SUMATRA INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUMATRA INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.271.344

Publication

14/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14013 2

N° d'entreprise : 0502.271.344

3 Ji4N 2014

Greffe

Dénomination (en entier) : SUMATRA INVEST

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :1050 Ixelles, Place Leemans 6

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL SUiTE A UNE SCISSION PARTIELLE SANS ÿ; DISSOLUTION PAR ABSORPTION - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé à 2018 Antwerpen,; Broederminstraat 9, le vingt-sept décembre deux mil treize, délivré avant enregistrement, destiné; .! exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SUMATRA INVEST", ayant, son siège social à 1050 Ixelles, Place Leemans 6, inscrite au registre des personnes morales de :. Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0502.271.344:

1) a approuvé la scission partielle par la transmission des éléments du patrimoine actif de la société;

,. anonyme "ASSART", ayant son siège social à 9051 Gent (Sint-Denijs Westrem), Oerbystraat 62,:° inscrite au registre des personnes morales de Gent sous le numéro d'entreprise 0400.981.568, sans que celle-cl ne cesse d'exister, en application des articles 677 juncto 728-741 du Code des Sociétés,'; à la société privée à responsabilité limitée "SUMATRA INVEST", moyennant l'attribution aux actionnaires de la société scindé partiellement de TROIS MILLE SIX CENT QUARANTE ET UN:; (3.641) parts sociales qui seront attribuées aux actionnaires dans une proportion (arrondie) que représentent leurs actions dans le capital de la société scindée partiellement.

Suite à cette décision les éléments du patrimoine actif de la société scindée partiellement sont=i ',; transférés sans exception ni réserve, avec tous les droits et toutes les obligations y afférentes, à la;

société bénéficiaire "SUMATRA INVEST". '

Le transfert est effectué sur base d'une situation comptable de la société scindée partiellement arrêtée au trente-et-un août deux mil treize. Tous les droits, obligations et engagements relatifs à la partie du patrimoine actif de la société;; scindée partiellement attribués à la société "SUMATRA INVEST' sont transférés à partir du premier;, septembre deux mil treize à la société bénéficiaire.

Toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis le premier septembre;; deux mil treize seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte, de la société bénéficiaire "SUMATRA INVEST', à charge pour cette dernière d'exécuter tous les : engagements et obligations de la société scindée partiellement se rapportant auxdits éléments.

2) à décidé, suite à la scission partielle, d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un;; .r montant de TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (¬ 36.412,89) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18,600,00) à CINQUANTE-:

CINQ MILLE DOUZE EUROS QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (¬ 55.012,89) par la création de!. TROIS MILLE SIX CENT QUARANTE ET UN (3.641) parts sociales sans valeur nominale,;,

entièrement libérées, de la société bénéficiaire, qui seront attribuées aux actionnaires de la société scindée partiellement dans une proportion (arrondie) que représentent leurs actions dans le capital`? de la société scindée partiellement.

L'augmentation de capital a été souscrite intégralement et a été entièrement libérée par un apport en;, nature dans la société bénéficiaire des éléments du patrimoine actif de la société scindée:; partiellement "ASSART".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 1 i.1

v

Puisque l'assemblée a décidé d'établir un rapport écrit sur le projet' de scission partielle par un réviseur d'entreprises, conformément à l'article 731 du Code des sociétés, l'article 313 du Code des ` sociétés (rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature) ne trouve pas d'application.

3) a décidé d'adapter l'article 5 des statuts à l'augmentation de capital qui précède comme suit:

"Le capital social est fixé à CINQUANTE-CINQ MILLE DOUZE EUROS QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (¬ 55.012, 69), représenté-par CINQ MILLE CINQ CENT UN (5.501) parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont neuf (9) parts sociales de catégorie A, deux mille sept cent quarante-six (2.746) parts sociales de catégorie B et deux mille sept cent quarante-six (2.746) parts sociales de catégorie Cu.

4) de nommer comme gérant non statutaire pour une durée illimitée, sauf révocation par l'assemblée

générale: la société anonyme "ASSART", établie à 9051 Gent (Sint-Denijs Westrem), Derbystraat

62, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0400.981.568, pour qui agira comme

représentant permanent madame ARTS Monica Emma Antonia, née à Antwerpen le F

27 janvier 1925, demeurant à 8300 Knokke-Heist, Konijnendreef 4.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Marc Sledsens, notaire

' Déposés en même

' temps:

- expédition de

l'acte

3 - procuration

- statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Befgisch

~" ~-~.

`.

L. Réservé

au

Moniteur

belge



25/11/2013
ÿþ13111/2013 13:49 À (FAX) P.003f007

4OD WORD 11.7

'per Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

13 NOV. 2013

Greffe

*13175 5*

N' d'entreprise : 502.271.344

Dénomination

ton entier) : Sumatra inv est

{én abrégé) ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Leemans 0, 1050 Ixelles (adresse corplète)

Oblates/ do I'açjg, _Dépôt d'une proposition d'une opération assimilée à une scission

Extrait de la proposition d'une opération assimilée à une scission rédigée conformément l'article 728 du Code des Sociétés concernant la scission partielle d'une partie du patrimoine d'Assam NV dans une société' existante. Sumatra Invest SPRL:

"Le 8 novembre 2013, conformément à l'article 877 juncto 728 du Code des sociétés (ci-après "C, Soc.'), lei coneail d'administration de la société anonyme Assart (s Assart » ou la Société à Scinder Partiellement s) eti tee gérants de la société privée à responsabilité limitée Sumatra invest (« Sumatra Invest » ou la a Sooletéi Bénéficiaire ») ont rédigé une proposition relative à une opération assimilée e une scission par le transfert d'unes partie du patrimoine de la société anonyme Assert dans ta Société Béneficlalre.

La méme date le conseil d'administration d'Assam e aussi rédigé une deuxième proposition relative à une: opération assimilée à une scission par un transfert des éléments de l'actif et du passif d'Assam dons trotte nouvelles sociétés à constituer.

1. Une opération assimilée à une scission au sens de l'article 677 C, Soc.

L'opération est une opération assimilée à une scleslon au sens de Millets 877 C. Soc. (cl-après "scission

partielle") et entraînera le transfert d'une partie du patrimoine d' Assart dans Sumatra Invest.

L'opération est soumise mutatis mutandis eux dispositions du Livre XI, Titre Ii, chapitre Ill, section 1 C. Soc,

2. Forme juridique, nom, objet social et siège des sociétés impliquées dans la scission partielle

2,1. Le société qui procédera à la scission partielle

La société qui procédera é la scission partielle porte le nom Assad. Elle a la forme juridique d'une société

anonyme et son siège social est sis 9051 Sint Denijs-Westrem, Derbystreat 62, Son numéro d'entreprise étant

0400,981.568 (RPM Gand).

L'objet social da la Société à Scinder Partiellement, tel qu'il est précisé dans l'article 4 de ses statuts, est

traduit en néerlandais ol-dessous:

a La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des,

tiers, de contribuer à l'établissement ou te développement des sociétés,

Bile peut tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes les opérations qui ont trait à l'objet soda! mentionné cl-dessus et en particulier

a,acquértr, par inscription ou achat, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, actions, obligations, bon de caisse ou autre valeur mobilière, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères existantes ou encore à constituer.

b.Facillter la constitution des sociétés par apports, participation ou investissement

c.Accorder des préts et/ou ouverture de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme que ce; soit.

Pans ce cadre, elle peut aussi se constituer garant ou aval, dans ie sens le plus large du ternie effectueri toutes les opérations commerciales et financières à l'exception de ceux réservées légalement réservées aux: banques dépositaires, teneur de dépbt à court terme, caisse d'épargne, sociétés de crédit et ooetétés de; capitalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet 0: Att cta : Nom et quinte du notaire Instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter la personne morale à l'égard des tiers

AP verso : Nom et signature

13/11/2013 13:50 À (FAX) P.0041007

"

d,Rendre des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative au sons le plus large, procurer une assistance et fournir des services, de manière directe ou Indirecte, sur le plan administratif et` financier, vente, production et gestion générale.

e.AgIr en sa qualité d'intermédiaire dans le cadre de négociation tendant au transfert total ou partiel d'actions, dans le sens le plus large, participer à des opérations d'émission des actions et titre à revenus fixes, par inscription, garantie, placement, transaction ou autre, ainsi que la réalisation de quelques opérations que ce soit concernant l'administration de portefeuille et/ou de capital

fia mise au point de convention syndicales entre actionnaires

g,Assumer toutes [es missions d'administration, exercer des mandats et les fonctions qui ont trait directement ou indirectement à son objet social

h.Toutes opérations de location, de vente et d'achat de biens mobiliers et immobiliers

I.Le développement, ache, vente, opération de licence et octroi, know-how et autres Immobilisations durables.

L'énumération ci-avant n'est pas exhaustive de manière telle que la société peut effectuer toutes opérations qui d'une manière ou une autre peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut accomplir son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger par tous moyens etlou manières qu'elle estime approprier. »

2.2. Le société dans laquelle sera transférée une partie du patrimoine da' Assart suite à la scission partielle

La Société Bénéficiaire est la société existante Sumatra Invest. Elle a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée et son siège social est sis 1050 Ixelles, Place Leemans 6. Son numéro d'entreprise étant 0502.271,344 (RPM Bruxelles).

L'objet social de Sumatra invest est reproduit littéralement ci-dessous;

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

Lia prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, Industrielles, financières, mobilières et Immobilières ;

11.le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-cl par fa prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

liLl'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

lv.La création, la fabrication, la distribution et la vente en gros, demi-gros et détail de tous les articles, matérléux et lmmalériaux, produits de manière directe ou indirecte ou achetés auprès de tiers.

La société a également pour objet, pour compte propre uniquement la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'Immeubles, ainsi que les opérations de construction, rénovation et de promotion associées à la réalisation de magasins, de grandes surfaces, de structures hbtelières et d'hospitalité, de structures de tourisme et de sports.

La société pourra investir pour son propre compte dans toute ferme de placement (bourse, immobilier ...) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces Investissements ;

Elle peut notamment s'intéresser par vêle d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique vu à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien eu susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter è toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'Intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, a lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial, de conseil et de contrôle dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur, les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter, à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, môme hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social."

3. Ratio d'échange des actions  attribution des actions nouvelles de la Société Bénéficiaire  le montant de la soulte

En contrepartie du transfert.d'une partie du patrimoine d'Assam dans Sumatra Invest, les actions de Sumatra invest à émettre lors de ce transfert, seront remises aux actionnaires d'Assam,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013 13:51 (N{) P.005/007

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ , à

A la date de cette proposition le capital social d'Assam est représenté par 53.540 mations sans mention de

valeur nominale.

A la date de cette proposition le capital social de Sumatra Invest est représenté par 1.860 actions Bens

mention de valeur nominale.

Aux actionnaires d'Assart seront remise 0,068 d'actions Sumatra Invest pour chaque action Assart. Le

nombre total des actions remise dans Sumatra Invest sera 3.841.

II n'y aura aucune soulte à payer.

4. Modalités de le remise des actions de la Société Bénéficiaire

Les actions de-la Société Bénéficiaire qui seront remises aux actionnaires d'Assem suite à la scission partielle seront des actions nominatives_

Les détenteurs d'actions d'Assam recevront automatiquement des actions nominatives de la Société Bénéficiaire suite à la scission partielle, conformément au ratio d'échange mentionné précédemment, étant entendu qu'une répartition strictement proportionnelle n'est pas réalisable le résultat étant qu'à Madame Monique Arts sera remise une action Sumatra Invest en à chaque autre actionnaire d'Asaert seront remises 910 actions Sumatra Invest.

Dans ce cadre, Il sera tenu compte de l'actionnariat d'Assad tel qu'il ressort du registre des actions de cette société à la date de la scission partielle.

Les gérants de le Société Bénéficiaire seront responsables d'inscrire l'Identité des actionnaires et le nombre d'actions qui leur auront été remises dans tes registre des actions nominatives de la Société Bénéficiaire.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement seront considérées, du point de vue comptable, comme étant accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire

Les opérations d'Assert relatives à la partie du patrimoine à transférer à la Société Bénéficiaire seront considérées, du point de vue comptable, comme étant accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire à partir du 1 Septembre 2013.

6. Date à partir de laquelle les nouvelles actions donneront le droit de participer aux bénéfices - Dispositions particulières relatives à ce droit

Les nouvelles actions remises participeront comme des actions existantes au résultat d'exploitation de la Société Bénéficiaire à partir de la date de constitution et donneront de manière identique droit au dividende à partir de cette date.

Aucune disposition particulière relative à ce droit n'a été prévue.

7. Les droits assurés par la Société Bénéficiaire aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement qui bénéficient de droits spéciaux et aux détenteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard

Assam n'a aucun actionnaire bénéficiant de droits spéciaux, sauf ceux mentionnés dans les statuts.

Il n'y a pas de droits spéciaux accordés ou des mesures proposées pour les actionnaires ou les détenteurs de certificats de profit.

8. La rémunération allouée su réviseur d'entreprise chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 C.Soc.

La rémunération allouée par Assad au réviseur d'entreprise, Veerie Verdegem & Co BVBA, Coupure 714, 0000 Gent, chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 C.Soc s'élèvera e 2.000 SUR.

9. Avantages particuliers au profit des membres des organes de gestion des sociétés qui participent à la scission partielle

Aucun avantage' particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la sclsslon partielle.

10. Description détaillée et répartition des éléments de l'actif et du passif du patrimoine qui seront transférés

dans la Société Bénéficiaire

Les éléments de l'actif et du passif du patrimoine d'Assart qui seront transférés à la Société Bénéficiaire

sont les suivants -

Actif:

(I)Ilquidités sur le compte à terme chez Bank De Groof pour un montant de 56,724,82 EUR ;

(li)Iiquidités sur le compte d'épargne chez BNP Paribas Fortis pour un montant de 67.683,84 SUR;

(iii)liquidités sur les comptes courants suivantes chez Bank De Groof

(a)compte courante EUR pour un montent de 845.702,66 EUR

(b)compte courante USD pour un montant de 66.573,79 EUR ;

(c)compte courante CHF pour un montant de 341,75 EUR ;

(1v)0bligations pour une valeur d'acquisition totale de 45.741 SUR, comprenant:

(a)obligatlons d'UCB pour une valeur d'acquisition de 10.187,50 EUR (valeur nominale de 10.000 SUR):

(b)obligations de Financière Agache pour une valeur d'acquisition de 10.187,50 EUR (valeur nominale de

10.000 SUR);

(c)obligations d'Atenor Croup pour une valeur d'acquisition de 10.187,50 EUR (valeur nominale de 10.000

SUR);

(d)obligations de Nyrstar pour une valeur d'acquisition de 5.091 EUR (valeur nominale de 5.000 EUR);

(e)obtigatlons d'intervest Offices pour une valeur d'acquisition de 10.087,bO EUR (valeur nominale de

10.000 EUR);

(v)Actions pour une valeur nette totale de 65.232,14 EUR, comprenant:

Réservé Volet R - suite

au (a)299 actions de GBL Groupe Brussel Lambert pour une valeur d'acquisition de 23.865,02 EUR auxquelles

leniteur,r une perte a été comptabilisée de 5.653,98 EUR résultant dans une valeur nette de 18.211,04 EUR;

belge (b)200 actions d'Imerys pour une valeur d'acquisition de 10.075 EUR auxquelles une perte a été

comptabilisée de 220 EUR résultant dans une valeur nette de 9.855 EUR;

(c)300 actions de Procter & Gambie pour une valeur d'acquisition de 12.975,88 EUR;

(d)250 actions de Rio Tinto Pic pour une valeur d'acquisition de 12.254,61 EUR auxquelles une perte a été

comptabilisée de 3.726,58 EUR résultant dans une valeur nette de 8.528,03 EUR;

(e)400 actions de Total SA pour une valeur d'acquisition de 15.662,19 EUR.

Passif:

Pas de passif sera transféré à la Société Bénéficiaire. Les capitaux propres de la Société Bénéficiaire

s'élèveront à 1.150.000 EUR.

Justification:

(i)Gapital souscrit pour un montant de 36.412,89 EUR;

(ii)F éserves légales pour une valeur comptable de 3.641,29 EUR;

(iii)Réserves immunisées pour une valeur comptable de 418,19 EUR;

(iv)Réserves disponibles pour une valeur comptable de 40.949,28 EUR;

(v)E3énéfice reportée pour une valeur comptable de 1.068.578,35 EUR.

Le bilan d'Assart au 31 Août 2013, la fiche détaillée de la scission dans les quatre sociétés et la fiche

détaillée de Sumatra Invest sont repris en Annexe 1 de cette proposition

Tous les éléments de t'actif et du passif, qui ne sont pas expressément attribués à la Société Bénéficiaire

dans la présente proposition ou aux trois nouvelles sociétés comme inclus dans la proposition séparée, sont

censés de rester dans le patrimoine d'Assart,

11. La répartition des actions de la Société Bénéficiaire entre les actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, et le critère sur lequel cette répartition est basée

Les 3641 actions de la Société Bénéficiaire qui seront émises lors du transfert d'éléments de l'actif et de passif suite à la scission partielle d'Assart seront toutes attribuées aux actionnaires d'Assam.

L'attribution des actions de la Société Bénéficiaire aux actionnaires d'Assart s'effectue en fonction du pourcentage du capital d'Assart que représentent les actions détenues par chaque actionnaire avant la mise en oeuvre de la scission partielle, étant entendu qu'à Madame Monique Arts sera remise une action Sumatra invest conformément section 4.

12. Dépôt

La proposition de scission partielle ci-dessus sera déposée, au nom de Sumatra Invest, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et la version néerlandaise, ou nom d'Assart, au greffe du Tribunal de Commerce de Gand, au moins six semaines avant la date de l'assemblée générale convoquée pour approuver la scission partielle,"

Pour copie conforme,

Lorenzo Franzi

Mandataire spéciale



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0502.271.344

Dénomination

(en entier) : SUMATRA INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE ALBERT LEEMANS, 6 -1050 IXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION, DECHARGE GERANT

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2014 :

1.Démission du gérant.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Giovanni FRANZI de sa fonction de gérant et ce à partir du 31 décembre 2014.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

2.Décharge du gérant.

L'Assemblée Générale donne décharge au gérant, Monsieur Giovanni FRANZI, pour la durée de son mandat.

L'Assemblée Générale décharge le gérant, Monsieur Giovanni FRANZI de toutes ses responsabilités et ce à partir du 31 décembre 2014.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Le PRESIDENT

Monsieur Lorenzo FRANZI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2013
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination QSO ~~A ,34y

(en entier) : SUMATRA INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Leemans, 6 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le sept janvier deux mil treize, il résulte que

1.1. Monsieur Fabrizio FRANZI, né à Naples (Italie) le 13 janvier 1949, (registre national numéro 49.01.13393.59), veuf non remarié, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 180.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale auprès des autorités communales compétentes.

2. Monsieur Lorenzo, Jean, Mario, Alberto, Christine FRANZI, né à Etterbeek le 20 mai 1983, (registre national numéro 83.05.20-487.12), célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 180.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation auprès des autorités communales compétentes.

3. Monsieur Giovanni Nicolo, Elisabeth, Barbara, Monique FRANZI, né à Uccle le 17 décembre 1986,

(registre national numéro 86.12.17-153.63), célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 180.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation auprès des autorités communales

compétentes.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « SUMATRA INVEST ».

Il, Le siège social est établi à 1050 IXELLES, place Leemans, 6.

III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de

tiers ou en participation avec des tiers

-- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

-- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

-- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

- La création, la fabrication, la distribution et la vente en gros, demi-gros et détail de tous les articles, matériaux et immatériaux, produits de manière directe ou indirecte ou achetés auprès de tiers.

La société a également pour objet, pour compte propre uniquement la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de construction, rénovation et de promotion associées à la réalisation de magasins, de grandes surfaces, de structures hôtelières et d'hospitalité, de structures de tourisme et de sports.

La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier.,) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial, de conseil et de contrôle dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution,

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

IV, La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce 7 janvier 2013,

V.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille huit cent soixante parts sociales (1860) dont deux (2) parts sociales de catégorie A, neuf cent vingt-neuf (929) parts sociales de catégorie B et neuf cent vingt-neuf (929) parts sociales de catégorie C, sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital social.

Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'unitiers comme suit

1. Monsieur Fabrizio FRANZI déclare souscrire deux parts

sociales de catégorie A 2

2. Monsieur Lorenzo FRANZI déclare souscrire neuf cent

vingt neuf parts sociales de catégorie B 929

3. Monsieur Giovanni FRANZI déclare souscrire neuf cent

vingt-neuf parts sociales de catégorie C 929

soit au total mille huit cent soixante parts sociales représentant

l'intégralité du capital social 1.860

VIL 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale avec ou sans limitation de durée, et en tout temps révocable(s) par elle,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en nom et

pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

VIII. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée et ce gérant peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut engager seul la société jusqu'à concurrence de cinquante

mille euros (50.000 ¬ ) par transaction.

IX.ARTICLE 14 - SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut engager la société jusqu'à concurrence de cinquante

mille euros par transaction

Pour une transaction d'un montant supérieur à cinquante mille euros , la signature de deux gérants est

requise, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée générale.

X. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

Xl. L'assemblée générale ordinaire des associés se tient fe premier vendredi du mois de juin de chaque

année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

XIl.L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

XII. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement

d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice réporté des exercices

précédents.

XIV. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

XV, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2, Première assemblée générale ordinaire :

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

1. Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérant à

deux et a appelé à ces fonctions :

1. Monsieur Lorenzo FRANZI domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 180,

2. Monsieur Giovanni FRANZI domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 180

tous deux ici représenté par Monsieur Fabrizio FRANZI et qui ont accepté par l'intermédiaire de leur

représentant prénommé.

Les gérants sont nommés pour toute la durée de la société,

Chaque gérant peut engager seul valablement la société jusqu'à concurrence de cinquante mille euros par

transaction

Pour tous engagements supérieurs à cinquante mille euros la signature des deux gérants est requises.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

2 . Commissaire :

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

3 Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants ont déclaré ratifier les engagements

contractés au nom de la société tant qu'elle était en formation et particulièrement l'acquisition faite en son nom

d'un appartement situé à Ixelles, place Leemans, 6

Les gérants ont déclaré ratifier la dite acquisition à concurrence de vingt pour cent en pleine propriété (20%)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

c- eese, vré

.au

Moniteur

belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUMATRA INVEST

Adresse
PLACE ALBERT LEEMANS 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale