ST'ART!

Association sans but lucratif


Dénomination : ST'ART!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.963.058

Publication

08/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité

juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif

(dénommée ci-après

« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1e

juillet

1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi

du 22

décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 1 - L association

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée « St art!», en abrégé « St art!»

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l association.

Les fondateurs soussignés :

1. Olivier DETOURNAIJ, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, né le 05 février 1985 à Cologne, Allemage,

2. Pierre LAMBERT, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, né le 29 avril 1986 à Liège,

3. Simon MOREAU, résidant rue de la bruyère 8, 1370 Jodoigne, né le 25 mai1988 à Uccle,

réunis en assemblée le 6 mai 2014, ont convenus de constituer une association et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

1.3. Siège social

Le siège de l ASBL est sis à rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, dans

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de

la région de langue française et de s acquitter des formalités de publication

1 STATUTS DE L A.S.B.L ST ART!

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Source 49

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : St'art!

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304296*

Volet B

1060

0551963058

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

06-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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requises. L assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors

de sa première réunion suivante.

Volet B - suite MOD 2.2

1.4. Durée

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 - Buts et activités

2.1. Buts

La finalité sociale de l ASBL est le soutien et la promotion de la culture et de l art.

Article 3 - Membres

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3.1. Membres effectifs

L ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits

accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les

fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser

sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu elle soit majeure et

qu elle poursuive les objectifs fondateurs de l ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil

d administration.

Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme

membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de

l année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres du

Conseil d administration seront présents ou représentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation

de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les

ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée

annuellement par le Conseil d administration et qui s élève à maximum 100~.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de

l ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande orale ou écrite afin de

devenir membre adhérent.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation

de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les

présents statuts.

Les membres adhérents n ont un droit de vote que dans certaines matières.

3.3. Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en

adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Les membres effectifs qui n ont pas payé leur cotisation à l expiration d un délai de

régularisation d un mois minimum fixé par le conseil d administration peuvent être

réputés démissionnaires.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l ASBL figurent notamment : la

mise en oeuvre de projets en Belgique seul ou en partenariat avec d autres

associations ciblant divers aspects qui permettraient de promouvoir la culture; l aide

aux artistes ; la production d expositions ; l organisation d évènements et la

réalisation de projets à l étranger.

L ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

3.4. Exclusion d un membre

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres

effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition

d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement

être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants

droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées

3.5. Droits sur les actifs de l association

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les

actifs de l ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps : pendant la période où l intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d exister pour quelque raison que ce soit ou au moment de la dissolution de l ASBL.

Article 4 - L Assemblée générale.

4.1. L Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l Assemblée générale et peuvent, avec

l autorisation du président, s adresser à l Assemblée générale.

4.3. Compétences

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts de l Association;

2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° D exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7° D approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se

conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association ;

10° De décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à

représenter l Association ou tout mandataire désigné par l Assemblée générale ;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Organisation des assemblées générales

L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en janvier.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par

décision du Conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la

demande d un cinquième des membres effectifs de l Association.

Volet B - suite MOD 2.2

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou par courriels, adressés 15

jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un dixième au moins des membres effectifs doit être

portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l Assemblée générale doit se réunir au moins 15

minutes. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou

dans les statuts.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des

statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu ils

soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents

ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,

qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ciaprès,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde

réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La

résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des

membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou

les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut cependant être

adoptée qu à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs

présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire

représenter par d autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum

3 procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des

membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal,

conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les

membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux

modalités fixées à l article 9 de l A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent

prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l Assemblée générale

peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d administration, qui

peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.  Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs

au moins, membres ou non de l ASBL. Le nombre d administrateurs doit toujours

être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l ASBL ne compte que le nombre

minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut être

composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est

accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d un

troisième administrateur.

Les membres du Conseil d administration sont, après un appel de candidatures,

nommés par l Assemblée générale de l Association, statuant à la majorité simple

des voix présentes ou représentés. Le mandat d administrateur, en tout temps

révocable par l Assemblée générale, est de 2 ans.

Il se termine à la clôture de l assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.

Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire

et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au

Conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer

en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son

remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils

font dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur pourront être

indemnisés, avec accord préalable du conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

5.2. Conseil d administration : réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l intérêt de l ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens d au moins deux administrateurs.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par l ainé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu au moins la

moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d égalité de voix, la voix du président ou de l administrateur présidant la réunion

est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs

présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui

peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de

consultation conformément aux modalités fixées à l article 9 de l arrêté royal du 26

juin 2003.

Volet B - suite MOD 2.2

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l accord unanime préalable des administrateurs d appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéoconférence ou par téléconférence.

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La gestion journalière de l ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation

externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le

Conseil d administration à une ou plusieurs personnes.

S il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes

peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui

concerne la gestion journalière interne qu en ce qui concerne le pouvoir de

représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes

chargées de la gestion journalière doivent obtenir l autorisation de minimum deux

tiers des administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes

juridiques liés à la représentation de l ASBL dans le cadre de la gestion journalière

en ce qui concerne les transactions supérieures à 500~. Ces restrictions apportées à

leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des

représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés

comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être

effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL et qui, en

raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision

prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil

d administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion

journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du

tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces

pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l ASBL

en matière de gestion journalière, engagent l ASBL chacun distinctement,

conjointement, ou en collège, et préciser l étendue de leurs pouvoirs.

Article 6 - Gestion journalière

5.3 Administration interne  restrictions

Le Conseil d administration est habilité à établir tous les actes d administration

interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l ASBL, à l exception

de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l Assemblée générale,

conformément à l article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l administration collégiale, à savoir la

concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches

d administration. Une telle répartition des tâches n est pas opposable aux tiers,

même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du

ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d administration

à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse

concerner la politique générale de l ASBL ou la compétence d administration

générale du Conseil d administration.

5.4. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d administration et des personnes habilités à représenter l ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l ASBL, engagent l ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l étendue de leurs pouvoirs.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7- Responsabilité del administrateur et de la personne déléguée à la

gestion journalière

Volet B - suite MOD 2.2

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l ASBL.

Envers l ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8 - Contrôle par un commissaire

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Article 9 - Financement et comptabilité

Article 10  Dissolution

L assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la

dissolution proposée par le Conseil d administration ou par un minimum la moitié

de tous les membres. La convention et la mise à l ordre du jour s effectuent

conformément à l article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la

majorité requis pour une modification de but, prévus à l article 4, section 5, des

présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l ASBL mentionnera toujours

qu elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l article 23 de la loi sur les

ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l Assemblée Générale nomme un

liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d administration décide de

l affectation qui doit être donnée au patrimoine de l ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la

liquidation et à l affectation de l actif doivent être déposées au Greffe et publiées

aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et

26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d exécution y

afférents.

Tant que l ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités

visés à l article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière,

des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est

confié à un commissaire, qui doit être nommé par l Assemblée générale parmi les

membres de l Institut des Réviseurs d entreprises pour un mandat de 2 ans. La

rémunération du commissaire est également fixée par l Assemblée générale.

9.1. Financement

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des

dons, des cotisations, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires

et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de

l association que pour soutenir un projet spécifique.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2. Comptabilité

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le

conseil d'administration.

Article 11  Dispositions diverses

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Olivier DETOURNAIJ, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, né le 05

février 1985 à Cologne, Allemage,

Pierre LAMBERT, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles né le 29 avril

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1986 à Liège,

Simon MOREAU, résidant rue de la bruyère 8, 1370 Jodoigne, né le 25 mai1988 à

Uccle,

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Olivier DETOURNAIJ, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles,

né le 05 février 1985 à Cologne, Allemage,

- Trésorier : Pierre LAMBERT, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles né le

29 avril 1986 à Liège,

- Secrétaire : Simon MOREAU, résidant rue de la bruyère 8, 1370 Jodoigne, né le 25

mai1988 à Uccle,

Fait le 06 mai 2014, à Saint-Gilles

En trois exemplaires originaux.

Coordonnées
ST'ART!

Adresse
RUE DE LA SOURCE 49 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale