SRAN CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SRAN CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.889.956

Publication

02/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

21 SEP. Z012

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 889 95

(en entier) : SRAN CONSULTING

(en abrégé) : Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Ransbeek numéro 39 à Neder-Over-Hembeek (1120 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept septembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SRAN CONSULTING », dont le siège social sera établi à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Hembeek), rue de Ransbeek 39 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale

Associés

1) Monsieur SRAN Sukhtaran Pal Singh, domicilié à Bruxelles (1120 Neder-Over-Hembeek), rue de Ransbeek 39.

2) Monsieur JAGRAJ SINGH, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Nieuwenhove 52/6.

3) Madame GREWAL Paramjit Kaur, domiciliée à Bruxelles (1120 Neder-Over-Hembeek), rue de Ransbeek 39.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SRAN CONSULTING ».

Siège social

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Hembeek), rue de Ransbeek numéro 39.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ôu indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- Le commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de tous articles de librairie, papeterie, tabac, jouets, tous articles cadeaux et autres similaires ;

- Le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables ;

- Le commerce d'articles pour la photographie, en ce compris le dépôt aux fins de développement de films ; - Le commerce de cigarettes, de tabacs et d'articles pour fumeurs ;

- La vente en gros ou au détail de friandises, de tous produits de confiserie, chocolaterie ou biscuiterie, de boissons alcoolisées ou non, alimentation générale, textiles, jouets, bijoux de fantaisie et articles cadeaux ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- La vente en gros ou au détail ainsi que !a location de tous enregistrements sur tous supports tels que les cassettes vidéo, audio, disques de toutes conceptions, articles de carterie ou cartes routières, articles de presse ou de messagerie.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.6001ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

Q'Monsieur SRAN Sukhtaran Pal Singh, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-huit parts sociales (18.598), pour un apport de dix-huit mille cinq cent nonante-huit euros (18.598,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,- ¬ ) ;

Q'Monsieur JAGRAJ S1NGM, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de un euro (1,- ¬ ), libéré intégralement ;

Q'Madame GREWAL Paramjit Keur, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de un euro (1,- ¬ ), libéré intégralement ;

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600),

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Réservé ti

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vàlet B - suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, [es décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur SRAN

Sukhtaran Pal Singh, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur THON Maurice, dont [es bureaux sont établis rue Souveraine 88 à 1050 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Coordonnées
SRAN CONSULTING

Adresse
RUE DE RANSBEEK 39 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale