SUPPORT & EQUIPMENT IN PROTECTION, EN ABREGE : S.E.P.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUPPORT & EQUIPMENT IN PROTECTION, EN ABREGE : …
Dénomination : SUPPORT & EQUIPMENT IN PROTECTION, EN ABREGE : S.E.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.922.224

Publication

12/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oie





N° d'entreprise : e'651e .2,

Dénomination

BRUXELLES

0 1 AOUT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv(

au

Moniteu

belge

(en entier) : SUPPORT & EQUIPMENT IN PROTECTION

(en abrégé): S.E.P.

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : B- 1020 Bruxelles, Drève Sainte-Anne, 66A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, Ie 28 juillet 2014, en' cours d'enregistrement, il résulte que:

1.La société anonyme "BUSINESS AND MARKETING COORDINATION", en abrégé "B.M.C.", ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 6, inscrite à BCE sous le numéro BE0442.743.929, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Luc HEUZER, ci-après plus amplement qualifié.

2. Monsieur HEUZER Jean-Luc, né à Etterbeek le 31 janvier 1967, domicilié à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 6 NN 670131-099.94,

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS'.:.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "SUPPORT & EQUIPMENT IN: PROTECTION".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SUPPORT & EQUIPMENT IN PROTECTION" en abrégé "S.E.P.".

La dénomination doit dans tcus les actes, factures, annonces, publicaticns, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Drève Sainte-Anne 66A.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la, législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas cei il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte ou. pour compte d'autrui ou en participation:

La conception, la fabrication à façon, le négoce en gros ou semi gros, l'achat, la vente, l'importation et/ou' l'exportation, la diffusion sous quelque forme qu'elle soit, la commercialisation de tous articles d'habillement,: produits et/ou accessoires dérivés, destinés à la consommation ;

La conception, la fabrication à façon, le négoce en gros, en semi gros, l'achat, la vente, l'importation et/ou l'exportation, la diffusion sous qu'elle forme que ce soit, la commercialisation de tous équipements dans les secteur de la santé, de la sécurité, de la protection, que cela soit sous la forme d'appareils électroniques ou de (télé)communication, de textiles, de transport ou déplacement, ou toutes autres formes possibles;

La création, l'acquisition, la location, l'exploitation pour son propre compte ou pour ie compte d'autrui, en gérance ou sous franchise ou contrat de distribution de tous commerce ou entreprises se rapportant à l'objet visé ci-dessus et ce sous toutes ses formes possibles ;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Au cas où la réalisation de cet objet ou une partie de cet objet serait soumise à des conditions préalables

b

d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la réalisation de cet objet ou la partie de cet objet, à l'obtention des autorisations préalables.

La société peut collaborer et/ou prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, par voie d'apport ou de fusion ou toute autre manière que ce soit. La société pourra exercer toutes fonctions et /ou mandats dans toutes autres affaire, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses affaires ou de lui procurer des ressources supplémentaires ou encore à faciliter l'écoulement de ses services et/ou produits.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter le cas échéant cet objet,

ARTICLE QUATRE DURÉE,

La société est constituée pour une durée illimitée,

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, ARTICLE CINQ CAPITAL,

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E).

il est représenté par cent quatre vingt huit (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Les cent quatre vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent (100,00E) euros chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement (à compléter) libérée de sorte que la somme de dix-huit mille huit cents euros (18.800,00E) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres,

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier, ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

( )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme ie fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

:e+ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17.00

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

(...)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous [es associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT- DISTRIBUTION,

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions [égales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s),

ARTICLE DIX-HUIT DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s),

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(- " .)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE,

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du

dépôt au greffe d'un extrait de ['acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où [a société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2015.

2, Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016, conformément aux statuts,

" il

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité' juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1 er juiliet 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au r

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un.

b) de nommer à cette fonction: société anonyme "BUSINESS AND MARKETING COORDINATION", en abrégé "B.M.C.", précitée et représentée comme dit ci-avant par son représentant permanent Monsieur Jean-Luc HEUZER, qui déclare par l'organe de son représentant accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Jean-Luc HEUZER, qui, à cet effet, élis domicile à 1020

Bruxelles Chaussée de Vilvorde, 6, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches

administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi

du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de

commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement

éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 15.06.2016 16184-0044-011

Coordonnées
SUPPORT & EQUIPMENT IN PROTECTION, EN ABRE…

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 6 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale