SPRINGBOX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRINGBOX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.156.017

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.03.2014, DPT 26.03.2014 14078-0377-009
09/10/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Ménestrels 48 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

ll résulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu le 25 septembre 2014, déposé au bureau

d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée

« SPRINGBOX» ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Avenue des Ménestrels 48, registre des personnes

morales Bruxelles et avec numéro de TVA BE-0881.156.017, ont pris les décisions suivantes :

Première résolution  Reformulation de l'article 2 des statuts

L'associé unique décide de reformuler l'article 2 des statuts concernant le siège social comme suit.

« ARTICLE DEUX - siège

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être

transféré partout ailleurs en Belgique, moyennant respect de la législation linguistique,

Par simple décision de l'organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des

entrepôts en Belgique et à l'étranger. »

Deuxième résolution  Augmentation de capital

L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de cent septante-

neuf mille neuf cent cinquante-cinq euros (¬ 179.955,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬

18.600,00) à cent nonante-huit mille cinq cent cinquante-cinq euros (¬ 198.555,00), par apport en espèces à

concurrence dudit montant, sans création ni émission de nouvelles parts sociales, mais avec augmentation du

pair comptable des parts sociales existantes, à souscrire par l'associé unique.

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende pour un montant brut de

cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros (¬ 199.950,00) qui, par application de l'article 537 du Code

des impôts sur les revenus (CIR92), a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10

%).

Troisième résolution -- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'associé unique constate que l'augmentation de capital susmentionnée a été réalisée effectivement de

sorte que le capital de la société s'élève actuellement à cent nonante-huit mille cinq cent cinquante-cinq euros

(¬ 198.555,00), représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Quatrième résolution  Modification de l'article 5 des statuts.

L'associé unique décide d'adapter l'article 5 des statuts concernant le capital comme suit:

«ARTICLE CINQ  Capital

Le capital social s'élève à cent nonante-huit mille cinq cent cinquante-cinq euros (¬ 198.555,00) et est

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égaies sans désignation de valeur nominale, dont chacune

représente un cent quatre-vingt-sixième (IR86ième) du capital.

Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions légales.

1) Libération

Le capital est entièrement souscrit.

La gérance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non entièrement libérées au fur et à mesure

des besoins de la société et aux moments qu'elle jugera utile,

Tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié

aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.

L'associé qui est en retard pour accomplir cette libération obligatoire, devra payer à la société un intérêt égal

au taux de l'intérêt légal, à partir du moment de l'exigibilité jusqu'au versement effectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

es

na aspa

Déposé / Reçu [e

2 9 SEP, 2014

au greffe du trilbuede commerce francophone de Bruxekte

N° d'entreprise : 0881.156.017 Dénomination

(en entier) : SPRINGBOX



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Après un second avis par lettre recommandée, signifié au plutôt un mois après le premier avis et resté infructueux pendant un mois, la gérance peut prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses parts sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapporté, servira d'abord à la libération de ces parts et puis au paiement des frais entraînés par la vente, seul le solde sera remboursé à l'associé négligent. Si la société ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-même procéder au rachat conformément aux dispositions légales en cette matière,

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises à la procédure de préemption et d'approbation telle que prévue ci-après dans les statuts.

2)Droit de préférence

Le droit de préférence des associés est d'application lors d'une augmentation de capital en espèces.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le droit de souscription préférentiel appartient au nu-propriétaire et ne revient à l'usufruitier que dans le cas où le nu-propriétaire n'a pas exercé son droit.

Lorsque l'organe de gestion a connaissance d'une scission de la propriété des parts sociales en nue-propriété et usufruit, ceux-ci seront tous les deux avertis d'une éventuelle émission et il ne sera tenu compte de l'intérêt marqué par l'usufruitier qu'à la condition que le nu-propriétaire n'ait pas exercé son droit de préférence.

L'usufruitier a la possibilité de marquer son intérêt pour l'opération et peut faire dépendre son inscription d'un minimum de parts sociales à souscrire.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, ce sera le souscripteur, qu'il soit usufruitier ou nu-propriétaire, qui obtiendra la pleine propriété des parts sociales.

Au moment de l'expiration du délai de souscription préférentiel, s'il s'avère que le droit de préférence n'a pas été exercé intégralement, ce droit reviendra aux associés qui ont déjà exercé leur droit, proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts, à moins que les associés intéressés dans l'exercice du droit de préférence complémentaire n'aient convenu d'une autre répartition à l'unanimité.

Les parts qui n'ont pas été souscrites comme mentionné ci-dessus, ne peuvent l'être que par une personne dûment éligible pour toute cession etlou transmission en conformité avec les dispositions des présents statuts. D'autres personnes ont la possibilité de souscrire ces actions, sous réserve d'une décision prise par au moins la moitié des associés qui possèdent au moins trois quarts du capital, »

Cinquième résolution -- Modification de l'article 17 des statuts

L'associé unique décide de modifier l'article 17 des statuts concernant le contrôle comme suit:

«ARTICLE DIX-SEPT controle

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige ou que l'assemblée générale en décide la nomination.

Tout commissaire est nommé par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin Immédiatement après l'assemblée générale de l'année où il expire.

L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée moyennant l'accord des parties. Le commissaire peut aussi être chargé de travaux exceptionnels et missions particulières tels que prévus dans le Code des sociétés et pour cela être rémunéré. En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la société.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, » Sixième résolution  Modification de l'article 19 des statuts

L'associé unique décide de modifier l'article 19 des statuts concernant la représentation à l'assemblée générale comme suit:

« ARTICLE DIX-NEUF -- DROIT DE VOTE  REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE

Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, II ne peut les déléguer. »

Septième résolution  Modification de la partie de l'article 21 des statuts concernant le droit de question Suite à la modification de l'article 274 du Code des sociétés, l'associé unique décide d'adapter la partie de l'article 21 des statuts concernant le droit de question des associés, comme suit:

« Droit de question

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses gérants ou les commissaires.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard six jours avant l'assemblée.»

Huitième résolution  Modification de l'article 25 des statuts

L'associé unique décide d'adapter l'article 25 des statuts concernant la dissolution - liquidation aux modifications apportées au Code des sociétés et ceci comme suit

« ARTICLE VINGT-CINQ - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Sous réserve de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-après, ia liquidation de la société s'opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et fa rémunération.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions légales.

L'actif restant est repris par les associés même.»

Neuvième résolution  Pouvoirs et procurations

L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Il désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:

1. madame Linda MARTENS

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE

3. madame Eugénie CARREZ

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuyisteke à Kuume

Annexe:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 02.03.2013, DPT 15.03.2013 13065-0235-010
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.03.2012, DPT 16.04.2012 12087-0108-010
19/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 30.03.2011, DPT 14.04.2011 11084-0321-011
16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 07.03.2015, DPT 09.03.2015 15059-0363-009
28/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 30.03.2010, DPT 22.04.2010 10096-0586-011
28/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 31.03.2009, DPT 24.04.2009 09116-0217-010
19/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 31.12.2007, DPT 13.02.2008 08042-0149-009

Coordonnées
SPRINGBOX

Adresse
AVENUE DES MENESTRELS 48 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale