SPORTATOUS

Société en commandite simple


Dénomination : SPORTATOUS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.672.751

Publication

23/01/2012
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mener»" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : SPORTATOUS

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Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Jean-Baptiste Timmermans, 14 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse complète)

Objetis ,fie ¬ '" .. : constitution

Extrait de l'acte de constitution dd 29/12/2011

Entre les soussignés :

1. Madame Deborah Lodewycloc, domiciliée à Rue J.B. Timmermans 14 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

2.__Madame .Sarah-Lodewycloc, domiciliée à -Rue FeTnarid -Mélárd 29 a 1200 Woluwe-Saint-Lambertf

Associées indéfiniment responsables et solidaires, ci-après dénommé « les commandités »,

Et

3. Monsieur Daniel Lodewycloc, domicilié à Rue Général Laitigue 15 à 1200 Bruxelles.

Ce dernier, simple associé commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « SPORTATOUS » et aux conditions: suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « SPORTATOUS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette- dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »: ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi du: numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siècre social

Le siège social est établi à Rue Jean-Baptiste Timmermans 14 à 1200 Bruxelles.

ll pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

E La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre: : compte:

" Le développement des activités telles que : cours sportif, événement sportifs, etc. Elle peut accomplir tous les : actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son contour et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

.........................................................................................................................................

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

tiers

Au verso : Nom et signature

~ La société pourra accepter et assumer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou I et d'administrateur délégué et nommera, à ce titre, conformément aux dispositions de l'article 61 § 2 du Code des sociétés un représentant permanent au sein de son propre organe de gestion.

Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, participation intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière, industrielle, commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

e nature à en faciliter la réalisation.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du 3 janvier 2012.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EUR (aucun minimum requis) et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 11100ième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Deborah Lodewyclot : Sarah Lodewyckx : Daniel Lodewyckx :

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame Deborah Lodewckx prénommée, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

7. Comptes et répartition des bénéfices

Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront repartis par l'assemblée générale des associés commandités à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque année le premier samedi du mois de juin et pour la première fois en 2014. Premier exercice date de constitution jusqu'au 3111212013.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

23/01/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

50 parts sociales

49 parts sociales

1 part social

Késervé` Volet B - Suite

au 9. Cession des parts

Moniteur

belge





Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des

Classes moyennes.

"

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. La décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les :

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes. "

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Madame Deborah Lodewycloc

Gérant

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Coordonnées
SPORTATOUS

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE TIMMERMANS 14 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale