SUEDE 36 ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUEDE 36 ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.051.146

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.12.2013, DPT 19.02.2014 14041-0148-013
16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04DEC2013

Greffe

N° d'entreprise : 0865.051.146

Dénomination

(en entier) : SUEDE 36 ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Flandre, 156 --1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert siège social

L'assemblée générale du 01/12/2013, décide à l'unanimité de transférer le siège social au 381 b,

Avenue Van Volxem à 1190 Bruxelles,

Ce transfert prend effet à partir du ler décembre 2013.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

MERCIER Christophe

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013
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Mod 2.0

t" î;,e.4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

0 7 AOUT 2G

BRUXELLES,

Greffe

13

Ni* d'entreprise : 865051146

Dénomination

(en entier) : SUEDE 36

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de Flandre 156 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : A.G.E. - modification de la dénomination - modification des statuts pour les mettre en rapport avec Ies dispositions édictées par l'Ordre des Architectes.

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le trente-et-un juillet deux mil treize, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "SUEDE 36" dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles , Rue de Flandre 156 a pris les résolutions suivantes :

!.L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société et a adopté la dénomination de « SUEDE 36 ARCHITECTES »

![.L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent et avec les dispositions édictées par l'ordre des architectes et principalement selon « la recommandation Laruelle »

En conséquence l'assemblée a adopté un nouveau texte des statuts lequel après avoir été adopté article par article est rédigé comme suit :

1. La société civile, adopte la forme d'une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SUEDE 36 ARCHITECTES »

2. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 156.

3. La société e pour objet toutes activités se rapportant à la profession d'architecte et à l'art architectural - dans le respect des règles édictées par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières, ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

4. Toute l'activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent la profession d'architecte ; tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

5.La société a été constituée pour une durée illimitée.

6. Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, numérotées de un à 186 sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.

8. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion,

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou

interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par le gérant s'il est unique ou par deux agissant conjointement s'ils sont plusieurs

- soit, dans le$ limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant qui

devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les actes relevant de l'exercice de- la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

9. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le le deuxième mercredi du mois de décembre à quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

10. ARTICLE 22 PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année

12. Sur le bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fa réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

13.En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

III. L'associé unique a donné tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts et aux formalités nécessaires au changement de forme de la société

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition du procès-verbal et d'un exemplaire du texte coordonné des satuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 07.02.2013 13028-0182-015
01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.12.2011, DPT 28.02.2012 12045-0553-014
25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 08.12.2010, DPT 22.02.2011 11041-0200-015
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 09.12.2009, DPT 29.01.2010 10027-0317-015
03/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 10.12.2008, DPT 02.02.2009 09028-0276-016
31/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 12.12.2007, DPT 29.01.2008 08025-0100-016
02/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 13.12.2006, DPT 30.01.2007 07034-3282-013
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 14.12.2005, DPT 31.01.2006 06036-0994-012

Coordonnées
SUEDE 36 ARCHITECTES

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 381B 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale