STICHTING SHAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STICHTING SHAN
Dénomination : STICHTING SHAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.337.491

Publication

28/06/2013
ÿþ Mao 2.2

ire Copie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~~~'~ .~~,~..~...Es Grelfe9 JUIN 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 876.337.491

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FONDATION SHAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Boulevard du Lambermont, 109 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : modification statutaires

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Corinne Dupont, de Bruxelles, substituant sa consoeur, légalement

empêchée, Maître lise Banmeyer, notaire associée à Gembloux, le 27 mai 2013, les fondateurs:

-Madame VACHER Michèle Willy Jeanne, née à Bruxelles, le vingt-six janvier mil neuf cent soixante-trois,

domiciliée à 1030 Bruxelles, Boulevard Lambermont, 109 ;

-Monsieur VAN GOUBERGEN Thierry Pascal Ernest, né à Schaerbeek, le trente mars mil neuf cent

cinquante-neuf, domicilié à 1030 Bruxelles, Boulevard Lambermont, 109,

ont, conformément à l'article 44 des statuts de la fondation privée "Fondation Shan" apporté des

modifications aux statuts de ladite fondation privée dénommée "Fondation Shan" et remplacé le texte existant

par le texte suivant tout en adoptant également la version en néerlandais dudit texte (étant entendu toutefois

qu'en cas de discordance entre les deux versions, c'est la version en français qui prévaudra:

Version en Français

I. STATUTS

TITRE 1er - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateurs - La fondation est créée par :

].Madame VACHER Michèle Willy Jeanne, née à Bruxelles, le vingt-six janvier mil neuf cent soixante-trois,

domiciliée à 1030 Bruxelles, Boulevard Lambermont, 109 ;

2.Monsieur VAN GOUBERGEN Thierry Pascal Ernest, né à Schaerbeek, le trente mars mil neuf cent

cinquante-neuf, domicilié à 1030 Bruxelles, Boulevard Lambermont, 109.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Shan » en français et de «

Stichting Shan » en néerlandais.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »

ou « private stichting », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique au 109, Boulevard Lambermont à 1030

Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du

Conseil d'administration statuant selon son mode de délibération.

Article 4 : Buts - La fondation vise exclusivement ie bien être de Shan Van Goubergen, personne privée de

parafe et présentant un handicap mental sévère d'origine congénital. Elle a pour buts désintéressés

1.De privilégier le maintien au domicile de Shan comme alternative crédible à une vie en institution.

2.De permettre à Shan de vivre selon un mode de vie aussi proche que possible de celui d'un citoyen

ordinaire.

3.De préserver la liberté de Shan dans ses choix et sa libre expression,

4.De veiller à ce que l'intérêt de Shan soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la

concerne.

5.De préserver et défendre les droits fondamentaux de Shan.

6.De favoriser l'accès de Shan aux modes de communications alternatifs à la parole.

7.De favoriser le développement de la vie affective et sexuelle de Shan.

8.De favoriser des relations sociales fréquentes, stables, sécurisantes et épanouissantes pour Shan.

9.De favoriser la participation active de Shan, même partielle, aux occupations quotidiennes de sa vie.

10.De favoriser l'inclusion sociale de Shan dans des groupes de citoyens ordinaires.

11.De favoriser l'autonomie financière de Shan et son accès à toutes formes de revenus.

12.De pourvoir à tous les besoins matériels de Shan en lui assurant sécurité, confort et bien être,

~ c MOD2.2

13.D'organiser, gérer, et financer un encadrement humain personnalisé destiné à l'accompagnement

permanent de Shan, de nuit comme de jour.

14.De perpétuer les principes éducatifs et la philosophie des parents fondateurs.

15.D'assumer la responsabilité légale de l'administration des biens et de la personne de Shan.

Article 5 ; Activités -

Dans le cadre de !a réalisation de ses buts, !a fondation pourra notamment, et sans que cette liste soit

exhaustive :

§1 : exercer légalement l'administration de la personne de Shan et prendre toutes mesures qu'elle juge nécessaire dans tous les domaines de la vie de Shan. Elle pourra notamment organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques,

§2 : exercer légalement l'administration des biens de la personne de Shan et assurer la gestion ainsi que l'administration du patrimoine et de l'ensemble des revenus et dépenses personnels de Shan,

§3 ; accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts désintéressés de la fondation.

§4 : organiser des équipes de volontaires en soutien à tout type de prestations, économiques ou non.

D'une manière générale, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

En outre, le patrimoine de la Fondation sera également alimenté de manière régulière par le Fonds nominatif créé à cet effet au sein de la Fondation Roi Baudouin et, en fonction de l'évolution des besoins de Shan, par Madame VACHER Michèle, Monsieur VAN GOUBERGEN Thierry, de leur vivant.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée correspondant à la vie de Shan Van Goubergen. Sa dissolution judiciaire doit être demandée au décès de celle-ci, considérant que la fondation ne peut plus poursuivre ses buts.

TITRE Il. -- Structure de la fondation

Les fondateurs  pouvoirs

Article 7 : Les fondateurs 

§1 - Par décision commune, les fondateurs ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif :

1- de nommer et révoquer les membres du conseil d'administration ainsi que son Président, les délégués à !a vie journalière et/ou les directeurs.

2- d'apporter des modifications aux présents statuts.

§2 » Au décès ou en cas d'incapacité de l'un des fondateurs, l'autre conserve pleinement ses pouvoirs exclusifs.

§3 - Au décès etfou incapacité des deux fondateurs, les pouvoirs décrits à l'art 7§1 point 1 et 2 sont délégués au Conseil d'administration et exercés selon son mode de fonctionnement.

Articles 8 : Délégation  Les fondateurs peuvent, de leur vivant, déléguer par écrit leurs pouvoirs, en tout ou en partie, au Conseil d'administration.

Organes -- pouvoirs

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 9 ; Composition - Du vivant des fondateurs ou de l'un deux, le conseil d'administration se compose au minimum de trois personnes physiques et majeures dénommées «administrateurs», Au décès des deux fondateurs, le conseil d'administration se compose obligatoirement de minimum cinq personnes physiques et majeures.

Article 10 : Pouvoirs  Si les conditions de l'article 7 §3, ou de l'article 8 sont réunies, le Conseil d'administration a le pouvoir exclusif

1)De nommer et révoquer les membres du conseil d'administration ainsi que son président, les délégués à la vie journalière et/ou les directeurs.

2)D'apporter toutes les modifications aux statuts à l'exception toutefois des buts qui ne peuvent être modifiés que par tes fondateurs.

Article 11 : Président,  De leur vivant, le titre et rôle de Président du Conseil d'administration est réservé de droit à l'un ou l'autre des Fondateurs.

Au décès, en cas d'incapacité, en cas de mésentente entre les fondateurs quant au choix du Président, ou sur délégation écrite des deux fondateurs, le conseil d'administration le désigne selon son mode de fonctionnement

Article 12 : Pouvoirs  Dans le respect de l'art. 7 et/ou de l'art. 8 des présents statuts, le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du(des) but(s) de la fondation.

Le conseil d'administration rédigera et adoptera un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) décrivant le fonctionnement interne de la fondation. Ce règlement sera conforme à la loi et aux présents statuts. Il sera en outre régulièrement adapté à l'évolution de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 13 ; Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés par les fondateurs par décision conjointe ou, en cas de décès ou incapacité de l'un d'eux, par décision du fondateur survivant ou capable. Au décès, en cas d'incapacité, en cas de mésentente, ou sur délégation écrite des deux fondateurs tel que prévu à l'art. 8 des présents statuts, ils sont nommés par le conseil d'administration selon son mode de fonctionnement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration, ils peuvent renoncer à leur mandat ou le déléguer à un tiers de leur choix.

Article 14 ; Restriction - La fonction de personne de confiance est simultanément incompatible avec la fonction d'administrateur,

Article 15 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable, à l'exception du mandat des fondateurs qui est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 16 : Cessation de leurs fonctions  A l'exception du mandat des fondateurs qui est irrévocable, le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Article 17 : Mode de révocation - Les administrateurs sont révoqués par décision commune des fondateurs ou, en cas de décès, ou incapacité de l'un d'eux, par décision du fondateur survivant ou capable, Au décès, en cas d'incapacité, de mésentente, ou sur délégation écrite des deux fondateurs, les administrateurs sont révoqués par le conseil d'administration selon son mode de délibération et après audition.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Article 18 ; Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Réunions du Conseil d'administration

Article 19 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou d'un administrateur aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ou à la demande écrite d'un administrateur. Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.

Article 20 : Procurations -- Un administrateur ne peut donner procuration qu'à un fondateur. Au décès et/ou en cas d'incapacité des deux fondateurs un administrateur ne peut donner procuration qu'au Président. Toutefois, le Président ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Délibérations -

§1 Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si 2/3 (deux/tiers) de ses administrateurs sont présents ou valablement représentés.

§2- Toutes les décisions sont adoptées au 2/3 (deux tiers) des voix des administrateurs présents ou valablement représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

§3- Chaque fondateur jouit d'un droit de veto sur toutes les décisions votées au conseil d'administration. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 22 ; Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par un administrateur. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial, Le Président du Conseil d'administration est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies écrites aux fondateurs et aux administrateurs dans la semaine de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 23 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux fondateurs et au conseil d'administration. L'administrateur ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision.

Gestion journalière

Article 24 : Délégation  La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.

Chaque dèlégué(e) à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer seul la gestion journalière de la fondation. Il représente seul la fondation dans les limites de la gestion journalière.

A cette fin, chaque délégué(e) à la gestion journalière peut accomplir notamment les actes suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

'L'exécution des décisions du conseil d'administration.

'La conclusion de contrats d'achats et ventes pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration.

.Les paiements non contestés pour un montant maximum qui sera fixé par le conseil d'administration,

"Le pouvoir, avec faculté de substitution par un membre du personnel de la fondation, de recevoir et accuser réception de tous plis, envois, colis, valeurs, courriers recommandés ou non.

" La signature de la correspondance courante de la fondation

Les salaires ou les appointements éventuels seront fixés par le conseil d'administration.

Article 25 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégué(e)s à la gestion journalière sont nommés et révoqué(e)s par décision commune des fondateurs ou, en cas de décès ou incapacité de l'un d'eux, par décision du fondateur survivant ou capable. Au décès, en cas d'incapacité, de mésentente, ou sur délégation écrite des deux fondateurs, ils sont nommés et révoqués par le conseil d'administration, selon son mode de délibération.

F ', MOD 2,2

.i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont été conférées.

Article 26 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 27 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 28 : Délégation du pouvoir de représentation 

1 - Chaque fondateur représente valablement à lui seul la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. En conséquence, aucun des deux fondateurs ne doit justifier envers les tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

2- Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble.

3- et dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion journalière.

Lorsqu'elles sont plusieurs, elles exercent leur pouvoir de représentation chacune séparément.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 29 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, ou s'il le juge

nécessaire, le conseil d'administration, désignera un commissaire. Cette désignation s'effectuera parmi les

membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire sera chargé de faire rapport au Conseil

d'administration et aux fondateurs.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 30 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un

décembre,

Article 31 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice

social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à

l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 32 : Modifications statutaires 

Par décision commune, les fondateurs ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif, d'apporter des modifications

aux statuts et ce conformément à l'article 7§1 - point 2 des présents statuts,

En cas de prédécès ou incapacité de l'un d'entre eux, le fondateur survivant ou capable conservera le

pouvoir exclusif d'apporter des modifications aux statuts.

En cas de prédécès, d'incapacité, de mésentente, ou sur délégation écrite des deux fondateurs, le Conseil

d'administration a le pouvoir exclusif d'apporter toutes modifications aux statuts à l'exception d'une modification

aux buts de la fondation. Au décès et/ou incapacité des deux fondateurs, les buts de la fondation (art.4) ne

peuvent plus être changés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Le

conseil d'administration prendra les mesures nécessaires pour procéder aux formalités requises par la loi pour

officialiser ces modifications statutaires.

Article 33 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

La dissolution judiciaire de la fondation doit être demandée au décès de Shan Van Gbubergen, considérant

que la fondation ne peut plus poursuivre ses buts.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la toi.

Article 34 : Destination du patrimoine

Lorsque le but de la fondation sera réalisé, seuls le(s) fondateur(s) survivant(s) pourra(ont) reprendre une

somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'il(s) a (ont) affectés à la réalisation du but de la

fondation.

En cas de prédécès des deux fondateurs, l'actif net devra obligatoirement être affecté au fond nominatif

dénommé « Fonds Shan et les autres » de la Fondation du Roi Baudouin.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : Caractère supplétif de la loi - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé

conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Conformément aux statuts tels que modifiés par les présentes :

- ii est mis fin au mandat des administrateurs suivants :

- Monsieur LAMY Stéphan,

- Madame de VILLERS Bénédicte,

- Mademoiselle DIEU Nathalie et

- Monsieur CARLIER Emmanuel (démissionnaire).

Décharge pleine et entière leur est donnée par les fondateurs quant à l'exécution de leur mission

d'administrateur.

M0D 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige



Par ailleurs, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe de la présente modification des statuts et des actes relatifs à la nomination des

administrateurs.

Composition du Conseil d'administration :

Sont administrateurs de plein droit :

1.Madame Michèle Vacher, domiciliée 109 Bd Lambermont à 1030 Bruxelles

2.Monsieur Thierry Van Goubergen, domicilié 109 Bd Lambermont à 1030 Bruxelles

Est désignée en qualité d'administratrice pour une durée de cinq ans prenant cours aujourd'hui:

1.Madame lise Banmeyer, domiciliée 18 rue des Floralies à 5030 Gembloux.

Qui a déclaré accepter le mandat qui lui est attribué.

Les fondateurs désignent en qualité de Président:

" Monsieur Thierry Van Goubergen

Les fondateurs désignent en qualité de Délégués à la gestion journalière

" Monsieur Thierry Van Goubergen

" Madame Michèle Vacher

Le Conseil d'administration décide ce jour que les délégués à la gestion journalière pourront souscrire à des

engagements au nom de la fondation pour un montant maximum par acte de dix mille euros (10 000¬ )

Pour extrait analytique conforme, Ilse BANMEYER, Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte .







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge









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28/06/2013
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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876.337.491

.., ; : STICHTING SHAN

R4ch.sv7Ul . Private Stichting

Lambermontlaan, 109 -1030 Brussel

_ . ; . statutenwijziging

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 27 mei 2013 door Corinne Dupont, geassocieerd notaris in Brussel, plaatsvervangend voor zijn collega, geassocieerde notaris van lise Banmeyer, uit Gembloux, Juridische beletselen, dat de stichters :

-Mevrouw VACHER Michèle Willy Jeanne, geboren in Brussel, op 26 januari 1963, wonende in 1030 Brussel, Lambermontlaan, 109 ;

c-De Heer VAN GOUBERGEN Thierry Pascal Ernest, geboren in Schaerbeek, op 30 maart 1959 wonende in 1030 Brussel, Lambermontlaan , 109,

hebben, volgens het artikel 44 van de statuten van de achtergebleven stichting "Fondation Shan", beslist

. b om de statuten te wijzigen et de statuten vast te leggen ook in een Neederlandse versie (in geval van

tegenstrijdigheid tussen beide versies, het is de Franse versie die zat heersen)

De nieuwe statuten luiden als volgt in het Neederlandse versie:

I. STATUTEN

TITEL I.  OPRICI-ITING

Artikel 1 : Stichters  De stichting is opgericht dooi:

1.Mevrouw VACHER Michèle Willy Jeanne, geboren te Brussel, op zesentwintig januari duizend

N negenhonderd drieënzestig, woonachtig te 1030 Brussel, Lambermontlaan, 109

2.De heer VAN GOUBERGEN Thierry Pascal Ernest, geboren te Schaarbeek, op dertig maart duizend

negenhonderd negenenvijftig, woonachtig te 1030 Brussel, Lambermontlaan, 109.

teD N Artikel 2 : Benaming  De stichting neemt de benaming "Fondation Shan" in het Frans en "Stichting Shan" in

het Nederlands.

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere documenten die uitgaan van een private et

stichting vermelden de benaming van de stichting, voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd door de woorden "fondation privée" of "private stichting", alsook door het adres van de zetel van de stichting.

e Artikel 3 : Zetel  De zetel van de stichting is gevestigd in België te 1030 Brussel, Lambermontlaan 109, in

het gerechtelijk arrondissement Brussel. De zetel mag naar elke andere plaats worden overgebracht bij

,s1 beslissing van de Raad van Bestuur, die beslist volgens zijn gebruikelijke wijze van beraadslaging.

Artikel 4 : Doel -- De stichting heeft uitsluitend als doel het welzijn van Shan Van Goubergen, persoon die de

d1D spraak ontbeert en een serieuse aangeboren mentale handicap vertoont. Ze heeft als belangloze doelen:

t.Voorrang geven aan het thuis verblijven van Shan, ets geloofwaardig alternatief voor een leven in een instelling.

" =1 2.Toelaten aan Shan om te leven volgens een levenswijze zo dicht mogelijk bij de levenswijze van een

: gewone burger.

3.De vrijheid van Shan bewaren in haar keuzes alsook haar vrije meningsuiting.

4.Zorgen dat het belang van Shan steeds centraal staal in alle beslissingen en handelingen die haar

et aanbelangen.

5.De fundamentele rechten van Shan bewaren en verdedigen.

P: 6.De toegang tot alternatieve communicatiemiddelen voor Shan bevorderen.

7.De ontwikkeling van het emotionele en seksuele leven van Shan bevorderen.

B.Veelvuldige, stabiele, geruststellende en vervullende sociale relaties voor Shan bevorderen.

9.De actieve, zelfs partiële, deelneming van Shan aan de dagelijkse bezigheden van haar leven bevorderen.

10.De sociale inclusie van Shan in groepen van gewone burgers bevorderen.

11.De financiële autonomie van Shan en haar toegang tot alle vormen van inkomsten bevorderen.

12.Tegemoetkomen aan alle materiële noden van Shan door haar veiligheid, comfort en welzijn te

waarborgen.

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MOD 2.2

13.Het organiseren, beheren en financieren van een persoonlijke menselijke omkadering bestemd voor de

permanente begeleiding van Shan, zowel overdag als 's nachts.

14.De educatieve principes en de filosofie van de stichtende ouders voortzetten.

15.De wettelijke verantwoordelijkheid over het beheer van de goederen en de persoon van Shan opnemen.

Artikel 5 : Activiteiten 

ln het kader van het naleven van haar doelen, zal de stichting onder andere volgende activiteiten mogen

verrichten, zonder dat deze lijst volledig is:

§1 : Het beheer over de persoon van Shan wettelijk uitoefenen en alle maatregelen treffen die ze noodzakelijk acht op alle gebieden van het leven van Shan. De stichting zal onder andere alle praktische aspecten van het dagelijkse leven van Shan mogen organiseren.

§2 : Het beheer over de goederen van Shan wettelijk uitoefenen en het beheer over alsook de administratie

van het vermogen en van het geheel van persoonlijke inkomsten en uitgaven van Shan verzekeren.

§3 : Economische activiteiten verrichten en er de inkomsten van toekennen aan de verwezenlijking van de belangloze doelen van de stichting.

§4 : Ploegen van vrijwilligers organiseren ter ondersteuning van elk type prestatie, economisch of niet.

Algemeen zal de stichting alle mogelijke handelingen uitoefenen die direct of indirect verband houden met haar doelen, onder andere het nemen van elk initiatief, het veroorzaken van elke samenwerking, het ontvangen van elke schenking of elke lening, het organiseren van elke verrichting, of het nemen van elke maatregel die kan bijdragen tot de verwezenlijking van haar doelen, met naleving van de wet.

Bovendien zal het vermogen van de stichting eveneens regelmatig worden gevoed door het nominatief Fonds dat hiervoor bij de Koning Boudewijnstichting werd opgericht, en in functie van de evolutie van de noden van Shan, door mevrouw VACHER Michèle, de heer VAN GOUBERGEN Thierry, zolang zij in leven zijn.

Artikel 6 : Duur  De stichting is opgericht voor de duur van het leven van Shan Van Goubergen. De gerechtelijke ontbinding van de Stichting moet bij het overlijden van Shan worden aangevraagd, aangezien de stichting haar doel dan niet meer kan verwezenlijken.

TITEL Il. --STRUCTUUR VAN DE STICHTING

De Stichters  Bevoegdheden

Artikel 7 : De stichters -

'p §1 _ Door gezamenlijke beslissing hebben de stichters, zolang zij in leven zijn, de exclusieve bevoegdheid

om

1-De leden en de voorzitter van de Raad van Bestuur, de afgevaardigden van het dagelijkse leven en/of de

e directeurs, te benoemen en te ontslaan.

2-Wijzigingen te brengen aan huidige statuten.

§2  Bij overlijden of in geval van onbekwaamheid van één van de stichters, zal de andere stichter zijn of haar exclusieve bevoegdheden ten volle behouden.

§3  Bij overlijden en/of onvermogen van beide stichters, zullen de bevoegdheden zoals beschreven in art 7§1 punt 1 en 2 worden overgedragen aan de Raad van Bestuur en volgens diens werkwijze worden uitgevoerd.

ó Artikel 8 : Delegatie  De stichters mogen, zolang zij in leven zijn, hun bevoegdheden, geheel of gedeeltelijk,

N schriftelijk overdragen aan de Raad van Bestuur.

c Organen -- Bevoegdheden

Raad van Bestuur Samenstelling en bevoegdheden

e; Artikel 9 : Samenstelling  Zolang beide stichters of één van hen in leven is, zal de Raad van Bestuur

samengesteld zijn uit minstens drie meerderjarige natuurlijke personen, genaamd "zaakoerders°. Bij overlijden

et et van beide stichters zal de Raad van Bestuur verplicht samengesteld zijn uit minstens vijf meerderjarige

natuurlijke personen.

et Artikel 10: Bevoegdheden -- Als de voorwaarden van artikel 7 §3 of artikel 8 verenigd zijn, heeft de Raad van

et

Bestuur de exclusieve bevoegdheid om:

1)De leden en de voorzitter van de Raad van Bestuur, de afgevaardigden van het dagelijkse leven en/of de

ce directeurs te benoemen en te ontslaan.

2)Alle wijzigingen te brengen aan de statuten, met uitzondering van de doelen die enkel door de stichters kunnen gewijzigd worden.

Artikel 11 : Voorzitter  De titel en de rol van Voorzitter van de Raad van Bestuur is van rechtswege voorbehouden aan de ene of de andere stichter, zolang zij in leven zijn.

Bij overlijden, in geval van onbekwaamheid, in geval van onenigheid tussen de stichters omtrent de keuze van de Voorzitter, of op schriftelijke machtiging van beide stichters, zal de Raad van Bestuur de voorzitter aanduiden volgens zijn gebruikelijke werkwijze.

Artikel 12 : Bevoegdheden  Overeenkomstig artikel 7 en/of artikel 8 van huidige statuten, heeft de Raad van

et Bestuur bevoegdheid om aile noodzakelijke en nuttige handelingen te verrichten voor de verwezenlijking van

de doelen van de stichting.

De Raad van Bestuur zal een reglement van openbare orde opstellen en aannemen, die de interne werking van de stichting beschrijft, Dit reglement zal conform de wet en huidige statuten zijn. Bijgevolg zal het regelmatig aangepast worden aan de evolutie van de stichting.

Benoeming, beëindiging en gedwongen ontslag van de zaakvoerders

Artikel 13 : Wijze van benoeming - De zaakvoerders worden door gezamenlijke beslissing van de stichters benoemd of, bij overlijden of in geval van onbekwaamheid van één van hen, door beslissing van de overlevende of bekwame stichter. Bij overlijden, in geval van onbekwaamheid, in geval van onenigheid, of op schriftelijke

:

MOD 2.2

machtiging van beide stichters zoals bepaald in artikel 8 van huidige statuten, worden de zaakvoerders benoemd door de Raad van Bestuur volgens zijn gebruikelijke werkwijze.

De Stichters zijn leden van rechtswege van de Raad van Bestuur, zij mogen afstand doen van hun mandaat of hem overdragen aan een derde persoon naar keuze.

Artikel 14 : Beperking  De functie van vertrouwenspersoon is gelijktijdig onverenigbaar met de functie van zaakvoerder.

Artikel 15 : Duur van het mandaat  De zaakvoerders worden benoemd voor een termijn van vijf jaar, die hernieuwbaar is, met uitzondering van het mandaat van de stichters die van onbeperkte duur is. Het mandaat

van de zaakvoerders wordt gratis uitgeoefend. Artikel 16 : Beëindigen van hun functies -- Met uitzondering

van het mandaat van de stichters die cnherroepelijk is, zal het mandaat van de zaakvoerders eindigen bij overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid of gedwongen ontslag. De zaakvoerders zijn vrij om zich op eik moment terug te trekken uit de stichting door hun ontslag schriftelijk bij de Raad van Bestuur in te dienen.

Artikel 17 : Wijze van gedwongen ontslag  Het gedwongen ontslag van de zaakvoerders gebeurt op gezamenlijke beslissing van de stichters of, in geval van overlijden of onbekwaamheid van één van hen, op beslissing van de overlevende of bekwame stichter. Bij overlijden, in geval van onbekwaamheid, onenigheid, of op schriftelijke machtiging van beide stichters, gebeurt het gedwongen ontslag van de zaakvoerders door de Raad van Bestuur volgens zijn normale werkwijze en na verhoor.

Het gedwongen ontslag van een zaakvoerder kan eveneens gebeuren door de beslissing van de Rechtbank van Eerste aanleg in gevallen voorgeschreven door de wet, en onder andere in gevat van ernstige nalatigheid.

Artikel 18 : Bekendmaking  De akten met betrekking tot de benoeming of de afzetting van de zaakvoerders worden ten spoedigste neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 31§6 van de wei

Vergaderingen van de Raad van Bestuur

Artikel 19 : Vergaderingen  De Raad van Bestuur komt samen ingevolge oproeping door de Voorzitter of één van de zaakvoerders; telkens als het belang van de stichting het vereist of op schriftelijk verzoek van één van de zaakvoerders. De Raad van Bestuur moet minstens een maal per jaar bijeenkomen.

De vergaderingen worden gehouden op de plaats, de datum en het uur die worden vermeld in de oproeping

e die naar de zaakvoerders moet worden opgestuurd, samen met de agenda, ten laatste drie dagen voor de

vergadering, behalve in geval van hoogdringendheid die naar behoren wordt gemotiveerd in het proces verbaal

c van de vergadering. De oproepingen worden verstuurd per brief, per fax, per e-mail of op elke andere

schriftelijke wijze.

Artikel 26 : Volmachten  Een zaakvoerder mag enkel volmacht geven aan een stichter. Bij overlijden en/of

in geval van onbekwaamheid van beide stichters, zal een zaakvoerder enkel volmacht aan de Voorzitter mogen geven. De Voorzitter mag echter enkel drager z jn van één volmacht.

Artikel 21 : Beraadslaging 

§1 De Raad van Bestuur, die een college vormt, mag enkel geldig beraadslagen wanneer 2/3 (twee derde) van de zaakvoerders aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn.

§2 Alle beslissingen worden genomen bij 2/3 (twee derde) van de stemmen van de aanwezige of geldig

taà vertegenwoordigde zaakvoerders. De afwezigen zullen gelijkgesteld worden met een negatieve stem.

§3- Elke stichter heeft een vetorecht over alle beslissingen gestemd op de raad van bestuur.

N In uitzonderlijke gevallen, naar behoren gerechtvaardigd door de dringendheid en het sociaal belang, mogen

de beslissingen van de Raad van Bestuur genomen worden met schriftelijke toestemming van de zaakvoerders.

Artikel 22 : Notulen  De beraadslagingen en de notulen van de Raad worden opgenomen in notulen die

e; worden opgesteld door een zaakvoerder. Deze notulen worden ingevoegd in een bijzonder register. De

Voorzitter van de Raad van Bestuur is gemachtigd om afschriften, uittreksels of koples van deze notulen af te leveren. Hij zorgt ervoor om binnen de week van de vergadering een exemplaar ervan op te sturen naar de

stichters en de zaakvoerders, op elke mogelijke schriftelijke wijze.

Belangenconflict

Artikel 23 : Belangenconflict  Als een zaakvoerder, direct of indirect, een tegengesteld belang van financiële aard heeft bij een handeling of een beslissing van de Raad van Bestuur, moet hij dit melden aan de stichters en aan de Raad van Bestuur. De zaakvoerder zal noch aan de deliberaties noch aan de stemming met

betrekking tot deze beslissing deelnemen.

Dagelijks bestuur

Artikel 24: Delegatie -- Het dagelijks bestuur mag worden overgedragen aan één of meerdere personen.

Elke afgevaardigde aan het dagelijks bestuur beschikt over alle nodige bevoegdheden om zelf het dagelijks bestuur van de stichting te kunnen verzekeren. Hij vertegenwoordigt de stichting alleen binnen de grenzen van

het dagelijks bestuur.

Hiertoe mag elke afgevaardigde aan het dagelijks bestuur onder andere volgende handelingen verrichten,

zonder dat deze lijst volledig is:

" De uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur.

pq " Het sluiten van verkoop- en aankoopcontracten bij akte voor een maximum bedrag dat door de Raad van

Bestuur zal worden bepaald.

" Niet betwiste betalingen uitvoeren voor een maximum bedrag dat door de Raad van Bestuur zal worden

bepaald.

" De bevoegdheid, met mogelijkheid tot vervanging door een personeelslid van de stichting, om elke brief, zending, pakket, waarden, aangetekende of niet aangetekende zendingen, te krijgen en te ontvangen.

" De ondertekening van de dagelijkse briefwisseling van de stichting. De lonen en eventuele wedden zullen worden bepaald door de Raad van Bestuur

MOD 22

Artikel 25: Benoeming, gedwongen ontslag en beëindiging van hun functies  De afgevaardigden aan het dagelijks bestuur worden benoemd en gedwongen ontslagen door gezamenlijke beslissing van de stichters of, in geval van overlijden of onbekwaamheid van één van hen, door beslissing van de overlevende of bekwame stichter. Bij overlijden, in geval van onbewaamheid, onenigheid, of op schriftelijke machtiging van beide stichters, worden ze benoemd en gedwongen ontslagen door de Raad van Bestuur, volgens diens wijze van beraadslaging.

Hun functies zullen eindigen bij overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, gedwongen ontslag of het verstrijken van de termijn voor dewelke genoemde functies werden verleend.

Artikel 26 : Bekendmaking  De akten met betrekking tot de beëindiging van de functies van de afgevaardigden aan het dagelijks bestuur worden ten spoedigste neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 31§6 van de wet.

Vertegenwoordiging

Artikel 27: Algemene bevoegdheid  De leden van de Raad van Bestuur, in de collegiale ûitoefening van hun functie, vertegenwoordigen de stichting in de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, ofwel in hoedanigheid van eiser ofwel in hoedanigheid van verweerder.

Artikel 28: Delegatie en vertegenwoordigingsbevoegdheid

1  Elke stichter afzonderlijk vertegenwoordigt de stichting geldig in elke gerechtelijke of buitengerechtelijke handeling, ofwel in hoedanigheid van eiser ofwel in hoedanigheid van verweerder. Bijgevolg moet geen van beide stichters zich tegenover derden verantwoorden van een voorafgaande beslissing van de Raad van Bestuur.

2  Zonder afbreuk op de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van bestuur, wordt de stichting geldig vertegenwoordigd in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van de stappen met de administratie, doortwee zaakvoerders die gezamenlijk optreden.

3  en binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door een persoon belast met het dagelijks bestuur.

Wanneer ze meerderen zijn, zullen ze elk hun vertegenwoordigingsbevoegdheid afzonderlijk uitoefenen.

TITEL II I.  CONTROLE

e Artikel 29 : Controle  Als de stichting de voorwaarden van artikel 37 van de wet vervult, of als de Raad van

Bestuur het noodzakelijk acht, zal hij een commissaris aanduiden. Deze aanduiding zal gebeuren onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. De commissaris zal belast zijn met het uitbrengen van verslag aan de Raad van Bestuur en aan de stichters.

TITEL IV. -- BOEKJAAR  JAARREKENINGEN EN BUDGET

" b Artikel 30 : Boekjaar-- Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december.

Artikel 31 : Jaarrekening en bugdet -- Elk jaar en ten laatste zes maanden na de einddatum van het

wri boekjaar, zal de Raad van Bestuur de jaarrekening van het afgelopen boekjaar opmaken, overeenkomstig

artikel 37 van de wet, alsook het budget van het volgende boekjaar.

TITEL V.  WIJZIGINGEN, ONTBINDING

Artikel 32 ; Statutaire wijzigingen 

Bij gezamenlijke beslissing hebben de stichters, zolang zij in leven zijn, de exclusieve bevoegdheid om

wijzigingen te brengen aan de statuten, overeenkomstig artikel 7§1-- punt 2 van huidige statuten.

In geval van vooroverlijden of onbekwaamheid van één van de stichters, zal de overlevende of bekwame

stichter de exclusieve bevoegdheid behouden om wijzigingen te brengen aan de statuten.

In geval van vooroverlijden, onbekwaamheid, onenigheid, of op schriftelijke machtiging van beide stichters,

heeft de Raad van Bestuur de exclusieve bevoegdheid om elke wijziging te brengen aan de statuten, met

uitzondering van een wijziging betreffende de doelen van de stichting. Bij overlijden en/of onbekwaamheid van

et

beide stichters mogen de doelen van de stichting (art 4) niet meer gewijzigd worden.

In gevallen voorzien door de wet, zullen de wijzigingen aan de statuten bij een authentieke akte moeten

et

gebeuren. De Raad van Bestuur zal alle nodige maatregelen treffen om de wettelijke voorwaarden te vervullen

teneinde deze statutaire wijzigingen officieel te maken.

Artikel 33 : Ontbinding -- De stichting mag ontbonden worden in gevallen bepaald door artikel 39 van de wet.

De gerechtelijke ontbinding van de stichting moet worden aangevraagd bij het overlijden van Shan Van

Goubergen, aangezien de stichting haar doelen dan niet meer kan voortzetten.

Elke beslissing betreffende de ontbinding, de voorwaarden van vereffening, de benoeming en de

beëindiging van de functies van de vereffenaar(s), de van de vereffening,en de toewijzing van het netto

9sluiting j~g

actief, worden neergelegd op de griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

overeenkomstig artikel 31§§3 en 4 van de wet,

Artikel 34 : Bestemming van het vermogen

Wanneer het doel van de stichting mi verwezenlijkt zijn, zal (zullen) enkel de overlevende stichter(s) een

som, gelijk aan de waarde van de goederen, of de goederen zelf die ze hebben toegewezen aan de

et

verwezenlijking van het doel van de stichting, mogen terugnemen.

pq In geval van vooroverlijden van beide stichters, zal het netto actief verplicht toegewezen worden aan het

nominatief fonds "Fonds Shan en de anderen" van de Koning Boudewijnstichting.

TITEL VI.  DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 35 : Aanvullend karakter van de wet  Al wat niet voorzien is in huidige statuten zal worden geregeld

overeenkomstig de bepalingen van de wet van zevenentwintig juni duizend negenhonderd éénentwintig op de

verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

MAATREGELEN

Volgens de statuten zoals gewijzigd door de onderhavige:

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S38S1L'i':

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Als gevolg van wat hier voorafgaat, wordt er heden een einde gemaakt aan de zaakvoerders-mandaten van

de heer LAMY Stéphan, mevrouw DE VILLERS Bénédicte, juffrouw DIEU Nathalie en de heer CARLIER

Emmanuel.

Volledige en complete ontlading(stort) wordt gegeven door de oprichters als voor de uitvoering van hun

beheerders missie.

Overeenkomstig de statuten, zoals gewijzigd bij huidige wijzigingen, nemen de stichters unaniem volgende

beslissingen, die enkel effectief zullen worden vanaf de neerlegging van huidige statutaire wijzigingen en van de

akten betreffende de benoeming van de zaakvoerders en van de leden van de commissies

Samenstelling van de raad van Bestuur:

Zijn zaakvoerder van rechtswege:

.1.Mevrouw Michèle Vacher, woonachtig te 1030 Brussel, 109 Lambermontlaan

2.De heer Thierry Van Goubergen, woonachtig te 1030 Brussel, 109 Lambermontlaan

Worden aangesteld ais zaakvoerder voor een duur van Vijf jaar

1.Mevrouw lise Banmeyer, woonachtig te 5030 Gembloux, 18 rue des Floralies.

Die hebben verklaard het mandaat dat hen wordt toegewezen, te aanvaarden.

De stichters stellen aan als Voorzitter

" De heer Thierry Van Goubergen

De stichters stellen aan als afgevaardigden aan het dagelijks bestuur:

" De heer Thierry Van Goubergen

" Mevrouw Michèle Vacher

De Raad van bestuur beslist heden dat de afgevaardigden aan het dagelijks bestuur bij akte verbintenissen

zullen mogen aangaan in naam van de stichting voor een maximum bedrag van tienduizend euros (10 000¬ ).

Voor overeenkomstige analytische uittkresel,

lise Banmeyer, Geassocieerd Notaris.

Neergelegd tegelijkertijd: expeditie van de akte, de gecoördineerde tekst der statuten.

Op C'^,blz. van 1,2i''_3 vermelden : r" ;`" ; Naam en hoedanigheid van de InáTrlln'.enierende fiot3riY. "-1 ! van de bevo ;- % Cl: vereniging. fic`';r+' C of org2.niSrR2 ; n aanzien van $er ' n- v2r[egEnl.

Naam e% i:;:1neiienhC

Coordonnées
STICHTING SHAN

Adresse
LAMBERTMONTLAAN 109 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale