SQUARE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SQUARE INVEST
Dénomination : SQUARE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.779.676

Publication

02/04/2014
ÿþ MOD WORD 11,1



Voe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





II Il i III







" 14,10,5"

BRUXELLES

2 1 MAR. 20M

Greffe

N° d'entreprise : es- LuS , ) 3 , 6-26-

Dénomination

(en entier) : SQUARE INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Square Georges Marlow 1, 1180 Uccle, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 18/03/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article §2 dernier alinéa de ia Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «SQUARE INVEST».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à Uccle, Square Georges Marlow 1.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la mcdification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

- toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et

hypothécaires, prêts commerciaux, leasing et autres, ainsi que toutes opérations d'intermédiaire concernant ces

opérations;

- toutes opérations d'intermédiaire concernant tous biens meubles et immeubles, la gestion d'immeubles,

l'achat ou la vente de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations connexes de courtage;

- les activités d'éditions de livres, journaux, magazines et toutes publications généralement quelconques;

- toutes opérations concernant l'étude des marchés, le marketing et autres activités de cette nature;

- les activités d'agent en services bancaires et d'investissement

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation

et d'intervention financière ou autres, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé,

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à !a décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent !e délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de !a société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts,

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter !a société, faire tous les actes d'edministration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations,

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative,

ARTICLE 12;

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 31 mars à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTiTION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés, Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

,

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

" étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas ia dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

- Monsieur GAUTHY Frédéric Albert Georges-Henri Yves, né à Uccle le 28 juin 1980, titulaire du numéro de registre national 80.06.28-319.78, époux de Madame LESCRENIER Olivia Benoîte, née à Schaerbeek le 31 octobre 1983, domicilié à Ixelles Rue de Stassart,121 3e,

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Hervé MOUREAU TAYMANS D'EYPERNON, à Evere, le 17 janvier 201'1, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

- Monsieur VISART de BOCARME Maxime Alain Louis, né à Dinant le 12 janvier 1983, titulaire du numéro de registre national 83.01.12-179.47, époux de Madame DE PIERPONT Bénédicte Agnès Myriam Emmanuelle Madeleine Joséphine Ghislaine, née à Uccle le 9 mai 1983, domicilié à 9052 Gent, Rijvisschepark, 44.

Marié sous le régime de séparation de biens avec une société d'acquêt accessoire reçu par le notaire Etienne DE FRANCQUEN, à Namur, le 20 mars 2008, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants déclarent constituer entrer eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SQUARE INVEST », dont le siège sera établi à Uccle, Square Georges Marlow 1, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à représenter par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante

-Monsieur GAUTHY Frédéric, prénommé,

à concurrence de cinquante parts sociales : 50

-Monsieur VISART de BOCARME Maxime,

prénommé, à concurrence de cinquante

parts sociales :

Ensemble : cents parts sociales :

Tous [es comparants déclarent

- que le capital social est supérieur au minimum légal.

- que le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit.

- que chaque souscription est libérée à concurrence d'un tiers.

- que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial numéro BE11 7512 0689 2148 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA,

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque AXA.

- que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles. 1

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Les comparants, réunis en assemblée générale, décide, sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts de la société au greffe du tribunal compétent, de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à cette fonction, Monsieur GAUTHY Frédéric e Monsieur VISART de BOCARME Maxime, prénommés, ici présents, qui acceptent. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée,

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

- Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé ie 31 décembre 2015.

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

- Les comparants déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères légaux leur permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire. En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.

-i.es comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'arrêté royal numéro 22 du 24 octobre 1934, relatif à l'interdiction judiciaire faite à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance des sociétés privées à responsabilité limitée.

-Monsieur Frédéric PUTMANS est spécialement mandaté pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Les gérants, nommés ci-dessus, sont spécialement mandatés pour disposer du compte spécial susindiqué.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

}

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2014
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de saum

1

au greffe du tribunal de commerce francophone de Breerelles

27 -M. 26i4

le

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0548.779.676

Dénomination

(en entier) : SQUARE INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Square Georges Marlow 1, 1180 Uccle, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification de la dénomination - modificaions aux statuts

II résulte d'un acte reçu en date du 05/08/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1. Première résolution;

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société en Square & Co et en

conséquence de modifier l'article 1 des statuts des statuts comme suit :

« ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «Square & Co»

2., Deuxième résolution

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du

texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles..

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant déclare:

* que son état civil est conforme à ce qui est précisé ci-avant;

* qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la continuité

des entreprises) ;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire désigné par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas été déclaré en faillite non clôturée à ce jour;

* et, d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps une expédition de l'acte

+ statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SQUARE INVEST

Adresse
SQUARE GEORGES MARLOW 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale