SPORT ET CULTURE CHRIST-ROI

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORT ET CULTURE CHRIST-ROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.787.077

Publication

14/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp2A

r."

0 3 AOUT 2012

Greffe

Réservé 1111111 *iaiai7ae* n

au

Moniteur

belge









Dénomination

(en entier) : ASBL Sport et Culture

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Avenue Wannecouter.AA3e Ào2. ÇS

N° d'entreprise : 4757.870.77

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale: Modification des statuts - Changement de dénomination - Démissions d'administrateurs - Nominations d'administrateurs

1) Modification des statuts

L'assemblée générale réunie ce 26 juin 2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art t Dénomination

L'association est dénommée "Sport et Culture Christ-Roi".

Cette dénomination doit figurer dans tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'avenue Wannecouter 113 à 1020 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui, votera sur ce point, conformément à 1a loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion de l'éducation corporelle, du sport et de la culture dans le cadre de

l'établissement d'enseignement "Institut Christ-Roi de Laeken".

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'heures, de journées et de semaines sportives, culturelles et récréatives. L'association pourra prendre de manière générale toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art 6, Membres effectifs Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. MOD2,o

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande motivée par lettre ordinaire ou email au secrétaire du conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

L'Association a deux catégories de membres effectifs : la catégorie A et la catégorie B.

Le nombre de membres effectifs de catégorie A doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs

de la catégorie B.

Pour devenir membre effectif de la catégorie A, il faut être coordinateur de l'activité sportive ettou de l'activité culturelle ou être moniteur sportif ou animateur culturel auprès de l'ASBL.

Pour être membre effectif de la catégorie B, il faut être membre effectif de l'ASBL Pouvoir Organisateur de l'institut Christ-Roi de Laeken.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par email.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion -- décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant, par lettre ordinaire ou par email, sa démission au secrétaire du conseil d'administration qui confirme par lettre ordinaire ou par email la réception de la démission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

-le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, harcèlement, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

'I la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre par le secrétaire du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ia ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire du conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre Iii - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts;

-l'exclusion de membres;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-ia décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la

pudeur, harcèlement, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits

accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, avant la fin du mois de juin.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire et ou email au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Chaque membre confirme par lettre ordinaire ou par email fa réception de la convocation.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email au moins trente jours à l'avance, date de la poste faisant foi. Le président du conseil d'administration confirme par lettre ordinaire ou par email la réception de fa demande.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de chaque catégorie de membres effectifs est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

-modification du but de !'ASBL : quorum de présence de 2i3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

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-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des

' membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, en cas d'urgence, un point peut être ajouté à l'ordre du jour, en cours d'assemblée générale, pour autant que tous les membres soient présents et qu'ils approuvent à l'unanimité la mise à l'ordre du jour et au vote de ce point.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de !'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont rédigés parle secrétaire et sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Les convocations et les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs de catégorie A devra être inférieur au nombre d'administrateurs de catégorie B.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par lettre ordinaire ou email au président du conseil d'administration et, dans le cas du président, au secrétaire du conseil d'administration; ils confirment par lettre ordinaire ou email la réception de la démission, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

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Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président qui sera impérativement un membre

de catégorie B, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, il procède au dépôt, dans tes plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art, 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an, il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou email au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, Les administrateurs confirment par lettre ordinaire ou email la réception de la convocation. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal comprenant notamment les résolutions à voter et les décisions prises. Les procès-verbaux sont approuvés par les administrateurs et sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent lis sont consignés dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs de chaque

catégorie A et B est présente ou représentée.

Art. 23, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

En cas d'impossibilité d'agir par manque de quorum de présences, une nouvelle réunion du conseil d'administration sera convoquée par le président du conseil d'administration qui se tiendra huit jours après la date de la seconde convocation.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

" Mop 2.0

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège, La (les) personne(s) en charge de la gestion journalière, en tant qu'organe, ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parte conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée parle conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateur, de personne déléguée à la gestion journalière et de personne habilitée à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

2) Changement de dénomination

Suite à la modification des statuts dont la dénomination, ]'ASBL portera désormais le nom de Sport et Culture Christ-Roi et non plus d'ASBL Sport et Culture.

3) Démissions d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale du 26 juin 2012, les membres de ]'ASBL Sport et Culture Christ-Roi ont acté la démission de M. Guy Opdebeeck domicilié avenue de l'Arbre Ballon 20/52 à 1090 Bruxelles et de M. Yvan Suys domicilié avenue des Pois de Senteur 46 à 1020 Bruxelles en tant qu'administrateur de rASEL.

4) Nominations d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale du 26 juin 2012, les membres de ]'ASBL Sport et Culture Christ-Roi ont acté la nomination de Mme Muriel Soetens née le 27 août 1965 à Saint-Josse-Ten-Noode et domiciliée Mezenlaan 80 à 1800 Vilvoorde et de M. Anthony Florizoone, né le 25 juillet 1963 à Leeds (UK) et domicilié avenue J. De Ridder 74 à 1780 Wemmel en tant qu'administrateur de i'ASBL.

Dorénavant en date du 26 juin 2012, le conseil d'administration se compose comme suit:

- Mme SOETENS Muriel, membre de catégorie B;

FLORIZOONE Anthony, membre de catégorie B;

-

MATTELAER Paul, membre de catégorie A;

- VAN DER NOOT Alain, membre de catégorie B.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2012

Signé:

Van der Noot Alain - Administrateur

Florizoone Anthony - Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

31/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N° d'entreprise : 0475.787.077 'r.C400ph0:1t-~. E.'3PC-eileá

Dénomination

(en entier) : ASBL Sport et Culture

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif . "

Siège : Avenue Wannecouter 113 À p L o (3r e

Objet de l'acte : PV de rassemblée générale: Nomination d'un administrateur

Lors de l'assemblée générale du 30 juin 2015, les membres de l'ASBL Sport et Culture Christ-Roi ont acté la nomination de Mr Daniel Hoomaert né le 13 décembre 1949 à Liège et domicilié avenue de la Bugrane 116 à 1020 Bruxelles en tant qu'administrateur de ('ASBL.

Dorénavant en date du 30 juin 2015,1e conseil d'administration se compose comme suit:

- SOETENS Muriel, membre de catégorie B;

- FLORIZOONE Anthony, membre de catégorie B;

- HOORNAERT Daniel, membre de catégorie B,

- MATTELAER Paul, membre de catégorie A;

- VAN DER NOOT Alain, membre de catégorie B,

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2015

Signé:

Van der Noot Alain - Administrateur

Florizoone Anthony - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPORT ET CULTURE CHRIST-ROI

Adresse
AVENUE WANNECOUTER 113 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale