SUD - CONSTRUCT

Divers


Dénomination : SUD - CONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 427.450.591

Publication

19/09/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : AVENUE DU COL VERT 1 1170 WATERMAEL-BOITSFORT (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2013

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques Delens venant à expiration, l'Assemblée Générale décide de le réélire pour un nouveau terme d'un an, c'est-à-dire jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Les mandats d'Administrateurs de Messieurs François Malfait, Luc Galand et Jacques Rorif venant à échéance, l'Assemblée Générale décide de reconduire ces mandats pour un terme de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Le mandat du Commissaire venant à échéance, l'Assemblée Générale décide de nommer la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, RPM Bruxelles, numéro d'entreprise 0428.837.889 (numéro IRE B00021), au mandat de Commissaire pour une durée de trois ans, soit jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2016. Elle sera représentée à cet effet par M. Anton Nuttens, réviseur d'entreprise,

Marc JOWAY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 427,450.591 Dénomination

(en entier) : SUD-CONSTRUCT

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BRUXELLES

Greffe

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 05.06.2013 13158-0395-034
06/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 31.08.2012 12534-0371-005
25/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0427.450.591

Dénomination

(en entier) : SUD-CONSTRUCT

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it eJUIL. 2012

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(en abrégé) :

Forme juridique : société Anonyme

Siège : avenue du Col Vert 1 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

POUVOIRS

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 16 mars 2012.

Les pouvoirs précédemment accordés par le Conseil d'Administration sont annulés et remplacés par [es suivants à partir du 16 mars 2012 sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux Administrateurs de la société en vertu des articles 21 et 27 des statuts. Le Conseil délègue les pouvoirs définis ci-après aux personnes suivantes

Liste A

Monsieur Jacques DELENS, Administrateur de Société,

domicilié avenue Henri Elleboudt 2 à 1180 Uccle,

Président du Conseil, Administrateur.

Monsieur Marc JOWAY, Ingénieur Civil,

domicilié Opberg 5 à 1970 Wezembeek-Oppem,

Administrateur Délégué.

Monsieur Luc GALAND, Ingénieur Technicien,

domicilié avenue de Saturne 25 à 1180 Bruxelles,

Administrateur,

Monsieur François MALFAIT,

domicilié Jagersdal 14 à 1600 Sint Pieters-Leeuw,

Administrateur.

Monsieur Jacques RORIF, Ingénieur Civil,

domicilié avenue du Forum 15 boîte 16 à 1020 Bruxelles,

Administrateur.

Liste B

Monsieur Patrice VAN DE VELDE, Directeur Général,

domicilié rue David Van Bever 60 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre,

Liste C:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Christophe DEMEY, Dirigeant de travaux,

domicilié tienne de la Pichaute, 25 à 1300 Wavre.

Monsieur Benoît ARNOLD, Dirigeant Adjoint de travaux,

domicilié avenue des Noisetiers, 32 à 1170 Watemiael-Boitsfort,

Monsieur Benjamin BERTRAND, Dirigeant Adjoint de travaux,

domicilié rue de la buse, 42 à 5140 Sombreffe,

Liste Dr

Monsieur Guy LAUNOY, Gestionnaire de chantier,

domicilié avenue des Noisetiers, 25 à 6220 Lambusart.

Mademoiselle Henriette VANOBBERGEN, Gestionnaire de chantier,

domiciliée rue Jean Tousseul 6 à 5300 Landenne.

Liste E

Monsieur Yves LEJEUNE, Deviseur Senior,

Domicilié chaussée de Saint-Amand, 227 à 7521 Chercq,

Liste F à K; libre

Liste L

Monsieur Patrick EVRART, Comptable Senior,

Domicilié rue du Collège 142 à 1050 Ixelles.

2° Il est décidé

A) La correspondance journalière de la société et l'expédition des affaires courantes seront valablement signées et accomplies par deux personnes reprises à la liste A ou conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste B,

Toutefois, le courrier normal, concernant le suivi en cours de chantier, vis-à-vis des sous-traitants ou des fournisseurs pourra être signé conjointement par une personne de la liste A ou B et une personne de la liste C ou D.

Et le courrier normal concernant le suivi en cours de réalisation des projets immobiliers pourra être signé conjointement par deux personnes de la liste A.

B) Les offres, devis, soumissions, contrats pour tous travaux, tant publics que privés, seront signés conjointement, sans limitation de montant, par deux personnes de la liste A, ou conjointement par une personne de la liste A et une personne des listes B ou E.

C) Les commandes et achats de biens d'investissement seront signés, sans limitation de montant, conjointement par deux personnes de la liste A.

Pour des opérations n'excédant pas cent vingt-cinq mille euros, conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste B.

Toutefois, les commandes n'excédant pas sept mille cinq cents euros, seront valablement signées par une personne de la liste B et par une personne de la liste C.

D) Les commandes aux fournisseurs et sous-traitants concernant des achats de matières premières et de tous autres produits ou services nécessaires aux entreprises, seront signées

- jusqu'à dix mille euros, par deux personnes reprises dans les listes A, B, C ou D, avec obligation d'avoir au moins une personne des listes A, ou B,

-jusqu'à vingt-cinq mille euros, par deux personnes reprises dans les listes A, B ou C avec obligation d'avoir au moins une personne de la liste A, B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- sans limitation de montant, par deux personnes des listes A ou B avec obligation d'avoir au moins une personne de la liste A.

Les paraphes, pour accord de paiement des factures sous-traitants et des factures fournisseurs, sans limitation de montant, conjointement par une personne de la liste B et une personne de la liste A ou par deux personnes de la liste A.

E) Toute la correspondance du service comptable (vis à vis de l'ONSS, de la TVA, des fournisseurs et sous-traitants) sera valablement signée par une personne de la liste A ou une personne de la liste B et une personne de la liste L ; à l'exception des déclarations TVA qui seront valablement signées par une personne de la liste A ou L,

F) Toute la correspondance vis à vis des bureaux d'avocats sera valablement signée par deux personnes de la liste A ou par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B.

G) Pouvoir est donné, sans limitation de montant, conjointement à deux personnes de la liste A de signer tous cautionnements ou autres garanties similaires qui seraient exigés pour toutes adjudications ou entreprises de travaux effectués pour le compte de toutes personnes physiques ou morales ou de toutes administrations quelconques, gouvernementale, provinciale ou communale, ou autre, ainsi que toutes demandes de lettres de garanties provisoire ou définitive en faveur de toutes administrations ou de toutes personnes physiques ou morales.

1.- de débattre, clore et arrêter tous comptes ; encaisser et payer toutes sommes en principal, intérêts et accessoires, consentir toutes subrogations ou délégations, donner mainlevée ;

2. de tirer et signer tous chèques, mandats, versements, accréditifs, souscrire tous effets de commerce, tirer et accepter toutes traites, lettres de change et warrants, signer tous endossements, acceptations et avals, opérer tous dépôts ou retraits de fonds, titres ou valeurs, donner et retirer quittance et décharge.

H) Les pouvoirs suivants en ce qui concerne les opérations immobilières sont donnés à deux personnes de la liste A agissant conjointement

1. signer tous baux, options, compromis et actes d'achat de biens immeubles ;

2. vendre, en tout ou en partie, tous biens immeubles moyennant les prix, charges et conditions que les mandataires jugeront convenables

A ces fins ;

- fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement des prix ;

- recevoir ces derniers en principal, intérêts et accessoires, en donner quittance, avec ou sans subrogation

mais sans garanties ;

- faire tous échanges, signer tous actes rectificatifs, ainsi que tous actes de base ;

- dispenser les conservateurs des hypothèques compétents de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec rencnciation à tous droits et privilèges, droit d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avant comme après paiement, comme aussi avec ou sans paiement;

- à défaut de paiement par les acquéreurs et, en cas de difficultés quelconques, comparaître, tant en demandant qu'en défendant devant tous juges et tribunaux compétents, exercer toutes poursuites, éventuellement même la saisie immobilière contre les acquéreurs défaillants, jusqu'au paiement intégral du prix, provoquer tous ordres, tant amiables que judiciaires, y produire, toucher et recevoir toutes sommes de collations, en donner quittance ;

- faire dresser tous actes de base, actes de base complémentaires ou rectificatifs éventuels, concernant les biens de la société constituante ;

- introduire toutes requêtes en restitution de droits d'enregistrement et solliciter toutes restitutions et, notamment, celles prévues à l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, signer valablement toutes requêtes et pétitions, recevoir toutes sommes restituées, en donner quittance ;

- passer et signer tous actes, pièces et documents quelconques, élire domicile et, généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du présent mandat,

3. De conclure les contrats de location d'immeubles ou de machines, en vue de l'exploitation de chantier, jusqu'à vingt-cinq mille euros à une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B sans limitation de montant à deux personnes de la liste A,

4, De donner en location les immeubles, propriétés de la société, jusqu'à vingt-cinq mille euros, à une personne de fa liste A conjointement avec une personne de la liste B, et au-delà de vingt-cinq mille euros, sans limitation de montant, à deux personnes de fa liste A.

Volet B - Suite

5. De conclure fes autres baux, conjointement à deux personnes de la liste A.

I) Les demandes d'ouverture de crédit dans les banques seront signées par deux personnes de la liste A.

J) La nomination et la révocation de tous agents, employés ou représentants de la société, la détermination de leurs attributions, ainsi que la fixation de leurs traitements et salaires, seront valablement effectuées sous la signature de deux personnes de la liste A.

L'engagement ou la révocation des ouvriers, la fixation de leurs attributs et de leurs salaires seront effectués par deux personnes de fa liste A, ou conjointement par une personne de la liste A avec une personne de la liste B.

Le traitement des affaires courantes relatives au personnel appointé de l'entreprise sera effectué conjointement par deux personnes de la liste A.

K) Les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, des postes, télégrammes et téléphones, ou à toutes autres administrations publiques ou privées, seront signées par deux personnes de la liste A, ou conjointement une personne de la liste A avec une personne de la liste B, qui pourront dans l'exercice des pouvoirs ci-dessus, déléguer à tout mandataire de leur choix, tout ou partie des pouvoirs qui leur ont été attribués.

L) Les Administrateurs figurant dans la liste A peuvent déléguer tout ou partie des pouvoirs qui leur ont été attribués à une ou des personnes nommément désignées pour des buts ou des missions déterminés et limités dans le temps.

M) Pouvoir de signature est donné á deux personnes de la liste A, pour tout dossier relatif aux litiges et sinistres et ce y compris contrat d'assurance.

N) Pouvoir de signature est donné à deux personnes de la liste A, pour tout courrier relatif à la négociation de contrats entre des maîtres de l'ouvrage, des maîtrises d'oeuvre et tout autre intervenant dans le montage d'un projet.

O) Pouvoir de signature est donné à deux personnes de la liste A pour tout document relatif au parc voitures de société, et pour les véhicules de chantier.

Fait à 1170 Bruxelles,

Le 16 mars 2012

Marc JOWAY

Jacques DELENS

Administrateur Délégué

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarci des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 05.06.2012 12150-0299-036
31/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise . 0427.450.591

Dénomination

(en entier) : SUD-CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Col Vert 1, 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Modification représentant commissaire

Le Conseil d'Adminstration a été informé de la décision de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 boite 4, inscrite dans le registre RPR à Bruxelles sous le numéro 0428.837.889, et; laquelle a été nommée par la société comme commisssaire pour une période de 3 années, de se faire représenter, à partir du 21 février 2012, dans l'exercice de son mandat, par Mr Anton Nuttens, reviseur' d'entreprise, en replacement de Mr Hugo Van Passe).

François MALFAIT

Administrateur

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

08/06/2011
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Volet B A. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 427.450.591 Dénomination

(en entier) : SUD-CONSTRUCT

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE DU COL VERT 1 - 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : REELECTIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 10/05/2011

Le mandat d'administrateur de Messieurs Jacques Delens et Marc Joway venant à expiration et étant rééligibles, l'assemblée générale décide de réélire pour un nouveau terme de trois ans, c'est à dire jusqu'à ; l'approbation des comptes de l'exercice social de l'année 2013; à l'exception de Monsieur Jacques Delens, à sa : demande, pour un terme d'un an, c'est à dire jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice social de l'année 2011.

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 10/05/2011

Le conseil renouvelle la délégation de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à monsieur Marc Joway, administrateur et lui confère le titre d'administrateur délégué.

Marc JOWAY

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 17.05.2011 11116-0383-037
26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 18.05.2010 10122-0241-038
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 13.05.2009 09147-0144-033
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 27.05.2008 08149-0389-036
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 09.05.2007 07138-0051-039
10/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0427.450.591

Dénomination

(en entier) : SUD - CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Col-Vert 1 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Objet s de l'acte :Renouvellement de mandats - Démission - Nomination

Extrait de l'AG statutaire du 13 mai 2014

renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Marc Joway pour un ternie de deux ans, c'est-àH dire jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques Delens pour un terme d' un an, c'est-à-dire jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Extrait de l'AG statutaire du 12 mai 2015

renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques Delens pour un terme d' un an, c'est-à-dire jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2016,

nomination comme Administrateur de Monsieur Damien Magerat (domicilié rue Saint-Roch 8 à 1325 Dion-le Mont) pour un terme d'un an, c'est-à-dire jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2016,

Fin honorable des mandats d'Administrateurs de Messieurs Luc Galand et Jacques Rorif au 12 mai 2015.

Joway Marc

Administrateur délégué

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé f fieçu Ie

0 1 MIL. 2015

au greffe du trbunal de commerce francophone d;: diefwalles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 23.05.2005 05155-0249-030
09/06/2004 : NA053211
28/05/2004 : NA053211
23/06/2003 : NA053211
18/06/2003 : NA053211
15/06/2002 : NA053211
18/10/2001 : NA053211
08/06/2001 : NA053211
05/07/2000 : NA053211
05/07/2000 : NA053211
24/05/2000 : NA053211
26/06/1997 : NA53211
27/07/1996 : NA53211
22/06/1995 : NA53211
01/01/1993 : NA53211
01/01/1992 : NA53211
01/01/1989 : NA53211
01/01/1988 : NA53211
25/04/1986 : NA53211
01/01/1986 : NA53211
27/06/1985 : NA53211
27/06/1985 : NA53211

Coordonnées
SUD - CONSTRUCT

Adresse
Si

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale