SUITE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUITE
Dénomination : SUITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.877.715

Publication

11/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

07-05-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15307842*

0629877715

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SUITE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

A constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SUITE »

Siège :

Monsieur BONNAUD Patrick Maurice, né à Talence (France), le trente octobre mil neuf cent quarante huit, et son épouse Madame CHALOM Brigitte Louise, née à Lille (France), le dix-neuf avril mil neuf cent cinquante deux, domiciliés ensemble à Mouscron, rue des Pélerins, 1 boîte B.

Les époux BONNAUD-CHALOM se sont mariés sous le régime légal, modifié en régime de séparation de biens, de droit français, aux termes d un acte reçu par le notaire Michel Mory à Lannoy (France), le dix neuf décembre mil neuf cent septante huit, tel qu ils le Nous déclarent.

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Avenue du Bourget, 40.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL QUINZE.

Il résulte que :

Numéro national Monsieur: 481030 471 95. Numéro national Madame: 520419 482 68.

(en abrégé) :

Avenue du Bourget 40 1130 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

" Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

" L achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué. La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, ent1èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

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CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS (4.982.000¬ ). Il est divisé en QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT VINGT (49.820) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quarante neuf mille huit cent vingt centième (1/49.820ème) de l'avoir social, souscrites en nature et libérées intégralement.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

GERANCE - POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Madame CHALOM Brigitte, prénommée, et Monsieur BONNAUD Patrick, prénommé, ce qu ils acceptent, pour une durée illimitée.

Est désigné représentant permanent, Madame CHALOM Brigitte, ce qu elle accepte, pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Leur mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-huit avril deux mil quinze pour prendre fin le trente juin deux mil seize.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

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Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU BOURGET 40 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale