SUSHI'S STOCKEL

Dénomination : SUSHI'S STOCKEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.708.574

Publication

30/06/2014

��ILSOD WORD 11.1

me� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 9.2- 2014

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0541.708.574

SUSHIS STOCKEL

SPRL

RUE DE L EGLISE 88- 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Objet(s) de l'acte :D�mission-nomination g�rant

L'assembl�e g�n�rale de ce jour 6 juin 2014 acte � l'unanimit� la d�mission de Mme Latta BAGHERI

MOURNANI et la nomination de Mr Said Hamed NEKOIE, n� le 20.03.1964 � Ardestan (Iran) et domicili� � B-"

1410 Waterloo, All�e du Petit Paris, 59. Le mandat de Mr Nekoie sera r�mun�r�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e, proc�s-verbal dress�.

Sign�,

NEKOIE Said Hamed

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

' -

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306690*

D�pos�

06-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541708574

D�nomination (en entier): SUSHI S STOCKEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise 88

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles,

le 5 novembre 2013.

1. Madame BAGHERI MOURNANI Laila, n�e � Ispahan (R�publique Islamique d Iran) le vingt-deux mai mil neuf cent septante-trois, domicili�e � 1410 Waterloo, All�e du Petit Paris, 59.

2. Monsieur PERRY Ian Robert, n� � Sherborne Dorset (Royaume-Uni) le dix-sept ao�t mille neuf cent

quatre-six, domicili� � 1331 Rixensart, rue de Genval, 40.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "SUSHI S

STOCKEL".

(...)

Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli 0 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de l Eglise 88.

(...)

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- l exploitation de tous genres de d�bits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration, salon de

th�, tavernes, brasseries, caf�t�rias, bars, h�tellerie, �tablissements publics et priv�s destin�s de jour et/ou de

nuit au divertissement de la client�le par la musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, la d�coration, les

expositions, l achat, la vente de tous articles s y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs; le

tout non contraire � l ordre public et aux bonnes mSurs ;

- l exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops et le commerce en g�n�ral sous toutes

ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu en d�tail en ce compris notamment l achat, la

vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la

livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et toutes activit�s li�es au secteur

HORECA.

La prestation de tous conseils et services en relation avec les activit�s ci-dessus.

E

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune lib�r�e � concurrence d un/tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Madame BAGHERI MOURNANI Laila : quarante-neuf parts sociales 49

2. Monsieur PERRY Ian : cinquante et une parts sociales 51

Ensemble : cent parts sociales soit la totalit� du capital social. 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article six (...)

Article sept (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques

ou personnes morales, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs

ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-

ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation

de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un

comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en

d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du

Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la

soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � seize

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Volet B - Suite

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article quatorze (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Madame BAGHERI MOURNANI Laila, ci-avant plus amplement qualifi�e, qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose; dans l exercice de son mandat de g�rant,

c. que son mandat du g�rant ne sera pas r�mun�r�.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Madame BAGHERI MOURNANI Laila est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er septembre 2013 par Madame BAGHERI MOURNANI Laila, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t�

en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5. En outre l assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � D&S ACCOUTING SPRL � 1000 Bruxelles, avenue du Port 108/110, repr�sent�e par son g�rant, Mr Thierry SENGIER, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� l� a Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faite tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 29.10.2015 15661-0385-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'EGLISE 88 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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