SUSHI 311

Dénomination : SUSHI 311

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.701.420

Publication

12/12/2012

�� !_! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : Q50A 1 oA L~

D�nomination

(en entier) : SUSHI 311

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Ixelles num�ro 260 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-trois novembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "SUSHI 311", dont le si�ge social sera �tabli � 1050 Ixelles, chauss�e d'Ixelles num�ro 260 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale :

Associ� unique

Madame VO Thi Kim, domicili�e � 1050 Bruxelles, chauss�e d'Ixelles num�ro 260.

Le comparant d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SUSHI 311", dont le si�ge social sera �tabli � 1050 Ixelles, chauss�e d'Ixelles num�ro 260 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles il souscrit int�gralement.

Le comparant d�clare qu'il souscrit le capital de la mani�re suivante :

Apports en nature

Madame VO Thi Kim, pr�nomm�e, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de l'universalit� du fonds de commerce qui sera affect� � l'exercice de l'objet social de la soci�t�, pour un montant total d'apports estim� � trente-huit mille six cent trente-six euros (38.636,- � ), dont dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ) sont affect�s au capital social et le solde, soit vingt mille trente-six euros (20.036,- � ), est affect� � un compte de dette vis-�-vis de rapporteur, l'ensemble des apports �tant plus amplement d�crit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Roger SCHOOLS, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis avenue Thiriar 46/1 � 1020 Bruxelles, d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du 14 novembre 2012 sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit:'

� V. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectu� dans le cadre de la constitution de la Sprl � SUSHI 311 �, en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, consiste en l'apport de biens corporels.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts �, �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous n'avons pas connaissance d'�v�nements importants survenus apr�s la date de nos contr�les susceptibles d'avoir une incidence quelconque sur les op�rations envisag�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl'�g�n bij li�e R�lgis�h Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � 1020 Bruxelles, le 14 novembre 2012

Roger SCHOOLS

R�viseur d'entreprises �.

D'autre part, le comparant fondateur a r�dig� un rapport sp�cial en date du premier ao�t deux mil douze

dans lequel il a expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons

pour lesquelles il s'�carte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Madame VO THI Kim, pr�nomm�e, d'une part

l'int�gralit� des parts sociales, int�gralement lib�r�es, soit au total cent parts sociales (100), sans d�signation

de valeur nominale et d'autre part du num�raire � concurrence de vingt mille trente-six euros (20.036,- � ), inscrit

dans la comptabilit� de la soci�t� en compte courant en faveur de l'apporteur.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SUSHI 311 �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, chauss�e d'Ixelles num�ro 260.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toutes activit�s en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment :

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l'alimentation, entre autres ; vins, liqueurs, boissons, �picerie fine, charcuterie, boucherie, p�tisserie, fruits, l�gumes ;

-L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, caf�s, tavernes, d�bits de boissons, restaurants, h�tels, locaux de consommation, discoth�ques, buffets, et toutes autres installations autres �tablissements similaires ayant trait � la petite restauration et � la vente de boissons, ainsi que la reprise, l'am�nagement, la transformation et d�coration des lieux destin�s � toute exploitation de type horeca ;

-La pr�paration, livraison et la vente au d�tail de plats pr�par�s, repas sur commande, sandwichs, et plats divers � emporter ou � consommer sur place, en g�n�ral toutes pr�parations au sens le plus large ;

-L'organisation de r�ceptions, banquets, prestations de services horeca.

La soci�t� a �galement pour objet toute activit� relative � l'exploitation, l'organisation, la gestion et l'administration d'instituts de beaut�, d'esth�tique et de maquillage (permanent et non permanent), de salles de fitness et de mise en forme, de magasins di�t�tiques, de centre de bronzage, d'�pilation d�finitive, de massage, de stylisme d'ongles et de p�dicure (m�dicale), de coiffure et de toute ce qui concerne la mode, l'image de soi, la beaut�, l'�panouissement du corps et de l'esprit ;

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tous produits de beaut�, de p�dicure et manucure, de parfumerie, d'articles de toilette, de cosm�tiques, de bijoux ou article de fantaisie, de mobilier, d'appareils et d'objets divers dans le secteur pr�-d�crit, ainsi que de produits alimentaires et de boissons non alcooliques.

- toute activit� de consultance dans le secteur pr�-d�crit.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) du capital social, souscrit int�gralement en apport en nature par t'associ� unique (cfr supra).

R�partition b�n�ficiaire

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s' par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice', il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � ternie, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, ' conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Il d�cide de nommer un g�rant et appelle � ces fonctions, pour un terme ind�termin�, Madame VO Thi Kim,

pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mi!

treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RB HOME �, dont les bureaux sont �tablis Avenue Des Croix De Guerre 311/19 � 1120 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au

nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la

soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier ao�t deux mil douze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe

" du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du r�viseur d'entreprises et rapport sp�cial

_du g�rant �tablis conform�ment _�_t'article21.9 daCode des Soci�t�s,

R�serv�

au

Moniteur belge

V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 13.08.2015 15421-0554-011

Coordonnées
SUSHI 311

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 260 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SUSHI 311

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