STUDIO TRANSYLVANIA, EN ABREGE : STUDIO T

Association sans but lucratif


Dénomination : STUDIO TRANSYLVANIA, EN ABREGE : STUDIO T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.950.721

Publication

08/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : ~9

Dénomination

(en entier) : STUDIO TRANSYLVAN1A

(en abrégé) : STUDIO T

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE TERVUEREN 167, 1150 BRUXELLES

Ob et de L'acte STATUTS DE L'ASBL

Statut de I 'association Studio Transylvanie

Les 3 soussignés:

NOM, prénoms : KOVÁCS Richérd

Né le: 27.06.1979 à Baia Mare, Roumanie

Domicile actuel: rue des Minimes 35-37,1000 Bruxelles, Belgique

NOM, prénoms: SZÂVUJ, Éva-Maria

Né le: 14.07.1982 à Odorheiu-Secuiesc, Roumanie

Domicile actuel: Avenue de Tervueren 167, 1150 Bruxelles, Belgique

NOM, prénoms: BARTOS, Imre-Csaba

Né le: 25,12.1983 á Odorheiu-Secuiesc, Roumanie

Domicile actuel: Avenue de Tervueren 167, 1150 Bruxelles, Begique

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Forme

L'association est une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et toute modification ultérieure desdites loi,

Article 2 Dénomination

L'association est dénommée : Studio Transylvanie ou en abrégé : Studio T

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif

» ou de sigle 'asbl'.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Avenue de Tervueren 167, 1150 Bruxelles, Belgique, 11 peut être modifié par

simple décision du Comité permanent.

Article 4 Objet social

L'objet de l'association est culturel, de jeunesse et avenir, intellectuel, écologique.

L'association pourra organiser, seule ou avec d'autres associations des représentations théâtrales, des concerts, des expositions, des conférences, des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique) etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet,

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 5 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 6 Membres

Les membres de l'association sont des personnes physiques qui ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Lors d'une modification des statuts de l'association, les membres doivent notifier leur connaissance des nouveaux statuts, par écrit ou par voie électronique, et ce dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale au cours de laquelle cette modification a été décidée.

Article 7 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par ia loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent, Le non-renouvellement de l'inscription au plus tard un mois après l'échéance annuelle vaut démissions

Article 8 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées, ni un dédommagement de quelque nature que ce soit.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 100 euros. Elles sont payables au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.

Une inscription en cours d'année ne peut donner droit à une réduction au prorata de la durée effective d'adhésion.

Le Comité permanent peut exonérer des cotisations certains membres, pour motifs sérieux.

Article 10 Engagement

Le Comité permanent tient un registre des membres. Celui-ci reprend le nom, prénom et domicile des membres, ainsi que leur statut, membre effectif au adhèrent. Tout décision concernant l'adhésion, la démission ou l'exclusion des membres sera incluse dans le registre. Une copie du registre des membres de l'association doit être déposée dans le mois qui suit la publication des statuts au greffe du tribunal de commerce dans

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MDD 2.2

l'arrondissement duquel relève l'association. Tout membre peut consulter ce registre, l'ordre du jour et les décisions prises par l'assemblée générale et le Comité permanent. Les comptes de l'association sont accessibles seulement aux membres effectifs.

Article 11 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans, Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Leur mandat prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Le comité permanent prend ses décisions par consensus, s'il est composé de plus de 5 membres, il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 12 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 13 Gestion Journalière

Le Comité permanent se réunit sur convocation de son président ou de son mandataire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs en font la demande.

Les réunions du Comité permanent sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son mandataire.

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délélgué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération,

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 14 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15 Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

-la modification des statuts à la majorité de 4/5 des membres

-la nomination et la révocation des administrateurs et du président,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société a finalité sociale,

-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Comite

permanent.

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation. li est tenu un assemblée générale chaque fois qu'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association en fait le demande.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées parle Secrétaire au nom du Comité permanent et elles

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sont confiées par voie électronique. Toute propositions signée par un vingtième au moins des membres de l'association est portée a l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire,

L'assemblée générale est valablement constituée si 50% des membres sont présentes.

Tout décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des votants, chacun disposant d'une voix. En cas d'égalité, la voix de celui ou celle qui préside la réunion de l'assemblée générale est prépondérant.

A la demande d'un cinquième des membres présents, les votes se font à bulletin secret.

Article 16 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 19 mai 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Article 18 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 19 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 20 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Dispositions générales

Si des difficultés surgissent au sujet de l'interprétation des statuts ou des résolutions prises par

l'association, elles seront résolues par l'Assemblée générale. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles

sont compétents.

Tout ce qui n'est pas régi par ces statuts sera régi en accord avec la loi belge.

Le montent des cotisations annuelles des membres pour 2012 a été fixe a 50 Euros pour les membres effectifs et a 15 euros pour les membres adhérents.

Nomination du Comité permanent:

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

NOM, prénoms z KOVACS Richârd

Né le: 27.06.1979 à Baia Mare, Roumanie

Domicile actuel: rue des Minimes 35-37,1000 Bruxelles, Belgique

NOM, prénoms: SZAVUJ, Éva-Maria

Né le: 14.07.1982 à Odorheiu-Secuiesc, Roumanie

Domicile actuel: Avenue de Tervueren 167, 1150 Bruxelles, Belgique

NOM, prénoms: BARTOS, Imre-Csaba

Né le: 25.12.1983 á Odorheiu-Secuiesc, Roumanie

Domicile actuel: Avenue de Tervueren 167, 1150 Bruxelles, Begique

qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

MOD 2.2

Volet B - Suite

lmre-Csaba Bartos  Président

Richàrd Kovàcs  Trésorier

Éva-Mària Szévuj - Secrétaire

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 21 mai 2012.

Richard KOVÂCS Éva-Méria SZAVUJ

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Imre Csaba BARTOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :. Au recto '. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STUDIO TRANSYLVANIA, EN ABREGE : STUDIO T

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 167 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale