SPREAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPREAD
Dénomination : SPREAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.777.696

Publication

02/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

.. ~

2 1 MRT 2014

Greffe

Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SPREAD ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE SCAILQUIN 59 bte 24 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Titre ler L'ASSOCIATION : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT ETACTIVITES Les fondateurs soussignés :

1.Monsieur A. KAMUANGA, né le 25 janvier 1981, à Ixelles, de nationalité Belge, domicilié sur Rue du bon pasteur 65 à 1080 Bruxelles.

2.Monsieur KOHO LOPALA FRANCIS, né le 26 février 1977, à Kinshasa, de nationalité Belge, domicilié sur Prins Rengentsquare 13 à 3400 Landen

3. Monsieur HARPON LUCIEN ISIDORE, né le 17 avril 1946, à Schoelcher Martinique, de nationalité Française, domicilié sur Avenue de l'Hopital Français 97 à 1080 Bruxelles

réunis en assemblée générale le 18 mars 2014.,sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

I. FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION

Art.1 er

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement sous la forme d'« une association sans but lucratif », dénommée « SPREAD asbl... », ci-après «.,. ».

Art.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que l'adresse de son siège.

il, SIEGE SOCIAL

Art.3

Le siège de l'association est fixé sur Rue Scailquin 59 bte 24 à 1210 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art.4

Le siège social de l'association peut être transféré sur décision de l'assemblée générale.

Ce dernier ne peut valablement siéger pour ce faire qu'à la majorité d'au moins deux tiers de ses membres, présents ou représentés.

ih

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

+ M00 2.2

Le changement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentée,

Au cas où les deux tiers des membres ne seraient pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être Convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité prévue à l'alinéa précédent, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Ill. DUREE

Art. 5

Sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution, l'association est fondée pour une durée illimitée.

IV. BUT ET ACTIVITES

Art.6

L'association poursuit le but de

- promouvoir la cohésion sociale, l'alphabétisation et l' apprentissage du français pour adultes peu ou pas scolarisés;

- faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes adultes ou jeunes en difficultés de trouver du travail.

- organiser l'école de devoir pour les jeunes en difficultés scolaires, les primo- arrivants;

- promouvoir le vivre ensemble et la participation citoyenne, en permettant à l'individu de participer à la vie de son environnement, en facilitant son intégration et la cohabitation avec les autres et en lui apprenant à s'informer et à communiquer.

-La mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle et de genre du public, L'émancipation des femmes et des jeunes filles.

Elle s'appuiera ainsi sur le groupe cible suivant :

Art.7

Pour réaliser ce but, l'association développera plusieurs activités, à savoir :

- initiation à l'informatique de toutes les couches de la population;

- ouverture des bureaux sociaux et juridiques en vue de réaliser l'aide juridique de première ligne, la permanence sociale et juridique, l'accueil, l'écoute, l' orientation et l'accompagnement individuels;

- ouverture des restaurants sociaux, des magasins, des salons de coiffures et d'esthétique;

-encadrement et accompagnement des jeunes en difficultés en vue lutter contre la délinquance juvénile, le phénomène des bandes organisées ou urbaines ou et toute forme de délinquance;

-apprentissage de la conduite du véhicule en faveur des personnes démunies et prévention, sensibilisation et lutte contre la somnolence au volant;

-gestion des tâches administrations et conception des projets en faveur des personnes physiques ou morales en difficultés;

- encadrement et organisation des activités sportives, culturelles, sociales et autres activités de loisirs pour faciliter lee rencontres interculturelles, intercommunautaires et intergénérationnelles afin de promouvoir la solidarité, l'égalité des chances;

organisation des concerts, des activités de festival, des diners, des brocantes, des excursions, des conférences/débats, des projections des films et des théâtres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La récolte des fonds et autres biens en vue de fournir la matière première aux personnes en situation de vulnérabilité.

L'association pourra aussi mais de façon purement accessoire exercer des activités commerciales à condition que les gains procurés soient consacrés exclusivement à l'objet pour lequel l'association a été constituée,

Titre 2. LES MEMBRES

I. CATEGORIE DES MEMBRES

Art.8

L'association compte au moins trois (3) catégories des membres, à savoir les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Ces membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Art.9

Les membres fondateurs sont de droit membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs sont ceux qui, par leur participation ou leur soutien, favorisent le développement des actions et opérations mises en oeuvres par l'association.. Ils prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents sont des tiers qui ont un lien avec l'association et ne participent pas à l'assemblée générale de l'association.

Les membres d'honneur sont toutes personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu service à l'association tant sur le plan financier, matériel qu'intellectuel, et qui de ce fait, peuvent participer à l'assemblée générale. Ils ont voix consultatives et non délibératives.

Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont admis en tant que tels, sur leur demande, par le Conseil d'administration de l'association. Le Conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Il. DEMISSION ET EXCLUSION

Art. 10

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art.11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers et autres ayants cause à titre individuel ou collectif n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art.12

Sans préjudice des articles 3, §2 , et 11 de la loi de 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ill. COTISATION

Art.13

Le Conseil d'administration peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont il fixe le montant qui ne peut dépasser 100,00 Euro.

l'\

v

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art.14

Le Conseil d'administration peut réputer démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de la lettre de rappel

1V. REGISTRE DES MEMBRES

Art.15

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Art.16

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Art.17

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance par lui de la décision.

Titre 3. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Art.18

Les organes de l'association sont :

-L'Assemblée Générale ;

-Le Conseil d'administration .

I. L'Assemblée Générale

Art.19

L'Assemblée Générale est l'organe suprême, possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres de l'association,

Elle est présidée par un Président élu par les membres.

A l'exception de la question de la modification du statut, elle décide à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Art.20

L'Assemblée Générale a les pouvoirs prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifie par la loi du 02 mai 2002 qui régit les associations sans but lucratif, notamment :

-la modification du statut ;

-la (re) nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leurs éventuelles

rémunérations;

-la (re) nomination et la révocation des commissaires aux comptes ,et la détermination de leurs éventuelles

rémunérations;

-l'introduction d'une action contre les administrateurs pour une mauvaise gestion ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la dissolution de l'association et la nomination d'un liquidateur et éventuellement à la détermination de

rémunération du liquidateur;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association à une société à finalité sociale ;

-tous les cas qui exigent l'application des statuts comme le pouvoir de décision sur toute question importante susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association telle que les questions liées à la gestion des fonds.

Art.21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art.22

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an. L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'administration, ou à la demande de 2/3 des membres du Conseil d'administration, ou à la demande de 1/5éme des membres effectifs.

Dans les deux derniers cas, la demande doit préciser l'identité des membres qui exigent la tenue de cette assemblée générale et être signée par chacun d'eux. Elle doit être adressée par lettre recommandée à l'association à l'attention du Président du Conseil d'Administration.

Art.23

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres de l'association au moins 15 jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont signées par le Président du Conseil d'administration ou par son remplaçant.

Les membres de l'association pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, le membre qui représente l'autre ne peut être porteur de deux mandats.

Art.24

L'Assemblée Générale peut décider à la majorité simple de prendre les résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Art.25

Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale. Ils peuvent également en demander copies.

Il. Le Conseil d'administration

Art.26

Le Conseil d'administration est composé de 4 membres,

L'Assemblée générale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont posé leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans.

Art.27

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Le Président du Conseil d'administration ou son remplaçant représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art.28

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

Art.29

Le Conseil d'administration se réunit à la demande de son Président ou des autres administrateurs.

11 statue valablement à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Art.30

Le Conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre

T% v

i.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'administrateur délégué. Cette délégation a la même durée que le mandat de l'administrateur concerné mais peut lui être retiré par le Conseil d'administration à tout moment.

Art.31

Tous les membres de l'association peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions du Conseil d'administration, ainsi que tous les documents comptables de l'association.

Titre 4 .DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.32.

Les ressources de l'association proviennent notamment :

-des cotisations de membres

-des subsides et subventions privées ou officielles que S'association est autorisée à solliciter et à accepter; -de donations et legs que l'association est autorisée à accepter;

-de toutes autres sources, à savoir notamment les dispositions testamentaires ou actes de dernières volontés, les sommes obtenues à la suite des procédures judiciaires et activités économiques exceptionnelles de l'association, les intérêts produits par les sommes gérées par l'association.

Art.33

Les ressources de l'association sont exclusivement affectées à la réalisation des buts et ou missions statutaires de l'association.

Titre 5, DU BUDGET, DES COMPTES ET DE L'EXERCICE SOCIAL

Art.34

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture de plein droit te 31 décembre de chaque année.

Art.35

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Art.36

En approuvant les comptes, l'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Art.37

L'Assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Art.38

L'Assemblée générale désigne parmi les membres de l'association qui ont déposé leurs candidatures, un commissaire aux comptes.

Art.39

Le commissaire aux comptes a pour mission principale de vérifier les comptes de l'association et de permettre à l'association de s'assurer que les fonds communs, les subsides, subventions et autres aides financières accordés à l'association ont été régulièrement employés à l'acquittement des dépenses autorisées.

If dresse pour ce faire chaque année toutes les constatations faites au cours de sa mission dans un rapport qu'il adresse à l'Assemblée générale. Ce rapport peut être consulté au siège de l'association par tous membres de l'association.

Toutefois, les alinéas précédents ne s'opposent pas à un audit externe de la gestion financière de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 6. DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Art.4D

L'Assemblée générale est le seul organe compétent pour procéder aux modifications du statut de l'association ou prononcer la dissolution de l'association.

L'Assemblée générale est à cet effet valablement constituée à la majorité de 2/3 des membres de l'association, et ses décisions sont également prises pour ce faire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Art.41

Toute proposition ayant pour objet la modification du statut ou la dissolution de l'association peut émaner soit du Conseil d'administration ou soit d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration portera à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Art.42

Lorsque l'Assemblée générale prononce la dissolution de l'association, elle affecte le patrimoine de l'association à une association ou fondation dont les buts sont similaires, et nomme en même temps le liquidateur de l'association.

Titre 7. DISPOSITIONS GENERALES

Art.43

Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Art. 44

S'agissant des actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, la signature du Président du Conseil d'administration ou les signatures conjointes de deux administrateurs suffisent, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.45

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et poursuivies par le Conseil d'administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Titre 8. DISPOSITIONS FiNALES ET TRANSITOIRES

Article 46

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Toutefois, en cas d'urgence, l'alinéa précédent ne s'oppose pas à ce que le membre ou l'administrateur domicilié à l'étranger soit tenu informé, par toutes voies, de l'existence de telles notifications, communications et sommations le concernant.

Art. 47

L'Assemblée générale confie un mandat spécial à Koho Lopala Francis afin d'accomplir les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente.

Art.48

Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, il conviendra de se référer à la loi sur les associations sans but lucratif.. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

MOD 2.2

; Késervé Volet E - Suite

au

, Moniteur beige

Art.49

L'Assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d' administrateurs



-Président du Conseil d'administration, Monsieur A, KAMUANGA, né le 25 janvier 1981, à Ixelles, de nationalité Belge , résidant sur Rue du bon pasteur 65 â 1080 Bruxelles.

-Administrateur délégué, Monsieur KOHO LOPALA FRANCIS., né le 26 février 1977, à Kinshasa, de nationalité Belge, résidant sur Prins Regentsquare 13 à 3400 Landen

- Trésorier , Monsieur NGONGO KABOLE JUSTIN BAUDOUIN., né le 09 novembre 1962, à Elisabethville., de nationalité Congolaise., résidant sur Avenue de l'arbre Ballon 126/8 à 1090 Bruxelles.

- Secrétaire, Mademoiselle LONGO ADAMA, née le 04 mars 1977, à Kinshasa, de nationalité congolaise, residant sur Chaussée de Waterloo 825!113 à 1180 Bruxelles.

Tous plus amplement qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014.

ieateitatwessugçele.beeen6ettoty,eie ' e uremev Ndann~esetaüiedy,~~ui{n~td~ài~anpspt:%t~J atgaE~bpc,~d~~gu3eess~nswcu~~sp~essnr~s s a~nao{~aQumº%~ddcn~p~Ge~atà;.d ~&u04(21~tiQrii~d+3Rd~stl~rouU s6geArss.~eru'4àc.~cadÿ;egs

;*? r~gEÿReptfte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPREAD

Adresse
RUE SCAILQUIN 59, BTE 24 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale