STOUFFS

Société en commandite simple


Dénomination : STOUFFS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.738.797

Publication

02/04/2014
ÿþRéserve

au

Monitet

belge

Mod PDF Bi

.~' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : CDS (-4. Q -7-3 7.5

Dénomination (en entier) ; STOUFFS

(en abrège)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Waterloo 1235, 1180 Bruxelles 18, Belgique

(adresse complète)

BRUXELLei

20 MRT 2014

Greffe

----------

Objet(s) de l'acte : Texte : Extrait de l'acte modificatif

Le 13 mars 2014 à Bruxelles, entre les soussignés

1,- Monsieur Marc Jacques Paul Emile STOUFFS, né à Etterbeek, le 21 juillet 1965 (numéro

national 650721 371-25), domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), rue de l'Eglise

129,

En qualité d'associé commandité et commanditaires ;

2.- Monsieur Patrick Georges Marguerite Paul Emile Henri STOUFFS, né à Etterbeek, le 11

janvier 1957 (numéro national : 570111 371-181) domicilié à 1331 Rixensart (Bierges), rue

Tombeek Beauseant 2 - Bte 25

En qualité d'associé commanditaire.

Associés commandités et commanditaires

Le comparant subi participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité et

associé commanditaire.

Le comparant sub2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé

commanditaire.

Fondateurs

Le comparant sub 1 déclare assumer seul la qualité de fondateur.

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une

Société en Commandite Simple dénommée « STOUFFS SCS », au capital de 500,00¬ (cinq

cents euros), divisé en 500 (cinq cents) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune une faction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

Monsieur Marc STOUFFS, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts

sociales, soit une somme totale de deux cent cinquante euros (250,00¬ )

Monsieur Patrick STOUFFS, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts

sociales, soit une somme total de deux cent cinquante euros (250,00¬ )

STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : STATUTS

TITRE 1 - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « STOUFFS SCS »

Article 2. Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morele à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur l elgç

Le op les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts - -

Les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à-concurrèrice de- leur apport et sans solidarité. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en, qualité de mandataire.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée de Waterloo 1235,

li peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoir aux fins de publier la décision de transfert de siège social. La société peut, par . simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. Article 4 Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement,

L'exploitation de tous établissements ou commerces à usage de taverne, cafétéria, salon de consommation, ainsi que la petite restauration et le service traiteur

La prestation de tous services et conseils, l'assistance et la réalisation de toutes études en matières commerciale, technique, administrative et financière, destinées à toutes personnes, sociétés ou entreprises, d'une manière générale dans toutes matières touchant la vie des entreprises, même internationales, la création, la gestion, la transformation et la liquidation d'entreprises, se porter caution pour elles et donner tous les biens en garantie, ainsi que la prestation de tous services en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprises de sociétés ou de prises de participations.

L'achat, la vente, la location, la rénovation, la transformation, la mise en valeur, la gestion, l'aménagement, la décoration d'immeubles et toutes opérations de promotion associées à la réalisation d'immeubles.

D'une manière générale toutes activités liées directement ou indirectement à son objet social, dans la mesure où, il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, ainsi que touts services dans le cadre de ses activités, l'énonciation qui précède étant énonciative et non limitative.

Elle peut, en outre faire la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

directement et indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE IL CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLGATIONS

Article 6. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500,00¬ )

Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées, TITRE Il I. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associés commandités

De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité avec l'accord du ou des gérant(s). Un associé commandité peut démissionner pour autant qu'il notifie sont intention en temps opportun pour permettre à la société, soit d'admettre un nouvel associé commandité, soit de se transformer en société anonyme, soit , si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associé _ commandité est gérant, qu'il respecte les règles prévues par les présents statuts pour la

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne OU des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tters

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

4er.#-'í C:  5u1te Mod PDF 11.1

1"r!r4 h. - suite Mod POF 11.1

démission du gérant.

Article 9 Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 8 en

matière de modification du capital, les droits afférents au titre sont exercés par l'usufruitier,

sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier,

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un

représentant permanent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant

simultanément son successeur.

Est nommé gérant statutaire unique pour toute la durée de la société, Monsieur Marc

STOUFFS, prénommé.

Article 11 Fin du mandat de gérant.

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants ;

La démission ; le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des

engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté ; sa

démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du

jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre ; cette assemblée générale

devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission ;

La dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas

l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications des statuts pourvoit à la

vacance.

L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le

commissaire ou à leur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement

du gérant après que le candidat gérant ai été agréé comme associé commandité.

L'assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la société avec ou sans liquidation

ou de la transformer en une autre forme de société commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire

public, et en justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 14. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre

de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette

gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous les mandataires.

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-

ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis

et votes donnés par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 16. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un, ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

.TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Mentionner sur la dernière page du Volet L : Au recto ' Nom et quelite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature.

Réserve

au

Moniteur

belge

Réservé tns: [, - suite Mal PDF 11.1

al,l -

Moniteur

-~ Article 17 Réunion

belge

L'assemblée générale annuelle se réunit le 3e vendredi du mois de décembre de chaque

année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi

n'étant pas considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société

ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la

demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions

du code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres,

pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doivent être justifié de l'accomplissement

des formalités relatives aux convocations.

Article 19. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans

les cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils

ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 20. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour

être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux, La

gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 21 ; Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants. Le président peut désigner un

secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs

scrutateurs parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit

le nombre de titres représentés à l'assemblée à la majoraté des voix,

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en

décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des

gérants.

Article 24 ; droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des

tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de

la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne

puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

.TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale è l Lgard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlageiorüijr-httItelgisuh Staatsblad = QîfO'4/2014 = Atitrexus tlü nbniteür -bëlgë

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Mod POF 15.1

Résgrve

4 au Moniteur bulge

Bijlagen bij_he,t_BeigischSltantab.lad - 02(11412014 -Ann.exea_duMo.n.iteur_helge

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se termiríer le 30 juin de l'année suivante,

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels,

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux commissaires s'il en existe.

TITREVII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En case de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que se soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s)liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous !a présidence du liquidateur conformément aux présents statuts, elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 29. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

St toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par les appels de fonds ou une répartition préalable.

Le solde est réparti d'abord au profit de la ou des part(s) d'intérêt, chaque part d'intérêt donnant droit à (1%), et ensuite à concurrence du solde des actions,

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Elections de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

Article 31. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, son,t réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non inscrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivante qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1, Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte constitutif et se clôturera le 30 juin 2015,

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

, I. La reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts:

Mentionner sur la dernlére page du Volet 11:; ; Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de rapréserrter a personne morale à l'égard dos tiers

Au verso ; Nom et signature.

Réserve + au Moniteur belge

Vrrir,t [: - suite Mod POF 11.1

La société reprend tes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le gérant, au nom de la société en formation et ce à partir du ler mars 2094.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où le société acquerra lá pergonnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts:

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, te gérant devra agir également en son nom personnel.

Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'a dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétente

PROCURATION :

Tous pouvoir, avec faculté de substitution, sont conférés à Miguel GEERINCKX, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises).

Marc STOUFFS

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière parka du Voie! B : Au recto ' Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne marais à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

02/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STOUFFS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1235 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale