SUSTAINABLE ECONOMY ASSOCIATION, EN ABREGE : SEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUSTAINABLE ECONOMY ASSOCIATION, EN ABREGE : SEA
Dénomination : SUSTAINABLE ECONOMY ASSOCIATION, EN ABREGE : SEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.929.341

Publication

08/11/2012
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7P.L(_1\ L r~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Sustainable Economy Association

(en abrégé) : SEA

Forme juridique: ASBL

Siège : Rué d'Edimbourg, 26 à 1050 Bruxelles (Ixelles)

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de ('asbl Sustainable Economy Association (SEA)

L'an deux mille douze, le 1er du mois d'octobre, les soussignés:

- Alexandre Pycke, Avenue Besme 107, 1190 Bruxellles;

- Marc Lemaire, 40 rue de Chambéry, 1040 Etterbeek; "

- Thibaut Georgin, Rue Franz Merjay 123, 1050 Bruxelles;

- Charles Cartuyvels, Rue du Baty 62, 1370 Lathuy;

déclarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1er.  Dénomination, siège social, but

Article ler

La dénomination de l'association sans but lucratif est 'Sustainable Economy Association', en abrégé SEA.

Art. 2

L'association a son siège rue d'Edimbourg 26, 1050 Ixelles.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son siège social peut être transféré par

décision du conseil d'administration.

Art. 3

Le but de l'association est d'accélérer la transition écologique de l'économie par la promotion, la

sensibilisation et la formation à la responsabilité sociétale des entreprises et au développement durable

appliqué aux entreprises. Pour ce faire, l'association valorisera les pratiqueè vertes qui renforcent la

performance des entreprises et favorisera les rencontres et échanges d'expérience des meilleures pratiques de,

gestion durable des cadres/dirigeants d'entreprises.

L'association s'adressera à un public d'entrepreneurs, de managers, de cadres et d'employés d'entreprises

privées actives en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II.. - Membres

Art. 5

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

TITRE III. - Assemblée générale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale et disposent chacun d'une voix. Les

membres effectifs mandatent une personne pour les représenter au sein de l'assemblée générale de

l'association. Un membre effectif peut représenter par procuration au maximum un autre membre effectif.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Ç----)111"" Q

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Art. 7

L'assemblée` générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de fixer les règlements d'ordre intérieur, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier l'adhésion.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assemblée doit réunir les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 415ième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions concernant la révocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs

requièrent la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se

prennent toujours à bulletins secrets.

Art. 8

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au premier quadrimestre de chaque année à l'endroit indiqué dans la convocation.

Le conseil d'administration détermine la date, l'heure et l'endroit de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Il soumet à cette assemblée l'approbation des comptes de l'année écoulée et le budget de l'exercice.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours à l'avance par le président ou à défaut par le secrétaire.

Tout point non repris à l'ordre du jour prévu à la convocation à l'assemblée générale et introduit après l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'assemblée générale peut être examiné parcelle-ci après accord préalable de la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assemblées générales

e extraordinaires, ll est tenu de le faire à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs qui mentionnera les points à mettre à l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans les trente jours de la demande.

Art. 10

e L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par un administrateur désigné par ses collègues.

Art. 11

Les procès-verbaux des assemblées générales approuvés par celles-ci sont signés par le président ou son remplaçant. lis sont consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association où les membres effectifs et les tiers peuvent Venir les consulter. Les tiers devront

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toutefois préalablement y être autorisés par le conseil d'administration.

TITRE IV, - Conseil d'administration

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Art. 12

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois membres et d'au maximum dix personnes désignées, pour deux ans, par l'assemblée générale.

o Le conseil d'administration assure la gestion journalière de l'association. Les administrateurs ne contractent I

aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'exécution de leur

et mandat.

" Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par l'assemblée générale.

01 Art. 13

et

Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) el trésorier(ère). Il peut également élire un ou plusieurs vice-présidents,

u Art. 14

rm

p Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et

l'administration de l'association ainsi que pour exécuter les missions confiées par l'assemblée

générale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par

CI) deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du conseil.

: _ Art. 15

Le conseil, d'administration se réunit sur convocation du président à son initiative ou à la demande d'un tiers

de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au moins dix jours avant la date fixée

t pour la réunion.

et

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est

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présente ou représentée. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises. Les décisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours à bulletins secrets,

En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Art. 16

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou son

remplaçant. 'Ils sont consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association par le secrétaire qui le

tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 17 Tous les mandats sont gratuits.

TITRE V. - Budget, comptes Art. 18 L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge des

administrateurs.

TITRE VI. - Ressources Art. 19 Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres,

des subsides, dons,Iegs et de

toutes autres ressources pouvant lui être acquises.

TITRE VII. - Dissolution, divers

Art. 20 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que les

noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés au annexes du Moniteur.

Art. 21 La dissolution et tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à lalol

du 2 mai 2002 (M13 18/10/2002) accordant la personnalité juridique aux a.s.b.l, et aux établissements d'utilité

publique.

Art. 22 Toute disposition contraire à la loi entraîne la nullité de l'article mais non de l'entièreté des statuts.

Titre VIII - Dispositions diverses

art 23

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

par exception, le premier exercice débutera ce 1 novembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Alexandre Pycke, Avenue Besme 107, 1190 Bruxellles, né le 13 mars 1959 à Uccle;

2 . Thibaut Georgin, en charge temporaire de la gestion journalière, Rue Franz Merjay 123, 1050 Bruxelles,

né le 8 février 1968 à Etterbeek;

3. Marc Lemaire, 40 rue de Chambéry, 1040 Etterbeek, né le 1 octobre 1966 à Charleroi

4. Charles Cartuyvels, Rue du Baty 62,1370 Lathuy, né le 22 octobre 1963 à Namur

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président : Thibaut Georgin

Vice-président (le cas échéant) : Alexandre Pycke

Trésorier : Charles Cartuyvels

Secrétaire ; Marc Lemaire

Réservé

* " au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SUSTAINABLE ECONOMY ASS., EN ABREGE : SEA

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale