SUSHI MART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUSHI MART
Dénomination : SUSHI MART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 612.966.457

Publication

07/04/2015
ÿþMME!' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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(en entier) : SUSHi MART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard de la Woluwe, 70 bte 65 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de Pacte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 10 mars 2015, enregistré 10 rôles sans

renvoi au Bureau d'Enregistrelment BRUXELLES I-AA, le 12 mars 2015, Référence 5, Volume 000 Folio 000

Case 3966. Reçu: 50,00 E, (Signé) Le Receveur, il résulte que:

1.Monsieur CHANG Chung-Chih, né à Taipei, Taïwan (République de Chine), le quatorze mars mil neuf

cent septante-trois, numéro national , époux de Madame GUO Bing, née à Tianjin (Chine), !e quatorze février

mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national , demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, rue du Prévôt, 87,

Marié à Bruxelles, le huit août deux mil huit, sous le régime légal de la communauté de biens, à défaut

d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales.

2.Madame PENG Liang-Yen, née à Taipei, Taïwan (République de Chine), ie vingt-cinq mai mil neuf cent

septante-quatre, de nationalité taïwanaise, numéro national , épouse de Monsieur LEVAUX Ghislain Léopold

Georges Emile Michel, né à Rocourt, le trente mai septante-quatre, numéro national , demeurant et domiciliée

à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 21/boîte 23.

Mariée à Taipei, Taïwan (République de Chine), le vingt-huit février deux mil deux, sous le régime légal de

la séparation de biens.

Ont constitué la société privée à responsabilité limitée comme suit:

ARTICLE PREMIER

!I est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «SUSHI

MART»,

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe, 70/boîte 65.

li pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROiS.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe

qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en

participation avec des tiers, sauf restrictions légales ou statutaires :

-l'exploitation d'établissements de restauration, tel que restaurant, café ou tout autre établissement de cet

ordre, en ce compris snack de sushis et produits similaires ;

-l'exercice de toute activité ou commerce se rapportant directement ou indirectement au secteur Horeca ;

-l'ouverture d'un service traiteur ;

-la fabrication et la vente de produits alimentaires ;

-le commerce de gros et la vente au détail notamment d'alcools, boissons, produits alimentaires, thés,

appareils électroménagers ï

-le commerce international ;

-l'import-export.

La société a également pour objet :

na prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou

étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite ;

°Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles

qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion,

Mentionner sur la dernibre page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

UNIMEIS

Rése au Monit belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, fe lotissement, l'expertise, la

revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en

Belgique ou à l'étranger,

La société pourra également :

Dconsentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

Ose voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits

et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;

°donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

°exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou

opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement en

tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

La société ne pourra exercer aucune activité de nature à l'exposer à un risque financier sans rapport avec la

réalisation de son objet social.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente,

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ).

If est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX,

Les CENT (100) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de fa manière suivante

1.Monsieur CHANG Chung-Chih, prénommé,

soixante parts sociales : 60

2.Madame PENG Liang-Yen, prénommée,

quarante parts sociales : 40

Ensemble cent (100) parts sociales : 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) par deux versements en espèces effectués par leurs souscripteurs respectifs, savoir à concurrence de six mille euros (6.000,00 ¬ ) par Monsieur CHANG Chung-Chih, prénommé, et de quatre mille euros (4.000,00 ¬ ) par Madame PENG Liang-Yen, prénommée, de telle sorte que la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société,

ARTICLE SEPT.

Les cent (100) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société,

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles,

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les

coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur,

par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en

signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception

de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le

sort réservé à sa demande.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises,

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé ou des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés,

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société,

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale,

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE DIX-SEPT,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit chaque année le troisième mardi de mai à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation,

ARTICLE DIX-HUIT,

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si te nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé parle gérant,

.; ( Y Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

r Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. ARTICLE VINGT.

Letrente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social,

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

ARTICLE VINGT-DEUX.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme °petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil seize.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de cogérants, dont le mandat est gratuit :

Monsieur CHANG Chung-Chih, prénommé,

Madame PENG Liang-Yen, prénommée,

ici présents et qui acceptent,

et en qualité de représentant permanent :

Monsieur CHANG Chung-Chih, prénommé.

COMMISSAIRE

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils déoident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil quinze par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

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i Pour extrait analytique conforme,

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en manne temps : 1 expédition, 'I attestation

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Coordonnées
SUSHI MART

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 70, BTE 65 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale