SUPERDIVISION TENNIS DE TABLE LOGIS

Dénomination : SUPERDIVISION TENNIS DE TABLE LOGIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.429.196

Publication

18/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

- 9 OKT 2012

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N` d'entreprise : gQg g/g 49 6.

D�nomination

(en entier) : SUPERDIVISION TENNIS DE TABLE LOGIS

(on abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Avenue de l'Andalousie 20/21 -1140 BRUXELLES

Objet de Pacte : STATUTS - ACTE CONSTITUTIF - ENTERINEMENT DES STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Entre les sousign�s

M. EYCKMANS Eric, domicili� Chauss�e de la Hulpe 593 -1170 BRUXELLES

M. BULTE Michel, domicili� Avenue de l'Andalousie 20, bte 21 - 1140 BRUXELLES

Mme HARGOT Patricia, domicili�e Avenue Marie de Hongrie, 54/9 -1083 BRUXELLES

M. DEVAUX Christophe, domicili� Avenue Coloniale 29/8 -1170 BRUXELLES

M. MAECK Anthony, domicili� Avenue de Dryades 23 -1170 BRUXELLES

M. BOSSELER Pierre, domicili� Rue des Trois Ponts 17 -1160 BRUXELLES

M. HERTAY Hugues, domicili� Rue de la Vignette 114 -1160 BRUXELLES

Date de constitution : 10/09/2012

STATUTS ACTE CONSTITUTIF

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE OBJET - DUREE.

Article 1 - D�nomination.

L'Association est d�nomm�e: SUPERDIVISION TENNIS DE TABLE LOGIS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �.

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge de l'association est �tabli � 1140 Bruxelles, Avenue de l'Andalousie 20 bte 21.

ll peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de l'agglom�ration;

bruxelloise,

Article 3 - But,

L'Association a pour but la gestion de l'�quipe de tennis de table du Club Sportif LOGIS AUDERGHEM qui

�volue en Superdivision sous l'enseigne LOGIS AUDERGHEM (�quipe premi�re).

L'Association aura notamment pour but

-la gestion du sponsoring et du m�c�nat se rapportant � l'�quipe premi�re (Logis Auderghem)

-la n�gociation et la gestion des contrats des joueurs composant l'�quipe premi�re.

-la gestion, au sens large, de tout ce qui touche, de fa�on directe au indirecte, � l'�quipe premi�re.

2)L'Association peut accomplir tous les actes d'administration,de disposition, d'acquisition ou d'ali�nation se.

rapportant directement ou indirectement � son objet.

3)L'Association peut r�aliser toutes les activit�s connexes directement ou indirectement � son objet.

4)L'Association pourra collaborer avec des personnes et organismes publics ou priv�s afin de parvenir aux,

buts li�s � son objet.

5)L'Association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles etfou'

immeubles en Belgique ou � l'�tranger, qu'elle jugera n�cessaires � la r�alisation de son objet

Article 4 -- Dur�e,

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES ENGAGEMENTS

Article 5

Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6

L'association se compose uniquement de membres.

Est membre toute personne admise qualitate qua,cette qualit� �tant acquise par l'inscription dans le registre

des membres,sous la seule exception d'un refus d'adh�sion qui serait d�cid� � la majorit� simple par le Conseil

d'Administration. Pour �tre admis comme membre, le candidat doit formuler une demande aupr�s du Conseil

d'Administration.

Le Conseil d'Administration d�cide � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de

partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante,

La d�cision du Conseil d'Administration ne doit pas �tre motiv�e, Elle est sans appel. Le candidat en est

inform�.

Par d�finition, le membre d�sire aider l'association ou participer � ses activit�s et il s'engage � en respecter

les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le membre aura de plein droit la possibilit� de participer aux activit�s et manifestations organis�es par

l'association dans le cadre strict trac� par les statuts et le Conseil d'Administration,

Les membres sont libres de se retirer � tout moment en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil

d'Administration.

La suspension de toute activit� quelconque au sein de l'association pourra �tre d�cid�e par ie Conseil

d'Administration � l'encontre d'un membre qui,par son attitude, aurait rendu son maintien au sein de l'activit� de

l'association pr�judiciable, notamment dans la mesure de l'exemple qui doit pr�valoir dans le cadre des activit�s

sp�cifi�es � l'objet social.

Cette d�cision devra �tre motiv�e par le Conseil d'Administration.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit � faire valoir sur le patrimoine (fonds

social)de l'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le ou les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature � nuire au bon

fonctionnement ou � la bonne r�putation de l'association.

TiTRE IiI - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALiERE.

Article 7 - Administration.

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins, nomm�s

parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de deux ann�es.

Ces administrateurs sont, de tous temps, r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et ils sont, de m�me,

r��ligibles, sans limitation du nombre de mandats,

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance �ventuelle survenue en cours de mandat, n'est

nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 8 - Charges au sein du conseil.

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

Le Secr�taire est investi des pouvoirs de d�l�gu� � la gestion journali�re, ayant le pouvoir de repr�senter

l'association pour tout acte administratif ou de la vie courante, sous le contr�le du Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation, relativement aux engagements de l'association. Leur

responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 9 - R�union du conseil - convocation.

Le conseil se r�unit en tout �tat de cause, sur convocation faite par le secr�taire, le pr�sident ou par deux

administrateurs conjointement pour toute question utile aux int�r�ts de l'association.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit�

des votants, la voix du pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

Si la majorit� simple des membres du conseil d'administration n'est pas pr�sente � une r�union de celle-ci,

une nouvelle r�union sera convoqu�e.

Les r�solutions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par son r�dacteur (secr�taire,

pr�sident ou tout autre membre du Conseil d'Administration).

Ces proc�s-verbaux sont repris dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont

sign�s par le pr�sident, le secr�taire ou par deux administrateurs.

Article 10 - Comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a, dans sa comp�tence, tous les actes relevant de l'administration dans le sens

le plus large.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de

l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

II peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire ou recevoir tous paiements et en exiger

ou donner quittance; faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner tant � titre gratuit qu'� titre

on�reux, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles;

accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et

,..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

x donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans

garantie; consentir et accepter tous cautionnements ou subrogations; hypoth�quer les immeubles dont

l'association est propri�taire, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels

ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de

toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant

en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger

et compromettre.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents

statuts � l'assembl�e g�n�rale.

C'est le conseil d'administration �galement qui, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque

tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

De m�me, il entre dans les attributions du Conseil d'Administration, de statuer quant � l'admissibilit� � une

Assembl�e G�n�rale d'un mandataire non associ�.

Article 11 - Actions en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident ou tout administrateur sp�cialement

d�sign� par le Conseil d'Administration pour ce faire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12 - Comp�tence de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�es � sa

comp�tence

1)La modification des statuts.

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3) L'approbation des budgets et des comptes.

4)La dissolution volontaire de l'association.

5)Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'Administration.

Article 13 Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e qui se r�unit de plein droit dans le courant

du mois de juin. L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'objet ou l'int�r�t de

l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande aupr�s du

Conseil d'Administration.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les associ�s doivent �tre convoqu�s.

Article 14 - Convocation.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adress�e � chaque membre

au moins huit jours avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par le secr�taire ou par

deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points fix�s �

celui-ci.

Article 15 - Composition du bureau.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus ag� des

autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 16 - Assistance - repr�sentation - droit de vote.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit, de plein droit, par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me et porteur d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun d'eux ne disposant que d'une voix.

Tout mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, au maximum.

Les parents repr�sentent de plein droit leurs enfants mineurs et n'ont pas la qualit� de mandataire.

Article 17 - R�union - quorum - majorit� qualifi�e.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et

ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est

pr�pond�rante.

Toutefois les d�cisions comportant une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association

ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de quorum, de majorit� et �ventuellement

d'homologation judiciaire requises par la loi.

Article 18 - Proc�s-verbaux,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et

le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits ou enliass�s dans un registre sp�cial; les

extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident, par le secr�taire ou par deux

administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande et justifie d'un

int�r�t l�gitime.

Les membres pourront prendre connaissance de ces proc�s-verbaux au si�ge social, sans d�placement du

registre.

Si les int�ress�s ne sont pas membres, celte communication est subordonn�e � une autorisation �crite du

pr�sident de l'association ou de l'administrateur qui le remplace.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

d

MOD 2,2

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19- Exercice social - Comptes annuels et budget.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par d�rogation, le 1' exercice social d�butera le 1erjour de la constitution de i'ASBL pour de cl�turer le 31

d�cembre 2013.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social,le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rate,pour approbation,les comptes annuels de l'exercice social

�coul� ainsi que les pr�visions raisonnables pour l'exercice suivant.

Article 20 Commissaire.

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de

. l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 20 bis Montant maximum des cotisations ou des versements � effectuer par les membres.

Les cotisations ou versements annuels sont plafonn�s � 10 E.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 21 - D�cision - liquidateurs.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Cette

assembl�e d�terminera leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,� quelque moment et pour quelque cause qu'elle se

produise, l'actif social net apr�s r�glement des dettes et apurement des charges sera attribu� � une association

poursuivant un but similaire.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 22 - R�f�rence � la loi,

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent vouloir se r�f�rer aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2

mars 2002.

Article 23 Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Il a �t� convoqu� une assembl�e g�n�rale extraordinaire se composant des membres..

Le proc�s-verbal de cette assembl�e g�n�rale est publi� concomitamment aux statuts coordonn�s.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10 septembre 2012

Orde du jour: Ent�rinnement des statuts nomination des administrateurs.

1.Ent�rinement des statuts le l'association

Il est donn� lecture des statuts de l'association, corformes � la nouvelle l�gislation sur les associations sans but lucratif (Loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e parla Loi du 2 mai 2002).

2,La pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire attribue les mandats des adminsitrateurs suivants en fonction, � dater de ce 10 septembre 2012 pour une dur�e de 2 ans :

-Monsieur Eric EYCKMANS, domicili� � 1170 BRUXELLES, Chauss�e de la Hulpe, 593 , n� le 30/11/1960 �

BUJUMBURA (BURUNDI)

-Monsieur Michel BULTE, domicili� � 1140 BRUXELLES, Avenue de l'Andalousie, 20/21, n� le 25/12/1956 �

KOLWEZI (R�PUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)

-Madame HARGOT domicili�e � 1083 BRUXELLES, Avenue Marie de Hongrie 54/9, n�e le 12/05/1970 �

ETTERBEEK

-Monsieur HERTAY domicili� � 1160 BRUXELLES, Rue de la Vignette, 114, n� le 12/11/1980 � NIVELLES

Fait � Bruxelles, le 10 septembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUPERDIVISION TENNIS DE TABLE LOGIS

Adresse
AVENUE DE L'ANDALOUSIE 20/21 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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