SQUARE IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SQUARE IMMO
Dénomination : SQUARE IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.778.191

Publication

02/04/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ReELLEs

21 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise e S el g . 15

Dénomination

(en entier) : SQUARE IMMO

P , f

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Square Georges Marlow 1, 1180 Uccle, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

ll résulte d'un acte reçu en date du 18/03/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «SQUARE IMMO».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à Uccle, Square Georges Marlow 1.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège dolt être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

U

A 1 ~

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à

l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans

lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques,

sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et

faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se

rattachant à ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des

activités d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

IL CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution,

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif, Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises;

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

3

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Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

Ill, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques,

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative,

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants,

ARTICLE 18:

Chaque année, le 31 mars à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

y

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L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement, La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

li est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci,

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

- Monsieur GAUTHY Frédéric Albert Georges-Henri Yves, né à Uccle le 28 juin 1980, titulaire du numéro de

registre national 80.06.28-319.78, époux de Madame LESCRENIER Olivia Benoîte, née à Schaerbeek le 31

octobre 1983, domicilié à Ixelles Rue de Stassart, 121 3e;

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Hervé

MOUREAU TAYMANS D'EYPERNON, à Evere, le 17 janvier 2011, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

- Monsieur VISART de BOCARME Maxime Alain Louis, né à Dinant le 12 janvier 1983, titulaire du numéro de registre national 83.01,12-179.47, époux de Madame DE PIERPONT Bénédicte Agnès Myriam Emmanuelle Madeleine Joséphine Ghislaine, née à Uccle le 9 mai 1983, domicilié à 9052 Gent, Rijvisschepark, 44.

Marié sous le régime de séparation de biens avec une société d'acquêt accessoire reçu par le notaire irttenne DE FRANCQUEN, à Namur, le 20 mars 2008, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants déclarent constituer entrer eux une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « AMMONIS », dont le siège sera établi à Uccle, Square Georges Marlow 1, et au capital de dix-

Volet B - Suite

huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à représenter par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante :

-Monsieur GAUTHY Frédéric, prénommé,

à concurrence de cinquante parts sociales : 5p

-Monsieur VISART de BOCARME Maxime,

prénommé, à concurrence de cinquante

parts sociales

Ensemble : cents parts sociales

Tous les comparants déclarent :

- que le capital social est supérieur au minimum légal.

- que le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit.

- que chaque souscription est libérée à concurrence d'un tiers.

- que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial numéro 6E22 7512 0689 2047 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque AXA.

- que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt ail dossier du notaire soussigné,

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunat de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Les comparants, réunis en assemblée générale, décide, sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts de la société au greffe du tribunal compétent, de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à cette fonction, Monsieur GAUTHY Frédéric et Monsieur VISART de BOCARME Maxime, prénommés, ici présents, qui acceptent. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

- Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le 31 décembre 2015.

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

- Les comparants déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères légaux leur permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire. En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.

-Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'arrêté royal numéro 22 du 24 octobre 1934, relatif à l'interdiction judiciaire faite à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance des sociétés privées à responsabilité limitée.

- Monsieur Frédéric PUTMANS est spécialement mandaté pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Les gérants, nommés ci-dessus, sont spécialement mandatés pour disposer du compte spécial susindiqué.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au Moniteur

belge

Coordonnées
SQUARE IMMO

Adresse
SQUARE GEORGES MARLOW 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale