quatorze, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de chaque société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de chaque société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante.

Les modalités du transfert sont précisées au point c) ci-après.

b) Absence d'attribution d'actions

L'assemblée constate qu'en application des articles 682 dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans chaque société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de chaque société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.

c) Réalisation du transfert (...)

d) Décharge à donner

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de , la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de chaque société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire desdites sociétés absorbées pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.

e) Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des trois sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de chaque société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets au trente et un mars deux mille quinze à vingt-quatre heures.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de chaque société absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification, (...)

Il. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs:

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, aux fins de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées. Sont désignés

Monsieur Pierre Charles NELIS, Madame Colette WEEMOL et Monsieur Salvatore MINGOIA, Madame Nalja BARHOUM, Madame Carine VANDELANOITTE et Madame Chris VAN PAEMELEN, élisant domicile au siège social (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE -" Notaire associé

Déposées en même temps : I expédition, I liste des présences, 2 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 17.06.2008 08251-0325-040
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 25.05.2007 07168-0144-045
06/10/2006 : BL506624
06/10/2006 : BL506624
14/08/2006 : BL506624
24/07/2006 : BL506624
24/07/2006 : BL506624
20/07/2006 : BL506624
20/07/2006 : BL506624
24/03/2006 : BL506624
24/03/2006 : BL506624
07/07/2005 : BL506624
07/07/2005 : BL506624
20/06/2005 : BL506624
07/04/2005 : BL506624
07/04/2005 : BL506624
20/01/2005 : BL506624
10/01/2005 : BL506624
10/01/2005 : BL506624
10/11/2004 : BL506624
10/11/2004 : BL506624
18/10/2004 : BL506624
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19/07/2004 : BL506624
19/07/2004 : BL506624
15/07/2004 : BL506624
15/07/2004 : BL506624
14/07/2004 : BL506624
14/07/2004 : BL506624
30/06/2004 : BL506624
16/06/2004 : BL506624
16/06/2004 : BL506624
19/05/2004 : BL506624
19/05/2004 : BL506624
19/05/2004 : BL506624
19/05/2004 : BL506624
10/08/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 04.08.2015 15399-0086-046
29/07/2003 : BL506624
29/07/2003 : BL506624
29/07/2003 : BL506624
29/07/2003 : BL506624
02/07/2003 : BL506624
02/07/2003 : BL506624
10/06/2003 : BL506624
02/06/2003 : BL506624
28/04/2003 : BL506624
28/04/2003 : BL506624
30/10/2002 : BL506624
30/10/2002 : BL506624
15/06/2002 : BL506624
13/06/2002 : BL506624
05/02/2002 : BL506624
05/02/2002 : BL506624
30/10/2001 : BL506624
02/06/2001 : BL506624
24/11/2000 : BL506624
24/11/2000 : BL506624
27/06/2000 : BL506624
17/06/2000 : BL506624
17/06/2000 : BL506624
09/03/2000 : BL506624
09/03/2000 : BL506624
29/06/1999 : BL506624
29/06/1999 : BL506624
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24/06/1997 : BL506624
24/06/1997 : BL506624
18/11/1995 : BL506624
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07/07/1994 : BL506624
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04/09/1993 : BL506624
12/06/1993 : BL506624
12/06/1993 : BL506624
01/01/1993 : BL506624
01/01/1993 : BL506624
11/07/1992 : BL506624
30/05/1992 : BL506624
20/06/1990 : BL506624
20/06/1990 : BL506624
23/09/1988 : BL506624
10/08/1988 : BL506624
06/08/1988 : BL506624
06/08/1988 : BL506624
09/07/1988 : BL506624
27/06/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 19.05.2016, NGL 21.06.2016 16206-0228-043
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 21.06.2016 16206-0232-043

Coordonnées
SPIE BELGIUM

Adresse
RUE DES DEUX GARES 150 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale