SPORTITUDE , EN ABREGE : SPRT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPORTITUDE , EN ABREGE : SPRT
Dénomination : SPORTITUDE , EN ABREGE : SPRT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.977.992

Publication

16/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination : SPORTITUDE asbl.

Madame De Scheemaekere Anne-Sophie, née le dix sept février 1986, domiciliée au 51 Rue Sous le Château 4500 Huy, numéro de registre national 86.02.17-268.72

Titre I - Dénomination - siège social

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Bruxelles,

Le 4 octobre 2014,

Entre les soussignés :

Madame Snel Pascaline, née le vingt sept octobre 1985 à Bruxelles , domiciliée au 38 Av Victor Jacobs 1040 Bruxelles, numéro de registre national 85.10.27-282.84;

Madame Klingen Johanna, née le six juin 1984 à Braine l'Alleud , domiciliée au 38 Av Victor Jacobs 1040 Bruxelles, numéro de registre national 84.06.06-316.49 ;

Madame Risselin Aude, née le dix neuf mai 1986 à Charleroi,domiciliée au 29 rue du Bock 1160 à Bruxelles, numéro de registre national 86.05.19-160.44 ;

Monsieur Antoine Causin, né le quatorze avril 1981 à Ottignies, domiciliée au 12 Rue d Alsace Lorraine 1050 à Bruxelles, numéro de registre national 81.04.14-099.46 ;

Monsieur Nicolas Snel, né le dix huit octobre 1987 à Bruxelles, domicilié au 303 Av Louis Jasmin 1150 à Bruxelles, numéro de registre national 87.10.18-269.21.

(en abrégé) : SPRT ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Victor Jacobs 38 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPORTITUDE ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309501*

Volet B

1040

0563977992

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Etterbeek

Greffe

Déposé

14-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

En abrégé, l association peut prendre l appellation de :SPRT asbl .

Article 2  Son siège social est établi au 38 Avenue Victor Jacobs, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Titre II but poursuivi - durée

Article 3 - L'association à pour but :

-de promouvoir de façon direct ou indirect la pratique de toutes disciplines sportives ainsi que de la préparation

physique quelque soit sa forme

-de créer ou de gérer des clubs sportifs et d'organiser des stages, séjours et compétitions sportives.

-de développer des activités extra-scolaires dans les écoles.

Titre III Les membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4- L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par une assemblée générale convoquée à cet effet.

L'association peut prêter son concours à des activités similaires ou connexes à son objet principal, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes physiques ou morales poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L'association peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

article 5 : L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

article 6 : Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Ils doivent avoir au minimum 18 ans et suivre le but poursuivi par l'asbl. Leur nombre est illimité.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être majeur. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 7 : démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre les membres susceptibles d'être exclus, jusqu à décision de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

l assemblée générale.

article 8 : Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

article 9 : La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 20~.

Titre IV : l'assemblée générale

article 10 : L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

- L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

article 11 : le nombre minimum de convocation de l'assemblée générale est de une par an.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

article 12 : convocation

article 13 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

article 14 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 15 : L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou s il ne peut être présent par le secrétaire du conseil d'administration ou l'administrateur le plus âgé

Article 16  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

article 17 : L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 20  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 21 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI : le Conseil d'Administration

article 19 : L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

article 22 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

article 23 : Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

article 24 : Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VII : Dispositions diverses

article 26 : A l'approbation de l'assemblée générale, le conseil d'administration fera respecter un règlement d'ordre intérieur applicable de manière générale à tous les membres de l'association.

Article 27 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 25 :  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 30 : A la convocation de l'assemblée générale et à la mention à l'ordre du jour, tous les membres sont éligibles au poste de vérificateur aux comptes. Ils réaliseront leurs fonctions au côntrole de l'exercice suivant.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

article 31 : En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou ayant un projet humanitaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre VIII : Composition

article 33 : Composition du Conseil d'administration :

L'association nomme en qualité d'administrateur :

Trésorier : Madame Klingen Johanna, née le six juin 1984 à Braine l'Alleud , domiciliée au 38 Av Victor Jacobs 1040 Bruxelles, numéro de registre national ;

Sont appelés aux fonctions en qualité de :

Président : Madame Snel Pascaline née le vingt sept octobre 1985 à Bruxelles , domiciliée au 38 Av Victor Jacobs 1040 Bruxelles, numéro de registre national 85.10.27-282.84;

Secrétaire : Madame De Scheemaekere Anne-Sophie, née le dix sept février 1986 à Etterbeek, domiciliée au 51 Rue Sous le Château 4500 Huy, numéro de reistre national 86.02.17-268.72 ;

Qui acceptent ce mandat

Madame Risselin Aude, née le dix neuf mai 1986 à Charleroi,domiciliée au 29 rue du Bock 1160 à Bruxelles, numéro de registre national 86.05.19-160.44 ;

Monsieur Antoine Causin, né le quatorze avril 1981 à Ottignies, domiciliée au 12 Rue d Alsace Lorraine 1050 à Bruxelles, numéro de registre national 81.04.14-099.46 ;

Monsieur Nicolas Snel, né le dix huit octobre 1987 à Bruxelles, domicilié au 303 Av Louis Jasmin 1150 à Bruxelles, numéro de registre national 87.10.18-269.21.

Coordonnées
SPORTITUDE , EN ABREGE : SPRT

Adresse
AVENUE VICTOR JACOBS 38, BTE 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale