STEREO AGENCY

GIE


Dénomination : STEREO AGENCY
Forme juridique : GIE
N° entreprise : 846.181.478

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.08.2014, DPT 10.09.2014 14582-0526-014
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 30.09.2013 13605-0002-008
07/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monitei

belge

N° d'entreprise : STEREO AGENCY 1,11/Y32

Dénomination c~ f Q

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège : Rue d'Alost 7-9

1000 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Section I : Constitution

Il est convenu de constituer un groupement d'Intérêt Economique entre les soussignés

1- BE SOUPLE SCS dont le siège social est établi à 1300 WAVRE Avenue Paul Claudel 6

inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0863.276.640 représentée par son gérant,

Monsieur Gregory MINNE ;

2- JOHNDOE SPRL dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES Parvis de la Trinité nr 10

inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.327.447 représentée

par son gérant Monsieur Benjamin BAUDART ;

Section Il : Apports

1.Les membres s'engagent et déclarent aux présentes faire les apports en numéraire suivants

-BE SOUPLE SCS

-JOHN DOE SPRL

ARTICLE 2 : STATUTS

Section l : dénomination, objet, siège, durée

1.Nom,

Le groupement d'intérêt économique porte fa dénomination « STEREO AGENCY »

2.O bjet.

Le Groupement d'Intérêt a pour objet :

La création, la communication au sens large incluant, conseils, créations multimédias, créations sonores,' créations graphiques et visuelles ainsi que toutes activités quelconques utiles au développement du groupement économique ;

La production, la réalisation, la composition et la promotion de musiques, de graphismes, et de sites internet ;L'organisation d'événements promotionnels liés ou non au développement de projets.

Le Groupement d'Intérêt peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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BRUXELLES

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Gr

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3.Siège.

Le siège du Groupement d'Intérêt est établi à 1000 Bruxelles rue d'Alost 7-9.

4.Durée.

La durée du Groupement d'Intérêt est indéterminée.

5.Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice a débuté ce jour,

Section II : qualité de membre 6, Admission.

La décision d'admettre de nouveaux membres et les conditions d'admission sont prises par l'assemblée conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts.

Le nouveau membre ne répond pas des dettes du Groupement antérieures à son admission (cet article s'applique également en cas de cession d'une participation à un nouveau membre).

7.Retrait.

Toute décision concernant le retrait des membres est prise par l'assemblée conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts.

8 Exclusion.

Un membre peut être exclu sur décision de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts.

Section Ill : assemblée, administration et surveillance.

9.Assemblée des membres

9.1.Convocation

L'ensemble des membres du Groupement constitue l'assemblée,

L'assemblée des membres se réunit au minimum une fois par an (dans les six mois suivant fa clôture de l'exercice comptable).

Lieu : défini par le ou les gérants

Date : le deuxième samedi du mois de mai.

L'assemblée est convoquée par le ou les gérant(s) à la demande d'un membre du Groupement qui lui est faite pour justes motifs, Il y procède dans les trois semaines de la demande qui leur est faite. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour et des éventuelles motivations.

9.2. Pouvoirs

L'assemblée des membres est habilitée à prendre toute décision concernant :

-La modification du contrat constitutif ;

-L'admission, le retrait et l'exclusion des membres ;

-La nomination et la révocation des gérants, du Réviseur d'Entreprise, des liquidateurs ;

-L'approbation des comptes annuels ;

-La dissolution anticipée (si le Groupement a une durée déterminée : la prorogation) ;

-Les appointements du ou des gérants ;

-L'approbation des budgets ;

-Le montant des apports.

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9.3. Majorité

9.3.1.L'assemblée prend à l'unanimité les décisions concernant :

-La modification de l'objet du Groupement ;

-La modification du nombre de voix attribué à chaque membre ;

-La modification des conditions de prise de décision ;

-La modification de la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux dans le

financement du Groupement ;

9.3.2.L'assemblée prend à la majorité simple toute décision concernant

-La modification de toute autre obligation d'un membre ;

-Toute autre modification du contrat constitutif ;

-La dissolution du Groupement ;

-L'admission, le retrait et l'exclusion d'un membre ;

-La cession d'une participation ;

-La nomination et la révocation du Réviseur d'Entreprise (si la désignation est requise par la loi) ;

-La nomination et la révocation du ou des liquidateurs ;

-L'approbation des comptes annuels ;

-L'admission, le retrait et l'exclusion d'un membre ;

-La modification de toute autre obligation d'un membre ;

-Tous les autres points que la loi réserve à l'assemblée ;

9.3.3.Les décisions énumérées au point 9.3.1. ne peuvent être prises que si tous les membres sont présents ou représentés. Les décisions mentionnées au point 9.3.2. peuvent être prises valablement quel que soit le nombre de membres présents disposant de 50% des voix,

9.4.Droit de vote

Chaque membre dispose d'une voix.

10.Administration

10.1. Gérance

Le Groupement d'Intérêt est administré par un ou plusieurs gérants.

Le(s) gérant(s) a le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet du Groupement, à l'exception de ceux que la loi ou le présent contrat réservent à l'assemblée des membres.

10.2.Nomination

Le(s) gérant(s) sont nommés dans le contrat de groupement ou par décision de l'ensemble des membres du groupement. S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège.

10.3.Responsabilité

Chacun des gérants représente le Groupement d'Intérêt en justice et envers les tiers.

L'accord unanime des membres est requis pour les engagements du GIE d'un montant égal ou supérieur à 2.500 Eur.

11.Surveillance

Si requis par la loi, le(s) Réviseur(s) est (sont) nommé(s) et révoqué(s) par l'assemblée conformément aux dispositions du Code des sociétés en ce qui concerne la surveillance des sociétés.

Dans la mesure où le Groupement n'est pas légalement tenu de désigner un Réviseur d'Entreprise, chaque membre dispose individuellement du pouvoir d'investigation et de contrôle conformément à l'article 166 du Code des sociétés.

Section IV ; comptes annuels, bénéfice et perte.

12.Comptes annuels

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Chaque année, le(s) gérant(s) établit(ssent) les Comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, pour autant que le Groupement d'Intérêt y soit soumis, et conformément aux dispositions particulières et réglementaires qui lui sont applicables.

Le(s) gérant(s) soumet(tent) les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice comptable. Ces documents sont communiqués aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.

13.Bénéfice et perte

Le bénéfice ou la perte est réparti dans la proportion des apports libérés,

Les membres contribuent au règlement de l'excédent des dépenses sur les recettes dans la proportion des souscriptions,

Section V : Dissolution et liquidation,

Le Groupement d'Intérêt peut être dissout par une décision des membres prise dans les conditions prévues à l'article 3.

Le Groupement d'Intérêt subsiste, malgré l'incapacité, la dissolution, la mise en faillite, le retrait ou l'exclusion d'un membre.

A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée des membres conformément à l'article 9, le(s) gérant(s) sera(ont) considéré(s) comme liquidateur,

Le (s) gérant(s) a tous les pouvoirs mentionnés à l'article 23§3 de la loi sur les Groupements d'intérêt Economique.

L'excédent d'actif est réparti entre les membres suivant leur souscription respective.

Décisions :

Les comparants ont pris les décisions suivantes

Gérance

Sont nommés gérants et forment un collège de gérants du groupement d'intérêt économique

-Monsieur Grégory MINNE, domicilié à 1800 Vilvoorde Schaarbeeklei numéro 144 boîte 2, titulaire du numéro national 79.03.20.331-70 ;

-Monsieur Benjamin BAUDART, domicilié à 1050 Bruxelles Parvis de la Trinité numéro 10, titulaire du numéro national 76.01.03-315.34,

Fait le 2 avril 2012 en 3 exemplaires.

Gregory Minne Benjamin Baudart

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
STEREO AGENCY

Adresse
RUE D'ALOST 7-9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale