SUPPORT-AHM PLUS BRUXELLES

Dénomination : SUPPORT-AHM PLUS BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.604.563

Publication

19/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MpD 2.2

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4. T. DEC Zate

Greffe

N� d'entreprise : � .6-D 7

D�nomination

(en entier) : Support-AHM Plus Bruxelles

(en abr�g�):

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Avenue Albert Giraud, 24 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asti' - Nomination des administrateurs

Les soussign�s :

1� L'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, dont le si�ge est �tabli Avenue Albert Giraud, 24 � 1030 Schaerbeek, arrondissement judiciaire de Bruxelles, valablement repr�sent�e par:

. -Monsieur Oleffe Etienne (Pr�sident), Avenue Reine Fabiola, 16 � 1340 Ottignies

-Madame Semet Isabelle (Vice-Pr�sidente), Avenue Van Becelaere, 132 � 1170 Bruxelles.

2� Le conseil d'administration de l'AFrAHM asbl, l'Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux :

-Monsieur Oleffe Etienne, Avenue Reine Fabiola, 16 � 1340 Ottignies - n� le 27.08.1945 � Geel - N� National : 45.08.27-315.70.

-Madame Semet Isabelle, Avenue Van Becelaere, 132 � 1170 Bruxelles - n�e le 12.07.1965 � Mons - N� National : 65.07.12-344.31.

-Monsieur Charlier Hubert-Andr�, Rue H. G�rard, 13 � 4680 Oupeye - n� le 05.07.1952 � Hermalle sous Argeneau- N� National : 52.07.05-355.54.

-Madame Jamsin Marie-France, Rue de Battice, 103 � 4800 Petit-Rechain - n�e le 10.06,1947 � Lambermont - N� National : 47.06.10-154.90.

-Monsieur Lodomez Jacques, Mommaertstraat, 126 � 3090 Overijse - n� le 17.12.1943 � Li�ge - N� National : 43.12.17-395.82.

-Monsieur Bidoul Alain, Route d'Andenne, 24 � 5340 Gesves - n� le 06.11.1957 � Ottignies - N� National : 57.11.06-239.79.

-Monsieur Hanot Freddy, Rue de Gembloux, 417 � 5002 Namur - n� le 10.07.1941 � Ixelles - N� National : 41.07.10-129.93.

-Monsieur Lambo Jean-Marie, Avenue T�l�maque, 12 � 1190 Bruxelles - n� le 15.03.1944 � Anvers - N� National : 44.03.15-395.03.

-Madame Dambly Marie-Jeanne, Rue Gabrielle, 13 � 1640 Rhode Saint Gen�se - n�e le 27.01.1944 � Uccfe - N� National : 44.01.27-066.55.

Mentionner sur la derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2011- Annexes du Moniteur belg�

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MOD 2.2

3� Deux repr�sentants du Comit� de la section de Bruxelles de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, � savoir :

- Monsieur Legros Pascal, Patrijzelaan, 8 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw- n� te 27.06.1961 � Ixelles - N� National : 610627- 485.28

- Madame Peskova Alexandra, Avenue de l'Optimisme 95/25 � 1140 Bruxelles n�e le 28.02.1975 � Etterbeek N� national : 750225 372.86

R�unis en assembl�e ce 15 novembre 2011, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e �Support-AHM Plus Bruxelles�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli avenue Albert Giraud, 24, � 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou en tout autre lieu d�cid� par le conseil d'administration.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour objet d'organiser et de g�rer, dans les domaines de l'aide sociale, des services et structures s'adressant aux personnes d�ficientes mentales et � leur famille.

Cette aide sociale peut notamment comprendre des services d'accompagnement, d'information, d'orientation et de conseil visant plus sp�cialement � :

- soutenir les personnes d�ficientes intellectuelles et leur famille, notamment les personnes pr�sentant une situation de handicap n�cessitant des besoins divers et importants de soutien ;

- � veiller � la qualit� de vie de la personne et tenter d'en assurer la continuit� lorsque l'entourage de la personne n'est plus en mesure d'assumer ce r�le.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs ci-apr�s d�nomm�s membres qui jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs de l'Association avec voix d�lib�rative:

1� l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux.

2� Les comparants au pr�sent acte ;

3� Les membres du conseil d'administration ;

4� Les membre du conseil d'administration de l'AFrAHM.

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MOD 2.2

Les membres doivent en majorit�, s'ils sont personnes physiques, �tre p�re, m�re ou proche parent d'une personne d�ficiente intellectuelle et �tre membre de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux. Le conseil d'administration interpr�te la notion de proche parent.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Les membres du personnel du service d'aide sociale ne peuvent pas �tre membres de l'assembl�e g�n�rale. Article 8

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre

recommand�e � la poste ainsi que le membre qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas repr�senter, � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� et la faillite.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur fe fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921 au si�ge de l'association.

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'A.S.B.L. au si�ge de celle-ci, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration. Si l'association a nomm� un commissaire, le membre doit s'adresser directement � celui-ci pour obtenir les informations qu'il d�sire, � l'exception du registre des membres et des proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 125 EUR.

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moi) 2.2

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, sur convocation du conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Les membres qui voudront faire convoquer l'assembl�e g�n�rale ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au pr�sident du conseil d'administration une note �crite faisant conna�tre, d'une mani�re concr�te et pr�cise, l'objet de ta r�union extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer. Le pr�sident est tenu de d�f�rer � cette demande dans les trente jours de sa r�ception.

Toute motion ou proposition � l'assembl�e g�n�rale doit par ailleurs �tre pr�sent�e par un membre et �tre envoy�e par �crit au pr�sident au moins un mois avant l'assembl�e.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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Mo022

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel ou par courrier ordinaire adress� � chaque membre au moins 15 jours calendriers � l'avance, et sign�e par le pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans fa convocation. Toute proposition sign�e parle 1/5 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Aucune d�cision ne peut �tre prise en-dehors de l'ordre du jour, sauf avec l'assentiment unanime des membres du conseil d'administration pr�sents et pour autant que la d�cision ne porte pas sur les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. If peut se faire repr�senter par un mandataire, membre qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre du conseil d'administration qui le remplace sera pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. De m�me, les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, en vertu de l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que tout tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. La demande devra �tre introduite par �crit, �tre d�ment motiv�e et �tre adress�e au conseil d'administration, lequel est seul habilit� � y donner suite.

En outre, le Pr�sident notifie au tiers directement int�ress� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale l'extrait de la d�lib�ration le concernant.

TITRE 6

Conseil d'administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs au minimum.

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MOD 2.2

Quatre si�ges sont propos�s par l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux dont un par la section de Bruxelles.

Le conseil d'administration ne pourra �tre compos� de plus de dix membres. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de rassembl�e g�n�rale.

Les membres du personnel du service d'aide sociale ne peuvent faire partie du conseil d'administration.

Les candidatures comme administrateur sont � rentrer aupr�s du Conseil d'administration qui les examine et les propose, le cas �ch�ant, � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres doivent en majorit� �tre p�re, m�re ou proche parent d'une d�ficiente intellectuelle. Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou dissolution de la personne morale.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22 bis

Par d�rogation � l'article 22, pour les administrateurs de l'association �galement administrateur de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, leur mandat se termine automatiquement � la fin de leur mandat d'administrateur de l'AFrAHM.

Article 23

La pr�sidence du conseil d'administration est assur�e par un des repr�sentants de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, administrateur de celle-ci.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Il peut d�signer �galement un administrateur d�l�gu�. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil d'administration se r�unit au minimum 4 fois par an, sur convocation du pr�sident par courriel ou par courrier ordinaire adress� � chaque membre au moins 15 jours calendriers � l'avance, et sign�e par le pr�sident. Il se r�unit �galement � la demande �crite d'au moins trois de ses membres.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une seule procuration �crite d�ment sign�e.

Article 25

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, la voix du pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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MDD 2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

if est tenu proc�s-verbal des d�cisions prises dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Le conseil peut valablement d�lib�rer si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le conseil d'administration a notamment pour mission:

1� d'�lire le Pr�sident ;

2� d'assurer l'unit� d'action de l'association ;

3� de d�cider des grandes orientations de l'association ;

4� d'arr�ter le programme annuel ;

5� de fixer le montant des cotisations ;

6� de nommer et r�voquer, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, les membres du personnel et de fixer leur r�tribution ;

7� d'arr�ter le r�glement d'ordre int�rieur.

Il peut aussi et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens immeubles ou meubles , hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers ; stipuler la clause de voie par�e ; donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres avec ou sans paiement, en en donner dispense ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous legs, subsides, donations ou transferts ; renoncer � tous droits r�els ou toutes actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Article 28

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

La mission confi�e au d�l�gu� � la gestion journali�re est d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. Article 29

La dur�e du mandat du (des) d�l�gu�(s) � fa gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand un d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Article 30

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes autres que ceux de gestion journali�re ou dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident et un autre administrateur ou par deux administrateurs d�ment mandat�s par le conseil d'administration agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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MOD 2.2

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8

Ressources, budgets, comptes

Article 32

Les ressources de l'association consistent dans les cotisations de ses membres, les subsides, dons, legs et produits r�sultant des activit�s et autres initiatives de nature financi�re.

Article 33

Chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante apr�s avoir �t� transmis en projet aux membres avec la convocation � cette assembl�e.

L'exercice social d�bute le 1e` janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE 9

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Il reprendra obligatoirement les r�gles de d�l�gation de pouvoirs d�cid�s par le conseil d'administration ainsi que le montant des cotisations.

TITRE 10

Dissolution, liquidation

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net de l'association, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribu� � l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, et � d�faut � une Suvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 37

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 11

R�f�rence � la loi

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE 12 : Autres dispositions

Article 39

Le statut de membre octroy� par l'Assembl�e g�n�rale � l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, implique que :

- l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration de l'association :

" s'engagent � adh�rer � �La Charte des Valeurs et des Pratiques de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux � ;

" reconnaissent la l�gitimit� des organes de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux ;

" s'engagent, dans le cadre de la r�alisation du but social de l'association, � r�pondre aux demandes de collaboration de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux et des associations que cette derni�re pr�side ;

" s'engagent � participer activement au bon fonctionnement des organes de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux.

Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'association, d�signera le repr�sentant dans l'Assembl�e g�n�rale de l'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux, pour un mandat d'un an tacitement renouvelable.

Le repr�sentant de l'association devra r�pondre aux conditions d�crites dans les statuts de I'AFrAHM asbl, Association Francophone d'Aide aux Handicap�s Mentaux. Sa d�signation sera act�e dans le registre des membres ou dans les proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur Oleffe Etienne, Avenue Reine Fabiola, 16 � 1340 Ottignies - n� le 27.08.1945 � Geel - N� National : 45.08.27-315.70.

-Madame Semet Isabelle, Avenue Van Becelaere, 132 � 1170 Bruxelles - n�e le 12.07.1965 � Mons - N� National : 65.07.12-344.31.

- Monsieur Legros Pascal, Patrijzetaan, 8 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw- n� le 27.06.1961 � Ixelles - N� National : 61.06.27- 485.28

-Monsieur Cotman Thomas, Avenue Mostinck, 54 � 1150 Bruxelles n� le 20.04.1965 � Mons N� National : 65.04.20- 111.03

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Etienne OLEFFE

-Vice-pr�sident : Isabelle SEMET

-Secr�taire : Pascaf LEGROS

-Tr�sorier et Administrateur-d�l�gu� : Thomas COTMAN

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12%2011- Annexes du 1VM�niteur belge

28/04/2015

��MOD 2.2

~R_J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / R

~

�u lo

R�serve

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du trieu,1 de commerce francophone 'ruxet1en

N� d'entreprise : 0841.604.563

D�nomination

(en entier) : SUPPORT-AHM Plus Bruxelles

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Albert Giraud 24 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte Modifications des statuts - Composition du conseil d'administration

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2015, les membres ont approuv�s � la majorit� des

4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s les modifications apport�es aux statuts de l'association . Ce nouveau texte rempla�e tous les pr�c�dents :

Titre 1er D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler.

L'association prend la d�nomination de � Madras Bruxelles�.

Article 2,

Son si�ge est �tabli � 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue Albert Giraud 24. II

peut �tre transf�r� en tout autre lieu de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3.

L'association a pour objet d'organiser et de g�rer, dans les domaines de l'aide sociale, des services et

structures s'adressant aux personnes en situation de handicap et/ou en d�ficit d'autonomie.

Cette aide sociale peut notamment comprendre des services d'accompagnement, d'information,;

d'orientation et de conseil visant plus sp�cialement � :

- soutenir les personnes d�ficientes intellectuelles et leur famille, notamment les personnes pr�sentant une

situation de handicap n�cessitant des besoins divers et importants de soutien;

- � veiller � la qualit� de vie de la personne et tenter d'en assurer la continuit� lorsque l'entourage de la

personne n'est plus en mesure d'assumer ce r�le.

Elle peut accomplir � cet effet tous les actes se rapportant directement ou indirectement � cet objet. Elle

peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4.

L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. L'association est constitu�e pour'

une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute conform�ment � la loi.

Titre Il Membres Cotisation

Article 5

Sont membres de l'association avec voix d�lib�rative

a) les membres fondateurs;

b) les administrateurs (pendant la dur�e de leur mandat) ;

c) les personnes physiques qui ont adh�r� aux statuts et qui sont admises par le Conseil l'administration,. statuant � la majorit� des voix ; elles devront en majorit� �tre proches parents d'une personne en situation de handicap.

d) les personnes morales dont l'une des activit�s essentielles est l'aide aux personnes porteuses d'un

handicap qui adh�rent aux statuts et qui sont admises par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des

voix ;

Article 6

Les membres de l'association seront au minimum pour 213, des membres propos�s par le Conseil:

d'administration d'Inclusion asbl (N� Entreprise 0441,427.501.).

Les membres fondateurs sont pr�sum�s propos�s par Inclusion Asbl.

Les membres du personnel de l'association ne peuvent �tre membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Article 7

Pour le 28 f�vrier de chaque ann�e

-Le conseil d'administration d'Inclusion ASBL communiquera au conseil d'administration de l'association la liste des membres qu'ils proposent pour admission ; � d�faut la derni�re liste des membres propos�s par inclusion Asbl sera prise en consid�ration.

-Toute autre personne -physique ou morale- d�sirant �tre membre de l'association adresse une demande �crite au conseil d'administration except� s'ils sont membres sortants ; dans ce cas, s'ils n'ont pas adress� leur d�mission, leur nouvelle demande d'admission sera consid�r�e automatiquement.

Au plus tard un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration de l'association examine les candidatures et admet les membres composant l'assembl�e g�n�rale. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres admis par le conseil sont membres � dater de leur admission jusqu'au prochain conseil d'administration de l'association statuant sur l'admission des membres et la composition de l'assembl�e g�n�rale,

Article 8

Le Conseil d'administration tient au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le registre des membres devra �tre mis � jour chaque ann�e avant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption ou outrage aux bonnes mSurs, ou impliquant sa participation.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne se pr�sente pas ou n'est pas repr�sent� � 3 assembl�es g�n�rales successives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants-droits n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. Il doit restituer tous les biens et documents de l'association qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'A.S.B.L, au si�ge de celle-ci, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration. Si l'association a nomm� un commissaire, le membre doit s'adresser directement � celui-ci pour obtenir les informations qu'il d�sire, � l'exception du registre des membres et des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Article 11

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 125 ELlR.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par courrier ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas pay� ses

cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision

par �crit au membre par lettre ordinaire.

Titre ill Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 13,

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale

a) la modification aux statuts ;

b) la nomination et r�vocation des administrateurs

c) la nomination et r�vocation des commissaires, et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

t) la dissolution de l'association

g) la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

h) l'exclusion d'un membre

Article 14

~ ^ ~

nnoo 2.2

L'assembl�e se r�unit sous la pr�sidence du pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Elle se r�unit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e, sur convocation du conseil d'administration. Celui-ci doit, en outre, la r�unir si un/cinqui�me des membres le demande.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier �lectronique ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�copie, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour. Lorsque l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Article 16

Des membres qui voudront faire convoquer l'Assembl�e g�n�rale ne seront recevables dans leur demande que s'ils font parvenir au Conseil d'administration une note �crite faisant conna�tre, de fa�on concr�te et pr�cise, l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent convoquer. Le pr�sident du conseil d'administration est tenu de r�pondre � cette demande dans les trente jours de sa r�ception.

Si au moins 1/5 des membres demandent la convocation d'une Assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration devra r�pondre positivement � cette demande.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que deux/tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sences.

Article 19

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum.

Article 20

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux, mais sans d�placement des documents.

Le pr�sident notifie aux personnes ou tiers directement int�ress�s par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale l'extrait des d�lib�rations qui les concernent.

Titre IV Le Conseil d'administration

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et de maximum dix administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres. Leur mandat est gratuit. Les membres du personnel de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration.

Article 22

Les administrateurs sont nomm�s pour 3 ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Les administrateurs absents � cinq r�unions cons�cutives sans excuse valable peuvent �tre consid�r�s comme d�missionnaire, moyennant d�cision du conseil d'administration.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mandat dans l'attente de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23

Le conseil d'administration choisit parmi les administrateurs un pr�sident et un vice-pr�sident. Il peut

�galement d�signer s'il le souhaite, un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur-d�l�gu�.

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le Conseil d'administration assure notamment les pouvoirs suivants

a) l'unit� d'action de l'association

b) il d�cide des grandes orientations de l'association

c)il arr�te le programme annuel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mon 2.2

d) il fixe le montant des cotisations

e) il nomme et r�voque, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, les membres du personnel et il fixe leur r�tribution

f) il arr�te le r�glement d'ordre int�rieur

Il peut aussi, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens immeubles et meubles, hypoth�quer des

immeubles ou des droits r�els immobiliers ; stipuler la clause de voie par�e, donner mainlev�e de toutes

inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute

dur�e, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer � tous droits r�els ou toutes actions

r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non.

Article 26

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe,

individuellement.

La d�l�gation de pouvoirs devra faire l'objet d'un �crit joint au proc�s-verbal du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du (des) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable est fix�e par

le conseil d'administration,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par le(s) d�l�gu�s) � la gestion journali�re.

Article 27

Toute engagement ou op�ration d�passant la somme de 2.500 � (deux mille cinq cents) devra �tre

autoris�e par une d�lib�ration du Conseil d'administration.

Tout payement de plus de 2,500 � devra �tre conjointement sign� par 2 administrateurs.

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes autres que ceux de gestion journali�re ou

dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident et un autre administrateur

agissant conjointement ou par deux administrateurs d�ment mandat�s par le conseil d'administration agissant

conjointement, qui, en tant qu'organe, n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 29

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an et en principe tous les deux mois.

fl se r�unit �galement � la demande �crite d'au moins la moiti� des administrateurs.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une seule procuration

�crite d�ment sign�e.

ii est tenu proc�s-verbal des d�cisions prises.

Article 30

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s ; la voix du pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre V Ressources, Budget, Comptes

Article 32

Les ressources de l'association consistent dans les cotisations de ses membres, les subsides, dons, legs et

produits r�sultant des activit�s et autres initiatives de nature financi�re.

Article 33

+,'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi et ses arr�t�s d'application.

Article 34

Chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, les comptes de l'exercice sont cl�tur�s et soumis pour

approbation avec le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s � l'Assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi .

Titre VI Dissolution de l'association

Article 35

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif social restant net de l'association, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges,

. ~

MOI) 2.2

Volet B - suite

sera attribu� �INCLUSION Asbl (n� �n�r.�441.427.501) � d�faut � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale,

Article 37

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des , fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre VII R�f�rence � la loi

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 31 mars 2015, les membres ont

-acte la d�mission de Madame Isabelle SEMET de son poste d'administrateur,

-nomm� au poste d'administrateur Monsieur Paul VERELST, n� � Li�ge le 16 octobre 1960 et domicili� �

1030 Bruxelles, Boulevard L�opold IH, n�31.

-convenu � l'unanimit� de poursuivre les mandats des administrateurs actuels :

OLEFFE Etienne, Avenue Reine Fabiola 16 � 1340 Ottignie (Pr�sident),

COTMAN Thomas, Avenue Mostinck 54 � 1150 Bruxelles (Administrateur-d�l�gu�),

LEGROS Pascal, Rue du Monast�re 115 � 1330 Rixensart

Pour extrait conforme

Thomas COTMAN

Administrateur-d�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE ALBERT GIRAUD 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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