STEPHANE MARTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STEPHANE MARTIN
Dénomination : STEPHANE MARTIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.358.221

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 16.06.2014 14200-0586-010
01/09/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilté limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177, boîte 3

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification de l'objet social - Refonte des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le ter août 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "STEPHANE MARTIN SPRL" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177, boîte 3, décision du gérant, publiée aux annexes du Moniteur belge du 25 avril 2013, sous le numéro 20130425-054520, mais non-constaté authentiquement_

En conséquence, décision de modifier l'article 3 des statuts, en remplaçant les mots et les chiffres « Forest (1190 Bruxelles), avenue Albert 21, boîte 5 » par les mots «Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177, boîte 3 ».

2. Dispense au Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social. Au rapport de la gérance est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2014.

3. Décision de modifier l'objet social et par conséquent de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le

texte suivant, et ce avec effet rétroactif au ter juillet 2014 :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger-:

-les activités de conseil en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-les activités de conseil en matières juridiques ;

-les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière fiscale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou_ connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.»

4. Décision de refondre les statuts de la société afin de supprimer toutes les références relatives à la profession d'avocat et afin de les mettre en conformité avec le Code des sociétés.

En conséquence, décision de remplacer le texte actuel des statuts par le nouveau texte dont il résulte ce qui suit, et ce avec effet rétroactif au ter juillet 2014 ;

- FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "STEPHANE MARTIN SPRL"

- SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177, boîte 3.

- OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

-les activités de conseil en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-les activités de conseil en matières juridiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

éposé / Re 11-10

MOD WORD 11J

21 -08-2M

au greffe du tribun.al de commerce francophone de &Mes

N° d'entreprise : 0893358221

Dénomination

(en entier) : STEPHANE MARTIN SPRL

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IVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

6- Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge -les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière fiscale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de Jiquidateur dans d'autres sociétés.

- DUREE : illimitée.

- CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.

- GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non, Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

A la qualité de gérant statutaire Monsieur Stéphane MARTIN, domicilié à Uccle, rue Victor Allard 177, boite 3, numéro national : 75.05.07-043.96.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale,

- ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinze du mois de juin à vingt

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire, Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale, Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation. - le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis,

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Réservé s Volet B - Suite

" au

Moniteur belge



- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

5.Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de fa société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer tes formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- le rapport du gérant

- statuts coordonnés









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.09.2013, DPT 13.09.2013 13582-0387-009
25/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0893358221

Dénomination

(en entier) : STEPHANE MARTIN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Albert 21, boite 5 à 1190 FOREST (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Le siège de la société est transféré de l'avenue Albert 21, boîte 5 à 1190 Forest vers la Rue Victor Allard,

177 boîte 3 à 1180 Uccle. f,.Q.t, ;z, c c_ 2o/03/2o43 .

Le gérant statutaire

Stéphane Martin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.10.2012, DPT 03.10.2012 12602-0318-009
20/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.08.2011, DPT 09.09.2011 11545-0348-010
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 28.06.2010 10229-0107-010
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 30.06.2009 09333-0185-010
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.06.2015 15209-0212-010

Coordonnées
STEPHANE MARTIN

Adresse
RUE VICTOR ALLARD 177, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale