SPOKEN - KIDS' COMPUTER, LANGUAGE AND ART TRAINING CENTRE ASBL, EN ABREGE : SPOKEN

Association sans but lucratif


Dénomination : SPOKEN - KIDS' COMPUTER, LANGUAGE AND ART TRAINING CENTRE ASBL, EN ABREGE : SPOKEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.917.113

Publication

02/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DéPosé ! neçu le 2 3 MAR. 2015

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Dénomination

(en entier) : SPOKEN - Kïds' Computer, Language and Art Training Centre

asbl

(en abrégé) : SPOKEN

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Guillaume Van Haelen 71 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

STATUTS D'ASBL

Entre les soussignés

- M Samuele Fischetti, né à Sienne, Italie, le 24 mai 1977, de nationalité italienne, domicilié Rue du Tabellion 96 à 1050 Bruxelles

- M Christian Ernst Israel, né à Santiago du Chili le 17 juin 1961 de nationalité allemande, domicilié Bd', Guillaume Van Haelen 71 à 1190 Bruxelles

- Mme Nathalie Martin, née à Uccle le 24 novembre 1962 de nationalité belge, domiciliée

Avenue des Sept Bonn 269 à 1190 Bruxelles

- Mme Laura Pizzirani, née à Santo Andre, Sao Paulo, Brésil le 16 avril 1977, de nationalité italienne,. domiciliée Avenue Emile de Mot, 8 à 1000 Bruxelles

- Mme Dominique Rodriguez, née à Bruxelles le 21 janvier 1958 de nationalité belge, domiciliée Bd' Guillaume Van Haelen 71 à 1190 Bruxelles.

M Laurent Vogel, né à Bruxelles le 28 juin 1955 de nationalité belge, domicilié Rue des Deux tours 49 à 1210 Bruxelles

- M Leor Yacobi, né à Beersheba, Israël, le 9 juin 1975, de nationalité britannique, domicilié Rue du Framboisier 6 à 1180 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :

« SPOKEN » -- Kids'Computer, Language and Art Training Centre,

Association sans but lucratif u.

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MOD 2.2

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SPOKEN asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi au Bd Guillaume Van Haelen 71, 1190 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de la Région Bruxelles Capitale

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de

commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour objet la formation et le perfectionnement de ses membres ou adhérents ou des personnes inscrites aux activités proposées par l'association dans le domaine professionnel, artistique, culturel ou des loisirs, mettant un accent sur l'enseignement (formation / éducation), l'épanouissement et le bien-être physique, émotionnel et intellectuel des enfants, des adolescents et des jeunes adultes,

L'association pourra réaliser ses objets de toutes les manières qui lui paraîtront les plus appropriées, et notamment par des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des débats, des spectacles, des présentations, des séances, des expositions, des publications sur tout média, par la location de livres ou affiliation sur internet et même en s'affiliant ou en s'associant à tout organisme utile à la réalisation de son objet.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, échanger, donner en location ou prendre à bail, assumer la gestion, l'administration ou la gérance de tous biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de son objet social, Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en se défendant.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

3)Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-adhérer aux objectifs de l'ASBL et contribuer à son activité

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MOD 2.2

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit verser une cotisation annuelle ou semestrielle dont le montant est déterminé parte CA. La cotisation annuelle suit le calendrier scolaire en Belgique.

Si les membres adhérents ne renouvèlent pas leur cotisation ils sont considérés d'office démissionnaires et ne jouissent plus du droit à la participation aux activités selon les statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par la direction. Le défaut de payement des cotisations mène à la suspension jusqu'à la décision d'exclusion. La direction peut suspendre la participation d'un membre adhérent jusqu'au paiement de la cotisation si un éventuel accord de paiement n'a pas été trouvé. En cas de non réponse le membre adhérent se verrait exclu de toute participation. Les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

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MOD 2.2

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle ou semestrielle dont le montant est fixé par la direction.

Les membres effectifs peuvent faire des dons ou des prêts mobiliers ou immobiliers à l'association. Les dons et prêts éventuels sont détaillés dans les registres du CA.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Des dérogations sont, le cas échéant, à énoncer sur la charte de participation établie par le CA.

La cotisation semestrielle donne droit à la participation à une des multiples activités proposées sur 15 séances par semestre. Le membre adhérent a également - tant qu'il est en règle de cotisation - le droit à la participation à une activité complémentaire proposée par la direction.

Le CA pourra établir différentes options d'adhésion dont bénéficieraient les membres adhérents. Le montant maximal de la cotisation semestrielle ne pourra pas dépasser les 2000E.

La cotisation annuelle suit le calendrier scolaire en Belgique, soit du 1 septembre au 31 août.

La direction peut octroyer des dispensations ou réductions de cotisations aux personnes qui souhaiteraient devenir membres adhérents et qui apporteraient leur concours au déroulement des activités et/ou soutiendrait l'association par différents moyens tout en bénéficiant des droits d'un membre adhérent. (Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.)

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)]a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigeant.

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, la date est déterminée par le CA.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le couniel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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Mao 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de VAssemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où fi est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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Mo02.2

La gestion journalière de l'association est assurée par minimum deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé a plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite ie désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles 1. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ils agissent en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires. -

Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles). lis sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

C MOD 2,2

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce vendredi 20 mars 2015 pour se clôturer le 31

décembre 2015.

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai 2015, une deuxième

assemblée extraordinaire devra avoir lieu en octobre 2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Samuele Fischetti, né à Sienne, Italie, le 24 mai 1977, de nationalité italienne, domicilié Rue du Tabellion 96 à 1050 Bruxelles

M Christian Israel, né à Santiago du Chili le 17 juin 1961 de nationalité allemande, domicilié Bd Guillaume Van Haelen 71 à 1190 Bruxelles

M Leor Yacobi, né à Beersheba, Israël, le 9 juin 1975, de nationalité britannique, domicilié Rue du Framboisier 6 à 1180 Bruxelles

Pour des dépenses au delà de 10.000¬ la signature conjointe de deux administrateurs est requise.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : Christian Israel

Trésorier : Lear Yacobi

Secrétaire : Samuele Fischetti

Délégués à la gestion journalière : Samuele Fischetti, Christian Israel, Nathalie Martin, Leor Yacobi.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015 en deux exemplaires.

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Volet B .- Suite

Samuele Fischetti,

Christian Ernst Israel

Nathalie Martin

Laura Pizzirani

Dominique Rodriguez

Laurent Vogel

Leor Yacobi

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Coordonnées
SPOKEN - KIDS' COMPUTER, LANGUAGE AND ART TR…

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 71 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale