29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
SQUARE L
Société privée à responsabilité limitée Square Larousse 16
1190 Forest
Constitution
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D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 25 avril 2014, il résulte que :
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Monsieur JOTTRAND Claude André Philippe, né à Uccle, le quatorze juillet mil neuf cent cinquante- huit, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), square Larousse 16 (NN 58.07.14-011.60) Ci-après dénommé : "le comparant".
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CONSTITUTION.
1. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée SQUARE L.
Le siège social est établi pour la première fois à Forest (1190 Bruxelles), square Larousse 16.
1. Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre- vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers. Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
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STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination SQUARE L. Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), square Larousse 16, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
• le concours, le conseil et l'assistance sous toutes leurs formes et dans tous les domaines relatifs au management et au développement des entreprises au niveau de leurs moyens, quels qu'ils
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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soient, notamment humains, commerciaux, financiers, juridiques, informatiques et techniques ; • la participation à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion ainsi que l'exercice de mandats en tant qu'administrateur, gérant ou liquidateur, ;
• toutes fonctions de conseil dans le domaine financier, au sens le plus large du terme ; • toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère, ainsi que toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à
modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11.- Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de décembre à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
DISPOSITIONS FINALES
1. Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
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1. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente juin deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille quinze.
1. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
F. Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés à la société PME CONSEILS, à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 999 pour procéder à l'inscription de la société par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers