SUPER DEALS BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUPER DEALS BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.824.241

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310844*

Déposé

14-11-2014

Greffe

0567824241

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Super Deals Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suivant un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, notaire associé résidant à

Bruxelles, en date du douze novembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement au troisième

bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, a été constitutée une Société Privée à Responsabilité

Limitée « Super Deals Belgium », dont le siège social est à 1090 Jette, Mail du Topweg 2 boîte 10,

par:

Monsieur ALIJAJ Arian, né à Shkoder (Albanie) le treize juillet mille neuf cent septante-trois, numéro

national 73.07.13 435-78, célibataire, domicilié à 1800 Vilvoorde, Romeinsesteenweg 68.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Statuts

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « Super Deals Belgium ».

Le siège de la société est établi à 1090 Jette, Mail du Topweg 2 boîte 10.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le

cas échéant, en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex¬ploitation.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre

compte et au nom et pour compte de tiers, l import, l export, la vente en gros et en détail de :

- Articles cadeaux, jeux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large.

- Articles ménagers, matériels électriques et électroniques.

- Meubles, articles de décoration, tapis ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries ;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décorations ;

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres

entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de

commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer¬ciales, industrielles, finan-

cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe¬ment ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réali¬sation.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir de ce jour, pour pour une durée indéterminée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en ma¬tière de modification aux statuts.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mail du Topweg 2 bte 10

1090 Jette

Moniteur belge

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Volet B - suite

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant un/centième (1/100ième) du capital.

Ces cent (100) parts sont immédiatement souscri¬tes en numéraires par l'associé unique Monsieur ALIJAJ Arian, prénommé.

Représentant l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) a été, préalablement à la consti¬tu¬tion de la société, déposée par versement au compte numéro BE27 0017 4171 9973 au nom de la so¬ciété en forma¬tion auprès de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE ainsi qu'il résul¬te d'une atte¬sta¬tion de dépôt du 5 novembre 2014.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées pour plus d'un/cinquième et le total des verse¬ments effec¬tués, soit la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à pré¬sent à la disposi¬tion de la société, ainsi que le dé¬clare et le reconnaît le comparant.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les verse¬ments ultérieurs à effectuer sur les parts sous¬crites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libérati¬on anticipée des parts. Les libérations anticipées ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée. S'ils sont plusieurs, les gérants sont pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'As¬semblée Géné¬rale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi¬cations aux statuts. Le gérant a tout pou¬voir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importan¬ce des opéra¬tions à condition qu'elles ren¬trent dans l'ob¬jet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi¬nist¬ration, mais même de disposition. Il a dans sa compé¬tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex¬pressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs géné¬raux ou spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délé¬gation de pouvoirs prévue ci dessus.

La société est représentée en justice, tant en deman¬dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément, à l'exception pour des achats et ventes d'immeubles ainsi pour que contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants. La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérifica¬tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée Généra¬le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un commissaire sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

généra¬le; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Génér¬ale des associés se réunit obligatoi¬rement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les huit jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions relatives aux comptes annuels, inventaire, rapport de gestion et aux bi¬lans seront suivis conformément aux règles prévues à l'ar¬ticle 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou¬tes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi¬tal social. Le surplus est mis à la disposition de l'As¬semblée Générale qui décide souverainement de son affecta¬tion.

Le fondateur déclare procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant, l'exercice social de la société et la première réunion de l'Assem¬blée Géné¬rale ordinaire.

A l'unanimité, le fondateur unique décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Monsieur ALIJAJ Arian, prénommé, en tant que gérant qui accepte le mandat, et ce pour la durée de la so¬ciété.

Le mandat de gérant est non rémunéré.

Le fondateur décide à l'unanimité que tran¬sitoi¬rement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer ¬le trente-et-un décembre deux mille quinze.

L'Assemblée Générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille seize.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique qu'au moment du dépôt de l'acte défini¬tif de con¬stitu¬ti¬on au greffe du tribunal de commerce. Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.

Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mille quatorze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la personnalité juridi¬que qu'à partir du dépôt de l'acte défini¬tif de con¬stitu¬ti¬on au greffe du tribunal de commerce.

Procuration TVA/Formalités pour le registre du commerce.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « DAKA TEAM », dont le siège est situé à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Gergel 108, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Laurence DEVLEESCHOUWER, Notaire associé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 28.06.2016 16237-0101-008

Coordonnées
SUPER DEALS BELGIUM

Adresse
MAIL DU TOPWEG 2, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale