STOEMPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STOEMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.628.897

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 13.02.2014 14037-0472-010
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 12.02.2013 13033-0383-010
28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.12.2011, DPT 22.02.2012 12043-0044-010
15/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0821,628.897

Dénomination

(en entier) : STOEMPS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ernest Allard 27, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

1. SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

A.Société absorbante

La société absorbante sera la société privée à responsabilité limitée EDMO GESTION dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27.

Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0507.686.617. L'objet social de la société absorbante est rédigé comme suit :

« La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers: Conseil en stratégie, en organisation et en management aux entreprises.

Les prestations de services aux filiales et participations dans tous domaines notamment la gestion, l'administration, le marketing, le commercial ainsi que dans les domaines administratifs, financier et informatique.

La prise, la cession, sous toutes ses formes, d'intérêts et de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères dont la société intervient ou pas en tant que conseil.

La gestion de ces intérêts et participations, directement ou indirectement.

L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, par quelque moyen que ce soit, de tous biens et droits immobiliers de toute nature.

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »

B.Société absorbée

La société absorbée sera la société privée à responsabilité limitée STOEMPS dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27.

Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0821.628.897. L'objet social de la société absorbée est rédigé comme suit :

« La société a pour objet, tant en en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.4

MOD WORD 11.1

1:1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Deposé I R_.1 le

Q 2 NR, 2015

au greffe du t; nal de commerce francGpl-gl, t.9r.ef¬ ,rruxellPq

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III

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- le management d'entreprises, conseil et organisation ; promotion et animation commerciale et développement ;

- la création, rénovation et aménagement de cafés, hôtels, restaurants, terrains de sport et loisirs, centrale d'achats, sous quelque forme que ce soit, pour tout ce qui touche à l'industrie et plus spécialement la restauration, l'hôtellerie, le tourisme et les loisirs.

- la participation de la société, par tous les moyens, à toutes les entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou association en participation ;

- la prise de participation dans toutes sociétés et tout particulièrement dans des sociétés étrangères ; - l'acquisition, l'administration et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation ;

- ['acquisition de participations de sociétés et de fonds de commerce oeuvrant dans les activités de traiteur, le domaine de l'événementiel, la restauration, l'hôtellerie, le tourisme et les services annexes et connexes intervenant en amont ou en aval de ces sociétés et notamment les services à la personne.

- les prestations de services aux filiales et participations dans tous domaines, notamment : la gestion, l'administration, le marketing, le commercial ainsi que dans les domaines administratif, comptable, financier et informatique ;

- et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.»

2. DATE A LAQUELLE LA FUSION PREND EFFET

La fusion sera réalisée avec effet au 1 er janvier 2015, à zéro heure.

Sur le plan comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date seront censées l'avoir été pour la société absorbante et feront profit ou perte pour cette dernière société.

3. DROITS SPECIFIQUES ATTRIBUES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Toutes [es parts sociales représentatives du capital de la société absorbée sont des parts sociales ordinaires. En conséquence, aucun droit spécifique ne sera attribué aux associés de la société absorbée.

4. AVANTAGES SPECIAUX ATTRIBUES AUX GERANTS

Aucun avantage spécial ne sera attribué aux gérants des sociétés appelées à fusionner.

5. DIVERS

Conformément Code des sociétés, six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion sera déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce du lieu d'établissement de son siège social respectif et publié au Moniteur belge.

Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la disposition de ses associés à son siège social.

EDMO GESTION SPRL

Gérant

Représentée par Monsieur Dominique PAUL

Réservé

au

Moniteur'

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Er3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111

*1506 1 40

Déposé I Reçu le 2 8 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone di¬ exelles

N° d'entreprise : 0821.628.897

Dénomination

(en entier) : STOEMPS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ernest Allard, 27 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Démission d'un gérant! Nomination d'un gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2015.

"3-L'assemblée générale prend acte de la démission, à compter du ler janvier 2015, de la sàrl E.D.M.O. GESTION immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.626.424 de son mandat de gérant et lui donne décharge de sa gestion.

Décision : l'assemblée approuve ce point à l'unanimité

4-L'assemblée générale nomme comme gérant, à compter du 1erjanvier 2015, la sprl EDMO GESTION, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 27, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0507.686.617.

Dans le cadre de son mandat, la sprl EDMO GESTION sera représentée par Monsieur Dominique PAUL, né le six octobre mil neuf cent septante huit à Neuilly-sur-Seine, domicilié à F-75016 Paris, avenue du Maréchal Lyautey 53.

Le mandat précité a une durée illimitée et est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Décision : l'assemblée approuve ce point à l'unanimité"

EDMO GESTION,

Gérant

Représentée par Monsieur Dominique PAUL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0821.628.897

Dénomination

(en entier) : STOEMPS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard 27

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption (Procès-verbal de la société absorbée)

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, lei 18 mai 2015, déposé au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 3 Bureau 1, il résulte que:

La société privée à responsabilité limitée "EDMO GESTION", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard 27

Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0507.686.617.

Représentée par son gérant unique, Monsieur Dominique PAUL (dit PAUL-MERCIER) Dominique Olivier Georges, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 6 octobre 1978, de nationalité française, domicilié à Paris (16ième arrondissement), 53, avenue du Maréchal Lyautey, Registre national bis 755008 153 16, nommée à cette fonction lors de l'adoption de statuts de droit belge le 22 décembre 2014,

Procuration.

Ici représentée par Monsieur Nicolas Louis, domicilié à 1320 Nodebais, Chemin des Près 2, aux termes d'une procuration sous seing privée et qui se porte fort pour autant que de besoin.

La société "EDMO GESTION" comparait comme étant l'unique associé et dès lors propriétaire, ainsi qu'elle le déclare, de 100 parts sociales de cette société, représentant l'intégralité de son capital social de :

La société privée à responsabilité limitée "STOEMPS", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard

27.

Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.628.897,

Laquelle comparante, agissant en assemblée générale extraordinaire de la société STOEMPS, a déclaré et pris les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société privée à responsabilité limitée "STOEMPS" et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée "EDMO GESTION", par voie de transfert à cette dernière, ayant réuni toutes ses parts sociales, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du Code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ta société absorbante à partir du ler janvier 2015.

DEUXIEME RESOLUTION  MODALITES D'ETABLISSEMENT ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS  DECHARGE AUX GERANTS.

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2014 et le 31 décembre 2014 seront établis par le conseil de gérance de la société absorbée,

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés. TROISISIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au(x) gérant(s) de la société absorbante pour l'exécution de la résolution qui précède.

A. Guichet d'entreprises.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Deprince, Cherpion Si Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191, avec faculté de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant pour la société absorbée que pour la société absorbante.

B. (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 77.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .

Déposé 1 Reçu le

Z 6 MA! 2015

au greffe du tribri

éffé de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B » Suite

C. Pro fisco.

La présente fusion se fait sous le bénéfice des articles 211 et suivants du Code des Impôt sur les Revenus,

des articles 11 et 18, § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des articles 117, § ler et 120, alinéa 3 du

Code des droits d'enregistrement,

Déposés en même temps: expédition de l'acte,

Maître Didier BRUSSELMANS.

Notaire

Rue des Soldats, 60

B -1082 Bruxelles,

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STOEMPS

Adresse
RUE ERNEST ALLARD 27 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale