SQUARE COM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SQUARE COM
Dénomination : SQUARE COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.383.891

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 29.09.2014 14617-0299-011
15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SQUARE COM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - SQUARE DE MEEUS 37 - 4TH FLOOR

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu. par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 juin 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, iI est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BALABAN Ratko, né à Novi Grad (Bosnie-Herzégovine), le vingt-deux octobre mil neuf cent soixante-huit, de nationalité serbe, domicilié à Novi Beograd, Belgrade (Serbie), Bulevar dr Zorana Dindica, 45d

2.- Monsieur KRULJ Vladimir, né à Belgrade (Serbie), le vingt-quatre juillet miI neuf cent soixante-huit, de nationalité française, domicilié à 30470 Aimargues (France), Placette de la Lucque, 42

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «SQUARE COM», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscriptionpar apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BALABAN Ratko : cinquante et une (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-

six euros (9.486 EUR)

- par Monsieur KRULJ Vladimir : quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros

(9.114 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 mai 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

U. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «SQUARE

COM»

Article 2 : S I GE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus, 37  4th Floor.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de

tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

Toutes les activités de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en matière politique, économique, sociale, communication ainsi que dans le domaine des affaires étrangères.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 :CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100°16) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant,

Monsieur KRULI Vladimir, né à Belgrade (Serbie), le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-huit, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article IO : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels conformément à la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de I'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 1' : LI " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de I'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

IIL DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premi-r exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en mai deux mile quatorze.

3. A. Rémunération du mandat du gérant statutaire :

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire : Monsieur KRULJ Vladimir, sera exercé à titre

gratuitement.

B. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de nommer comme gérant non statutaire

- Monsieur MATHIEU Grégorv Noël, né à Namur, le vingt-cinq décembre miI neuf cent septante-deux,

domicilié à 1180 Uccle, rue Lincoln, 73, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation

de sommes.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de I'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le quinze mai deux miIIe douze.

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par aiIIeurs, à I'effet d'entreprendre Ies activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, à Anderlecht, rue FL-J. Genesse, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Volet B - Suite



i Déposé en même temps : expédition de Pacte contenant une procuration

Réservé

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SQUARE COM

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 - 4TH FLOOR 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale