SUNSHINE MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUNSHINE MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.811.005

Publication

07/08/2014
ÿþMan WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Monitei belge

2014

BRUXELIE5

Greffe

N° d'entreprise : 0521.811.005

Dénomination

(en entier) : SUNSHINE MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : B- Uccle (1180 Bruxelles), Drève Pittoresque 111

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 11 juillet 2014, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SUNSHINE MANAGEMENT", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Drève Pittoresque 111, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0521.811,005 a décidé :

1. PREMIÈRE RÉSOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

1,L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00¬ ), par la création de deux cent quatorze (214) parts nouvelles, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, et participant au bénéfice à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront souscrites au pair comptable pour le prix global de quarante mille euros (40.000,00¬ ) et intégralement libéré en espèces lors de la souscription

- RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE.

Avant de passer à la souscription des parts nouvelles, les associés qui ne souscrivent pas à l'augmentation de capital, présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal dans le cadre de la présente augmentation de capital.

- SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

(" )

-CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

2. DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts

comme suit : "Le capital est fixé à cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00)

!lest représenté par trois cent quatorze (314) parts sociales sans désignation de valeur nominale,"

3. TROISIEME RÉSOLUTION POUVOIRS

(.)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps; une expédition- Coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
ÿþ Me 12.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 7 MAR. 2013

-BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SUNSHINE MANAGEMENT

Société Privée à responsabilité limitée Drève Pittoresque 111 à 1180 Uccle Constitution-Nominations

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



'D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries à Uccle le 06/03/2013 il ressort qu'a été constituée

par :1) Madame MATON Sophie Jeanine, née à Lille (France) le 8 mars 1968 , domiciliée à Uccle, drève Pittoresque 111 et 2)Monsieur BESSON Laurent Stéphane, né à Nantua (France) le 19 août 1968 , domicilié à Uccle, drève Pittoresque 111

Une société dont les statuts sont rédigés comme suit :

Article ler - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SUNSHINE

MANAGEMENT ».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), drève Pittoresque 111. 11 peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers

1)toutes prestations de conseils aux entreprises, dans les domaines les plus variés

2)l'activité de holding et de prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises;

3)toutes activités de société de patrimoine immobilier et toutes activités immobilières pour compte propre. La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social. Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Gérance

'La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée.

S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-même, s'il est associé. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Est nommé en qualité de gérant statutaire, à durée indéterminée : Monsieur BESSON Laurent Stéphane, né à Nantua (France) le 19 ao0t 1968, domicilié à Uccle, drève Pittoresque 111,

Article 7 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conférés,

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou,

en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.

La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des

pouvoirs à eux conférés.

Article 10 - Rémunération du gérant

Le mandat de gérant est rémunéré, L'assemblée générale, statuant à la majcrité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires', il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée chaque année le 20 octobre de chaque année, à 14 heures. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, SI ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé, gérant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer la gérance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les votes peuvent être émis par mandataire ou par correspondance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par tous les associés présents ou valablement représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance,

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Finalement, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le 30 juin 2014,

Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous [es engagements généralement quelconques pris par les fondateurs au nom de la présente société en formation dans les deux années avant les présentes sont expressément ratifiés et repris par la présente société.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident ensuite :

1) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 15 du Code des Sociétés,

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4., '

7

Volet B - Suite

2) De conférer tous pouvoirs~à la s.p.r,i, « SECUREX Guichet d'Entreprise (Go Start) », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 43 (RPM 0480.270.952), avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : 1 expédition;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge .

29/06/2015
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Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte-au gréffe ' "

Déposé / Reçu le

1

18 JUIN 2015

aL greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

0521.811.005

SUNSHINE MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée

Drève Pittoresque, 111 à 1180 Uccle

Transfert du siège social

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 215 :

"" Abordant le premier point à l'ordre du jour, l'assemblée propose de transférer, à dater du 8 juin 2015, le siège social de :

Drève Pittoresque, 111

1180 Uccle

à

Avenue du Prince d'Orange, 35

1180 Uccle

L'assemblée approuve à l'unanimité le transfert du siège social à 1180 Uccle, Avenue du Prince d'Orange, 35 et ce, avec effet au 8 juin 2015."

Laurent Besson

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 29/06/2015 Annexes du Moniteur belge

28/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe w':

Déposé / Reçu le 1 6 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone Arealixelies

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0521.811.005

Dénomination

(en entier) : SUNSHINE MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique; société privée à responasabilité limitée

Siège ; avenue du Prince d'Orange 35, 1180 Uccle

(adresse complète)

pbjet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

1. FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER A. Société absorbante

La société absorbante sera la société privée à responsabilité limitée SUNSHINE MANAGEMENT dont le siège social est sis à 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange 35, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0521.811.005.

L'objet social de la société absorbante est rédigé comme suit :

« La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

1) toutes prestations de conseils aux entreprises, dans tes domaines les plus variés ;

2) l'activité de holding et de prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ;

3) toutes activités de société de patrimoine immobilier et toutes activités immobilières pour compte propre.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

File peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. »

E3. Société absorbée

La société absorbée sera la société privée à responsabilité limitée SUNSHINE INVEST dont le siège social est eis à 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange 35, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629.906.914.

L'objet social de la société absorbée est rédigé comme suit :

«La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers:

- La prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises françaises ou étrangères, de toutes natures

et sous toutes ses formes, qu'elles soient créées ou à créer; l'acquisition, la gestion, la cession de tous biens et

droits mobiliers, immobiliers, droits sociaux, valeurs mobilières, et tous services d'ordre administratif, comptable,

financier, gestion à l'ensemble des filiales de participations, Mise à disposition de personnel

- Marchand de biens

- La réalisation de prestations de conseil en tout domaine aux entreprises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. »

2, RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS ET MONTANT DE LA SOULTE

Le rapport d'échange des parts sociales s'établira sur la base des états comptables arrêtés au 31 mars 2015 des sociétés participant à ladite fusion.

Aucune soulte ne sera attribuée.

2.1.

Le capital social de la sprl SUNSHINE MANAGEMENT s'élève à 58.600,00 EUR et est représenté par 314

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fonds propres de la spri SUNSHINE MANAGEMENT tels qu'ils résultent de la situation comptable arrêtée au 31 mars 2015 s'élèvent à 14.361,00 EUR (v. tableau synthétique en annexe 1).

2.2,

Le capital social de la sprl SUNSHINE INVEST s'élève à 1,000.000,00 EUR et est représenté par 1.000.000

de parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fonds propres de la spri SUNSHINE INVEST tels qu'ils résultent de la situation comptable arrêtée au 31 mars 2015 s'élèvent à 999.482,41 EUR (v. tableau synthétique en annexe 1),

2.3.

La méthode d'évaluation choisie est celle basée sur les fonds propres des sociétés.

Sur base de ce qui précède, le rapport d'échange est déterminé comme suit

(Fonds propres de la société absorbée/Fonds propres de la société absorbante) * nombre de parts sociales de la société absorbante

(999.482,41 / 14.361,00) * 314 _ 21.853,46. Ce chiffre est arrondit à 21,853 pour les besoins de l'opération

Les organes de gestion justifient le rapport d'échange et, corollairement, la méthode d'évaluation choisie, par le fait que la valeur intrinsèque, étant la valeur économique des sociétés en cause, se reflète au travers des fonds propres desdites sociétés.

Sur base de ce qui précède, il sera créé 21.853 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale de la sprl SUNSHINE MANAGEMENT, qui seront échangées contre 1.000.000 parts sociales de la sprl SUNSHINE INVEST.

Le capital de la sprl SUNSHINE MANAGEMENT, après fusion, s'élèvera à 1.058.600,00 EUR et sera représenté par 22.167 parts sociales sans désignation de valeur nominale (y. tableau synthétique en annexe 1).

3, MODALITÉS DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les parts sociales nouvellement émises par la société absorbante seront remises aux associés de la société absorbée en échange et sur présentation des parts sociales qu'ils détiennent dans ladite société. Ces dernières seront annulées.

Lesdits échanges se feront à première demande des associés de la société absorbée, dans un délai de 2 semaines après que la fusion soit devenue effective, le tout au siège de la société absorbante, par une transcription ad hoc dans le registre des parts.

4. DATE À PARTIR DE LAQUELLE CES PARTS SOCIALES DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE ACE DROIT

Les parts sociales nouvellement émises par la société absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices de cette société à partir du 1er avril 2015. Il n'y a pas de modalité relative à ce droit.

~Rése r+ié

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5. DATE Â PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SERONT, DU POINT DE VUE COMPTABLE, CONSIDÉRÉES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée réalisées à partir du ler avril 2015 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et feront perte ou profit pour cette dernière,

6. DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES PARTS SOCIALES

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans ta société absorbante de parts sociales conférant des droits spéciaux.

La société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des parts sociales représentatives du capital social.

7. EMOLUMENTS ATTRIBUÉS AUX COMMISSAIRES, AUX RÉVISEURS D'ENTREPRISES OU AUX EXPERTS-COMPTABLES EXTERNES CHARGÉS DE LA RÉDACTIN DU RAPPORT PRÉVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOCIÉTÉS

En application de l'article 695, dernier alinéa du code des sociétés, le projet de fusion ne fera pas l'objet d'un rapport d'un commissaire, d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert comptable externe,

Un rapport sur l'apport en nature sera établi conformément à l'article 313 du code des sociétés.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER

Aucun avantage spécial ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

9. DIVERS

Le présent projet sera soumis aux assemblées générales des associés des sociétés visées par le présent projet de fusion six semaines au moins après son dépôt aux greffes des tribunaux de commerce dont dépend chacune desdites sociétés, tel que prévu à l'article 693 du Code des sociétés.

Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la disposition de ses associés à son siège social respectif.

Laurent BESSON

Gérant

s

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUNSHINE MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DU PRINCE D'ORANGE 35 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale