STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

Dénomination : STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 809.712.250

Publication

02/12/2013

��MOD 2.2

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME, le 0510612013, ayant fait l'objet d'approbation royale rendu Ie 30 ao�t 2013, ii r�sulte que;

La Fondation d'Utilit� Publique "FONDATION PRO RENOVASSISTANCE", dont le si�ge est situ� �:

Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue du Chimiste, 34-36, boite 10.

RPM Bruxelles 0809.712.250, a adopt� les r�solutions suivantes ;

TITRE ler- CONSTITUTION

Article ler : Fondateur - La fondation d'utilit� publique est cr��e par :

L'Association Sans `But Lucratif � RENOVASSISTANCE � ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles (Anderlecht), Boulevard de la R�vision, 25, dont le num�ro d'entreprises est le 0434.457.654.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� du vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du onze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit sous la r�f�rence 001803,

Dorst les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e du vingt avril deux mille six, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juin suivant sous la r�f�rence 20060623-06102055.

Article 2 : D�nomination La fondation prend la d�nomination de � FONDATION PRO RENOVASSISTANCE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la fondation mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation d'utilit� publique�, ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation.

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue du Chimiste, 34-36 bo�te 10, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 : But - La fondation a pour but d�sint�ress�: de soutenir toutes initiatives et toutes actions visant � mettre un logement d�cent � la disposition de personnes et de familles � faible revenus, et ce � des conditions, compatibles avec leur niveau de ressources.

Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation pourra exercer les activit�s" suivantes :

-Donner son concours �, ou subventionner des actions ponctuelles visant � la cr�ation ou � la r�novation de� logements r�pondant � son but (ci-dessous mentionn�s comme � habitations sociales �) ;

-Donner son concours �, ou subventionner des structures ou organismes sans but lucratif qui se consacrent � la cr�ation ou � la r�novation d'habitations sociales ;

-Soutenir des �tudes sur les probl�mes relatifs aux conditions de logement des personnes � faibles revenus, notamment sur les moyens que les pouvoirs publics et le secteur associatif mettent en oeuvre ou pourraient; mettre en oeuvre en vue de r�pondre au besoin d'habitations sociales, participer � pareilles �tudes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 0 ,`.1. 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte :

0809,712.250

FONDATION PRO RENOVASSISTANCE

Fondation d'Utilit� Publique

Rue du Chimiste 34-36 bo�te 10

RECTIFICATIF - MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Informer les pouvoirs publics et fa population sur les probl�mes de l'habitat des plus d�munis ;

-Devenir membre de structures ou organismes sans but lucratif poursuivant des buts similaires ou connexes

au sien ;

-Prendre une participation dans des soci�t�s ou organismes � finalit� sociale se consacrant � la cr�ation ou � la r�novation d'habitations sociales ;

-Recevoir des donations, dons et legs, de nature mobili�re ou immobili�re ;

-Acheter, vendre, prendre et donner � bail ou en emphyt�ose ou en droit de superficie des immeubles ; -Acheter, vendre des valeurs mobili�res et en percevoir des revenus ;

-Entreprendre toutes autres activit�s de nature � contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans te respect de la loi.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il. ADMINISTRATION

Conseil d'administration composition et pouvoirs

Article 7 ; Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de six membres aux moins et de douze membre au plus, r�partis en deux cat�gories : cat�gorie A au nombre de trois et cat�gorie B au nombre de trois � neuf.

Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.

Le conseil choisit parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire, Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but Ides buts de la fondation.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination Les administrateurs de cat�gorie A sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association fondatrice. Les administrateurs de cat�gorie B sont d�sign�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

Article 11 : Dur�e du mandat Les administrateurs de cat�gorie A et ceux de cat�gorie B sont nomm�s pour un terme de quatre ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Par d�rogation, pour la premi�re nomination des administrateurs, le mandat de trois administrateurs viendra � �ch�ance au terme de deux ans.

Article 12 :, Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions -- Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

R�unions du Conseil d'administration

Article 13 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire -aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident ou au secr�taire.

Il doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec ['ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours calendrier avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mol] 2.2

Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 15 : D�lib�rations - Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si fa moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit comme indiqu� � l'article 13.

Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de ia s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 17 : Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re.

Article 18 D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et dont il fixera les pouvoirs et la dur�e du mandat,

Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme de trois ans � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne, administrateur ou non demeur� en fonction � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

Article 22 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 23 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

. r

Volet B - suite

TITRE III. - CONTR�LE

Article 24 : Contr�le : Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 � 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de 3 d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible,

TITRE 1V. -- EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 ; Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un! d�cembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 Modifications statutaires Le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut � d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises � l'article 28, 3� de la loi doit �tre approuv�e par le Roi.

Article 28 : Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont publi�es conform�ment � la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit �tre affect� � une association ou fondation poursuivant un but similaire.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : R�glement d'ordre int�rieur Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur conforme � la loi et aux pr�sents statuts.

ARTICLE 31 ; CARACT�RE SUPPL�TIF DE LA LOI -TOUT CE QUI N'EST PAS PR�VU PAR LES PR�SENTS STATUTS SERA R�GL�, CONFORM�MENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOi DU VINGT-SEPT JUIN MIL NEUF CENT VINGT-ET-UN SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT LUCRATIF ET LES FONDATIONS.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rd erv�

au

Moniteur

belge

02/12/2013

�� Mao 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1-^

11111111111)h1~~~80IIY3ll*Vh~

*11

Ondernemingsnr : 0809.712.250

Benaming

(voluit) : STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

(verkort)

Rechtsvorm : Stichting van Openbaar Nut

Zetel : Scheikundigestraat 34-36 bus 10

Onderwerp akte : RECHT ZETTING - STATUTENWIJZIGING

Uit een akte verleden voor Notaris Philippe DEGOMME op 0510612013, dewelke koninklijke goedkeuring heeft bekomen op 30/08/2013, blijkt hetgeen volgt ;

De Stichting van Openbaar Nut "VERENIGING PRO RENOVASSISTANCE", met zetel te Anderlecht (1070

Brussel), Scheikundigestraat 34-36, bus10.

RPR Brussel 0809.712.250, heeft beslist als volgt

TITEL 1 - OPRICHTING

Artikel 1: Stichter - De stichting van openbaar nut wordt opgericht door:

de vereniging zonder winstoogmerk "RENOVASSISTANCE", met zetel gevestigd te 1070 Brussel;

(Anderlecht), Herzieningslaan 25, ondememingsnummer 0434.457,654.

Vereniging opgericht volgens onderhandse akte van vierentwintig november

negentienhonderdzevenentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van elf februarii negentienhonderdachtentachtig, onder referentie 001803.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal volgens de bewoordingen van; de vergadering van twintig april tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad; van drie�ntwintig juni daaropvolgend, onder referentie 20060623-06102055.

Artikel 2: Benaming - De stichting draagt de benaming "STICHTING PRO RENOVASSISTANCE".

Alle akten, facturen, mededelingen, publicaties en andere documenten die van de stichting uitgaan,; vermelden de naam van de stichting, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "stichting van; openbaar nut", alsook door het adres van de zetel van de stichting,

Artikel 3: Zetel - De zetel van de stichting is gevestigd in Belgi�, te 1070 Brussel (Anderlecht), Scheikundigestraat 34-36, bus 10, in het arrondissement Brussel.

Hij kan naar gelijk welke andere plaats overgebracht worden, bij beslissing van de raad van bestuur,, besluitende bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 4: Doel - Het onbaatzuchtige doel van de stichting is: het steunen van alle initiatieven en acties die, beogen een behoorlijke woning ter beschikking te stellen van personen en families met een laag inkomen,; tegen voorwaarden die in overeenstemming zijn met de omvang van hun middelen.

Artikel 5: Activiteiten - In het kader van de verwezenlijking van haar doel, zal de stichting de volgende= activiteiten kunnen uitoefenen:

-het verlenen van medewerking aan of het betoelagen van gerichte acties waarmee beoogd wordt woningen op te richten of te renoveren die aan haar doel beantwoorden (hierna "sociale woningen" genoemd);

-het verlenen van medewerking aan of het betoelagen van structuren of instellingen zonder winstoogmerk die zich toeleggen op het oprichten of renoveren van sociale woningen;

,het ondersteunen van studies over problemen die verband houden met de woonomstandigheden van mensen met een laag inkomen, met name over de middelen die de overheden en de sector van de verenigingen aanwenden of zouden kunnen aanwenden om te voldoen aan de noden inzake sociale woningen, alsook het deelnemen aan dergelijke studies;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

t)

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-het informeren van de overheden en de bevolking over de problemen betreffende de woonomstandigheden van armen;

-het lid worden van structuren of organisaties zonder winstoogmerk die een doel nastreven van dezelfde soort als de stichting of een doel dat daarmee verwant is;

-het nemen van participaties in vennootschappen of instellingen met een sociaal doel die zich voornamelijk toeleggen op het oprichten of renoveren van sociale woningen;

-het ontvangen van schenkingen, giften en legaten van roerende of onroerende aard;

-het Kopen, verkopen, huren en verhuren, het in erfpacht of opstal geven of nemen van onroerende goederen;

-het kopen en verkopen van effecten en het ontvangen van de opbrengsten daarvan;

-het uitoefenen van alle andere activiteiten die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van haar doel, in overeenstemming met de wet.

De stichting zal eveneens alle handelingen kunnen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, inzonderheid het nemen van alle initiatieven, het bewerkstelligen van elke samenwerking, het inzamelen van alle giften of het opnemen van alle leningen, in natura of in contanten, het organiseren van alle acties of het nemen van alle maatregelen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van haar doel, in overeenstemming met de wet.

Artikel 6: Duur - De stichting wordt opgericht voor onbepaalde tijd.

TITEL 11, BESTUUR

Raad van Bestuur - samenstelling en bevoegdheden

Artikel 7: Raad van Bestuur - De stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur, bestaande uit minstens

zes en hoogstens twaalf leden, verdeeld in twee categorie�n:

categorie A met drie leden en categorie B met drie tot negen leden,

Artikel 8 Voorzitter, penningmeester en secretaris - De raad duidt onder zijn leden een voorzitter aan. ln geval van afwezigheid of verhindering van de voorzitter, wordt de oudste bestuurder aangeduid om hem te vervangen.

De raad kiest onder zijn leden een penningmeester en een secretaris. Deze laatste wordt in het bijzonder belast met het opstellen van de notulen van de vergaderingen van de raad en zal de door de wet vereiste formaliteiten vervullen.

Artikel 9: Bevoegdheden - De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het doel / de doelstellingen van de stichting.

Benoeming, ambtsbe�indiging en afzetting van bestuurders

Artikel 10: Wijze van benoeming - De bestuurders van de categorie A worden benoemd door de algemene vergadering van de leden van de oprichtende vereniging, De bestuurders van categorie B worden aangeduid door co�ptatie door de in functie zijnde raad van bestuur, besluitende bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van alle leden van de raad. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping.

Artikel 11: Duur van het mandaat De bestuurders van categorie A en die van categorie B worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van vier jaar, De bestuurders oefenen hun mandaat onbezoldigd uit.

In afwijking daarvan zal, voor wat betreft de eerste benoeming van bestuurders, het mandaat van drie bestuurders eindigen na het verstrijken van een periode van twee jaar.

Artikel 12: Wijze van afzetting en ambtsbe�indiging Het mandaat van bestuurder eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of het verstrijken van de termijn ervan.

Het staat de bestuurders vrij zich te allen tijde uit de stichting terug te trekken door hun ontslag schriftelijk tot de raad van bestuur te richten.

De afzetting van een bestuurder gebeurt bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van alle overige bestuurders van de raad van bestuur in functie. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping. De bestuurder in kwestie mag niet aan de besluitvorming deelnemen, maar heeft het recht vooraf gehoord te worden.

In de door de wet voorziene gevallen, inzonderheid in geval van zware nalatigheid, kan een bestuurder ook afgezet worden bij beslissing van de Rechtbank van Eerste Aanleg.

Vergaderingen van de raad van bestuur

Artikel 13: Vergaderingen - De raad van bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter of de secretaris:

-zo dikwijls het belang van de stichting dit vereist;

-of wanneer twee bestuurders daartoe een schriftelijk verzoek richten tot de voorzitter of de secretaris.

De raad moet minstens ��n keer per jaar bijeenkomen.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De vergaderingen worden gehouden op de plaats, de datum en het uur zoals vermeld in de oproeping, die uiterlijk acht kalenderdagen voor de vergadering samen met de agenda naar de bestuurders dient verzonden te worden, behoudens in geval van dringende noodzakelijkheid die naar behoren gemotiveerd wordt in de notulen van de vergadering. Deze oproepingen worden verzonden bij brief, fax, email of op gelijk welke andere schriftelijke wijze. Wanneer alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient het bewijs van de verzending van de oproepingen niet geleverd te worden.

Artikel 14: Volmachten - iedere bestuurder die verhinderd is, kan een volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen tijdens de beraadslagingen van de raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen_ De volmachten moeten schriftelijk opgemaakt worden. Een bestuurder mag niet meer dan ��n volmacht bezitten.

Artikel 15: Beraadslaging en besluiten -

De raad van bestuur, die een college uitmaakt, kan slechts geldig beraadslagen en besluiten indien de helft van zijn bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Behoudens anders luidende bepaling van deze statuten, besluit de raad bij gewone meerderheid van de stemmen. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping. Bij staking van stemmen is de stem van de bestuurder die de vergadering voorzit doorslaggevend.

ln uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de stichting zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur genomen worden bij schriftelijk akkoord van de bestuurders, te kennen gegeven zoals vermeld in artikel 13.

Artikel 16: Notulen - De beraadslagingen en besluiten van de raad worden vastgelegd in notulen, opgemaakt door de secretaris en door hem en de voorzitter van de vergadering ondertekend. Deze notulen worden' opgenomen in een speciaal register. De voorzitter of diegene die hem vervangt, is gemachtigd om uitgiften, uittreksels of afschriften van/uit deze notulen af te leveren. Hij zorgt ervoor dat de bestuurders er binnen de maand na de vergadering een exemplaar van krijgen.

Belangenconflicten

Artikel 17: Belangenconflict - Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur, moet hij dit mededelen aan de andere bestuurders v��r de raad van bestuur over die aangelegenheid een besluit neemt. Hij zal noch aan de beraadslaging, noch aan de stemming over deze beslissing deelnemen. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden, moeten gevoegd worden bij de notulen van de raad van bestuur die de beslissing moet nemen. Indien de stichting ��n of meerdere commissarissen benoemd heeft, moet hij hen daarvan op de hoogte brengen.

Dagelijks bestuur.

Artikel 18: Delegatie - De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, met de bij dit bestuur horende handtekeningsbevoegdheid, opdragen aan ��n of meerdere afgevaardigde bestuurders of personen belast met het dagelijks bestuur, De raad zal hun bevoegdheden en de duur van hun mandaat vaststellen,

Artikel 19: Benoeming, ambtsbe�indiging en afzetting - De personen belast met het dagelijks bestuur worden voor een termijn van drie jaar benoemd door de raad van bestuur, bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van aile bestuurders van de raad van bestuur in functie. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping,

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Hun mandaat eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of het verstrijken van de termijn waarvoor het verstrekt werd.

De afzetting van de personen belast met het dagelijks bestuur gebeurt volgens de regels inzake het beraadslagen en besluiten vastgelegd in artikel 15.

De persoon in kwestie mag niet aan de besluitvorming deelnemen, maar heeft het recht vooraf gehoord te worden.

Artikel 20: Vacature - Wanneer een plaats van persoon belast met het dagelijks bestuur openvalt, dient deze vervangen te worden door een andere persoon, die al dan niet bestuurder in functie is, bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van aile bestuurders van de raad van bestuur in functie. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping, Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Artikel 21: Openbaarmaking - De akten betreffende de benoeming of de be�indiging van het mandaat van de personen belast met het dagelijks bestuur worden openbaar gemaakt conform de wet.

Vertegenwoordiging

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 22: Algemene bevoegdheid De leden van de raad van bestuur, die hun functie collegiaal uitoefenen, vertegenwoordigen de stichting in en buiten rechte als eiser of ais verweerder.

Artikel 23: Overdracht van vertegenwoordigingsbevoegdheid Onverminderd de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur, wordt de stichting in en buiten rechte, ook voor wat betreft de stappen te ondernemen bij de administratie, geldig vertegenwoordigd:

-hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk handelen;

-hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon belast met het dagelijks bestuur. Bijgevolg zullen deze ondertekenaars aan derden niet het bewijs moeten leveren van de daartoe verleende machtigingen en/of van een voorafgaand besluit van de raad van bestuur.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITEL iii. - CONTROLE

Artikel 24: Controle: Indien de stichting voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 37, � 5 van de wet, zal de raad van bestuur ertoe gehouden zijn een commissaris te benoemen. Deze benoeming, onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, zal gebeuren volgens de regels inzake het beraadslagen en besluiten vastgelegd in artikel 15. De commissaris wordt benoemd voor een termijn van drie jaar en hij is herbenoembaar.

TITEL 1V. BOEKJAAR JAARREKENING EN BUDGET

Artikel 25: Boekjaar Het boekjaar vangt aan op ��n januari en eindigt op eenendertig december.

Artikel 26: Jaarrekening en budget - Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar maakt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar op, overeenkomstig artikel 37 van de wet, alsook het budget voor het volgende boekjaar.

TITEL V. WIJZIGING, ONTBINDING

Artikel 27: Statutenwijziging De raad van bestuur van de stichting kan tot aile statutenwijzigingen overgaan. Behoudens anders luidende bepalingen, kan de raad van bestuur alleen op geldige wijze over een wijziging van de statuten van de stichting beraadslagen en besluiten wanneer ten minste twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De voorgestelde wijzigingen dienen twee derde van de stemmen te halen. Bovendien zal een wijziging geen inbreuk op het doel van de stichting mogen maken. Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die kan beraadslagen en besluiten ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, maar er zal geen enkel besluit kunnen genomen worden indien er bij de stemming geen meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders gehaald wordt.

In de door de wet voorziene gevallen moeten de statutenwijzigingen bij authentieke akte worden vastgesteld. Elke wijziging van de gegevens vermeld in artikel 28, 3� van de wet, moet door de Koning worden goedgekeurd.

Artikel 28: Ontbinding -- De stichting kan ontbonden worden in de gevallen voorzien in artikel 39 van de wet.

Elke beslissing betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het nettoactief, wordt bekendgemaakt overeenkomstig de wet.

Artikel 29: Bestemming van het vermogen

Het nettoactief moet bestemd worden tot een vereniging of een stichting met een gelijksoortig doel.

TITEL VI. -- DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 30: Huishoudelijk reglement De raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement aannemen dat in ' overeenstemming is met de wet en deze statuten.

ARTIKEL 31: AANVULLEND KARAKTER VAN DE WET - AL WAT NIET IN DEZE STATUTEN VOORZIEN IS, ZAL GEREGELD WORDEN OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN DE WET VAN ZEVENENTWINTIG JUNI NEGENTIENHONDERDEENENTWINTIG BETREFFENDE DE VERENIGINGEN ZONDER WINSTOOGMERK, DE INTERNATIONALE VERENIGINGEN ZONDER WINSTOOGMERK EN DE STICHTINGEN.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel, de Notaris Philippe DEGOMME.

Tezelfdertijd neergelegd :

-Een uitgifte.

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/06/2013

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Iii~uiN~ui~ujuiuu~i 1 8 JUIN 2013'

*1309827 BRUSSEL

Griffie

Voor-

behoude aan het Belgisci

Staatsbla

Ondernemingsnr : 0809.712.250

Benaming

(voluit) ; STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(verkort) :

Rechtsvorm : Stichting van Openbaar Nut

Zetel : Scheikundigestraat 34-36 bus 10

Onderwerp akte STATUTENWIJZIGING

Volgens een akte verleden voor Notaris Philippe DEGOMME, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Val�rie BRUYAUX", te Brussel, op 05!06/2013, blijkt er dat :

De Stichting van Openbaar Nut "VERENIGING PRO RENOVASSISTANCE", met zetel te Anderlecht (1070

Brussel), Scheikundigestraat 34-36, bus10.

RPR Brussel 0809.712.250, heeft beslist als volgt ;

TITEL 1 - OPRICHTING

Artikel 1: Stichter - De stichting van openbaar nut wordt opgericht door:

de vereniging zonder winstoogmerk "RENOVASSISTANCE", met zetel gevestigd te 1070 Brussel

(Anderlecht), Herzieningslaan 25, ondernemingsnummer 0434,457.654.

Vereniging opgericht volgens onderhandse akte van vierentwintig november

negentienhonderdzevenentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van elf februari, negentienhonderdachtentachtig, onder referentie 001803.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal volgens de bewoordingen van de vergadering van twintig april tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van drie�ntwintig juni daaropvolgend, onder referentie 20060623-06102055,

Artikel 5: Activiteiten - ln het kader van de verwezenlijking van haar doel, zal de stichting de volgende activiteiten kunnen uitoefenen:

-het verlenen van medewerking aan of het betoelagen van gerichte acties waarmee beoogd wordt woningen op te richten of te renoveren die aan haar doel beantwoorden (hierna "sociale woningen" genoemd);

-het verlenen van medewerking aan of het betoelagen van structuren of instellingen zonder winstoogmerk, die zich toeleggen op het oprichten of renoveren van sociale woningen;

-het ondersteunen van studies over problemen die verband houden met de woonomstandigheden van mensen met een laag inkomen, met name over de middelen die de overheden en de sector van de verenigingen aanwenden of zouden kunnen aanwenden om te voldoen aan de noden inzake sociale woningen, alsook het deelnemen aan dergelijke studies; _

blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Artikel 2: Benaming - De stichting draagt de benaming "STICHTING PRO RENOVASSISTANCE",

Aile akten, facturen, mededelingen, publicaties en andere documenten die van de stichting uitgaan, vermelden de naam van de stichting, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "stichting van openbaar nut", alsook door het adres van de zetel van de stichting.

Artikel 3: Zetel - De zetel van de stichting is gevestigd in Belgi�, te 1070 Brussel (Anderlecht),, Scheikundigestraat 34-36, bus 10, in het arrondissement Brussel.

Hij kan naar gelijk welke andere plaats overgebracht worden, bij beslissing van de raad van bestuur,' besluitende bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 4: Doel - Het onbaatzuchtige doel van de stichting is: het steunen van alle initiatieven en acties die beogen een behoorlijke woning ter beschikking te stellen van personen en families met een laag inkomen, tegen voorwaarden die in overeenstemming zijn met de omvang van hun middelen,

Op de laatste

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

-het informeren van de overheden en de bevolking over de problemen betreffende de woonomstandigheden van armen;

-het lid worden van structuren of organisaties zonder winstoogmerk die een doel nastreven van dezelfde soort als de stichting of een doel dat daarmee verwant is;

-het nemen van participaties in vennootschappen of instellingen met een sociaal doel die zich voornamelijk toeleggen op het oprichten of renoveren van sociale woningen;

-het ontvangen van schenkingen, giften en legaten van roerende of onroerende aard;

-het kopen, verkopen, huren en verhuren, het in erfpacht of opstal geven of nemen van onroerende goederen;

-het kopen en verkopen van effecten en het ontvangen van de opbrengsten daarvan;

-het uitoefenen van alle andere activiteiten die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van haar doel, in overeenstemming met de wet.

De stichting zal eveneens aile handelingen kunnen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, inzonderheid het nemen van alle initiatieven, het bewerkstelligen van elke samenwerking, het inzamelen van alle giften of het opnemen van alle leningen, in natura of in contanten, het organiseren van alle acties of het nemen van alle maatregelen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van haar doel, in overeenstemming met de wet.

Artikel 6: Duur - De stichting wordt opgericht voor onbepaalde tijd.

TITEL Il. BESTUUR

Raad van Bestuur -- samenstelling en bevoegdheden

Artikel 7: Raad van Bestuur - De stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur, bestaande uit minstens

zes en hoogstens twaalf leden, verdeeld in twee categorie�n:

categorie A met drie leden en categorie B met drie tot negen leden.

Artikel 8: Voorzitter, penningmeester en secretaris - De raad duidt onder zijn leden een voorzitter aan. In geval van afwezigheid of verhindering van de voorzitter, wordt de oudste bestuurder aangeduid om hem te vervangen.

De raad kiest onder zijn leden een penningmeester en een secretaris. Deze laatste wordt in het bijzonder belast met het opstellen van de notulen van de vergaderingen van de raad en zal de door de wet vereiste formaliteiten vervullen.

Artikel 9: Bevoegdheden - De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het doel ! de doelstellingen van de stichting.

Benoeming, arnbtsbe�indiging en afzetting van bestuurders

Artikel 10: Wijze van benoeming - De bestuurders van de categorie A worden benoemd door de algemene vergadering van de leden van de oprichtende vereniging. De bestuurders van categorie B worden aangeduid door co�ptatie door de in functie zijnde raad van bestuur, besluitende bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van alle leden van de raad. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping.

Artikel 11: Duur van het mandaat De bestuurders van categorie A en die van categorie B worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van vier jaar. De bestuurders oefenen hun mandaat onbezoldigd uit.

In afwijking daarvan zal, voor wat betreft de eerste benoeming van bestuurders, het mandaat van drie bestuurders eindigen na het verstrijken van een periode van twee jaar.

Artikel 12: Wijze van afzetting en ambtsbe�indiging Het mandaat van bestuurder eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of het verstrijken van de termijn ervan.

Het staat de bestuurders vrij zich te allen tijde uit de stichting terug te trekken door hun ontslag schriftelijk tot de raad van bestuur te richten.

De afzetting van een bestuurder gebeurt bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van alle overige bestuurders van de raad van bestuur in functie. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping. De bestuurder in kwestie mag niet aan de besluitvorming deelnemen, maar heeft het recht vooraf gehoord te worden.

In de door de wet voorziene gevallen, inzonderheid in geval van zware nalatigheid, kan een bestuurder ook afgezet worden bij beslissing van de Rechtbank van Eerste Aanleg.

Vergaderingen van de raad van bestuur

Artikel 13: Vergaderingen - De raad van bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter of de secretaris:

-zo dikwijls het belang van de stichting dit vereist;

-of wanneer twee bestuurders daartoe een schriftelijk verzoek richten tot de voorzitter of de secretaris.

De raad moet minstens ��n keer per jaar bijeenkomen.

s MOD2.2

" ti

De vergaderingen worden gehouden op de plaats, de datum en het uur zoals vermeld in de oproeping, die uiterlijk acht kalenderdagen voor de vergadering samen met de agenda naar de bestuurders dient verzonden te worden, behoudens in geval van dringende noodzakelijkheid die naar behoren gemotiveerd wordt in de notulen van de vergadering. Deze oproepingen worden verzonden bij brief, fax, e-mail of op gelijk welke andere schriftelijke wijze. Wanneer alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient het bewijs van de verzending van de oproepingen niet geleverd te worden.

Artikel 14: Volmachten - Iedere bestuurder die verhinderd is, kan een volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen tijdens de beraadslagingen van de raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. De volmachten moeten schriftelijk opgemaakt worden. Een bestuurder mag niet meer dan ��n volmacht bezitten.

Artikel 15: Beraadslaging en besluiten -

De raad van bestuur, die een college uitmaakt, kan slechts geldig beraadslagen en besluiten indien de helft van zijn bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Behoudens anders luidende bepaling van deze statuten, besluit de raad bij gewone meerderheid van de stemmen. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping. Bij staking van stemmen is de stem van de bestuurder die de vergadering voorzit doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de stichting zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur genomen worden bij schriftelijk akkoord van de bestuurders, te kennen gegeven zoals vermeld in artikel 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 16: Notulen - De beraadslagingen en besluiten van de raad worden vastgelegd in notulen, opgemaakt door de secretaris en door hem en de voorzitter van de vergadering ondertekend. Deze notulen worden opgenomen in een speciaal register. De voorzitter of diegene die hem vervangt, is gemachtigd om uitgiften, uittreksels of afschriften van/uit deze notulen af te leveren. Hij zorgt ervoor dat de bestuurders er binnen de maand na de vergadering een exemplaar van krijgen.

Belangenconflicten

Artikel 17: Belangenconflict .s Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur, moet hij dit mededelen aan de andere bestuurders v��r de raad van bestuur over die aangelegenheid een besluit neemt, Hij zal noch aan de beraadslaging, noch aan de stemming over deze beslissing deelnemen. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden, moeten gevoegd worden bij de notulen van de raad van bestuur die de beslissing moet nemen. Indien de stichting ��n of meerdere commissarissen benoemd heeft, moet hij hen daarvan op de hoogte brengen.

Dagelijks bestuur,

Artikel 18: Delegatie - De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, met de bij dit bestuur horende handtekeningsbevoegdheid, opdragen aan ��n of meerdere afgevaardigde bestuurders of personen belast met het dagelijks bestuur. De raad zal hun bevoegdheden en de duur van hun mandaat vaststellen.

Artikel 19: Benoeming, ambtsbe�indiging en afzetting - De personen belast met het dagelijks bestuur worden voor een termijn van drie jaar benoemd door de raad van bestuur, bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van alle bestuurders van de raad van bestuur in functie. Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Hun mandaat eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of het verstrijken van de termijn waarvoor het verstrekt werd.

De afzetting van de personen belast met het dagelijks bestuur gebeurt volgens de regels inzake het beraadslagen en besluiten vastgelegd in artikel 15.

De persoon in kwestie mag niet aan de besluitvorming deelnemen, maar heeft het recht vooraf gehoord te worden.

Artikel 20: VacatUre - Wanneer een plaats van persoon belast met het dagelijks bestuur openvalt, dient deze vervangen te worden door een andere persoon, die al dan niet bestuurder in functie is, bij meerderheid (de helft plus ��n) van de stemmen van alle bestuurders van de raad van bestuur in functie, Bij het tellen van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een verwerping. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Artikel 21: Openbaarmaking - De akten betreffende de benoeming of de be�indiging van het mandaat van de personen belast met het dagelijks bestuur worden openbaar gemaakt conform de wet.

Vertegenwoordiging

MOD 2.2

.Voor-

. 'behouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

Artikel 22: Algemene bevoegdheid De leden van de raad van bestuur, die hun functie collegiaal uitoefenen, vertegenwoordigen de stichting in en buiten rechte als eiser of als verweerder.

Artikel 23: Overdracht van vertegenwoordigingsbevoegdheid Onverminderd de ,

vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur, wordt de stichting in en buiten rechte, ook voor wat betreft de stappen te ondernemen bij de administratie, geldig vertegenwoordigd:

-hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk handelen;

-hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon belast met het dagelijks bestuur. Bijgevolg zullen deze ondertekenaars aan derden niet het bewijs moeten leveren van de daartoe verleende machtigingen en/of van een voorafgaand besluit van de raad van bestuur.

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITEL III. - CONTROLE

Artikel 24: Controle: Indien de stichting voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 37, � 5 van de wet, zal de raad van bestuur ertoe gehouden zijn een commissaris te benoemen. Deze benoeming, onder de leden ' van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, zal gebeuren volgens de regels inzake het beraadslagen en besluiten vastgelegd in artikel 15. De commissaris wordt benoemd voor een termijn van drie jaar en hij is herbenoembaar.

TITEL IV. -- BOEKJAAR JAARREKENING EN BUDGET

Artikel 25: Boekjaar Het boekjaar vangt aan op ��n januari en eindigt op eenendertig december.

Artikel 26: Jaarrekening en budget - Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar maakt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar op, overeenkomstig artikel 37 van de wet, alsook het budget voor het volgende boekjaar.

TITEL V. WIJZIGING, ONTBINDING

Artikel 27: Statutenwijziging De raad van bestuur van de stichting kan tot alle statutenwijzigingen overgaan. Behoudens anders luidende bepalingen, kan de raad van bestuur alleen op geldige wijze over een ; wijziging van de statuten van de stichting beraadslagen en besluiten wanneer ten minste twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De voorgestelde wijzigingen dienen twee derde van de . stemmen te halen. Bovendien zal een wijziging geen inbreuk op het doel van de stichting mogen maken. Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die kan beraadslagen en besluiten ongeacht het' aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, maar er zal geen enkel besluit kunnen genomen worden indien er bij de stemming geen meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders gehaald wordt.

In de door de wet voorziene gevallen moeten de statutenwijzigingen bij authentieke akte worden vastgesteld. Elke wijziging van de gegevens vermeld in artikel 28, 3� van de wet, moet door de Koning worden goedgekeurd.

Artikel 28: Ontbinding De stichting kan ontbonden worden in de gevallen voorzien in artikel 39 van de wet.

Elke beslissing betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het nettoactief, wordt bekendgemaakt overeenkomstig de wet.

Artikel 29: Bestemming van het vermogen

Het nettoactief moet bestemd worden tot een vereniging of een stichting met een gelijksoortig doel.

TITEL VI. DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 30: Huishoudelijk reglement De raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement aannemen dat in overeenstemming is met de wet en deze statuten.

ARTIKEL 31: AANVULLEND KARAKTER VAN DE WET - AL WAT NIET IN DEZE STATUTEN VOORZIEN IS, ZAL GEREGELD WORDEN OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN DE WET VAN ZEVENENTWINTIG JUNI NEGENTIENHONDERDEENENTWINTIG BETREFFENDE DE VERENIGINGEN ZONDER WINSTOOGMERK, DE INTERNATIONALE VERENIGINGEN ZONDER WINSTOOGMERK EN DE STICHTINGEN.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel kopij, de Notaris Philippe DEGOMME.

Tezelfdertijd neergelegd

-Een uitgifte.

Op de laatste l,lz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/06/2013

��MiOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0809.712.250

8 JUIN 201:.'1

PR�X�LL�G ~

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13098277*

D�nomination

(en entier) : FONDATION PRO RENOVASSISTANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'Utilit� Publique

Si�ge : Rue du Chimiste 34-36 bo�te 10

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u parle Notaire Philippe D�GOMME, le 05/06/2013, il r�sulte que;

La Fondation d'Utilit� Publique "FONDATION PRO RENOVASSISTANCE", dont le si�ge est situ� �

Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue du Chimiste, 34-36, boite 10.

RPM Bruxelles 0809.712.250, a adopt� les r�solutions suivantes ;

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article 1 e : Fondateur - La fondation d'utilit� publique est cr��e par :

L'Association Sans But Lucratif � RENOVASSISTANCE � ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles' (Anderlecht), Boulevard de la R�vision, 25, dont le num�ro d'entreprises est le 0434.457.654,

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� du vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du onze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit sous la r�f�rence 001803.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e du vingt avril deux mille six, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juin suivant sous la r�f�rence' 20060623-06102055,

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � FONDATION PRO, RENOVASSISTANCE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de fa fondation mentionnent: la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation d'utilit� publique�,' ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation.

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue du Chimiste, 34-36 bo�te 10, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 ; But - La fondation a pour but d�sint�ress�; de soutenir toutes initiatives et toutes actions visant � mettre un logement d�cent � la disposition de personnes et de familles � faible revenus, et ce � des conditions compatibles avec leur niveau de ressources.

Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation pourra exercer les activit�s suivantes

-Donner son concours �, ou subventionner des actions ponctuelles visant � la cr�ation ou � la r�novation de logements r�pondant � son but (ci-dessous mentionn�s comme � habitations sociales �) ;

-Donner son concours �, ou subventionner des structures ou organismes sans but lucratif qui se consacrent' � la cr�ation ou � la r�novation d'habitations sociales ;

-Soutenir des �tudes sur les probl�mes relatifs aux conditions de logement des personnes � faibles revenus, notamment sur les moyens que les pouvoirs publics et le secteur associatif mettent en oeuvre ou pourraient; mettre en oeuvre en vue de r�pandre au besoin d'habitations sociales, participer � pareilles �tudes ;

-Informer les pouvoirs publics et la population sur les probl�mes de l'habitat des plus d�munis ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

-Devenir membre de structures ou organismes sans but lucratif poursuivant des buts similaires ou connexes au sien ;

-Prendre une participation dans des soci�t�s ou organismes � finalit� sociale se consacrant � fa cr�ation ou � la r�novation d'habitations sociales ;

-Recevoir des donations, dons et legs, de nature mobili�re ou immobili�re ;

-Acheter, vendre, prendre et donner � bail ou en emphyt�ose ou en droit de superficie des immeubles ;

-Acheter, vendre des valeurs mobili�res et en percevoir des revenus ;

-Entreprendre toutes autres activit�s de nature � contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il. --ADMINISTRATION

Conseil d'administration composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de six membres aux moins et de douze membre au plus, r�partis en deux cat�gories : cat�gorie A au nombre de trois et cat�gorie B au nombre de trois � neuf.

Cd) Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.

s. Le conseil choisit parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment

e d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles

e � la r�alisation du but Ides buts de la fondation.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination Les administrateurs de cat�gorie A sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association fondatrice. Les administrateurs de cat�gorie B sont d�sign�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

0

Article 11 : Dur�e du mandat Les administrateurs de cat�gorie A et ceux de cat�gorie B sont nomm�s

o pour un terme de quatre ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Par d�rogation, pour la premi�re nomination des administrateurs, le mandat de trois administrateurs viendra

� �ch�ance au terme de deux ans.

e�% t

Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions Le mandat d'administrateur prend fin

par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme.

et

et Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu

pq pr�alablement.

La r�vocation d'un administrateur peut �gaiement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance

et dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

:r.73

R�unions du Conseil d'administration

et Article 13 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire : -aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident ou au secr�taire.

Il doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours calendrier avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

MOD2.2

3

4'

Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 15 : D�lib�rations - Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit comme indiqu� � l'article 13.

Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

e signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et dont il fixera les pouvoirs et la dur�e du mandat.

>4

Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � ia gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme de trois ans � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention

e+~ est assimil�e � un refus.

p En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour

p lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

r La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne, administrateur ou non demeur� en fonction � la majorit�(moiti�plus un)des voix de l'ensemble des

j

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e �

un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnesd�l�gu�es � la gestion journali�re sont publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

:Z71 Article 22 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 23 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du

eel conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce

compris dans ses d�marches avec l'administration :

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Article 17 : Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

e

Gestion journali�re.

Article 18 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRA lll. CONTR�LE

Article 24 : Contr�le : Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 � 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � ' l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires Le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deuxltiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est ; vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises � l'article 28, 3� de la loi doit �tre approuv�e par le Roi.

Article 28 : Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation , des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont publi�es conform�ment � la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit �tre affect� � une association ou fondation poursuivant un but similaire,

TITRE Vl. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : R�glement d'ordre int�rieur Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur conforme � la loi et aux pr�sents statuts.

ARTICLE 31 : CARACT�RE SUPPL�TIF DE LA LOI -TOUT CE QUI N'EST PAS PR�VU PAR LES PR�SENTS STATUTS SERA R�GL� CONFORM�MENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU VINGT-SEPT JUIN MIL NEUF CENT VINGT-ET-UN SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT LUCRATIF ET LES FONDATIONS,

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : 0809.712.250

D�nomination

(en entier) : PRO RENOVASSISTANCE

(en abr�g�) : FPRA

Forme juridique : Fondation d'utilit� Publique

Si�ge : rue du Chimiste 34-36 B10 � Anderlecht ao4�

Obtet de l'acte : nominations, d�missions

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl� g�n�rale de RENOVASSISTANCE asbl du 23-04-2013

L'assembl�e g�n�rale

RENOUVELLE tes mandats de Paul DEFAWE et Ludovic VANDEPUTTE comme membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale de RENOVASSISTANCE au conseil d'administration de la Fondation pro RENOVASSISTANCE (cat�gorie A) pour un mandat de quatre ans se terminant � l'AG de 2017,

Extrait du proc�s-verbal n� 21 du conseil d'administration du 01/10/2012

" ire mandat de BC, administrateur de cat�gorie B, expirera aussi le 14/01/2013 : le CA propose � BC de renouveler son mandat, ce que BC accepte. Le mandat est renouvel� pour 4 ans.

Extrait du proc�s-verbal n� 23 du conseil d'administration du 14/04/2013

" ire CA confirme que, conform�ment � sa d�cision du 1/10/2012, la pr�sidence de la Fondation sera transf�r�e � partir du 23 avril, date de l'AG de l'asbl Renovassistance, de Ludovic VANDEPUTTE � Jean-Fran�ois LEHEMBRE

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit

Bernard CASSIERS, tr�sorier et administrateur-d�l�gu� (B)

Robert DE BAUW, secr�taire (A)

paul DEFAWE (A)

Gabrielle LEFEVRE (B)

Jean-Fran�ois LEHEMBRE, pr�sident (B)

Michel LEMAIRE (B)

Ludovic VANDEPUTTE, (A)

sign� : Bernard CASSIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MONT

31

BELGISC

-EUR BELGE

-45- 2013

N

STAATSBLAD

22 r~nr=`1; 2013

B'K"u"h1.LES

Greffe

" 13086502*

11

R�:

Mo. b~

04/01/2012

��MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iaoozaos"

BRUXELLES

22-12 2O

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N'' d'entreprise 0809.712.250

D�nomination

(en entier) ; FONDATION PRO AENOVASS;STANCE

(en abr�g�) : FPRA

Forme juridique : Fondation d'utilit� Publique

Si�ge : rue du Chimiste 34-36 B10 � Anderlecht

Objet de l'acte : nominations, d�missions

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 16/05/2011

[ Nomination comme administrateur de cat�gorie B de Monsieur Michel Lemaire, n� � Longlier le 29/0811943, domicili� avenue Lambeau 92 � 1200 Bruxelles

extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 30/06/2011

- D�mission de Monsieur Luc P�tre, domicil� avenue des Alezans 5 � 1150 Bruxelles

extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19/09/2011

-Nomination comme administrateur de cat�gorie B de Monsieur Jean-Fran�ois Lehembre, n� � Uccle le:

04/10/1945 et domicil� boulevard du Souverain 98 � 1170 Bruxelles

extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19/09/2011

- D�mission de Monsieur Philippe Chevalier, domicil� avenue de ia Ferme rose 11/B10 � 1180 Bruxelles

- Nomination comme administrateur de cat�gorie B de Madame Gabrielle Lefevre, n�e � Schaerbeek le

04/04/1950 et domicili�e rue Van Campenhout 51 � 1000 Bruxelles

Le nouveau conseil d'administration se compose donc actuellement comme suit :

Ludovic VANDEPUTTE, pr�sident (A)

Robert DE BAUW, secr�taire (A)

Bernard CASSIERS, tr�sorier et administrateur-d�l�gu� (B)

Paul DEFAWE (A)

Gabrielle LEFEVRE (B)

Jean-Fran�ois LEHEMBRE (B)

Michel LEMAIRE (B)

sign� : Bernard CASSIERS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

Adresse
SCHEIKUNDIGESTRAAT 34-36 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

Divers

Publication

Coordonnées STICHTING PRO RENOVASSISTANCE

Coordonnées
STICHTING PRO RENOVASSISTANCE