SUTLAB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUTLAB
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.345.996

Publication

16/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0478345996 Dénomination



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SUTLAB

(en abrégé):

Forme juridique Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue DE Bordeaux, 49

(adresse complète)

Cet(s) de l'acte :Augmentation du capital Modification des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze. En cour d'enregistrement.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160 Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SUTLAB" ayant son siège social à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Rue de Bordeaux, 49, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0478.345.996.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, le onze septembre deux mille deux, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-quatre septembre suivant, sous la référence 2002-0924/0118679.

Bureau,

La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle BALTUS Françoise, qualifiée ci-après. Ci-après également dénommée « la comparante »

Composition de l'assemblée.

Est présente l'associée suivante, laquelle d'après déclarations faites possède le nombre de parts, ci-après:

Mademoiselle BALTUS Françoise Eliane Jacqueline Dominique, née à IXELLES le quinze avril mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national 59.04.15 180-55) de nationalité belge, domiciliée et demeurant à WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue Delleur, 4, célibataire, Possesseur de trois cent soixante parts sociales (360)

Soit trois cent soixante parts sociales.

Exposé du Président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acier que: "

La présente assemblée a pour ordre du jour:

- Augmentation de capital par apport en espèces, à concurrence de trente-huit mille neuf cent quarante-trois

euros (38943 ¬ ) sans création de parts nouvelles.

- Souscription - Libération du capital.

- Modification des articles 2, 5 et création d'un article 5 bis des statuts.

Mise en concordance des statuts

- Pouvoirs,

L'assemblée réunit les trois cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société, soit la totalité du capital social s'élevant à trente-six mille euros (36.000,00 E).

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ath,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

Première Résolution

L'assemblé décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-huit mille neuf cent

quarante-trois euros (38943,00 ¬ ) pour le porter de trente-six mille euros (36.000 E) à septante-quatre mille

neuf cent quarante-trois euros (74.943,00 E), sans création de nouvelles parts sociales.

Souscription - Libération.

Souscription:

Mademoiselle BALTUS Françoise, prénommée, déclare souscrire à cette augmentation de capital pour la

totalité.

Libération

Le souscripteur déclare libérer la présente augmentation de capital par un apport en espèces soit la somme

de trente-huit mille neuf cent quarante-trois euros (38.943 E), à la justification de cette libération du capital

augmenté, la comparante remet à l'instant au notaire Bernard van der Beek, soussigné, l'attestation justifiant le

blocage des fonds sur le compte BE81 3631 3228 7024.

La comparante nous déclare que les fonds destinés à la présente augmentation de capital proviennent

directement et exclusivement de la mise en payement d'un dividende par la société en vue de faire bénéficier

ces actions des avantages visés à l'article 537 du code des impôts sur les revenus.

Constatation de la réalisation effective de

l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et libérée en manière telle que le capital est ainsi effectivement porté à septante-quatre

mille neuf cent quarante-trois euros (74.943,00 ¬ ) et représenté par trois cent soixante parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Deuxième Résolution.

L'assemblée décide de modifier l'article 2, l'article 5 des statuts et d'y ajouter un article 5bis des statuts suite

à la modification du capital comme repris dans la troisième résolution.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Troisième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec

les décisions prises ci-dessus, et la décision du transfert du siège social du 14 septembre deux mille cinq :

Article 2 : Cet article est supprimé et remplacé par:

« Le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de Bordeaux, 49.

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de Belgique, »

Article 5: les deux premiers paragraphes de cet article sont supprimés et remplacés par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à septante-quatre mille neuf cent quarante-trois euros (74.943,00 E), et est

représenté par trois cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale »,

Article 5 bis: il est créé un nouvel article libellé comme suit :

« Lors de la constitution, le capital social était fixé à trente-six mille euros représenté par trois cent soixante

parts sociales sans désignation de valeur nominale»

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq mars deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le

capital social à concurrence de trente-huit mille neuf cent quarante-trois euros (38.943,00 E) pour le porter de

trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) à septante-quatre mille neuf cent quarante-trois euros (74.943,00 ¬ ), sans

création de nouvelles parts sociales.»

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Déclaration légale,

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.04.2014, DPT 28.06.2014 14242-0063-010
23/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.04.2012, DPT 16.04.2012 12088-0254-010
29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 17.04.2011 11089-0570-011
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.04.2010, DPT 03.05.2010 10108-0202-012
30/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.04.2009, DPT 27.04.2009 09119-0041-012
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.04.2007, DPT 29.06.2007 07316-0040-015
14/10/2005 : BLA122411
07/07/2005 : BLA122411
10/05/2004 : BLA122411
24/09/2002 : BLA122411

Coordonnées
SUTLAB

Adresse
RUE DE BORDEAUX 49 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale