STANISLAS VAN WASSENHOVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STANISLAS VAN WASSENHOVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.950.782

Publication

11/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise 465.950.782

Dénomination

(en entier) : Stanislas van WASSENHOVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Rése au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION  LIQUIDATION- CLOTURE

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 20/03/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à.

responsabilité limitée " Stanislas van WASSENHOVE" ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,

Chaussée de [a HuIpe, 178, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro.

0465.950.782, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que:

- la société n'a plus d'activité,

- qu'elle ne possède plus aucun actif à répartir ou passif à payer, étant précisé que conformément à la; question parlementaire numéro 14529 posée au Ministre de la Justice quant à l'interprétation à donner à la notion de passif que « les dettes vis-à-vis des associés n'entrent pas en considération » ;

L'assemblée constate qu'il existe un actif net comptable de 437.717,03 euros

"

- qu'elle n'a nommé aucun liquidateur à ce jour;

- et qu'en conséquence, ['assemblée peut décider la dissolution avec clôture immédiate de la société, sans! liquidation, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, pour autant que cette décision soit prise à: l'unanimité des voix de tous les actionnaires et que l'actif restant est repris par les associés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance du rapport justificatif de l'organe de gestion, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013, en \mie de la dissolution de la société, et le rapport du réviseur d'entreprises sur ['état résumant la situation active et passive de la société.

Dans son rapport daté du 18 mars 2014, le réviseur d'entreprises Madame Pascale TYTGAT, associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BST Réviseurs d'Entreprises », dont le siège est à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88/16, conclut que:

« 1. Dans le cadre des procédures de dissolution et de mise en liquidation, prévues par le droit des sociétés, Se Gérant de la SPRL « STANiStAS VAN WASSENHOVE » a établi un état comptable intermédiaire selon les ; principes comptables de discontinuité, résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, qui fait apparaître un total bilan de 460.129,86 EUR et un actif net comptable positif de 437.717,03 EUR,

2. Cet état comptable, qui a fait l'objet d'une revue par nos soins, conformément aux normes générales de: l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la norme relative aux contrôles à opérer en cas de dissolution d'une société, reflète complètement, fidèlement et correctement, la situation patrimoniale de la SPRL « STANISLAS: VAN WASSENHOVE », à la date du 31 décembre 2013, pour autant que les prévisions du Gérant qui sont à la base de l'établissement dudit état soient réalisées avec succès parie liquidateur. ».

Le comparant déclare que le passif dont mention dans le rapport du réviseur sur la situation au 31 î décembre 2013, est actuellement apuré.

TROISIEME RESOLUTION

En conséquence, l'assemblée décide de dissoudre la société sans liquidation et de la clôturer à compter de : ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION

; Les livres et documents sociaux seront conservés durant le délai légal à 1170 Watermael-Boisfort, avenue

de la Tenderie 64.

--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus à Monsieur van WASSENHOVE Stanislas, prénommé, en vue de traiter auprès des banques et autres institutions dont celles financières pour toutes opérations liées à la dissolution de la société, avec faculté de substitution, et à l'effet de représenter la société auprès de toute administration afin d'y accomplir tous actes, formalités ou démarches consécutives à la dissolution de la société.

A cet effet, Monsieur van WASSENHOVE Stanislas, prénommé peut clôturer tous les comptes bancaires et ; autres et donner valablement quittance et mainlevée.

enté au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps

- Une expédition.

- Situation active et passive de la société.

- Rapport special du gérant

- Rapport du réviseur d'entreprises.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 13.09.2013, DPT 22.10.2013 13636-0463-010
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 29.10.2012 12624-0466-010
17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 09.09.2011, DPT 12.10.2011 11579-0012-010
17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 13.09.2010 10541-0139-010
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 11.09.2009, DPT 29.10.2009 09833-0371-011
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 18.09.2008 08737-0203-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 14.09.2007, DPT 06.03.2008 08065-0129-011
27/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 08.09.2006, DPT 22.09.2006 06793-1067-012
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 09.09.2005, DPT 30.09.2005 05772-0293-016
08/03/2005 : BLT003960
28/09/2004 : BLT003960
26/09/2003 : BLT003960
05/12/2002 : BLT003960
08/11/2000 : BLT003960
21/09/2000 : BLT003960

Coordonnées
STANISLAS VAN WASSENHOVE

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 178 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale