SUBFIELD

Association sans but lucratif


Dénomination : SUBFIELD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.882.425

Publication

19/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : (2).55 2. 92 2- 4 '2-5-

Dénomination

(en entier) : SUBFIELD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 66 avenue Brugmann 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Creation

STATUTS

SUBFIELD ASBL

Bruxelles, Le 18 mai 2014

TITRE

Entre les soussignés

1. Dewandeler, Geoffroy, 56 avenue Brugmann 1190 Bruxelles., né le 28/04/1972 à Bruxelles

2. Pevée, Pierre, 76 rue du Village 1070 Bruxelles, né le 19/10/1975 à Hermalle Sous Argenteau

3. inghelram, Ingrid, 31 avenue des Meuniers, 1160 Auderghem, née le 12 avril 1959 à Eterbeek.

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Il.  Dénomination, siège

Article 1 : L'association prend la dénomination " SUBFIELD a.s.b.l".

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé au 56 avenue Brugmann. Situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point. Elle doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification.

TITRE III.  Objet social, durée

Article 3 : « SUBFIELD» a pour objet :

La construction d'une programmation multidisciplinaire qui permet le diffusion de la culture et la créativité.

La promotion des idées artistiques et de tolérance, de progrès social et de dialogue intercommunautaire.

L'association poursuit son but par tous les moyens et notamment par fes activités suivantes :

L'organisation et la coordination d'évènements culturels et musicaux, soirées dansantes, concerts, festivals,

expositions, vernissages, représentations théâtrales et autres.

La préparation, promotion, mise sur pied et organisation de festivités et d'activités leur étant liées

directement ou indirectement, aussi bien dans le cadre public que privé.

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La préparation, l'organisation et la collaboration à des activités socio-culturelles et des évènements, tant dans le cadre privé que public, la promotion et le soutien à des activités pour la jeunesse.

La fourniture de structures logistiques et de services d'organisation à diverses structures privées ou publiques tels qu'associations de jeunes, sociales, culturelles, sportives, asbls, sociétés privées, organisations à but lucratif ou non, ayant le même cadre d'activité et/ou but et ce dans le sens le plus large.

La diffusion de musique sous support variés, inclut la distribution et reproduction sur phonogrammes, disques lasers et supports digitaux, en vue de la vente au public, d'enregistrements dont elle a acquis les droits ainsi que l'édition d'ceuvres musicales dont elle a acquis les droits. L'association a qualité pour confier la distribution et la commercialisation de phonogrammes et du catalogue dont elle a acquis fes droits, elle peut assurer la promotion de ces oeuvres par le biais de supports divers tels que clips video et spots radio

L'association a qualité pour entreprendre toute activité culturelle en rapport avec son but ainsi que d'acquérir ou rechercher tous les moyens financiers pour l'atteindre.

Elfe peut réaliser des opérations dans tous les genres et disciplines tels le théâtre, la musique, les arts audio-visuels, le graphisme, la danse, la mode, la gastronomie, les arts plastiques, les nouveaux médias, l'organisation de marchés, bourses et réaliser ou créer toute autre activité ou produit en rapport avec ses activités et son objet.

Elle peut entreprendre toute activité lui permettant d'accomplir son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association peut entreprendre la mise sur pied de collaborations avec toute entité ou personne poursuivant des objectifs similaires et peut accomplir des tâches directement ou indirectement en rapport avec l'accomplissement de son objet.

Elle peut acquérir tout bien ou personne morale, donner en location ou louer des lieux, engager du personnel, prodiguer des conseils ou faire de la consultante et de manière plus générale, accomplir toute transaction immobilière ou sur titres lui permettant d'atteindre son but.

L'association exclut toute raison politique et est créée pour une durée indéterminée.

TITRE IV.  Membres

Article 5 : L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du conseil d'administration / par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif

, il faut remplir les conditions suivantes

faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8 : La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation., s'il y a lieu.

Article 9 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 euros pour les personnes physiques et à 2 % de leur budget pour les personnes morales.

Article 10 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Article 11 : Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes

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valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE V. -- Assemblée Générale

Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association, Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 13 : L'assemblée général possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-Les modifications aux statuts sociaux.

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle

dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

-La transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-Les exclusions d'un membre effectif.

-L'approbation de toute proposition qui lui soit présentée par le conseil d'administration.

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la competence du conseil d'administration.

Article 15 : Une assemblée générale des membres sera convoquée au moins une fois par an.

Cette assemblée annuelle se tiendra dans ie courant du premier trimestre de l'année civile.

Les convocations se feront par lettre ordinaire, fax ou couder electronique du président du conseil d'administration adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

L'Association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée ou par email au moins trois semaines à l'avance.

L'ordre du jour est contenu dans la convocation.

Article 16 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée_ Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18 : Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19 : L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par fes présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes, Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions

Article 20 : L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil

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d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

TITRE VI.  Le Conseil d'Administration

Article 22

L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de 5 . Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 23 : Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement.

Article 25 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président / le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 30 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII.  Exercice s.ocial, Comptes, budget

Article 32 : L'exercice social débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.

s

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. l'assemblée pourra désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel

TITRE VIII.  Dissolution, liquidation

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs . L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des objectifs similaires

TITRE IX -- Loi du 27 juin 1921

Article 35 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés,

Titre X. Arbitrage.

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre XI_ Dispositions transitoires.

Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, domicile

Dewandeler, Geoffroy 56 avenue Brugmann, 1190 Bruxelles

. Pevée, Pierre, 76 rue du Village, 1070, Bruxelles

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué: Dewandeler, Geoffroy 56 avenue Brugmann, 1190 Bruxelles

Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 18 mai 2014

Geoffroy Dewandeler, administrateur délégué, ?e,r -fee 1 i /2-r rc , mot Lo ti isirciteur

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Coordonnées
SUBFIELD

Adresse
AVENUE BRUGMANN 56 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale