STONE & PERSPECTIVES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STONE & PERSPECTIVES
Dénomination : STONE & PERSPECTIVES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 560.972.180

Publication

08/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307862*

Déposé

04-09-2014

Greffe

0560972180

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STONE & PERSPECTIVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1/ Monsieur BOUTROS Nadim, né à Saidnaya (Syrie) le 6 janvier 1947, époux de Madame Merheb Laudy, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper, 152.

Lequel déclare s être marié à Beyrouth (Liban) le 20 décembre 1974 sous le régime légal libanais de la séparation de biens, à défaut d avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales. Régime non-modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare.

Ici représenté par Monsieur BOUTROS Roland, nommé ci-dessous, au moyen d un mandat général reçu par le notaire Valérie Bruyaux en date du 24 avril 2012, dont une expédition restera ci-annexée. 2/ Monsieur BOUTROS Roland, né à Beyrouth (Liban) le 23 mars 1977, époux de Madame Remes Edith Angélique, domicilié à 1950 Kraainem, avenue du Val au Bois, 18.

Lequel déclare s être marié à Uccle le 4 septembre 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire CORNELIS, à Anderlecht, le 3 septembre 2004. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare.

Lesquels remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Etant fait observer que seul Monsieur Roland BOUTROS, prénommé, doit être considéré comme fondateur et que Monsieur BOUTROS Nadim est un simple souscripteur au sens de l article 450 du Code des Sociétés.

Les comparants, après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences des dispositions légales relatives à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, en leur qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer comme suit :

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « STONE & PERSPECTIVES ».

ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue Limnander 20.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, dans le sens le plus large, toutes activités immobilières et notamment, le développement de projets, le leasing immobilier, la construction et la rénovation, le lotissement, le négoce immobilier.

Elle peut entre autres acheter, vendre, échanger, transformer, prendre et donner en location, prendre et donner en option toutes parcelles de terrain et tous immeubles, effectuer et faire effectuer tous travaux de voirie, de construction, le tout pour son compte, pour compte de tiers ou en participation.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 03/09/2014, il résulte que ;

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue Limnander 20

1070 Anderlecht

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Volet B - suite

Elle peut réaliser toutes affaires qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

TITRE II FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, éventuellement par incorporation de réserves, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) maximum, dans le respect de la loi.

Cette autorisation est valable pour une durée maximum de cinq ans, à compter de la publication du présent acte constitutif aux annexes du Moniteur belge.

Toutefois, l'Assemblée générale pourra renouveler cette autorisation, une ou plusieurs fois, chaque fois pour une durée maximum de cinq ans et à concurrence d'un montant déterminé, et ce aux conditions de délibérations prévues pour les modifications des statuts.

Les fondateurs et futurs administrateurs de la société remettent à l'instant au Notaire soussigné un rapport motivé par lequel ils indiquent les circonstances spécifiques dans lesquelles le Conseil d'administration pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra, conformément à la loi.

Le Conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de préférence, dans l'intérêt social, lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, en se conformant à la loi.

Le Conseil d'administration peut également modifier les statuts suite à l'augmentation du capital social, dans le cadre du capital autorisé et décider d'une prime d'émission éventuelle, laquelle peut être affectée à un fonds de réserve indisponible.

ARTICLE 6 Les 1.000 actions sont souscrites en espèces, au prix unitaire de soixante-deux euros cinquante cents (62,50 EUR) et libérées.

Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée en espèces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société. A cet effet, les comparants remettent au Notaire soussigné une attestation remontant à moins de trois mois, justifiant du dépôt de la susdite somme sur un numéro de compte auprès de la banque ING.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 7BIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées

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Volet B - suite

sur base de la procédure cidessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceuxci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite cidessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, par écrit, par tout moyen électronique, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procèsverbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateursdélégués, qui exercent la gestion

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journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celleci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateurdélégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateurdélégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 juin, à 10 heures, et pour la première fois en deux mille seize.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateurdélégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales. ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

1' Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

2' Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou

partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1', soit à des reports à nouveau,

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Volet B - suite

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution, s'élève à environ 1.938,63 EUR.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

A l'instant, sous la condition suspensive du dépôt des documents requis au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent :

1' Les comparants décident, à l'unanimité, de fixer le nombre des administrateurs à deux (2). Ils appellent aux fonctions d'administrateurs :

- Monsieur Nadim BOUTROS, prénommé, né à Saidnaya (Syrie) le 6 janvier 1947, époux de Madame Merheb Laudy et domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper, 152. - Monsieur Roland BOUTROS, prénommé, né à Beyrouth (Liban) le 23 mars 1977, époux de Madame Remes Edith Angélique, et domicilié à 1950 Kraainem, avenue du Val au Bois, 18.

Qui acceptent.

Leur mandat est gratuit, à l exception de celui de Monsieur Roland BOUTROS, prénommé qui sera rémunéré.

Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt.

2' Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

NOMINATIONS DES PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Immédiatement et sous la même condition suspensive stipulée ci-avant, les administrateurs

prénommés ont désigné :

- en qualité de président du Conseil d'administration :

Monsieur Nadim BOUTROS, prénommé, qui accepte;

- aux fonctions d'administrateurdélégué :

Monsieur Roland BOUTROS, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré suivant

décision ultérieure de l'assemblée.

Son mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit et au plus

tard en même temps que son mandat d'administrateur.

Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant

d'autres sociétés, ils ne désignent actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois,

les administrateurs se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où

l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un

représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,

conformément à la loi.

soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout

administrateur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a

notifiée au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Coordonnées
STONE & PERSPECTIVES

Adresse
RUE LIMNANDER 20 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale