STEPPE AT HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPPE AT HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.896.557

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.06.2014, DPT 06.06.2014 14166-0343-013
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 23.08.2013 13475-0546-013
04/02/2013
ÿþ `ív~.~ C:~Ï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11i

*13020195*

BRIS EWlES

22 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0819.896.557

Dénomination

(en entier) : STEPPE AT HOME

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE FRANZ MERJAY 48

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 décembre 2012 en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL STEPPE AT HOME, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution - Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents déclarant avoir reçu

depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports et en avoir pris connaissance, à savoir:

-- le rapport dressé par le Réviseur d'entreprise, la SCRL C2 Reviseurs et Associés, représentée par Charles-

Henry de STREEL, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie, 27,

conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport sont reprises textuellement ci-après:

« CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la sprl STEPPE AT HOME, Rue Franz Merjay, 48 à 1050

Bruxelles consiste en un apport d'immeubles détenus par l'apporteur à concurrence de 265.000,00 £;

Cet apport sera rémunéré par la création de 1.428 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur

nominale ;

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en

contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de

l'apport ;

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés

et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation capital par

apport en nature me permettent d'attester que

la description de l'apport en nature que les souscripteurs se proposent d'apporter à la sprl STEPPE AT HOME correspondent aux conditions normales de clarté et de précision ;

les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

- la rémunération de l'apport consiste en 1.428 parts sociales de la société sans désignation de valeur nominale et représente une augmentation de capital à concurrence de 265.000,00 £;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 29.11.2012 »

 le rapport du gérant dressé en application, de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

b"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit commissaire, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, mais ne seront pas transcrits.

1.2. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence à concurrence de deux cent soixante-cinq mille euros (265.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E) à deux cent quatre-vingt-trois mille cinq cent cinquante euros (283.550,00 EUR) par apport en nature du bien immobilier sis à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Defacqz 36, ci-après mieux décrit, d'une valeur totale de deux cent soixante-cinq mille euros (265.000,00 EUR).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de mille quatre cent vingt-huit (1.428) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, avec participation aux bénéfices à compter du 1" janvier 2013, qui seront attribuées entièrement libérées aux associés comme suit: sept cent quatorze parts sociales attribuées à Monsieur Miguel STEPPE, domicilié à Ixelles rue Franz (1050 Bruxelles), Merjay 48, et sept cent quatorze parts sociales attribuées à Madame Florence BOVY, domicilié à Ixelles rue Franz (1050 Bruxelles), Merjay48,.

Ces parts sociales nouvelles seront émises au pair comptable des parts sociales existantes. Les parts sociales nouvelles conféreront les mêmes droits et obligations que les parts existantes et participeront aux bénéfices de la société à compter du 1" janvier 2013.

1.3. Réalisation de l'apport

Monsieur STEPPE Miguel et son épouse Madame BOVY Florence, tous deux prénommés, ci-après

dénommés l'apporteur, déclarent faire apport à la présente société de l'immeuble suivant

COMMUNE D'I.XELLES (septième division).

Dans une maison à trois étages, sise rue Defacqz, 36, développant une façade de sept mètres vingt centimètres, ainsi

qu'une maison arrière à deux étages, contenant en superficie selon titre deux ares trente-sept centiares, cadastré selon

titre et selon extrait cadastral suivant section A numéro 324/114, pour une superficie de deux ares quarante centiares :

Dans le bâtiment avant, côté rue, étant le Bloc A :

Le Lot numéro un (1), étant la surface commercial/restaurant au rez-de-chaussée,

Conditions générales de l'apport

I. La société aura la propriété et la jouissance de l'immeuble apporté, au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent par la perception des loyers.

Elle déclare avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société

3. Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés aux apporteurs, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La société prendra l'immeuble dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des agencements et des objets mobiliers.

5. La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls.

6. La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l'immeuble apporté par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques.

7, La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever l'immeuble apporté et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance (ou à I'expIoitation) de celui-ci.

8. La société continuera tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient exister quant au bien apporté; elle en paiera et supportera les primes et redevances à échoir dès son entrée en jouissance,

9. La société fera le nécessaire pour assurer le bien apporté contre l'incendie et les autres risques en se conformant aux dispositions de l'acte de base et du règlement de copropriété).

10. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur

bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'immeuble apporté, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations publiques,

11. L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver.

12. Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

13. Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit.

Conditions spéciales de l'apport

L'apporteur déclare qu'iI n'a conféré aucune servitude sur le bien apporté, qu'à sa connaissance, il n'en existe pas et que son titre de propriété ne révèle l'existence d'aucune servitude, ni condition spéciale concernant le bien apporté.

Copropriété

La société bénéficiaire de l'apport est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant des prescriptions des statuts de l'immeuble (acte de base et règlement de copropriété), des règlements d'ordre

intérieur, ainsi que des décisions valablement prises par les organes compétents de la copropriété.

Ces statuts, règlements et décisions peuvent être consultés sans frais au siège de l'association des

copropriétaires.

1.

e Tous actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou de jouissance devront contenir la mention expresse que le

nouvel intéressé a une parfaite connaissance de ces statuts, règlements et décisions et qu'il sera d'ailleurs subrogé de plein droit, par le seul fait d'être propriétaire, occupant ou titulaire d'un droit quelconque d'une partie quelconque de l'immeuble, dans tous les droits et obligations qui peuvent en résulter ou en résulteront.

e

Situation hypothécaire

L'apporteur déclare que I'immeuble apporté est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques sauf une inscription hypothécaire prise au cinquième bureau des hypothèques de Bruxelles sous la formalité 51-I-2711012010-11395 pour un montant de septante mille euros (70.000,00 E en principal), destiné à garantir un crédit consenti à la société bénéficiaire de

. c:: l'apport.

eq

N

Rémunération

O

En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à

en l'apporteur, qui accepte

- sept cent quatorze parts sociales attribuées à Monsieur Miguel STEPPE, prénommé et sept cent quatorze parts sociales attribuées à Madame Florence BOVY, prénommée.

et

ri)

el Ces parts sociales nouvelles seront émises au pair comptable des parts sociales existantes. Les parts sociales

te

rm nouvelles conféreront les mêmes droits et obligations que les parts existantes et participeront aux bénéfices de

nt la société à compter du ler janvier 2013.

CI) 1.4. Constatation de la réalisation effective de P augmentation de capital

:r. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui

précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est intégralement réalisée, que chaque part sociale

D nouvelle est intégralement libérée et que le capital est effectivement porté à deux cent quatre-vingt-trois mille

en cinq cent cinquante euros (283.550,00 EUR) et représenté par mille cinq cent vingt-huit (1.528) parts sociales

nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution

Modification de l'article 4 des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts, comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-trois mille cinq cent cinquante euros

(283.550,00 EUR) et est représenté par mille cinq cent vingt-huit (1.528) parts sociales nouvelles sans

Volet 13 - suite

désignation de valeur nominale, représentant chacun un/ mille cinq cent vingt-huitième (1/1528"")"du capital' social,»

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, ainsi qu'au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui

précédent, et notamment l'adoption et le dépôt au greffe du tribunal compétent du texte coordonné des statuts,

pour procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme Ofl'b

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte contenant le rapport spécial du gérant et le rapport du réviseur

d'entreprises + statuts coordonnés

Mentionner sur la derniérA page d.. Volet B. Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé , au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.07.2012 12358-0187-011
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 21.06.2011 11210-0083-010

Coordonnées
STEPPE AT HOME

Adresse
RUE FRANZ MARJAY 48 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale