STEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.061.669

Publication

26/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11,1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.061.669

Dénomination

(en entier) : STEMS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIÉTE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK CHAUSSEE DE LOUVAIN 650-652 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DE CREANCES - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le huit mai deux mille quatorze, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité

1/ que le capital a été augmenté à concurrence d'un montant de cinq cent mille euros (500.000,00 E) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 E) à six cent mille euros (600.000,00 E) par voie d'apport en nature et par la création de cinq cent mille (500.000) parts sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription..

Mandaté à cet effet, comme dit ci-avant, Monsieur SMETS Thierry confirme que chaque associé a eu le droit, durant le délai fixé dans le procès-verbal précité dressé par le Notaire Bernard DEWITTE, soussigné, en date du 19 mars 2014, d'exercer son droit de souscription préférentiel proportionnellement à sa participation dans le capital.

Les parts sont émises moyennant la souscription en nature desdites parts peur un prix de un euro (1 EUR) par part.

Chaque part sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

Mandaté à cet effet, Monsieur SMETS Thierry confirme avoir envoyé l'avis de souscription en date du 25 mars 2014, en manière telle que la période de souscription de quinze jours a bien été respectée.

Monsieur SMETS Thierry constate que lesdites nouvelles parts ont été souscrites en nature par:

1. la société privée à responsabilité limitée SMETS CONCEPT STORE, ayant sen siège social à 1030 Bruxelles, chaussée de Louvain 650-652, société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0806.499.372, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dûment agréée à cet effet dans les présentes, conformément à l'article 310 du Code des sociétés, pour un montant de trois cent soixante-huit mille euros (368.000,00 ¬ ) ;

2.la société anonyme de droit luxembourgeoise PLATHEG, ayant son siège social à 8010 Strassen (Luxembourg), Route d'Arlon, 262, inscrite au registre des personnes morales du Luxembourg sous le numéro B31.693, pour un montant de 106.400,00 E,

3.Monsieur Thierry SMETS, né à Wilrijk le 1er décembre 1956, domicilié à 7244 Bereldange (Luxembourg), rue de la Paix 31, pour un montant de 8.100,00¬ , et

4.Monsieur Gifles DESCAMPS, né à Ixelles, le 5 novembre 1964, domicilié à 1950 Kraainem, Albert Bechetlaan, 9, pour un montant de 17.500,00¬ .

2/ que le capital est ainsi effectivement porté à six cent mille euros (600.000,00 E), que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et est intégralement libérée, conformément à l'article 537 CIR92.

3/ En conséquence de tout ce qui précède, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

" Le capital social est fixé à six cent mille euros (600.000,00¬ ) représenté par cinq cent dix mille (510.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital

Le capital est souscrit et libéré tel qu'il est constaté dans les actes de constitution et d'augmentation et/ou de réduction de capital"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Monsieur Thierry SMETS décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard DEWITTE, soussigné.

Pour extrait analytique conforme

Bernard DEWiTTE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : 0840.061.669 Dénomination

(en entier) STEMS

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 BRUXELLES - CHAUSSEE DE LOUVAIN 650-652

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DE CREANCES APPEL A SOUSCRIPTION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix-neuf mars deux mille quatorze, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Augmentation de capital par apport en nature

a. Rapports préalables

Préalablement aux résolutions qui vont suivre, l'assemblée approuve les rapports suivants et déclare avoir de ces rapports une parfaite connaissance, un exemplaire lui ayant été remis, à savoir :

1) Le rapport du réviseur d'entreprises la Société MKS & Partners SPRL (numéro BCE 456.548.910), représentée par Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 6600 BASTOGNE, Rue des Récollets, 9, en date du 28 février 2014, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, porte notamment sur la description de l'apport en nature à effectuer ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« Conclusions.

En application de l'article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature des créances en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « STEMS » effectué par la Société privée à responsabilité !imitée « SMETS CONCEPT STORE BRUSSELS » pour un montant maximum de 368.000,00 E, par la société anonyme de droit « PLATHEG » pour un montant maximum de 106.400,00 E, par Monsieur Thierry SMETS pour un montant maximum de 8.100,00 ¬ et par Monsieur Gilles DESCAMPS pour un montant maximum de 17.500,00¬ , soit un montant maximum de 500.000,00¬ .

Les créances faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumises aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et leur évaluation.

L'apport de ces créances, évaluées par le rapport du gérant de la société à une valeur globale de 500.000,00 E, ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport Les biens sont apportés à la société à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport à la société privée à responsabilité limitée « STEMS » consiste en la création de 368.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à la Société privée à responsabilité limitée « SMETS CONCEPT STORE BRUSSELS », 106.400 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à la Société anonyme de droit luxembourgeois « PLATHEG », 8.100 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Thierry SMETS et 17.500 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Gilles DESCAMPS. Si la valeur globale des apports en nature est inférieure à 500.000,00 E, le nombre de nouvelles parts à émettre sera réduit à due concurrence

Ces rémunérations tiennent compte des pertes reportées enregistrées par la société privée à responsabilité limitée « STEMS ». Elles sont dûment justifiées dans le rapport spécial du gérant.

Au terme de cet apport en nature, le capital social s'élèvera de la société privée à responsabilité limitée « STEMS » s'élèvera donc à 600.000,00¬ , libéré entièrement, et sera représenté par 510.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale avec un pair comptable moyen de 1,18¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

On notera que ces apports sont effectués avec effet au 19 mars 2014 ou au plus tard lors de la constatation

des souscriptions recueillies pendant là période de souscription.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la société privée à responsabilité «STEMS » est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la

valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant global de 500.000,00 E, correspond au moins au nombre

et à la valeur des parts sociales à émettre en contrepartie compte tenu du fait que les nouvelles parts sont

émises sous le pair comptable des parts existantes à ce jour.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature,

sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous

appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité

limité « STEMS » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « STEMS ». Il ne

pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Bastogne, le 28 février 2014

sCPRL MKS & PARTNERS

Réviseurs d'Entreprises

Stéphan MOREAUX

Gérant »

2) Le rapport de M. Thierry Smets, gérant, daté du 28 février 2014, dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, expose l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capita proposée ainsi que les raisons de ces apports.

3) Un exemplaire de chacun des deux rapports précités, établis conformément au Code des Sociétés, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

b. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de cinq cent mille euros (500,000,00 E) pour le porter de cent mille euros (100.000,00¬ ) à maximum six cent mille euros (600.000,00¬ ) par voie d'apport en nature et, le cas échéant, en espèces et par la création de maximum cinq cent mille (500,000) parts sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription. Chaque associé a le droit, durant le délai ci-après fixé, d'exercer son droit de souscription préférentiel proportionnellement à sa participation dans le capital, tant en souscription en espèces qu'en souscription en nature pour autant que les apports en nature aient fait l'objet d'un rapport du réviseur et du gérant

Les parts seront émises moyennant la souscription en nature ou en espèces desdites parts pour un prix de un euro (1 EUR) par part.

Chaque part sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%),

c. Ouverture d'une période de souscription

L'assemblée décide d'ouvrir une période de souscription de quinze jours, pendant laquelle pourra s'exercer le droit de préférence, et de mandater M. Thierry Smets, gérant, pour envoyer l'avis de souscription qui mentionnera la date d'ouverture de la souscription. Les souscriptions en espèces se feront par virement sur le compte qui sera communiqué dans l'avis d'ouverture de souscription.

Si l'augmentation de capital annoncée n'est pas entièrement souscrite à l'expiration de la période de souscription préférentielle susmentionnée, les parts restantes pourront être souscrites par les associés ayant déjà souscrit, pendant quinze jours à dater de l'expiration de la première période de souscription.

Si l'augmentation de capital annoncée n'est pas entièrement souscrite à l'expiration de la période de souscription préférentielle susmentionnée, les parts restantes pourront être souscrites par les associés ayant déjà souscrit ou par la société privée à responsabilité limitée "SMETS CONCEPT STORE", ayant son siège social à 1030 Bruxelles, chaussée de Louvain 650-652, société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0806.499.372, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dûment agréée à cet effet dans les présentes, conformément à l'article 310 du Code des sociétés, pendant quinze jours à dater de l'expiration de la première période de souscription. Les souscriptions en espèces se feront par virement sur le compte qui sera communiqué dans l'avis d'ouverture de souscription.

Les associés suivants ont déjà indiqué vouloir souscrire en nature

- la société anonyme de droit Luxembourgeois PLATHEG, dont le siège social se situe à 8010

Strassen (Luxembourg), route d'Arlon, 262, inscrite au registre des personnes morales du Luxembourg sous le numéro B31.693, pour un montant maximum de 106.400,00 E,

-Monsieur Thierry SMETS, prénommé, pour un montant maximum de 8.100,00 E, et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

-Monsieur Gilles Emmanuel Viviane Pierre Marie Ghislain DESCAMPS, né à Ixelles le 5 novembre 1964, domicilié à 1950 Kraainem, boulevard 'Albert Bechet, 9 pour un montant maximum de 17.500,00¬ .

La société privée à responsabilité limitée "SMETS CONCEPT STORE", prénommée, a déjà indiqué vouloir souscrire en nature, dans la mesure où les associés n'auraient pas pleinement exercé leur droit de souscription préférentiel, pour le solde jusqu'à un montant maximum de trois cent soixante-huit mille euros (368.000,00 ¬ ).

d. Délégation de pouvoirs

L'assemblée désigne Monsieur Thierry SMETS, né à VVilrijk le 1er décembre 1956, domicilié à 7244 Bereid ange (Luxembourg), rue de la Paix, 31, aux fins de constater lesdites souscriptions, les identités des souscripteurs, le montant de leurs souscription, de requérir le Notaire Bernard Dewitte soussigné, de procéder à l'établissement d'un acte relatant l'augmentation de capital ainsi souscrite, l'émission de parts et les modifications des statuts qui en découlent, de même que de régler en pratique les modalités d'exécution, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile, et de signer tous actes ou procès-verbaux qui y ont trait en ce compris la coordination des statuts, et, le cas échéant, de représenter les souscripteurs à la signature de cet acte.

Deuxième résolution

L'assemblée constate que l'article 16 des statuts en langue française (anciennement article 22 dans la version néerlandaise) ne fait plus référence à un délai qui soit en contradiction avec l'article 268 du Code des Sociétés.

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Thierry SMETS, domicilié à 7244 Bereldange (Luxembourg),

rue de la Paix, 31 pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard DEWITTE, soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

08/04/2014
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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.061.669

Dénomination

(en entier) : STEMS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 BRUXELLES - CHAUSSEE DE LOUVAIN 650-652 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - TRADUCTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix-neuf mars

deux mille quatorze, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale e pris les

décisions suivantes à l'unanimité

« TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- OBJET- DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : STEMS.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée

de l'Indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes

Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son

siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain, 650-652.

Il peut être transféré en tout endroit de fa région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

1. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

la création et l'exploitation d'entreprises dans le secteur de l'Horeca dans le sens le plus large du terme, et notamment dans la restauration, les restaurants, les tea-rooms, brasseries, taverne, snackbar, salon de dégustation, de même que toutes activités sur la livraison de produits et services ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social précité.

La société peut également exercer des activités de conseil et d'apport d'expérience dans ce domaine d'activité.

2. La société a également pour objet , pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, en Belgique ou à l'étranger, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation, l'entretien, le développement, l'embellissement de biens meubles et immeubles ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et immobilier, mais à l'exception de toutes activités exercées par les agents immobiliers, de même que la constitution et la gestion d'un propre patrimoine mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location de tous objets meubles à destination privée ou commerciale ainsi que la gestion et l'organisation d'affaires commerciales y relative.

La société peut emprunter et prêter, servir de garant ou de co-emprunteur, en matière d'emprunt hypothécaire et dans le cadre de toutes suretés nécessaires.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé à cent mille euros (100.000 ¬ ), représenté par dix mille parts sociales sans

désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire.

Les parts sociales ont été souscrites et libérées conformément aux actes de constitution, d'augmentation et

de réduction de capital,

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la

souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à

l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne

peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit

par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux

titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8

Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où fa société ne compte qu'un associé, les dispositions

suivantes seront d'application.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après

l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital,

déduction faites des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du défunt;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou défunt.

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'agrément des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque

gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société.

Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à

l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.

Article 13

Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Article 14

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux,

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le gérant.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à 11

heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou

extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION - SURVEILLANCE

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,

Article 21

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital social.

L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou

partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.

Article 22

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision

contraire de l'assemblée générale,

Volet B - suite

La surveillance de la société est exercée par les associés chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale,

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe fe mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés,

Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés, lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite,

TITRE Vil - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 27 - Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

nOTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé - au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2014
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In de bijlagén bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I~ vl1.1101EULI

27N1RT2014

BRUSSEL

Griffie

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Ondernemingsnr : 0840.061.669

Benaming

(voluit) : STEMS

(verkort) :

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1030 BRUSSEL - LEUVENSESTEENWEG 650-652

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN - VERTALING - ONTSLAG EN BENOEMING VAN ZAAKVOERDER

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op negentien maart twee duizend en veertien door Meester Bernard Dewitte, notaris te Brussel, neergelegd voor publicatie voor registratie dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders de volgende besluiten genomen heeft bij eenparigheid der stemmen :

Eerste besluit

De vergadering beslist de statuten aan te passen in overeenstemming met de overdracht van de maatschappelijke zetel naar 1030 Brussel, Leuvensesteenweg, 650-652 en dientengevolge artikel 2, eerste zin, van de statuten te veranderen

Tweede besluit

1) De vergadering beslist nieuwe statuten in de Franse taal aan te nemen, in lijn met de geest van de oorspronkelijke statuten, aangezien de andere artikels enkel voor wat betreft de vorm maar niet de inhoud werden gewijzigd.

2) De vergadering beslist nieuwe statuten in de Franse taal aan te nemen, opgesteld als volgt

Derde beslissing  Ontslag et benoeming van zaakvoerders.

1. De vergadering beslist het ontslag als zaakvoerder te aanvaarden van de Heer DESCAMPS Gilles Emmanuel Viviane Pierre Marie Ghislain, geboren te Elsene, op 5 november 1964, wonende te 1950 Kraainem, Albert Bechetlaan, 9

Het ontslag heeft uitwerking vanaf 19 maart 2014.

2. De vergadering beslist als zaakvoerder voor onbepaalde duur te benoemen:

Mevrouw SCHECK Carine Anne Cécile, geboren te Liège, op 5 juli 1957, wonende te 7244 Bereldange

(Luxemburg), rue de la Paix, 31,

Het mandaat van de zopas benoemde zaakvoerder zal onbezoldigd zijn behoudens ander beslissing van de

algemene vergadering.

Vierde beslissing - Coördinatie van de statuten

De vergadering verleent aan ondergetekende notaris alle machten om de gecoördineerde tekst van de

statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde

rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.

Vijfde beslissing - Machtiging aan de zaakvoerder

De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande beslissingen uit

te voeren.

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL

Bernard Dewitte.

Notaris

Op de laatste blz van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/04/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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23 MRT Ave

Ondernemingsnr : 0840.061.669

Benaming

(voluit) : STEMS

(verkort)

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Albert Bechetlaan, 9, B-1950 Kraainem

(volledig adres)

Onderwerp akte : Zetelverplaatsing

Uittreksel uit de Notulen van de Algemene Vergadering gehouden op 14.03.2012.

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap met ingang van 14 maart 2012 te verplaatsen naar Leuvensesteenweg 650-652, 1030 Brussel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/10/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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BRUSSEL

07OCT. 2i11,

Griffie

Ondernemingsnr : g q69

Benaming

(voluit) : STEMS

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Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Albert Bechetlaan, 9 te 1950 Kraainem

Onderwerp akte : OPRICHTING EN BENOEMINGEN

Er blijkt uit een akte verleden op vier oktober tweeduizend elf door Bernard DEWITTE, geassocieerd notaris met standplaats Brussel, neergelegd voor bekendmaking voor registratie dat :

1) De naamloze vennootschap van Luxemburgs recht PLATHEG, met maatschappelijke zetel te 8010 Strassen (Luxemburg), route d'Arlon, 262, ingeschreven In het handelsregister van Luxemburg onder nummer B31.693.

Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Paul Frieders, met standplaats te Luxemburg, op 14 september 1989, bekendgemaakt in "Memorial C" nummer 46 van 7 februari 1990, en waarvan de statuten voor de laatste maal gewijzigd werden blijkens akte verleden voor notaris Jean Paul Hencks, met standplaats te Luxemburg op 22 december 2003, bekendgemaakt in "Memorial C" nummer 196 van 17 februari 2004.

Vertegenwoordigd ingevolge haar statuten door twee bestuurders :

- Mevrouw SCHECK Carine Anne Cécile, geboren te Liège op 5 juli 1957, wonende te 7244 Bereldange (Luxemburg), rue de la Paix, 31.

- De Heer SMETS Thierry Christian Marie Joseph, hierna genoemd,

2) De Heer SMETS Thierry Christian Marie Joseph, bestuurder van vennootschap, geboren te Wilrijk op 1 december 1956, echtgenoot van Mevrouw SCHECK Carine, wonende te 7244 Bereldange (Luxemburg), rue de la Paix, 31.

3) De Heer DESCAMPS Gilles Emmanuel Viviane Pierre Marie Ghislain, zaakvoerder, geboren te Elsene op 5 november 1964, echtgenoot van Mevrouw NONNWEILER Cecile, wonende te 1950 Kraainem, Albert Bechetiaan, 9.

Mij notaris, verzocht hebben bij authentieke akte de oprichting en de statuten vast te stellen van de hierna genoemde vennootschap.

I. OPRICHTING

De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en met de naam STEMS, met maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1950 Kraainem, Albert Bechetlaan 9 met kapitaal van honderdduizend euro (100.000,00 ë), vertegenwoordigt" door 10.000 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde die elk 1/10.000ste van het kapitaal; vertegenwoordigen.

Het maatschappelijk kapitaal wordt ingeschreven als volgt:

1) De vennootschap PLATHEG, voornoemd, 6.332 aandelen, 6.332

2) De Heer SMETS Thierry, voornoemd,

1.167 aandelen, 1.167

3) De Heer DESCAMPS Gilles, voornoemd,

2.501 aandelen, 2.501

Hetzij samen: tienduizend aandelen 10.000

Vertegenwoordigend de totaliteit van het maatschappelijk kapitaal.

De verschijners verklaren en erkennen:

1. Dat de tienduizend (10.000) aandelen waarop werd ingeschreven volstort zijn ten belope van

twintigduizend euro (20.000,00 E) voorafgaandelijk aan deze op een rekening geopend op naam van de

" vennootschap in oprichting bij de bank Fortis.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet. "

" 2. Dat de vennootschap derhalve vanaf heden een som van twintigduizend euro (20.000,00 ë) tot haar beschikking heeft.

Op de laatste blz. van Lurk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben de comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters, het financieel plan van de vennootschap neergelegd onder de rang der minuten van ondergetekende notaris.

Hierna verklaren de verschijners dat de statuten van de opgerichte vennootschap STEMS als volgt zullen luiden:

STATUTEN

Ze stellen de statuten van de vennootschap als volgt:

TITEL i - BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1 - Rechtsvorm en Benaming

De vennootschap wordt opgericht als een Besloten Vennootschap met beperkte Aansprakelijkheid onder de benaming STEMS.

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of door de afkorting "BVBA".

Artikel 2 - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 1950 Kraainem, Albert Bechetlaan 9.

Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebeid Brussel Hoofdstad of in het Nederlandse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

De vennootschap kan eveneens, door eenvoudig besluit van de zaakvoerder, alle agentschappen en bijhuizen oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 3 - Doel

1. De vennootschap heeft tot doel de uitbating van een of meerdere instellingen van het type Horeca, met name restaurant, taverne, brouwerij, traiteur, bar, café, alsmede elke activiteit met betrekking tot de levering van producten en diensten van gelijk welke aard die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het voormelde doel.

De vennootschap kan consulting activiteiten uitoefenen in het voormelde domein.

Dit alles zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in deelneming met derden.

2.De vennootschap heeft tevens tot doel het beheer en de uitbreiding voor eigen rekening van een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen zowel in het binnenland als in het buitenland alsmede alle handelingen die daar rechtstreeks of onrechtstreeks verband mee houden of die van aard zijn de opbrengst van haar goederen te bevorderen, zoals de aankoop en de verkoop, huur en verhuur, de ruiling of in het algemeen de verwerving of de overdracht van goederen zo roerende als onroerende, het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van goederen, met uitzondering van die verrichtingen die verband houden met de normale activiteiten uitgeoefend door vastgoedmakelaars.

De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële, financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen stellen, die haar nuttig voorkomen om rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie ervan te bevorderen of te vergemakkelijken.

De vennootschap mag bij wijze van inbreng, opslorping, fusie, intekening of op enige andere wijze belangen nemen in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.

De vennootschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of hen aval verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.

De vennootschap kan de functie van bestuurder of zaakvoerder in andere vennootschappen waarnemen, mits naleving van artikel 61 § 2 Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 4 - Duur

De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.

Zij kan slechts door de wil van de aandeelhouders ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering genomen volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn opgesteld, tenzij het vermogen van de vennootschap gedaald is beneden één/vierde van het kapitaal, in welk geval de vergadering tot ontbinding kan besluiten als het voorstel terzake goedgekeurd wordt door één/vierde gedeelte van de op die vergadering uitgebrachte stemmen.

TITEL Il - MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN

Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal

Het kapitaal wordt vastgesteld op honderdduizend euro (100.000,00 ¬ ) vertegenwoordigd door tienduizend aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, integraal onderschreven en volgestort bij de oprichting ten belope van twintig procent.

Artikel 6 - Inbreng

Het maatschappelijk kapitaal is ingeschreven en volstort als gezegd in de oprichtingsakte en de akten van verhoging en vermindering van kapitaal.

De oprichters van deze vennootschap zijn ingevolge artikel 213 van de Wetboek van vennootschappen jegens alle belanghebbenden en niettegenstaande ieder hiermee strijdig beding, hoofdelijk gehouden tot de werkelijke volstorting van de aandelen in de vennootschap en van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 7

De zaakvoerder kan, naargelang de noodwendigheden van de vennootschap en op de tijdstippen die hij nuttig oordeelt, de volstorting eisen van de niet volstortte aandelen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elke vennoot die, na een termijn van een maand nadat een aangetekend schrijven uitgaande van de zaakvoerder hem is opgestuurd, ingebreke blijft te voldoen aan het verzoek tot volstorting, zal aan de vennootschap een nalatigheidinterest verschuldigd zijn aan de wettelijke interest, vanaf de dag van de eisbaarheid van de volstorting.

Indien de volstorting niet verricht is binnen drie maanden na gemeld aangetekend schrijven van de zaakvoerder, zullen de niet volstortte aandelen van de ingebreke blijvende vennoot worden overgedragen aan de zaakvoerder of een mede-vennoot of een daartoe verzochte derde, overeenkomstig artikel 11 van de huidige statuten.

Ingeval de nalatige vennoot weigert de overdracht van zijn aandelen in het aandelenregister te ondertekenen, zal de zaakvoerder hem aangetekend een termijn mededelen waarbinnen hij daartoe dient over te gaan. Na verloop van de termijn, kan de zaakvoerder zelf geldig ondertekenen in plaats van de ingebreke blijvende vennoot. Indien de zaakvoerder zelf de aandelen van de ingebreke blijvende vennoot heeft overgenomen, zal de handtekening in de aandelenregister worden geplaatst door een speciale daartoe aangeduide mandataris door de voorzitter van de rechtbank van de maatschappelijke zetel.

De overdracht kan echter nooit worden ingeschreven in het aandelenregister dan nadat de zaakvoerder vastgesteld heeft dat de vennootschap in het bezit is gekomen van de ovemameprijs verhoogd met het bedrag waarvan de volstorting was geëist. Van zodra de overdracht is ingeschreven in het aandelenregister zal de zaakvoerder de ovemameprijs aan de ingebreke blijvende vennoot overmaken.

Artikel 8 - Kapitaalsverhoging of - vermindering

Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de algemene vergadering beraadslagend overeenkomstig de bepalingen tot wijziging van de statuten.

De nieuwe aandelen zullen bij voorkeur worden aangeboden aan de bestaande vennoten, in verhouding tot hun aandeel in het maatschappelijk kapitaal dat door hun aandelen is vertegenwoordigd.

Dit inschrijvingsrecht kan uitgeoefend worden gedurende een termijn die niet langer mag zijn dan vijftien dagen te rekenen vanaf de opening der inschrijvingen. Deze termijn wordt vastgesteld bij algemene vergadering.

De opening van de inschrijving evenals de termijn worden aan de vennoten medegedeeld bij aangetekend schrijven.

Op de aandelen waarop niet is ingeschreven overeenkomstig het hiervoor beschreven voorkeurrecht kan slechts worden ingeschreven door personen aangeduid in artikel 249 van de Wetboek van de vennootschappen, behoudens verzet van minstens drie/vierden van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 9 - Aard en Rechten der aandelen

De maatschappelijke aandelen zijn op naam.

De rechten van alle vennoten in de vennootschap zullen uitsluitend blijken uit deze akte, uit eventuele latere wijzigende akten en uit regelmatige overdrachten welke later zou worden overeengekomen.

Elk aandeel heeft recht op een gelijk deel in de verdeling van de opbrengst en de vruchten van de vereffening.

Artikel 10 - Ondeelbaarheid der aandelen

De maatschappelijke aandelen zijn ondeelbaar.

Hoe dan ook, bij splitsing van de aan één of meer aandelen verbonden rechten tussen vruchtgebruikers) en blote eigenaar(s) en behoudens een andersluidende afspraak waarvan de vennootschap behoorlijk in kennis werd gesteld, komt het stemrecht uitsluitend toe aan de vruchtgebruiker.

Artikel 11 - Overdracht van aandelen

Op straffe van nietigheid kunnen de aandelen van een vennoot slechts worden overgedragen onder levenden of ingevolge overlijden dan met het akkoord van minstens de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie/vierden van het maatschappelijk kapitaal, de aandelen niet meegerekend in de overdracht betrokken.

Dit akkoord is ook vereist wanneer de maatschappelijke aandelen overgedragen worden :

1. Aan een medevennoot ;

2. Aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater ;

3. Aan de ascendenten of descendenten in rechte lijn.

Artikel 12

1. Overdracht onder levenden :

De weigering tot akkoord met de overdracht onder levenden kan geen aanleiding geven tot

schadevergoeding.

De vennoten dewelke zich verzet hebben, hebben zes maanden te rekenen vanaf hun verzet cm een koper

te vinden, bij gebreke waarvan zij zelf gehouden zijn tot overname ofwel hun verzet op te heffen.

De koopprijs zal gelijk zijn aan de gemiddelde intrinsieke waarde der aandelen op basis van de balansen

van de drie voorafgaande jaren, of indien de vennootschap minder dan drie jaren bestaat, van alle

voorafgaande jaren.

De ovemameprijs moet betaald worden binnen het jaar te rekenen vanaf het verzoek tot akkoord.

De lopende dividenden zullen prorata temporis verdeeld worden tussen de overlater en de overnemer,

berekend vanaf de datum van het verzoek tot akkoord.

In geen geval kan de overlater de ontbinding van de vennootschap eisen.

2. Overdracht in geval van overlijden :

De erfgenamen en legatarissen van aandelen die zelf geen vennoot kunnen worden, hebben het recht op de

waarde van de hen toekomende aandelen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

De verkoopprijs zal vastgesteld worden zoals hierboven onder 1. bepaald is, en is te betalen binnen het jaar

na datum van overlijden.

De lopende dividenden zullen prorata temporis worden verdeeld tussen de erfgenamen of legatarissen

enerzijds en de overnemers anderzijds, te rekenen vanaf de datum van overlijden.

3. Voorkeurrecht

De vennoten hebben steeds een voorkeurrecht om tegen dezelfde prijs de maatschappelijke aandelen in

voorkeur terug in te kopen voor elke derde vreemd aan de vennootschap.

Dit recht van voorkeur dient uitgeoefend te worden binnen de drie maanden na de notificatie van de

ovemarneprijs aangeboden door de derde, waarvan de betaling dient geschied te zijn binnen het jaar van de

overeenkomst tot overdracht.

Artikel 13

De erfgenamen of legatarissen en de schuldeisers van een vennootschap kunnen, onder geen enkel

voorwendsel, de verzegeling eisen van de goederen, waarden en dokumenten van de vennootschap, noch er

de inventaris van eisen, noch er de verdeling of licitatie van vragen, noch inmenging eisen op welke wijze ook in

de administratieve documenten.

Zij zullen zich voor de uitoefening van hun rechten dienen te houden aan huidige statuten, de rekeningen,

balansen en geschriften van de vennootschap, en de beslissingen van de algemene vergadering.

TITEL III - Bestuur - Toezicht

Artikel 14 - Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders of statutaire

zaakvoerders, altijd gekozen bij de vennoten, aangesteld door de algemene vergadering.

De algemene vergadering der vennoten duidt het aantal der zaakvoerders aan, bepaalt de

duur van hun mandaat en de uitgestrektheid van hun bevoegdheden inbegrepen de mogelijkheid tot

bevoegdheidsoverdracht.

Artikel 15

indien de plaats van zaakvoerder vacant wordt, zal de algemene vergadering in de vervanging voorzien. Zij

bepaalt de duur van de functies en de bevoegdheden van de nieuwe zaakvoerder.

Artikel 16 - Bevoegdheid van de zaakvoerder

De zaakvoerder of de zaakvoerders kunnen alle bestuurshandelingen stellen en tot alle daden overgaan die

noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap.

De zaakvoerder of de zaakvoerders hebben de bevoegdheid tot alle handelingen die niet voorbehouden zijn

bij de wet of bij de statuten tot de algemene vergadering en in het bijzonder tot alle handelingen die bij deze

statuten aan de zaakvoerder zijn toevertrouwd.

Artikel 17 - Dagelijks bestuur

Elke zaakvoerder is belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap evenals met de

vertegenwoordiging ervan bij dit bestuur.

Elke zaakvoerder kan het dagelijks bestuur van de vennootschap alsmede de vertegenwoordiging ervan ter

gelegenheid van dit bestuur, overdragen aan een of meerdere onder hen of aan een of meerdere

mandatarissen, al dan niet vennoten, hetzij het bestuur der vennootschapszaken toevertrouwen aan een of

meerdere directeurs, al dan niet vennoten, hetzij tenslotte bijzondere machten overdragen aan elke mandataris.

Artikel 18

De vennootschap wordt bij alle akten, inbegrepen diegene waarbij een Openbare ambtenaar betrokken is,

vertegenwoordigd door :

-ofwel een zaakvoerder of een statutaire zaakvoerder ;

-ofwel, binnen de bevoegdheden van het dagelijks bestuur, door een of meer personen belast met dit

dagelijks bestuur, samen of afzonderlijk optredend.

Tenslotte is de vennootschap geldig vertegenwoordigd door de handtekening van de bijzondere mandataris,

handelend binnen de bevoegdheden van zijn opdracht.

Artikel 19

Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

Artikel 20 - Toezicht

Het toezicht over de vennootschap is toevertrouwd aan een of meer commissarissen, benoemd en vergoed

volgens de bepalingen voorgeschreven in de Wetboek van vennootschappen.

Echter, ter afwijking aan vorige alinea, is de aanduiding van een of meer commissarissen niet verplicht

indien en zolang de vennootschap voldoet aan de criteria bepaald bij artikel 15 van de Wetboek van

vennootschappen.

Indien geen commissaris is aangeduid, heeft elke vennoot individueel de bevoegdheid welke aan een

commissaris toekomt.

TITEL IV - Algemene vergadering

Artikel 21

De vennootschap dient elk jaar een gewone algemene vergadering bijeen te roepen op de tweede dinsdag

van juni om 10,00 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de algemene vergadering slechts bijeengeroepen worden op

de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.

Telkens het belang van de vennootschap het eist of op verzoek van de vennoten die minstens één/vijfde in

het kapitaal vertegenwoordigen, zal een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats in

België door de zaakvoerder in de oproeping aangeduid.

Artikel 22

De algemene vergaderingen worden bijeengeroepen door een zaakvoerder, bij

aangetekend schrijven, geadresseerd aan de vennoten minstens acht dagen voorafgaand aan de algemene

vergadering.

Deze formaliteiten tot bijeenroeping zijn niet vereist indien alle vennoten vrijwillig tot vergaderen bereid zijn.

Artikel 23 - Vertegenwoordiging

Elke vennoot kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, die

vennoot moet zijn.

De zaakvoerder kan de vormen vaststellen waaraan de volmachten moeten voldoen, en

desgevallend eisen dat deze vijf dagen voorafgaand aan de algemene vergadering op de maatschappelijke

zetel worden neergelegd.

Artikel 24 - Bureau

Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste aanwezige zaakvoerder.

Artikel 25

Behoudens de gevallen voorzien in de wet en deze statuten, zullen de beslissingen van de

vergadering genomen worden bij meerderheid der stemmen waarvoor deelgenomen wordt, welke ook het getal

der aanwezige aandelen is.

TITEL V - Boekjaar - Winstverdeling

Artikel 26 - Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op een 31 december van ieder jaar.

Artikel 27 - Winstverdeling

Het positief saldo der balans, na aftrek van de algemene kosten, de sociale lasten en

noodzakelijke afhoudingen, vormt de netto winst.

Van de netto winst wordt jaarlijks minstens vijf procent afgehouden tot vorming van de

wettelijke reserve. Deze afhouding is niet langer vereist indien de reserve één/tiende van het maatschappelijk

kapitaal heeft bereikt.

Het saldo van de winst wordt op een gelijke wijze verdeeld onder de aandelen.

De algemene vergadering kan echter beslissen het geheel of een deel van dit saldo in te

houden tot vorming van een provisiefonds of een buitengewone reserve, of tot toekenning van eventuele

tantièmes aan de zaakvoerder.

TITEL VI - Ontbinding - Vereffening

Artikel 28 - Ontbinding

In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en om welke reden ook,

zal de vereffening toevertrouwd worden aan de zorgen van de zaakvoerders, hierbij optredend als vereffenaars,

en bij gebreke aan zaakvoerder, aan één af meerdere vereffenaars aangeduid door de algemene vergadering.

De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden voorzien door de

artikelen 186 en volgende van de Wetboek van vennootschappen.

Artikel 29 - Verdeling van het netto-aktief

Na aanzuivering van alle schulden, zal het netto-aktief bij vereffening op gelijke wijze

verdeeld worden onder alle aandelen.

Titel VII - Algemene bepalingen

Artikel 30 - Keuze van woonst

Voor de uitvoering van huidige statuten, doet elke vennoot, zaakvoerder, commissaris of

vereffenaar, met verblijfplaats in het buitenland, keuze van woonst op de maatschappelijke zetel, waar hem alle

betekeningen en aanmaningen geldig kunnen worden gedaan.

Artikel 31

De bepalingen van de Wetboek van vennootschappen, waarvan bij deze niet uitdrukkelijk

en op een wettelijke wijze is afgeweken, worden geacht integraal deel uit te maken van deze akte terwijl de

clausules in strijd met de imperatieve bepalingen van deze wetten als niet geschreven beschouwd worden."

TITEL VIII.- BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE VENNOOTSCHAP SLECHTS EEN

VENNOOT TELT.

Artikel 32.- ALGEMENE BEPALING.

Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toe-'pas-selijk wanneer de vennootschap slechts één

vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels betreffende de éénhoofdigheid.

Artikel 33.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN.

Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot alleen

beslist.

Artikel 34.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERF-,GERECHTIGDEN

Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de

vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het Wetboek van vennootschappen

toegepast.

Artikel 35.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend

door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid

van hun rechten in de nalatenschap, en dit op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van

de legaten met betrekking tot deze aandelen.

In afwijking van de alinea die voorafgaat, oefent hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van een enige

vennoot de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen".

OVERGANGSBEPALINGEN

1. Eerste algemene vergadering - eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar loopt vanaf heden en zal eindigen op 31 december 2012.

De eerste algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2013.

2. Bekrachtiging verbintenissen

In toepassing van artikel 60 Wetboek van Vennootschappen, verklaart comparant uitdrukkelijk ter gelegenheid van de oprichting, dat de vennootschap de rechten en verbintenissen overneemt die voortvloeien uit de rechtshandelingen die in haar naam en voor haar rekening werden gesteld voor de oprichting van de vennootschap sedert 1 oktober 2011 tot op heden.

Dit onder opschortende voorwaarde van het neerleggen van een uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waar de vennootschap haar zetel heeft, overeenkomstig artikel 2 § 4 Wetboek van Vennootschappen.

De verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek van Vennootschappen en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.

3. Benoeming zaakvoerder

a) de oprichters beslissen om als zaakvoerder te benoemen:

- de Heer SMETS Thierry Christian Marie Joseph, bestuurder van vennotschap, geboren te Wilrijk op 1

december 1956, wonende te 7244 Bereldange (Luxemburg), rue de la Paix,31;

- de Heer DESCAMPS Gilles Emmanuel Viviane Pierre Marie Ghislain, geboren te Elsene op 5 november

1964, echtgenoot van Mevrouw NONNWEILER Cécile, wonende te 1950 Kraainem, Albert Bechetlaan, 9.

die deze benoeming aanvaarden en verklaren dat er tegen hen geen beroepsverbod werd uitgesproken.

b) Ze worden benoemd voor een onbepaalde duur.

c) Het mandaat zal onbezoldigd uitgeoefend worden.

4. Commissaris

De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de verplichting één of meer

commissarissen aan te stellen, daar zij de bij de wet gestelde criteria niet overschreden heeft.

Zij gaat bijgevolg niet over tot de aanstelling van een commissaris.

IV. SLOT VAN DE AKTE

3. Inbreng door echtgenoten gehuwd onder een stelsel met gemeenschappelijk vermogen

De ondergetekende notaris heeft de comparanten voorlezing gedaan van artikel 1401, 5° van het Burgerlijk Wetboek, betreffende het eigen zijn van de lidmaatschapsrechten verbonden aan gemeenschappelijke aandelen en van artikel 1422 van het Burgerlijk Wetboek betreffende handelingen verricht door een echtgenoot.

4. Aandelen zonder stemrecht

In de statuten is bepaald dat het kapitaal kan vertegenwoordigd worden door aandelen met of zonder

stemrecht. Thans hebben evenwel alle aandelen stemrecht.

6. Verklaringen van de partijen

Comparanten erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, met betrekking tot de uitoefening van haar maatschappelijk doel, kan verplicht zijn de nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet op in : werking zijnde reglementeringen inzake de uitoefening of toegang van het beroep.

7. Volmacht

De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de Besloten vennotschap met beperkte aansprakelijkheid B-docs, Willem De Zwijgerstraat,27 te 1000 Brussel, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, de vervulling van alle administratieve formaliteiten te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG IJITfREKSEL

Samen neergelegd :

- een uitgifte van de akte;

- een volmacht.

Bernard DEWITTE

Geassocieerd notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien Aran derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

01/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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