25/08/2011
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eDk4� . 3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge
N~ d'entreprise : 5�3 ~
D�nomination
(en entier) : STAD M
Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E
Si�ge : Rue Flessingue, 34 Bruxelles (B-1080 Bruxelles)
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Benoit Ricker, notaire associ� � Ixelles, le ler ao�t 2011, que:
1. Monsieur STIFT Antal, n� � Budapest, le 28 d�cembre 1948, �poux de Madame LENAERTS Marie-Luce, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue de Stalle 270.
2. Monsieur ELACHAB Fouad, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 15 juillet 1980 c�libataire, domicili� �
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Flessingue 34.
ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:
Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
D�nomination: "STAD M".
Si�ge social: Rue Flessingue, 34 Bruxelles (B-1080 Bruxelles).
Objet: La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le n�goce, la distribution, la repr�sentation, la fabrication de :
- v�hicules motoris�s, mat�riel roulant neuf et usag� (voitures) y compris les pi�ces d�tach�es ;
mat�riels et pi�ces d�tach�s de biens d'�quipements, mat�riel industriel neuf et usag� (pont roulant,: machine industrielle, �l�vateur, transpalette) y compris les pi�ces et accessoires, biens meubles en' g�n�ral.
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.
La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires; applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.
Dur�e: La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Capital: cinquante-six mille deux cents euros (56.200,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans: d�signation de valeur nominale
Administration: la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques (dans les: pr�sents statuts "la g�rance"), associ�s ou non.
Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps r�vocable. par elle.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.
Un g�rant peut d�missionner � tout moment. lI est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait: pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) �. l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso '. Nom et signature
Volet B - Suite
ti Repr�sentation externe
Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront conjointement.
Del�gation - Mandat sp�cial
La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.
Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.
Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.
Assembl�e annuelle: le quatri�me lundi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il rie peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, " soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre ; produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires. Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.
, Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, i ' chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Boni de liquidation: apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et lib�ration du capital: les parts sociales ont �t� souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en esp�ces comme suit :
1. Monsieur STIET Antal, comparant sub 1., � concurrence de cinquante parts
sociales 50
2. Monsieur ELACHAB Fouad, comparant sub 2., � concurrence de cinquante
parts sociales 50
Ensemble : cent parts sociales 100
Chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial
ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de la banque ING. L'attestation
d�livr�e par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l'a gard�e dans son dossier.
Nomination des g�rants: Le nombre de g�rants est fix� � deux (2). Sont nomm�s � la fonction de g�rant pour
une dur�e illimit�e : 1/ Monsieur STIFT Antal et 2/ Monsieur ELACHAB Fouad, tous deux pr�nomm�s.
Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2012.
Premi�re assembl�e annuelle: en deux mil treize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article "
173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associ�.
D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif.
R�serv�
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Moniteur'
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature