STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK
Dénomination : STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.189.497

Publication

12/08/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 04.08.2014 14400-0072-022
18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.12.2013 13683-0589-023
01/10/2013
ÿþM6D WORD Nd

©e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III11u%11111M1uuNi

26 stP Âai31

BRUXELLES ',Q'-

Greffe

N° d'entreprise : 0835.189.497

Dénomination

(en entier) : STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK SA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Archimede 15-21 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs » nomination d'un administrateur délégué.

1. II ressort des décisions unanimes écrites des actionnaires du 26 août 2013 que les actionnaires de la société ont pris connaissance de la démission comme administrateur de Monsieur Thomas Geiran à compter du 5 seprembre 2013. Les actionnaires ont également pris connaissance de la nomination comme administrateur de Monsieur Sverre Aanstad à compter du 5 septembre 2013.

2, Il ressort du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 4 septembre 2013 que la délégation de la gestion journalière, confiée à Monsieur Thomas Geiran, administrateur, est venue à échéance et n'a pas été renouvelée. Conformément à l'article 16 paragraphe 3 des status, le conseil a décidé de déléguer la gestion à Monsieur Sverre Aanstad, administrateur. Cette décision prend effet le 5 septembre 2013. Monsieur Sverre Aanstad portera le titre d'administrateur-délégué.

Les actionnaires décident de nommer en qualité de mandataire spécial, Monsieur Laurent Drion du Chapois, afin de signer individuellement le formulaire I en vue de la publication de ces décisions dans les annexes du Moniteur belge, et le formulaire II en vue de la modification de l'inscription à la Banque-carrefour des entreprises.

Laurent Drion du Chapois

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) :

STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK SA

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

au greffe du temal de commerce francophone de Braxelfcs

,IIe.

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Déposé / Reçu le

2 5 DEC. 2014

N° d'entreprise : 0835.189.497 Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Archimede 15-21 -1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Prolongation du mandat du réviseur d'entreprise

1. Il ressort d'une décision unanime écrite des actionnaires du 1 octobre 2014 que les actionnaires de la société approuvent la prolongation du mandat de Deloitte comme réviseur d'entreprise représenté par Monsieur Yves Dehogne pour deux exercices comptables soit depuis l'année comptable 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.

Laurent Drion du Chapois Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

02/02/2012
ÿþ {_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

2 0 JAN 2012

Greffe

Réservé au

Moniteur _ belge

Ift1I1 II iii 111i 1111ii w

*12029281*

ICI

N° d'entreprise : 0835.189.497

Dénomination

(en entier) : STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE ARCHIMEDE 15-21, 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN ADM INISTRATEUR-DELEGUE

1. II ressort des décisions unanimes écrites des actionnaires du 7 octobre 2011 que ules actionnaires de !a' société ont pris connaissance de la démission comme administrateur de Monsieur Mark Ivin, à compter du 26 août 2011. Les actionnaires ont également pris connaissance de la nomination comme administrateur de' Monsieur Thomas Geiran, à compter du 15 octobre 2011.

2. Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 novembre 2011 que la délégation de la gestion journalière, confiée à Monsieur Ola Idland, administrateur, est venue à échéance et n'a pas été renouvelée. Conformément à l'article 16 §3 des statuts, le conseil d'administration a décidé de déléguer la gestion journalière de la société à Monsieur Thomas Geiran, administrateur. Cette décision prend effet le 2 novembre 2011. Monsieur Thomas Geiran portera le titre d'administrateur délégué".

Conformément à l'article 17 des statuts, la société sera valablement représentée vis-à-vis de tiers, dans le cadre de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Pour extrait conforme,

Signé,

Monsieur Laurent Drion du Chapois

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0835.189.497

Dénomination

(en entier) : Statkraft Treasury Centre NOK

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Archimède 15-21, 1000 Brussel

Objet de l'acte : Election d'un président du conseil d'administration - nomination d'un administrateur délégué

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 mai 2011 que le conseil a élu Madame Unni Karlsen Hongseth comme présidente du conseil d'administration.

Conformément à l'article 16§3 des statuts, le conseil d'administration a décidé de déléguer la gestion journalière de la Société à Monsieur Ola ldland, administrateur. Cette décision prend effet te 29 avril 2011. Monsieur Ola ldland portera le titre d'administrateur délégué.

Conformément à l'article 17 des statuts, la société sera valablement représentée vis-à-vis de tiers, dans le cadre de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Pour extrait conforme

Signé

Monsieur Ola ldland

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 2,1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R

M~

ui

IIIII1.1111111pjl.11[11J1

EiRuXELLtb`~ g~~ii

09~~ Z

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

15/04/2011
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o





lII fl11 liii 11I I O lHI 1111111 l II

*11057392*

(I 5 AV R. 201L

BRUXELLES

Greffe

6g.35 ASs

Statkraft Treasury Centre NOK

société anonyme

1000 Bruxelles, rue Archimède 15-21

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Il résulte d'un acte reçu le premier avril deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) la société de droit norvégien "Statkraft AS", ayant son siège social à 0216 Oslo (Norvège), Lillekerveien 6,

2-) la société de droit norvégien "Statkraft Industrial Holding AS", ayant son siège social à 0216 Oslo (Norvège), Lillekerveien 6,

Représentation - Procurations.

Les fondateurs sont ici représentés par Monsieur Laurent Drion du Chapois, demeurant à 1200 Woluwé Saint Lambert, 15 avenue Albert-Elisabeth, agissant en sa qualité de mandataire spécial, en vertu de deux procurations sous seing privé,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " Statkraft Treasury Centre NOK". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Archimède 15-21.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- accorder, étendre ou mettre à disposition ou fournir à (i) des sociétés du groupe Statkraft, (ii) des sociétés liées ou associées de la société et (iii) des sociétés liées ou associées des sociétés-mères directes ou indirectes de la société, des avances, des facilités de crédit, des prêts ou autre forme de crédit ou soutien financier, à court terme ainsi qu'à long terme, en ce compris et à titre exemplatif seulement, toute garantie, caution ou autre forme de sûreté ;

- la centralisation et le développement au profit des sociétés du groupe Statkraft et éventuellement d'autre sociétés, de toutes opérations financiéres et en particulier des opérations de financement, de cash pooling, de factoring, de couverture de risques de change et de fluctuations des taux d'intérêts sur des investissements en devises étrangères , ainsi que de toutes activités ayant un caractère auxiliaire ou préparatoire pour les sociétés du groupe Statkraft ;

- l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, titres d'emprunts, crédits, devises et autres valeurs mobilières émises par des' entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, d'institutions ou d'associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;

- la gestion des investissements et des participations de la société dans d'autres sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et l'exercice en qualité d'organe ou de conseiller externe de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en matière financière, de management et autres ;

En matière d'opérations financières, elle pourra réaliser toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que: celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement;

et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution. "

Elle aura plus généralement pour objet toutes les opérations commerciales, financières, industrielles,: mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en', favoriser le développement, en ce compris toutes opérations en rapport avec l'exploitation de droits intellectuels: et autres marques, brevets, inventions, ...

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser le dit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.

La société pourra également s'intéresser de quelque manière que ce soit et notamment par voie de création de sociétés, d'apports et de fusions, de souscriptions ou d'achats de titres, de droits sociaux et de participations dans toutes entreprises dont l'activité ou l'objet serait similaire en tout ou en partie à celui ci-dessus décrit et qui serait susceptible de concourir au développement de ses activités.

La société existe pour une durée illimitée.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du premier avril deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cinq cent mille couronnes norvégiennes (500.000 NOK).

Il est divisé en cinq cent mille (500.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq cent millième (1/500.000ième) du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par la société de droit norvégien "Statkraft AS", à concurrence de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (499.999) actions,

- Par la société de droit norvégien "Statkraft Industrial Holding AS", à concurrence d'une (1) action.

Total : cinq cent mille (500.000) actions.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espéces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 688-1067938-70 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Générale ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, ie trente et un mars deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.

La société Statkraft AS assume l'entière responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.

La société "Statkraft Industrial Holding AS" est par conséquent à considérer comme simple souscripteur. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes régies de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée deux jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été réguliérement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sauf ras de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier vendredi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans ia période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1. Monsieur Olav Aamlid Syversen, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Bel-Air, 29 Norvège,

2. Monsieur Rolf Andreas BUSCH, demeurant à Lonnàskollen 40 A, 1362 Hosle, Norvège,

3. Madame Unni Kansen HONGSETH, demeurant à Lybekkveien 8 D, 0772 Oslo, Norvège,

4. Monsieur Mark IVIN, demeurant à lsveien 61, 1390 Vollen, Norvège,

5. Monsieur Oie IDLAND, demeurant à 1040 Bruxelles, clos du Cinquantenaire, 1 bte16.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire, ia société civile ayant emprunté ia forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Réviseurs d'Entreprises", établie à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Yves Dehogne, et ce pour une durée de trois ans à compter du premier avril deux mille onze.

Sa rémunération sera fixée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le premier avril deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à tous les collaborateurs de Acerta Ondernemingsloket, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1020 Bruxelles, Plateau du Heizel 65, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, , préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprés du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de J'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/08/2015
ÿþ~ Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rése at Moni belt 1111 N V N

àepoaé / Reçu le

3 i -07- 2015

1-rref. tr!eini. de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ " ~~.:ç~~:3.,_,:lj«:_'~~`ti..~`.c~..`ÿ~~u.~+

N° d'entreprise : 0835.189.497

Dénomination

(en entier) : STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Archimede 15-21 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs.

Il ressort des décisions unanimes écrites des actionnaires du 27 varil 2015 que les actionnaires prennent connaissance:

1. de la démission comme administrateurs de Madame Unni Karlsen Hongseth et de Monsieur Rolf Andreas Busch, à compter du 28 avril 2015, et les remercient pour les services rendus.

2. de la nomination comme administrateurs de Monsieur Geir Bangsund et de Monsieur Eric Charléty, à compter du 28 avril 2015 pour une durée de quatre ans.

Les actionnaires décident de nommer en qualité de mandataire spécial, Monsieur Laurent Drion du Chapois, afin de signer individuellement le formulaire I en vue de la publication de ces décisions dans les annexes du Moniteur belge, et le formulaire Il en vue de la modification de l'inscription à la Banque-carrefour des entreprises.

Laurent Drion du Chapois

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STATKRAFT TREASURY CENTRE NOK

Adresse
RUE ARCHIMEDE 15-21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale