STEPPING STONES

Association sans but lucratif


Dénomination : STEPPING STONES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.655.029

Publication

31/03/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

27-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15305468*

0627655029

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STEPPING STONES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 12 mars 2015, il ressort que :

1. Madame NABOKOFF Hélène, née à Soignies, le 3 janvier 1974, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Legrand 58.

2. Madame NABOKOFF Daria, née à Soignies, le 11 mars 1970, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 38.

3. Madame LAMBERT Marie Chantal Alain Louise, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 juillet 1973, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Maurice 5.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT ET OBJET / ACTIVITES

Dénomination

L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Stepping Stones ».

Elle est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée

« ASBL ».

Siège social et sièges administratifs

Le siège de l'association est établi 1050 Bruxelles, Avenue Legrand 60. Il se situe dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue française) sur simple

décision du conseil d'administration. Ce dernier peut également décider de la création de sièges

administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et

statutaires relatives il la dissolution.

But social/Buts sociaux

L'association poursuit les buts sociaux suivants : enseignement et éducation des jeunes enfants de 3

à 9 ans.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres,

présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres

présents ou représentés.

Activités sociales

Pour la réalisation de ses buts sociaux, l'association développe les activités économiques suivantes

Siège :

Ont constitué eux une association sans but lucratif dénommée «Stepping Stones», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Legrand 60.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

II. STATUTS :

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Avenue Legrand 60 1050 Ixelles

Constitution

:

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

MOD. 2.2

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" accueil d enfants âgés de 3 à 6 ans durant les heures scolaires dans le cadre d une école privée ou « maison d enfants ».

" accueil d enfants âgés de 3 à 9 ans après les heures scolaires où des activités parascolaires (notamment apprentissage préscolaire et apprentissage de l anglais) leur sont proposées. L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :

- ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités commerciales qui concourent à la réalisation de son but social/ses buts sociaux;

- ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale;

- les recettes que produisent ces activités seraient exclusivement à financer les activités relevant de ses buts sociaux.

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LES MEMBRES

Catégories de membres

L'association ne compte que des membres effectifs à l'exclusion de tout membre adhérent. Les

membres effectifs actuels sont les trois fondateurs.

Les membres effectifs

Les membres (effectifs) comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association

(dénommés membres fondateurs) et les membres (effectifs) admis par le conseil d'administration,

conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.

Les membres (effectifs) jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent

Admission des membres (effectifs)

Pour être admis comme membre (effectif), le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après:

1. adhérer aux statuts et collaborer au(x) buts) de l'association;

2. être présenté (parrainé, mandaté) par deux membres effectifs.

La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre

Organe compétent pour l'admission des membres (effectifs)

Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le conseil d'administration signifie au candidat son admission comme membre (effectif) de l'association. Démission des membres (effectifs)

Tout membre (effectif) a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) au président du conseil d'administration, qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention (dans son rapport annuel de gestion) à l'assemblée générale ordinaire.

Exclusion des membres (effectifs)

L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres (effectifs). Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au moment de son exclusion.

Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démissionnaire de plein droit, sans que l'assemblée générale ait prononcé son exclusion.

Suspension des droits d'un membre (effectif).

Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre en retard de paiement de cotisation ou de versement de sa participation aux frais communs depuis une année est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.

La décision de développer d'autres activités de nature commerciale est de la compétence de l'assemblée générale.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci.

De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L'assemblée générale peut modifier les buts sociaux comme en matière de modification des statuts et en respectant les conditions légales particulières en matière de présence et de majorité.

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Réservé au

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Volet B - suite

Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du

membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance.

Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de

membres relatifs ail quorum de présences et ml quorum de majorité des assemblées générales, ainsi

que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans let loi et dans les statuts.

Titres particuliers conférés à certains membres effectifs

L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif; membre protecteur,

membre honoraire, membre sympathisant, etc. aux membres (effectifs) qu'elle estime mériter ce titre

en raison de leur participation ou de leur soutien à la réalisation du but social.

L'attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts

reconnaissent à chaque membre (effectif).

Nombre de membres effectifs

Le nombre des membres (effectifs) ne peut pas être inférieur à trois, il est n'est pas limité.

Registre des membres (effectifs)

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres (effectifs) dans lequel il

transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres

personnes morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre

sortant.

Chaque membre (effectif) peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures

normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres (effectifs), dont il remet un

exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle

de la liste des membres (effectifs) dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de

commerce.

Chaque membre (effectif) s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de

l'adresse de son domicile (ou de son siège social).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'organisation des assemblées générales

Composition de l'assemblée générale des membres

L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de cotisation.

Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un administrateur. Elle doit être

également convoquée sur demande d'un groupe de membres (effectifs) représentant, ensemble, au

moins 20 % du nombre total des membres (effectifs).

La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou

propositions que les membres (effectifs) demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de

l'assemblée générale.

Mode de convocation de l'assemblée générale

Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres (effectifs) à l'assemblée

générale.

Pour convoquer les membres (effectifs) à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur

adresse, au moins 8 jours avant l'assemblée, une lettre (recommandée). Pour les membres (effectifs)

qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel

(e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Quel que soit le support

matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts

imposent la communication aux membres (effectifs) préalablement à l'assemblée générale.

Les alinéas précédents sont applicables à la convocation des membres adhérents lorsqu'ils sont

autorisés à participer à l'assemblée générale.

Ordre du jour de l'assemblée générale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres (effectifs) au moins égal à 5 % du total des

membres (effectifs) est portée à l'ordre dit jour pour autant qu elle parvienne au conseil

d'administration dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par

l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors

de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.

Lieu des assemblées générales

L'assemblée générale des membres se réunit au siège social.

Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale

Tout membre (effectif) peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

(effectif).

Bureau de l'assemblée générale

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le président du conseil d'administration assure Ia présidence de l'assemblée générale des membres.

En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus

âgé.

En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Le président désigne un secrétaire parmi les membres présent. Le secrétaire est chargé d'établir le

procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux

des assemblées générales.

Résolutions de l'assemblée générale

Les points figurant à l'ordre dit jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le

président de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par

procuration, etc .. )

Chaque membre (effectif) a droit à une voix.

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence

et de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que

soit le nombre des membres (effectifs) présents ou représentés.

Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers out en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux

de l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale

Le membre, qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s y est fait représenter par

le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par

cette assemblée.

Information des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale

Les membres (effectifs) empêchés, qui n'ont pas peut se faire représenter à l'assemblée générale

par un mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d'administration des résolutions de

l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou,

pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou par un courriel (e-

mail).

Catégories d'assemblées générales

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 21 octobre.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable qui suit.

(Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport de

contrôle du commissaire) l'assemblée générale ordinaire se prononce sur :

- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant;

- la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration (et au commissaire), en raison de

l'exercice de leur mandat.

L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Assemblées générales extraordinaires

Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. Lorsque l'ordre du jour

porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que

les deux tiers des membres (effectifs) soient présents ou représentés. Elle entérine la modification

avec une majorité de deux tiers des membres (effectifs) présents ou représentés.

Lorsqu'elle porte sur le but social/les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une

majorité de quatre-cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Compétence de l'assemblée générale

Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif

sur les objets suivants :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation du/des commissaires et la fixation de sa/leur rémunération

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

En outre, l'assemblée générale des membres se réserve de statuer souverainement et à titre exclusif

sur les objets suivants :

" tous actes de disposition sur les biens immeubles

" acceptation d'un legs ou d'une donation d'un montant supérieur à 100.000 EUR, qui suppose l'obtention de l'autorisation ministérielle préalable (art. 16 Loi du 27 juin 1921)

CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Les administrateurs

Personnes pouvant être désignées à la fonction d'administrateur

Seules les personnes physiques (membres effectifs de l'association) peuvent être désignées à la

fonction d'administrateur.

Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les

statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.

Lorsque le mandat de l'administrateur est à durée déterminée, il est renouvelable à terme.

Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les

administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur

sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction

d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est formé de deux administrateurs au moins. Dans les cas prévus par la

loi, il peut être réduit à trois administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours

inférieur à celui des membres effectifs.

Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d'un ou de plusieurs

administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions (en les définissant

dans un règlement d'ordre intérieur).

Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de

voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal,

qui est concerné dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration

Organisation interne du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne

(parmi les administrateurs) un secrétaire et un trésorier. Il définit leurs attributions dans un règlement

d'ordre intérieur.

Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses

délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts

réservent à l'assemblée générale.

Opposition d'intérêts

Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association lors

d'une décision relevant du conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs

avant la délibération du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la déclaration de

l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la

réunion

Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport

écrit à la prochaine assemblée générale,

REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journalière), l'association est

représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par deux administrateurs agissant conjointement en

tant que représentants généraux.

Ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation,

Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la

représentation générale de l'association,

GESTION JOURNALIÈRE

Organisation de la gestion journalière

La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil

d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence

générale en matière de gestion,

Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion

journalière,

Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les

pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir

conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière

et la durée dit mandat.

Les délégués à la gestion journalière

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Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix.

Représentation de l'association pour les besoins de la gestion journalière

Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume/nt) la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Administrateur-délégué et représentant général

Le conseil d'administration nomme un administrateur-délégué qui assure la présidence du conseil d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, l'administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Mandataires spéciaux

Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

CONTRÔLE ET COMMISSAIRE

Contrôle de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire-reviseur; les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire assister (ou représenter), aux frais de l'association, par l expert-comptable externe agréé par l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.

Nomination du commissaire

Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.

Le conseil d'entreprise de l'association est consulté préalablement à la nomination du commissaire, conformément aux dispositions de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie relatives à la certification des informations économiques et financières à fournir au conseil d'entreprise.

Droit de consultation des membres

Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres (effectifs) peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.

En outre, le membre, qui désire exercer son droit de consultation, doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après:

1 ° faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette demande au conseil d'administration;

2° préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;

3° se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration;

4° prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer/es informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.

La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. le conseil d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consultés, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable. Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITÉ - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE L'ASSOCIATION

Exercice social

L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer le trente et un août.

Comptabilité de l'association

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables à la comptabilité complète des grandes ASBL.

Rapport de gestion du. conseil d'administration

Chaque armée, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les

comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer

aux membres.

Cotisations et participation aux frais communs

Cotisation annuelle

L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont

les membres effectifs sont redevables à l'association. Le montant total des cotisations ne peut pas

excéder la quotité des charges annuelles de fonctionnement prévues au budget de l'association

pour l'exercice suivant.

Absence de cotisation

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation sauf décision contraire de l assemblée

générale.

Participation aux frais de fonctionnement de l'association

Sous le contrôle a posteriori de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration peut

demander; en cours d'exercice, aux membres d'effectuer des versements destinés à couvrir les

charges de fonctionnement de l'association. Chaque membre est débiteur d'un montant identique de

participation dans les charges de fonctionnement de l'association.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Dissolution

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à Ia majorité des quatre-

cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Liquidation

En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres,

et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la

fonction de liquidateur de l'association.

Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en

fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée

générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un

rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit

de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux

sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Rapport de clôture du liquidateur

Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée

générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée

générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et

publications relatives à la clôture.

DISPOSITIONS FINALES

Election de domicile

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger; qui n'a pas élu domicile en Belgique, est

supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes

notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Modification des statuts

L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux

dispositions légales relatives à ces modifications.

Dispositions résiduaires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de

règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre

intérieur et les usages.

Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts

devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors

de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts I'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d une expédition de l acte.

04/08/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aueepegeisicigyqi3iteur belge après dépôt de l'acte



24 -U?-2o

au greffe du tribunal de commerce francophone de 22v.zzell9s

Greffe

1111111,q12100 II

Réserv

au

Monnet

belge

N° d'entreprise : 0627.655.029

Dénomination

(en entier) : STEPPING STONES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : avenue Legrand 60 - 1050 Bruxelles

Objet de Pacte nomination du conseil d'administration - pouvoirs

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du ler juin 2015, il a été décidé à l'unanimité des voix, de nommer pour une durée de 10 ans, les administrateurs suivants ;

1) Madame NABOKOFF Hélène, née à Soignies, le 3 janvier 1974, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Legrand 58.

2) Madame NABOKOFF Daria, née à Soignies, le 11 mars 1970, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 38.

3) Madame LAMBERT Marie Chantai Alain Louise, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 juillet 1973, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Maurice 5.

Ensuite, les administrateurs réunis en conseil d'administration ont nommé pour une durée de 10 ans :

- Présidente : Madame NABOKOFF Hélène, prénommée;

- Secrétaire Madame NABOKOFF Daria, prénommée;

- Trésorière Madame LAMBERT Marie, prénommée.

Fait Bruxelles, lei" juin 2015,

Signé: Bruno MICHAUX, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet El ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEPPING STONES

Adresse
AVENUE LEGRAND 60 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale