STAM RE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STAM RE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.330.601

Publication

16/05/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0872.330,601 ............. -y -----



Dénomination (en entier) : Stam RE Belgium Sprl

(en abrégé):

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Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Louise 146

1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Modifications aux Statuts

ll résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le

dix-sept avril deux mille quatorze,

« Enregistré trois róle(s) / renvol(s)

Au lor bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

Le 22 avril 2014

Volume 512 folio 19 case 12

Reçu cinquante euros (¬ 50)

Le Conseiller a.i. (a signé) Wim ARNAUT » .1

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée Stam RE Belgium ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 149/24, société inscrite la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 872.330.601, ont pris les résolutions suivantes :

1. Première Résolution  Modification des statuts .;

En considération de l'exposé fait par le président, l'assemblée décide de limiter la gestion de la Société à un gérant statutaire unique et de préciser les conditions de la révocation de celui-ci.

Elle décide également de rendre statutaire le mandat de gérant accordé la société « Stam Re S.à.r.l » et de prendre acte de la nomination de Monsieur Antoine de Broglie en qualité de représentant permanent de celle-ci, A cet effet, l'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit

if

Article 12 (Administration) est modifié comme suit:

« La société est administrée par un gérant statutaire unique (dans les présents statuts `la gérance' ou lei!

gérant), associé ou non.

Les décisions relatives à la nomination et à la révocation du gérant ne sont valablement prises que si lee

associés présents ou représentés possèdent l'intégralité des actions ayant le droit de vote.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale ainsi composée à l'unanimité des voix et est révocable parl;

décision unanime des associés, uniquement pour juste motif, La révocation ad nutum du gérant est donci

exclue. " .

Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'in

ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. Al

Est nommé à la qualité de gérant pour la durée de la société : la société de droit luxembourgeois « Stam Re S.à.r.l. », ayant son siège social à L-1471 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), Route d'Esch, 400,ii inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B0093638, représentée par"; son représentant permanent, Monsieur Antoine de Broglie.

Le gérant peut démissionner à fout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait! pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. » (...)

L'article 13 (Pouvoirs) est modifié comme suit ;

« Sans préjudice de ce qui suit, le gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à lai! réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par lee présents statuts) à l'assemblée »

L'article 14 (représentation) est modifié comme suit :

« Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant » L'article 15 (Délégation  Madant spécial) est modifié comme suit :

« Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société » (...)

L'article16.,(Reappneabilité)_est mo_difie_reinnie.suit_:=7 ____________________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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« Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est

responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit

commun et au Code des sociétés »

L'article 17 (Intérêts opposés) est modifié comme suit

« (..)

1) Si le gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

2) Lorsque le gérant est (...) » (...)

II. Deuxième Résolution  Pouvoirs

L'assemblée confère à Madame Michèle Grégoire et Monsieur Corentin De Jonghe, prénommés, chacun

agissant séparément, tous pouvoirs, y compris de substitution, afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère à Madame Michèle Grégoire et Monsieur Corentin De Jonghe, prénommés, chacun agissant séparément, tous pouvoirs, y compris de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)

Réservé

au

Ntoniteûr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme

Maître Sophie MAQUET, Notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.07.2014, DPT 30.07.2014 14360-0278-021
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.07.2013 13361-0263-026
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 11.07.2012 12278-0221-025
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 13.07.2011 11289-0332-026
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 11.08.2010 10399-0116-026
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 01.07.2009 09324-0073-025
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 18.06.2008 08225-0335-026
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 02.07.2007 07316-0165-028
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 29.09.2015 15605-0093-020

Coordonnées
STAM RE BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale