STVWORKS

Dénomination : STVWORKS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.943.837

Publication

26/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305145*

D�pos�

24-03-2015

Greffe

0607943837

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

STVWORKS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles (Bruxelles), le 20 mars 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit : "L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le vingt mars.

Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAIT

Monsieur MAILLEUX St�phane Jacques Alberic, n� � Waremme, le 7 avril 1962, domicili� � 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants 109 bo�te 4. (on omet)

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �STVWORKS�, ayant son si�ge social � 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants 109 bo�te 4, au capital de cent trente mille euros (130.000,00 � ), repr�sent� par mille trois cents (1300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles il souscrit de la mani�re suivante :

APPORT EN NATURE

Pr�alablement et conform�ment � l article 219 du Code des Soci�t�s, il est donn� lecture du rapport dress� le 25 f�vrier 2015 par Monsieur Paul MOREAU, R�viseur d Entreprises, repr�sentant de la sprl �B.M.S. & C� �, R�viseurs d Entreprises, ayant ses bureaux 757 chauss�e de Waterloo � 1180 Bruxelles.

Ce rapport, qui sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu une exp�dition des pr�sentes, ainsi que le rapport sp�cial du fondateur, contient les conclusions suivantes : � VI. CONCLUSION

Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d Entreprises, associ� de la SPRL B.M.S. & C� d�clare que l apport effectu� par Monsieur St�phane MAILLEUX, domicili� avenue des Anciens Combattants 109 bte 4 � 1140 Evere � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � STVWORKS � dont le si�ge social sera �tabli avenue des Anciens Combattants 109 bo�te 4 � 1140 Evere, a fait l objet d un examen conform�ment aux normes de l institut des R�viseurs d Entreprises et qu en cons�quence il peut conclure que :

- la description des apports en nature � concurrence de 130.000,00 euros r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision;

- les modes d'�valuation de l apport arr�t�s par les parties lui paraissent justifi�s par l'�conomie d'entreprise ;

- les modes d �valuations conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Av. des Anc. Combattants 109 bte 4

1140 Evere

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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- la r�mun�ration attribu�e en contrepartie est l�gitime et �quitable.

La r�mun�ration de l apport consiste en 1.300 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

de la sprl � STVWORKS � .

Le g�rant veillera � obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu par l arr�t�

royal du 12 d�cembre 1996 et mis en place par l article 442 bis du C.I.R.

Les apporteurs et les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la

constitution de la soci�t�, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont

compl�tement fix�s.

Bruxelles, le 25 f�vrier 2015

B.M.S. & C� sprl R�viseurs d entreprises, Repr�sent� par Paul MOREAU, R�viseur d entreprises. �

Le comparant aux pr�sentes d�clare qu il a une parfaite connaissance de ce rapport et n a aucune

observation � faire valoir au sujet dudit rapport.

DESCRIPTION DE L APPORT

Goodwill

Il est fait apport par Monsieur St�phane MAILLEUX, pr�nomm�, � la pr�sente soci�t�, du KNOW-

HOW lequel repr�sente l exp�rience acquise, les connaissances, les prestations effectu�es, les

diff�rents contacts entrepris depuis le d�but de son activit�.

Le goodwill a �t� �valu� � 2,4 fois le chiffre d affaires de la derni�re ann�e (2014) arrondi � cent

trente mille euros (130.000,00 � ). Il n a pas �t� tenu compte de r�mun�rations pour Monsieur

St�phane MAILLEUX.

ACCEPTATION

Le comparant d�clare express�ment accepter l apport pr�d�crit.

Le comparant a ensuite fix� la valeur de l apport � 130.000,00 euros.

REMUNERATION DE L APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de l apport ainsi effectu�, d un montant 130.000,00 euros, il est attribu� � Monsieur

St�phane MAILLEUX, qui accepte 1.300 parts sociales de la pr�sente soci�t�, toutes enti�rement

lib�r�es.

Le fondateur remet � l instant au notaire le plan financier, qui restera en l Etude.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � STVWORKS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants 109 bo�te 4.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 Objet

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers le conseil aux entreprises et aux particuliers, la consultance, la programmation, la publication, la mise en page, notamment mais non exclusivement, dans les domaines des technologies de l information et de l informatique ainsi que l achat, la vente et la fourniture de mat�riel informatique et les services li�s aux sites Internet et d h�bergement des entreprises priv�es et commerciales.

De m�me, elle pourra effectuer toutes prestations de management, conseil et services g�n�ralement quelconques aux entreprises.

Elle aura �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, la production et l �dition musicale, litt�raire et artistique ainsi que la distribution, la vente et la location de tous produits issus ou d�riv�s de ces activit�s, � savoir, et sans que cette �num�ration soit limitative, tous types de support li�s � l industrie musicale et litt�raire et leurs diffusions par toutes voies de m�dias et de transport d informations actuellement connus et � venir.

La soci�t� peut pourvoir � l administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou

B. STATUTS

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avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, mobli�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d associations, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress� ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fonds de commerce. Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � cent trente mille euros (130.000,00 � ).

Il est divis� en mille trois cents (1.300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier jeudi du mois de mai � dix-sept

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne

peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres,

un ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont

d�pos�s par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir

fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le

Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

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imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un

extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur St�phane MAILLEUX, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissairer�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ASACOMPTA �, ayant son si�ge social �

Auderghem, avenue Tedesco 5, repr�sent�e par Madame Maria PECORELLA ou toute autre

personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer

tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� �

la banque carrefour des Entreprises, aupr�s des Administrations de la TVA et des contributions

directes soci�t�s, et aupr�s des caisses d assurances sociales.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce

qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6. Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

POUR EXPEDITION CONFORME"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associ�,

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Coordonnées
STVWORKS

Adresse
AV. DES ANC. COMBATTANTS 109, BTE 4 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées STVWORKS

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